JORF n°0040 du 16 février 2023

JORF n°0040 du 16 février 2023

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Première ministre

Arrêté du 30 janvier 2023 relatif au calendrier des examens pour l’obtention du certificat d’aptitude professionnelle, spécialité maritime, du certificat d’aptitude professionnelle maritime de conchyliculture, des spécialités « cultures marines », « conduite et gestion des entreprises maritimes – commerce/plaisance professionnelle », « conduite et gestion des entreprises maritimes – pêche », « électromécanicien marine », « polyvalent navigant pont/machine » de baccalauréat professionnel et des brevets de technicien supérieur maritimes pour l’année scolaire 2022-2023

Arrêté du 1er février 2023 portant approbation de la délibération n° B1/2023 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant modification de la délibération n° B12/2022 modifiée par les délibérations nos B54/2022, B66/2022 et B80/2022 relative au régime d’exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (golfe de Gascogne) pour la campagne de pêche 2022

Arrêté du 8 février 2023 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l’est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l’année 2023

Arrêté du 8 février 2023 établissant les modalités de répartition du quota d’espadon de Méditerranée (Xiphias gladius) accordé à la France pour la zone « Mer Méditerranée » pour l’année 2023

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 14 février 2023 portant ouverture de crédits d’attributions de produits

Arrêté du 14 février 2023 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 14 février 2023 autorisant l’ouverture d’un concours externe sur titres et épreuve d’accès au corps des ingénieurs de l’industrie et des mines au sein du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique au titre de l’année 2023

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret n° 2023-94 du 14 février 2023 relatif à la procédure applicable à certaines actions relatives au droit de propriété immobilière à Mayotte

Décret n° 2023-95 du 15 février 2023 portant diverses dispositions statutaires relatives aux conditions de recrutement dans la fonction publique territoriale

Décret n° 2023-96 du 15 février 2023 portant diverses dispositions relatives aux conditions de recrutement dans les cadres d’emplois de la police municipale et des agents sociaux territoriaux

Arrêté du 2 février 2023 portant création de zone protégée

Arrêté du 2 février 2023 portant création de zone protégée

Arrêté du 7 février 2023 portant création de zone protégée

Arrêté du 7 février 2023 portant création de zone protégée

Arrêté du 10 février 2023 modifiant l’arrêté du 18 avril 1994 modifié portant création d’une régie d’avances auprès de la direction de l’évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières

Ministère de la justice

Décret n° 2023-97 du 14 février 2023 relatif à la publicité du gage portant sur un véhicule terrestre à moteur ou une remorque immatriculés

Ministère des armées

Arrêté du 8 février 2023 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du ministère de la défense

Arrêté du 13 février 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’aides-soignants civils du ministère de la défense

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Décret n° 2023-98 du 14 février 2023 portant application des dispositions de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat en matière de négociation collective et d’épargne salariale

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 27 décembre 2022 fixant la liste des écoles accréditées à délivrer un titre d’ingénieur diplômé

Arrêté du 7 février 2023 portant transfert et répartition des biens mobiliers, des droits et obligations de l’Université Toulouse Capitole à l’Ecole d’économie et de sciences sociales quantitatives de Toulouse – TSE

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 25 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 18 décembre 2008 relatif aux modalités de contrôle des pulvérisateurs pris en application du 1° de l’article D. 256-14 du code rural et de la pêche maritime

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 23 janvier 2023 relatif à l’interdiction d’exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires

Arrêté du 31 janvier 2023 portant délégation de signature de marchés publics (direction des services de la navigation aérienne)

Arrêté du 2 février 2023 modifiant l’arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA

Ministère de la santé et de la prévention

Décret n° 2023-99 du 15 février 2023 modifiant le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d’information mentionnés à l’article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions, et le décret n° 2020-1690 du 25 décembre 2020 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la covid-19

Arrêté du 7 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 7 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 7 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 7 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 7 février 2023 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté du 13 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 15 février 2023 portant délégation de signature au cabinet du ministre de la santé et de la prévention

Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

Arrêté du 26 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2006 portant création de la mention « spéléologie » du diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

Mesures nominatives

Première ministre

Décret du 15 février 2023 chargeant un sénateur d’une mission temporaire

Décret du 15 février 2023 chargeant une députée d’une mission temporaire

Arrêté du 10 février 2023 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfance

Arrêté du 10 février 2023 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances

Arrêté du 15 février 2023 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Décret du 14 février 2023 portant nomination au conseil d’administration du Laboratoire national de métrologie et d’essais – M. WIEBER (Arnaud)

Arrêté du 3 février 2023 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 7 février 2023 portant nomination dans un emploi de direction de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 10 février 2023 portant réintégration et admission à la retraite (corps des mines)

Arrêté du 15 février 2023 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret du 14 février 2023 portant intégration (administration préfectorale) – M. PECATE (Christophe)

Décret du 15 février 2023 portant nomination de la préfète de l’Allier – Mme TRIMBACH (Pascale)

Décret du 15 février 2023 portant nomination du préfet de la Meuse – M. DELARUE (Xavier)

Décret du 15 février 2023 portant nomination de la préfète déléguée pour l’égalité des chances auprès du préfet du Val-d’Oise – Mme BONNET (Christel)

Décret du 15 février 2023 portant nomination du préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d’Ille-et-Vilaine – M. TOURMENTE (Hervé)

Arrêté du 8 février 2023 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 8 février 2023 portant nomination au cabinet du ministre de l’intérieur et des outre-mer

Ministère de la justice

Décret du 14 février 2023 portant changements de noms (Accès protégé)

Décret du 14 février 2023 portant changements de noms (Accès protégé)

Décret du 14 février 2023 portant admission à la retraite (magistrature)

Décret du 14 février 2023 portant détachement (magistrature) – Mme AZEMA (Céline)

Arrêté du 8 février 2023 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 février 2023 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 février 2023 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 février 2023 portant annonce d’un projet de recrutement d’un greffier de tribunal de commerce salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 février 2023 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 février 2023 portant nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 février 2023 portant nomination d’une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 février 2023 portant affectation de conseillers et de premiers conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Arrêté du 9 février 2023 modifiant un arrêté du 26 janvier 2023 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 février 2023 portant nomination d’une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 février 2023 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 février 2023 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 février 2023 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 février 2023 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 février 2023 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Ministère des armées

Arrêté du 30 janvier 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)

Arrêté du 8 février 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)

Arrêté du 9 février 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)

Arrêté du 10 février 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 9 février 2023 portant nomination à la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 1er février 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 6 février 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 6 février 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 9 février 2023 modifiant l’arrêté du 28 juin 2021 modifié portant nomination à la commission nationale de la certification environnementale du Conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 17 janvier 2023 portant nomination des personnalités qualifiées dans le domaine de la fonction publique et de la certification des qualifications professionnelles à la commission nationale de classement du ministère chargé du développement durable

Arrêté du 15 février 2023 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Ministère de la santé et de la prévention

Décret du 15 février 2023 portant nomination du directeur général de l’agence régionale de santé Pays de la Loire

Arrêté du 26 janvier 2023 portant autorisation d’exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l’article L. 4221-7 du code de la santé publique

Arrêté du 7 février 2023 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d’officine

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la télédiffusion

Avis relatif à l’homologation d’un accord conclu entre les plateformes d’emploi et les travailleurs indépendants qui y recourent pour leur activité dans le secteur des activités de conduite d’une voiture de transport avec chauffeur

Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Occitanie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Avis relatif à l’extension d’accords départementaux conclus dans le cadre des conventions collectives du département de l’Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu’à dix salariés) et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plus de dix salariés)

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 10 février 2023 portant extension d’avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

Cour des comptes

Arrêté du 10 février 2023 confiant le contrôle d’une société par actions simplifiée unipersonnelle à la chambre régionale des comptes Occitanie

Agence française de lutte contre le dopage

Délibération n° 2023-01 du 9 février 2023 établissant au sein de l’Agence française de lutte contre le dopage la procédure de recueil et de traitement des signalements émis par les lanceurs d’alerte

Délibération n° 2023-02 du 9 février 2023 actualisant la rémunération des membres du collège et de la commission des sanctions

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Décision n° 2022-DI-06 du 16 novembre 2022 modifiant la décision n° 2020-99 du 5 février 2020 autorisant la SARL Naboo à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio K6

Décision n° 2023-66 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS RFM Régions pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Côte d’Emeraude

Décision n° 2023-67 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM

Décision n° 2023-69 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA SERC pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio

Décision n° 2023-70 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie

Décision n° 2023-71 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ

Décision n° 2023-72 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM

Décision n° 2023-73 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons

Décision n° 2023-74 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC

Décision n° 2023-75 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL

Décision n° 2023-76 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA SODERA pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2

Commission nationale du débat public

Avis relatif à l’élection d’un membre au sein de la Commission nationale du débat public

Commission nationale de l’informatique et des libertés

Délibération n° 2023-006 du 19 janvier 2023 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d’information mentionnés à l’article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions et le décret n° 2020-1690 du 25 décembre 2020 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la covid-19 (demande d’avis n° 22019047)

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Ordre du jour

Commissions et organes de contrôle

Assemblées internationales

Documents et publications

Sénat

Commissions / organes temporaires

Documents déposés

Documents publiés

Rapports au parlement

Informations diverses

Avis administratifs

Offices et délégations

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Première ministre

Avis de vacance d’un délégué général adjoint

Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur ou de sous-directrice

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Avis de vacance d’un emploi de directeur adjoint ou de directrice adjointe de la direction départementale des finances publiques de l’Yonne

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes)

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Tarn-et-Garonne)

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de l’Hérault)

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations d’Eure-et-Loir)

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Avis de vacance d’un emploi de directeur interrégional adjoint de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest

Avis divers

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l’indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de décembre 2022

Ministère de la santé et de la prévention

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 131 à 156)

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