JORF n°0286 du 10 décembre 2022

JORF n°0286 du 10 décembre 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Première ministre

Arrêté du 1er décembre 2022 autorisant le grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire à exploiter les outillages des sites portuaires de Cheviré

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Décret n° 2022-1542 du 7 décembre 2022 modifiant le décret n° 2014-1486 du 10 décembre 2014 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé logiciel de rédaction des procédures de la douane judiciaire (LRPDJ)

Arrêté du 6 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 9 juin 2016 relatif au registre unique prévu à l’article L. 512-1 du code des assurances et à l’article L. 546-1 du code monétaire et financier

Arrêté du 9 décembre 2022 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 24 octobre 2022 portant approbation du programme d’enquêtes statistiques d’initiative nationale et régionale des services publics pour 2023 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles) (rectificatif)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret n° 2022-1543 du 8 décembre 2022 portant dissolution d’un groupement de fait

Décret n° 2022-1544 du 9 décembre 2022 pris en application de l’article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres

Décret n° 2022-1545 du 9 décembre 2022 portant convocation des électeurs pour l’élection de trois députés à l’Assemblée nationale (1re circonscription de Charente, 8e circonscription du Pas-de-Calais et 2e circonscription de la Marne)

Arrêté du 8 décembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un concours interne pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat relevant du ministre de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 9 décembre 2022 portant modification de l’arrêté du 13 mai 2022 relatif à l’agrément prévu à l’article R. 612-24 du code de la sécurité intérieure et concernant l’activité de surveillance humaine ou de gardiennage dans le cadre de manifestations sportives, récréatives, culturelles ou économiques rassemblant plus de 300 personnes

Arrêté du 9 décembre 2022 fixant la liste des emplois fonctionnels de la filière de police technique et scientifique en application de l’article 3 du décret n° 2013-1135 du 9 décembre 2013 relatif aux emplois fonctionnels de la filière scientifique

Arrêté du 9 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2017 modifié portant institution de régies d’avances et de recettes auprès des directions zonales des compagnies républicaines de sécurité (DZCRS) et des compagnies républicaines de sécurité (CRS)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 17 novembre 2022 fixant les pourcentages mentionnés aux articles 37-7 et 37-8 du décret du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires

Ministère de la justice

Arrêté du 7 décembre 2022 fixant le nombre de places offertes aux concours externe et interne pour le recrutement des directeurs des services de greffe judiciaires au titre de l’année 2023

Ministère des armées

Arrêté du 7 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 25 avril 2022 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l’attribution de l’indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 29 novembre 2022 relatif à l’agrément des organismes d’inspection des matériels d’application des produits phytopharmaceutiques

Arrêté du 30 novembre 2022 relatif à l’extension des dispositions de la décision n° 194 portant sur le financement du comité interprofessionnel du vin de Champagne pour l’exercice budgétaire 2023

Arrêté du 30 novembre 2022 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Champagne »

Arrêté du 30 novembre 2022 relatif à l’extension des dispositions de l’accord interprofessionnel triennal 2022-2025 relatif à la connaissance et à l’organisation du marché des vins du Beaujolais conclu dans le cadre d’Inter Beaujolais

Arrêté du 30 novembre 2022 relatif à l’extension des dispositions de l’accord interprofessionnel triennal 2023-2025 relatif aux règles d’organisation du marché des vins AOC et des indications géographiques spiritueuses de la vallée du Rhône

Arrêté du 30 novembre 2022 relatif aux dispositions de l’avenant n° 1 aux accords interprofessionnels 2022-2025 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins d’Alsace (CIVA) et portant sur la mise en œuvre d’une réserve interprofessionnelle pour les vins issus de la récolte 2022

Arrêté du 30 novembre 2022 portant habilitation du centre d’évaluation pour la délivrance du certificat d’aptitude aux fonctions de technicien d’insémination dans les espèces bovine, caprine et ovine

Arrêté du 30 novembre 2022 portant modification de l’annexe de l’arrêté du 29 novembre 2018 modifié relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un certificat de spécialisation agricole

Arrêté du 1er décembre 2022 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (espèces légumières)

Arrêté du 5 décembre 2022 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Décret n° 2022-1546 du 8 décembre 2022 relatif à l’indemnisation des commissaires enquêteurs

Arrêté du 1er décembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours interne et externe pour le recrutement d’officiers de port (capitaines de port de 2e classe)

Arrêté du 1er décembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture et fixant la date des épreuves écrites du concours externe pour le recrutement d’officiers de port adjoints (lieutenants de port)

Arrêté du 8 décembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un concours externe par filière pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile

Ministère de la transition énergétique

Décret n° 2022-1547 du 9 décembre 2022 prévu par l’article L. 542-1-2 du code de l’environnement et établissant les prescriptions du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs

Arrêté du 24 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 24 janvier 1994 modifié relatif aux caractéristiques du gaz de pétrole liquéfié carburant (GPL-c)

Arrêté du 30 novembre 2022 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid

Arrêté du 30 novembre 2022 relatif aux coefficients à appliquer à la formule du fonds de péréquation de l’électricité pour l’année 2022

Arrêté du 9 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1547 du 9 décembre 2022 prévu par l’article L. 542-1-2 du code de l’environnement et établissant les prescriptions du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs

Ministère de la culture

Arrêté du 7 décembre 2022 portant suppression d’une régie d’avances et de recettes auprès du Laboratoire de recherche des monuments historiques

Ministère de la santé et de la prévention

Décret n° 2022-1548 du 8 décembre 2022 relatif à l’avancement de grade au sein de certains corps de catégorie A de la fonction publique hospitalière à caractère socio-éducatif

Arrêté du 8 décembre 2022 fixant le montant de la dotation annuelle 2022 attribuée aux conseils nationaux professionnels

Arrêté du 9 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid 19

Ministère des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées

Arrêté du 21 novembre 2022 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Décision du 1er décembre 2022 portant délégation de signature (Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie)

Mesures nominatives

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 9 décembre 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret du 9 décembre 2022 portant admission à la retraite d’une préfète – Mme HOUSPIC (Sylvie)

Décret du 9 décembre 2022 portant nomination (inspection générale de l’administration) – M. BONNEFOUS (Maxime)

Arrêté du 5 décembre 2022 portant nomination d’un contrôleur général des services actifs de la police nationale

Arrêté du 5 décembre 2022 portant nomination d’un contrôleur général des services actifs de la police nationale

Arrêté du 9 décembre 2022 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Décret du 9 décembre 2022 portant nomination d’une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française aux îles Cook, en résidence à Wellington – Mme BEAU (Laurence)

Ministère de la justice

Décret du 7 décembre 2022 portant maintien en disponibilité (magistrature)

Décret du 9 décembre 2022 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Décret du 9 décembre 2022 portant placement en position de disponibilité (magistrature)

Décret du 9 décembre 2022 portant nomination (magistrature)

Décret du 9 décembre 2022 portant nomination (magistrature)

Arrêté du 6 décembre 2022 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 7 décembre 2022 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d’Etat)

Ministère des armées

Arrêté du 28 novembre 2022 portant attribution du brevet d’études militaires supérieures

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Décret du 9 décembre 2022 portant nomination de la présidente de l’Agence du service civique – Mme BELLAOUI (Nadia)

Arrêté du 4 octobre 2022 portant admission à la retraite (inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche)

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 5 décembre 2022 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer « fruits et légumes »

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Décret du 9 décembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie – M. RAVIGNON (Boris)

Ministère de la culture

Arrêté du 5 décembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de la Villa Arson et nomination de sa présidente

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 8 décembre 2022 portant nomination (administration centrale)

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 24 novembre 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517)

Arrêté du 24 novembre 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des détaillants en chaussures (n° 733)

Arrêté du 24 novembre 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre d’un accord national professionnel conclu dans le secteur de la télédiffusion

Arrêté du 24 novembre 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l’exploitation d’équipements thermiques et de génie climatique (n° 998)

Arrêté du 24 novembre 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l’exploitation d’équipements thermiques et de génie climatique (n° 998)

Arrêté du 24 novembre 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’industrie et des services nautiques (n° 3236)

Arrêté du 24 novembre 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d’équipements thermiques et de climatisation (n° 1256)

Arrêté du 24 novembre 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des industries de l’habillement (n° 247)

Arrêté du 24 novembre 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges (n° 2003)

Arrêté du 24 novembre 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l’Yonne (n° 1732)

Arrêté du 28 novembre 2022 portant extension d’une annexe à la convention collective nationale des commerces de gros de l’habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet (n° 500)

Arrêté du 28 novembre 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du portage de presse (n° 2683)

Arrêté du 28 novembre 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (n° 993)

Arrêté du 28 novembre 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d’immeubles (n° 1043)

Arrêté du 28 novembre 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)

Arrêté du 28 novembre 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’industrie des cuirs et peaux (n° 207)

Arrêté du 28 novembre 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44)

Arrêté du 29 novembre 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et de l’ameublement (n° 1880)

Arrêté du 29 novembre 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager (n° 1686)

Arrêté du 29 novembre 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises d’installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412)

Arrêté du 29 novembre 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du sport (n° 2511)

Arrêté du 29 novembre 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d’assurances (n° 2335)

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 1er décembre 2022 portant extension d’un avenant à l’accord national du 16 janvier 2001 sur les commissions paritaires d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Arrêté du 2 décembre 2022 portant extension d’avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

Conseil constitutionnel

Décision n° 2022-1027/1028 QPC du 9 décembre 2022

Décision n° 2022-1029 QPC du 9 décembre 2022

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Décision n° 2022-LY-22 du 28 octobre 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association MJC MPT Annemasse pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Magny

Commission nationale de l’informatique et des libertés

Délibération n° 2022-014 du 3 février 2022 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2014-1486 du 10 décembre 2014 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé logiciel de rédaction des procédures de la douane judiciaire (LRPDJ)

Institut national de la santé et de la recherche médicale

Arrêté du 5 décembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de classe normale à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale

Naturalisations et réintégrations

Décret du 9 décembre 2022 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)

Décret du 9 décembre 2022 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Ordre du jour

Conférence des présidents

Commissions et organes de contrôle

Sénat

Commissions / organes temporaires

Documents déposés

Documents publiés

Rapports au parlement

Avis administratifs

Commissions mixtes paritaires

Commissions mixtes paritaires

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Formations de travail

Formations de travail

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Première ministre

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur ou sous-directrice (administration centrale)

Ministère des armées

Avis relatif aux concours externes d’admission à l’Ecole de l’air et de l’espace (CE-EAE) en 2023

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Auvergne-Rhône-Alpes)

Avis divers

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Avis du 24 novembre 2022 de l’Autorité de la statistique publique sur le renouvellement de la labellisation des statistiques issues de la base des pensions du service des retraites de l’Etat (SRE)

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Avis relatif au champ d’application de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 109 à 112)

JORF n°0284 du 8 décembre 2022

JORF n°0284 du 8 décembre 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Première ministre

Arrêté du 1er décembre 2022 fixant la composition du groupe de suivi des quotas mentionné à l’article D. 921-33-1 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 7 décembre 2022 relatif à l’approbation de la modification du cahier des charges de l’appel à programmes « Programmes et équipements prioritaires de recherche exploratoires »

Arrêté du 7 décembre 2022 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Sociétés de recherche sous contrat 2023-2026 »

Arrêté du 7 décembre 2022 relatif à l’approbation des cahiers des charges de l’appel à manifestation d’intérêt « Exploitation forestière et sylviculture performantes et résilientes »

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 6 décembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un concours professionnel pour l’accès au grade de contrôleur de première classe du corps des contrôleurs de l’Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2022-1521 du 7 décembre 2022 étendant aux collectivités relevant de l’article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale

Ordonnance n° 2022-1521 du 7 décembre 2022 étendant aux collectivités relevant de l’article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale

Décret n° 2022-1522 du 7 décembre 2022 relatif au référent mixité et lutte contre les discriminations et au référent sûreté et sécurité des services départementaux et territoriaux d’incendie et de secours

Décret n° 2022-1523 du 7 décembre 2022 fixant la date du scrutin en vue de procéder à l’élection des conseillers à l’assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna dans la circonscription de Sigave

Arrêté du 21 novembre 2022 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Arrêté du 22 novembre 2022 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Arrêté du 29 novembre 2022 modifiant la date de l’épreuve écrite de l’examen professionnel d’accès au grade de secrétaire administratif de classe normale de l’intérieur et de l’outre-mer ouvert par l’arrêté du 22 novembre 2022 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe normale de l’intérieur et de l’outre-mer

Arrêté du 2 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d’organisation du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 5 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d’organisation du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 7 décembre 2022 fixant les dates d’ouverture des concours et examen professionnel de catégorie C de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l’année 2023

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 1er décembre 2022 fixant, d’une part, les conditions de délivrance et le montant des aides de l’Etat au volontariat de solidarité internationale et, d’autre part, les montants minimum et maximum des indemnités versées par les associations aux volontaires

Ministère de la justice

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2022-1524 du 7 décembre 2022 relative au casier judiciaire national automatisé prise pour l’application du règlement (UE) 2019/816 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 et de la directive (UE) 2019/884 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019

Ordonnance n° 2022-1524 du 7 décembre 2022 relative au casier judiciaire national automatisé prise pour l’application du règlement (UE) 2019/816 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 et de la directive (UE) 2019/884 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019

Arrêté du 5 décembre 2022 relatif à la nomenclature prévue à l’article 1er du décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Arrêté du 7 décembre 2022 fixant le calendrier scolaire des années 2023-2024, 2024-2025 et 2025-2026

Décision du 29 novembre 2022 portant délégation de signature (direction générale de l’enseignement scolaire)

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Décret n° 2022-1525 du 7 décembre 2022 relatif à la mise en œuvre de la politique agricole commune et du plan stratégique national pour la programmation qui démarre en 2023

Arrêté du 7 novembre 2022 relatif à la mise à mort des poussins des lignées de l’espèce Gallus gallus destinées à la production d’œufs de consommation, utilisés pour l’alimentation animale

Arrêté du 30 novembre 2022 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Coteaux de l’Aubance »

Arrêté du 2 décembre 2022 fixant au titre de l’année civile 2022 le montant de la subvention de fonctionnement allouée aux associations et organismes responsables des établissements d’enseignement agricole privés mentionnés à l’article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Décret n° 2022-1526 du 7 décembre 2022 portant approbation de la directive de protection et de mise en valeur des paysages destinée à préserver les vues sur la cathédrale de Chartres

Décret n° 2022-1527 du 7 décembre 2022 relatif au transfert aux collectivités territoriales de la maîtrise d’ouvrage des opérations routières, inscrites au volet routier des contrats de plan Etat-région, se rapportant aux voies non concédées relevant du domaine routier national transférées en application des dispositions de l’article 38 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022

Ministère de la culture

Arrêté du 17 novembre 2022 relatif au diplôme national supérieur professionnel de musicien

Décision du 6 décembre 2022 modifiant la décision du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l’architecture, service à compétence nationale « Archives nationales »)

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 6 décembre 2022 portant inscription du stent intracrânien auto-expansible à largage contrôlé (dit stent flow diverter) p64 MW de la société PHENOX au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 6 décembre 2022 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation

Arrêté du 6 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2021 qui modifie l’arrêté du 18 septembre 2020 fixant le nombre de postes sur lesquels sont susceptibles d’être recrutés des professionnels bénéficiant d’une autorisation d’exercice en application des dispositions des articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3 du code de la santé publique

Arrêté du 6 décembre 2022 modifiant les conditions d’organisation de l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés des affaires sociales

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Décret n° 2022-1528 du 7 décembre 2022 relatif aux conditions de santé particulières exigées pour l’exercice des fonctions de conducteur de véhicules terrestres à moteur par les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l’Etat

Arrêté du 7 décembre 2022 fixant les modalités des examens médical et psychotechnique exigés des fonctionnaires de la filière technique des administrations de l’Etat exerçant des fonctions dans une spécialité de conduite d’engin à moteur

Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

Arrêté du 21 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2011 modifié portant création de la mention « spéléologie » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Mesures nominatives

Première ministre

Décret du 6 décembre 2022 portant nomination (chambres régionales des comptes) – Mme GIZIOU (Katell)

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Décret du 6 décembre 2022 portant réintégration pour ordre et radiation des cadres (inspection générale des finances) – M. RICHARD de LATOUR (Jean)

Arrêté du 17 octobre 2022 portant admission à la retraite (contrôle général économique et financier)

Arrêté du 18 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour les chèques-vacances

Arrêté du 23 novembre 2022 portant admission à la retraite (ingénieure divisionnaire de l’industrie et des mines)

Arrêté du 24 novembre 2022 portant admission à la retraite

Arrêté du 24 novembre 2022 portant admission à la retraite

Arrêté du 1er décembre 2022 portant admission à la retraite, par limite d’âge, d’un attaché d’administration

Arrêté du 1er décembre 2022 portant admission à la retraite

Arrêté du 7 décembre 2022 relatif à l’intérim du poste de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret du 7 décembre 2022 portant nomination du préfet d’Indre-et-Loire – M. LATRON (Patrice)

Décret du 7 décembre 2022 portant cessation de fonctions d’une préfète – Mme LAJUS (Marie)

Décret du 7 décembre 2022 portant nomination d’une directrice d’administration centrale – Mme RAQUIN (Cécile)

Ministère de la justice

Décret du 6 décembre 2022 portant maintien en disponibilité (magistrature)

Arrêté du 25 novembre 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 novembre 2022 portant nomination d’une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 novembre 2022 portant démission d’un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 novembre 2022 portant dissolution d’une société civile professionnelle et nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 novembre 2022 portant transformation d’une société civile professionnelle en société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 novembre 2022 portant nomination d’une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 novembre 2022 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 novembre 2022 relatif à une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 novembre 2022 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 novembre 2022 relatif à deux sociétés à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 novembre 2022 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 novembre 2022 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 novembre 2022 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 novembre 2022 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 novembre 2022 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 novembre 2022 portant dissolution d’une société civile professionnelle et nomination d’une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 novembre 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 novembre 2022 portant nomination d’une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 novembre 2022 portant nomination d’une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 novembre 2022 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et à la nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 novembre 2022 portant nomination d’une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 novembre 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 novembre 2022 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 novembre 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 novembre 2022 portant dissolution d’une société civile professionnelle et nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 décembre 2022 établissant la liste des candidats, par ordre de mérite, admis au concours d’accès à la profession de greffier de tribunal de commerce prévue à l’article A. 742-12 du code de commerce au titre de l’année 2022 (officiers publics et ministériels)

Ministère des armées

Décision du 16 novembre 2022 portant attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié sur titres à des praticiens des armées

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Décret du 7 décembre 2022 portant cessation de fonctions du recteur de la région académique Centre-Val de Loire, recteur de l’académie d’Orléans-Tours

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 30 novembre 2022 portant nomination d’une directrice régionale adjointe de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Nouvelle-Aquitaine)

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Décret du 7 décembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de Météo-France – Mme LAZAR-SURY (Anne)

Ministère de la culture

Arrêté du 6 décembre 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la santé et de la prévention

Décret du 6 décembre 2022 portant intégration (inspection générale des affaires sociales) – Mme BOHIC (Nicole)

Décret du 6 décembre 2022 portant intégration (inspection générale des affaires sociales) – Mme CHERUBINI (Corinne)

Arrêté du 6 décembre 2022 portant remplacement de membres de la commission d’accès des personnes nées d’une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables

Avis relatif à l’extension d’un accord dans le secteur des industries des carrières et matériaux de construction

Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Centre-Val de Loire) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment employés par les entreprises du bâtiment

Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Occitanie) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c’est-à-dire entreprises occupant jusqu’à 10 salariés et plus de 10 salariés) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Pays de la Loire) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment employés par les entreprises du bâtiment

Cour des comptes

Arrêté du 2 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 8 juin 2022 fixant la composition du comité social d’administration, des commissions administratives paritaires et de la commission consultative paritaire institués auprès du premier président de la Cour des comptes et fixant les parts respectives de femmes et d’hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel dans ces instances

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Décision n° 2022-745 du 30 novembre 2022 portant renouvellement d’un membre du comité territorial de l’audiovisuel de Nancy

Décision n° 2022-746 du 30 novembre 2022 modifiant la décision n° 2012-520 du 24 juillet 2012 autorisant la société MHD7 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R7

Décision n° 2022-747 du 7 décembre 2022 modifiant la décision n° 2022-590 du 12 octobre 2022 relative à un appel aux candidatures pour l’édition d’un service de télévision à vocation locale diffusé à temps partiel quotidiennement de 1 heure à 2 heures en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition en région parisienne

Décision n° 2022-748 du 7 décembre 2022 modifiant la décision n° 2022-591 du 12 octobre 2022 relative à un appel aux candidatures pour l’édition d’un service de télévision à vocation locale diffusé à temps partiel quotidiennement de 2 heures à 6 heures en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition en région parisienne

Décision n° 2022-749 du 7 décembre 2022 modifiant la décision n° 2022-592 du 12 octobre 2022 relative à un appel aux candidatures pour l’édition d’un service de télévision à vocation locale diffusé à temps partiel quotidiennement de 9 heures à 13 heures en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition en région parisienne

Décision n° 2022-750 du 7 décembre 2022 modifiant la décision n° 2022-593 du 12 octobre 2022 relative à un appel aux candidatures pour l’édition d’un service de télévision à vocation locale diffusé à temps partiel quotidiennement de 13 heures à 22 h 30 en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition en région parisienne

Décision n° 2022-751 du 7 décembre 2022 modifiant la décision n° 2022-594 du 12 octobre 2022 relative à un appel aux candidatures pour l’édition d’un service de télévision à vocation locale diffusé à temps partiel quotidiennement de 22 h 30 à 1 heure en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition en région parisienne

Décision n° 2022-752 du 7 décembre 2022 relative à un appel aux candidatures pour l’édition de deux services de télévision à vocation nationale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Ordre du jour

Commissions et organes de contrôle

Documents et publications

Sénat

Documents déposés

Documents publiés

Informations diverses

Nominations et avis

Résolutions

Commissions mixtes paritaires

Commissions mixtes paritaires

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Première ministre

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale)

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Avis de concours externe pour le recrutement au titre de l’année 2023 d’administrateurs stagiaires de l’Institut national de la statistique et des études économiques

Avis de concours professionnel ouvert au titre de l’année 2023 pour l’accès au grade de contrôleur de première classe du corps des contrôleurs de l’Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Avis de vacance d’un emploi de chef de service

Ministère de la santé et de la prévention

Avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article L. 5 (1° et 2°) du code général de la fonction publique

Avis divers

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Avis relatif au regroupement de sépultures civiles françaises à Nordrach (Allemagne)

Ministère de la santé et de la prévention

Avis relatif à la tarification du stent intracrânien auto-expansible à largage contrôlé (dit stent flow diverter) p64 MW visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Annonces

Concessions diverses

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 124 à 132)

JORF n°0284 du 8 décembre 2022

JORF n°0284 du 8 décembre 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Première ministre

Arrêté du 1er décembre 2022 fixant la composition du groupe de suivi des quotas mentionné à l’article D. 921-33-1 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 7 décembre 2022 relatif à l’approbation de la modification du cahier des charges de l’appel à programmes « Programmes et équipements prioritaires de recherche exploratoires »

Arrêté du 7 décembre 2022 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Sociétés de recherche sous contrat 2023-2026 »

Arrêté du 7 décembre 2022 relatif à l’approbation des cahiers des charges de l’appel à manifestation d’intérêt « Exploitation forestière et sylviculture performantes et résilientes »

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 6 décembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un concours professionnel pour l’accès au grade de contrôleur de première classe du corps des contrôleurs de l’Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2022-1521 du 7 décembre 2022 étendant aux collectivités relevant de l’article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale

Ordonnance n° 2022-1521 du 7 décembre 2022 étendant aux collectivités relevant de l’article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale

Décret n° 2022-1522 du 7 décembre 2022 relatif au référent mixité et lutte contre les discriminations et au référent sûreté et sécurité des services départementaux et territoriaux d’incendie et de secours

Décret n° 2022-1523 du 7 décembre 2022 fixant la date du scrutin en vue de procéder à l’élection des conseillers à l’assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna dans la circonscription de Sigave

Arrêté du 21 novembre 2022 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Arrêté du 22 novembre 2022 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Arrêté du 29 novembre 2022 modifiant la date de l’épreuve écrite de l’examen professionnel d’accès au grade de secrétaire administratif de classe normale de l’intérieur et de l’outre-mer ouvert par l’arrêté du 22 novembre 2022 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe normale de l’intérieur et de l’outre-mer

Arrêté du 2 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d’organisation du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 5 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d’organisation du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 7 décembre 2022 fixant les dates d’ouverture des concours et examen professionnel de catégorie C de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l’année 2023

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 1er décembre 2022 fixant, d’une part, les conditions de délivrance et le montant des aides de l’Etat au volontariat de solidarité internationale et, d’autre part, les montants minimum et maximum des indemnités versées par les associations aux volontaires

Ministère de la justice

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2022-1524 du 7 décembre 2022 relative au casier judiciaire national automatisé prise pour l’application du règlement (UE) 2019/816 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 et de la directive (UE) 2019/884 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019

Ordonnance n° 2022-1524 du 7 décembre 2022 relative au casier judiciaire national automatisé prise pour l’application du règlement (UE) 2019/816 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 et de la directive (UE) 2019/884 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019

Arrêté du 5 décembre 2022 relatif à la nomenclature prévue à l’article 1er du décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Arrêté du 7 décembre 2022 fixant le calendrier scolaire des années 2023-2024, 2024-2025 et 2025-2026

Décision du 29 novembre 2022 portant délégation de signature (direction générale de l’enseignement scolaire)

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Décret n° 2022-1525 du 7 décembre 2022 relatif à la mise en œuvre de la politique agricole commune et du plan stratégique national pour la programmation qui démarre en 2023

Arrêté du 7 novembre 2022 relatif à la mise à mort des poussins des lignées de l’espèce Gallus gallus destinées à la production d’œufs de consommation, utilisés pour l’alimentation animale

Arrêté du 30 novembre 2022 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Coteaux de l’Aubance »

Arrêté du 2 décembre 2022 fixant au titre de l’année civile 2022 le montant de la subvention de fonctionnement allouée aux associations et organismes responsables des établissements d’enseignement agricole privés mentionnés à l’article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Décret n° 2022-1526 du 7 décembre 2022 portant approbation de la directive de protection et de mise en valeur des paysages destinée à préserver les vues sur la cathédrale de Chartres

Décret n° 2022-1527 du 7 décembre 2022 relatif au transfert aux collectivités territoriales de la maîtrise d’ouvrage des opérations routières, inscrites au volet routier des contrats de plan Etat-région, se rapportant aux voies non concédées relevant du domaine routier national transférées en application des dispositions de l’article 38 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022

Ministère de la culture

Arrêté du 17 novembre 2022 relatif au diplôme national supérieur professionnel de musicien

Décision du 6 décembre 2022 modifiant la décision du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l’architecture, service à compétence nationale « Archives nationales »)

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 6 décembre 2022 portant inscription du stent intracrânien auto-expansible à largage contrôlé (dit stent flow diverter) p64 MW de la société PHENOX au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 6 décembre 2022 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation

Arrêté du 6 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2021 qui modifie l’arrêté du 18 septembre 2020 fixant le nombre de postes sur lesquels sont susceptibles d’être recrutés des professionnels bénéficiant d’une autorisation d’exercice en application des dispositions des articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3 du code de la santé publique

Arrêté du 6 décembre 2022 modifiant les conditions d’organisation de l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés des affaires sociales

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Décret n° 2022-1528 du 7 décembre 2022 relatif aux conditions de santé particulières exigées pour l’exercice des fonctions de conducteur de véhicules terrestres à moteur par les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l’Etat

Arrêté du 7 décembre 2022 fixant les modalités des examens médical et psychotechnique exigés des fonctionnaires de la filière technique des administrations de l’Etat exerçant des fonctions dans une spécialité de conduite d’engin à moteur

Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

Arrêté du 21 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2011 modifié portant création de la mention « spéléologie » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Mesures nominatives

Première ministre

Décret du 6 décembre 2022 portant nomination (chambres régionales des comptes) – Mme GIZIOU (Katell)

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Décret du 6 décembre 2022 portant réintégration pour ordre et radiation des cadres (inspection générale des finances) – M. RICHARD de LATOUR (Jean)

Arrêté du 17 octobre 2022 portant admission à la retraite (contrôle général économique et financier)

Arrêté du 18 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour les chèques-vacances

Arrêté du 23 novembre 2022 portant admission à la retraite (ingénieure divisionnaire de l’industrie et des mines)

Arrêté du 24 novembre 2022 portant admission à la retraite

Arrêté du 24 novembre 2022 portant admission à la retraite

Arrêté du 1er décembre 2022 portant admission à la retraite, par limite d’âge, d’un attaché d’administration

Arrêté du 1er décembre 2022 portant admission à la retraite

Arrêté du 7 décembre 2022 relatif à l’intérim du poste de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret du 7 décembre 2022 portant nomination du préfet d’Indre-et-Loire – M. LATRON (Patrice)

Décret du 7 décembre 2022 portant cessation de fonctions d’une préfète – Mme LAJUS (Marie)

Décret du 7 décembre 2022 portant nomination d’une directrice d’administration centrale – Mme RAQUIN (Cécile)

Ministère de la justice

Décret du 6 décembre 2022 portant maintien en disponibilité (magistrature)

Arrêté du 25 novembre 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 novembre 2022 portant nomination d’une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 novembre 2022 portant démission d’un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 novembre 2022 portant dissolution d’une société civile professionnelle et nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 novembre 2022 portant transformation d’une société civile professionnelle en société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 novembre 2022 portant nomination d’une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 novembre 2022 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 novembre 2022 relatif à une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 novembre 2022 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 novembre 2022 relatif à deux sociétés à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 novembre 2022 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 novembre 2022 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 novembre 2022 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 novembre 2022 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 novembre 2022 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 novembre 2022 portant dissolution d’une société civile professionnelle et nomination d’une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 novembre 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 novembre 2022 portant nomination d’une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 novembre 2022 portant nomination d’une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 novembre 2022 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et à la nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 novembre 2022 portant nomination d’une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 novembre 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 novembre 2022 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 novembre 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 novembre 2022 portant dissolution d’une société civile professionnelle et nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 décembre 2022 établissant la liste des candidats, par ordre de mérite, admis au concours d’accès à la profession de greffier de tribunal de commerce prévue à l’article A. 742-12 du code de commerce au titre de l’année 2022 (officiers publics et ministériels)

Ministère des armées

Décision du 16 novembre 2022 portant attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié sur titres à des praticiens des armées

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Décret du 7 décembre 2022 portant cessation de fonctions du recteur de la région académique Centre-Val de Loire, recteur de l’académie d’Orléans-Tours

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 30 novembre 2022 portant nomination d’une directrice régionale adjointe de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Nouvelle-Aquitaine)

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Décret du 7 décembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de Météo-France – Mme LAZAR-SURY (Anne)

Ministère de la culture

Arrêté du 6 décembre 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la santé et de la prévention

Décret du 6 décembre 2022 portant intégration (inspection générale des affaires sociales) – Mme BOHIC (Nicole)

Décret du 6 décembre 2022 portant intégration (inspection générale des affaires sociales) – Mme CHERUBINI (Corinne)

Arrêté du 6 décembre 2022 portant remplacement de membres de la commission d’accès des personnes nées d’une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables

Avis relatif à l’extension d’un accord dans le secteur des industries des carrières et matériaux de construction

Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Centre-Val de Loire) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment employés par les entreprises du bâtiment

Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Occitanie) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c’est-à-dire entreprises occupant jusqu’à 10 salariés et plus de 10 salariés) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Pays de la Loire) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment employés par les entreprises du bâtiment

Cour des comptes

Arrêté du 2 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 8 juin 2022 fixant la composition du comité social d’administration, des commissions administratives paritaires et de la commission consultative paritaire institués auprès du premier président de la Cour des comptes et fixant les parts respectives de femmes et d’hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel dans ces instances

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Décision n° 2022-745 du 30 novembre 2022 portant renouvellement d’un membre du comité territorial de l’audiovisuel de Nancy

Décision n° 2022-746 du 30 novembre 2022 modifiant la décision n° 2012-520 du 24 juillet 2012 autorisant la société MHD7 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R7

Décision n° 2022-747 du 7 décembre 2022 modifiant la décision n° 2022-590 du 12 octobre 2022 relative à un appel aux candidatures pour l’édition d’un service de télévision à vocation locale diffusé à temps partiel quotidiennement de 1 heure à 2 heures en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition en région parisienne

Décision n° 2022-748 du 7 décembre 2022 modifiant la décision n° 2022-591 du 12 octobre 2022 relative à un appel aux candidatures pour l’édition d’un service de télévision à vocation locale diffusé à temps partiel quotidiennement de 2 heures à 6 heures en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition en région parisienne

Décision n° 2022-749 du 7 décembre 2022 modifiant la décision n° 2022-592 du 12 octobre 2022 relative à un appel aux candidatures pour l’édition d’un service de télévision à vocation locale diffusé à temps partiel quotidiennement de 9 heures à 13 heures en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition en région parisienne

Décision n° 2022-750 du 7 décembre 2022 modifiant la décision n° 2022-593 du 12 octobre 2022 relative à un appel aux candidatures pour l’édition d’un service de télévision à vocation locale diffusé à temps partiel quotidiennement de 13 heures à 22 h 30 en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition en région parisienne

Décision n° 2022-751 du 7 décembre 2022 modifiant la décision n° 2022-594 du 12 octobre 2022 relative à un appel aux candidatures pour l’édition d’un service de télévision à vocation locale diffusé à temps partiel quotidiennement de 22 h 30 à 1 heure en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition en région parisienne

Décision n° 2022-752 du 7 décembre 2022 relative à un appel aux candidatures pour l’édition de deux services de télévision à vocation nationale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Ordre du jour

Commissions et organes de contrôle

Documents et publications

Sénat

Documents déposés

Documents publiés

Informations diverses

Nominations et avis

Résolutions

Commissions mixtes paritaires

Commissions mixtes paritaires

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Première ministre

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale)

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Avis de concours externe pour le recrutement au titre de l’année 2023 d’administrateurs stagiaires de l’Institut national de la statistique et des études économiques

Avis de concours professionnel ouvert au titre de l’année 2023 pour l’accès au grade de contrôleur de première classe du corps des contrôleurs de l’Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Avis de vacance d’un emploi de chef de service

Ministère de la santé et de la prévention

Avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article L. 5 (1° et 2°) du code général de la fonction publique

Avis divers

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Avis relatif au regroupement de sépultures civiles françaises à Nordrach (Allemagne)

Ministère de la santé et de la prévention

Avis relatif à la tarification du stent intracrânien auto-expansible à largage contrôlé (dit stent flow diverter) p64 MW visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Annonces

Concessions diverses

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 124 à 132)

JORF n°0283 du 7 décembre 2022

JORF n°0283 du 7 décembre 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Première ministre

Décret n° 2022-1519 du 6 décembre 2022 relatif aux modalités de recrutement des maîtres des requêtes en service extraordinaire et conseillers référendaires en service extraordinaire par la voie « action publique »

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 5 décembre 2022 portant délégation de signature (inspection générale des finances)

Arrêté du 5 décembre 2022 portant ouverture de crédits d’attributions de produits

Arrêté du 5 décembre 2022 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 6 décembre 2022 portant répartition de crédits

Décision du 25 novembre 2022 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques)

Décision du 5 décembre 2022 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local

Arrêté du 2 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 8 février 2022 portant application de l’article R. 312-91 du code de la sécurité intérieure et de l’article 8 du décret n° 2022-144 du 8 février 2022 relatif au compte individualisé des détenteurs d’armes dans le système d’information sur les armes (SIA) ainsi qu’à la sécurisation et à la simplification des procédures relatives aux armes

Arrêté du 5 décembre 2022 définissant le contingentement annuel relatif à l’octroi de la médaille d’honneur de l’engagement ultramarin pour l’année 2023

Arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local

Décision du 25 novembre 2022 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des fonctionnaires du ministère de l’intérieur et des outre-mer appartenant au corps de conception et de direction de la police nationale

Décision du 5 décembre 2022 portant délégation de signature (direction du numérique)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 3 octobre 2022 portant approbation de la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « France Volontaires »

Arrêté du 17 novembre 2022 fixant le pourcentage mentionné à l’article 4-2 du décret du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires

Arrêté du 17 novembre 2022 fixant les pourcentages mentionnés aux articles 4-3 et 4-4 du décret du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires

Ministère de la justice

Arrêté du 28 novembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un concours externe sur titres pour le recrutement d’éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 29 novembre 2022 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans les corps de catégorie A de l’administration pénitentiaire

Arrêté du 29 novembre 2022 relatif aux règles d’organisation générale, à la nature et au programme des épreuves des concours pour le recrutement des chefs des services pénitentiaires

Ministère des armées

Arrêté du 1er décembre 2022 portant autorisation de production et de vente de produits explosifs destinés à un usage militaire

Arrêté du 2 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2021 organisant l’attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire

Arrêté du 5 décembre 2022 fixant pour l’année 2023 le contingent des pécules prévu par l’article L. 4139-8 du code de la défense pour les officiers de carrière

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 30 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 17 novembre 2017 relatif aux modèles de déclaration et d’attestation de détachement

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Arrêté du 4 novembre 2022 définissant les référentiels d’activités, de compétences et d’évaluation de certaines classes du groupe « métiers du vêtement » du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 17 octobre 2022 portant agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré (SA d’HLM) AVEYRON HABITAT

Arrêté du 21 novembre 2022 portant rémunération DGOPH pris pour l’application de l’article R. 421-20 du code de la construction et de l’habitation

Arrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits du tabac

Arrêté du 24 novembre 2022 fixant les modalités d’élection des représentants du personnel au conseil d’administration de Météo-France

Ministère de la transition énergétique

Arrêté du 3 octobre 2022 portant homologation de décision n° 2022-DC-0724 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 juin 2022 modifiant la décision n° 2015-DC-0536 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 décembre 2015 fixant les valeurs limites de rejet dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base nos 33 (UP2-400), 38 (STE2 et AT1), 47 (ELAN II B), 80 (HAO), 116 (UP3-A), 117 (UP2-800) et 118 (STE3) exploitées par AREVA NC sur le site de La Hague (département de la Manche)

Arrêté du 8 novembre 2022 portant homologation de la décision n° 2022-DC-0741 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 septembre 2022 fixant les prescriptions relatives aux valeurs limites de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux de l’installation nucléaire de base n° 63-U, exploitée par Framatome à Romans-sur-Isère

Ministère de la culture

Arrêté du 29 novembre 2022 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel

Arrêté du 29 novembre 2022 fixant le nombre d’emplois offerts au détachement dans un corps de niveau supérieur ou de catégorie supérieure au titre de l’année 2022 aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour l’accès au corps des chargés d’études documentaires du ministère de la culture

Arrêté du 30 novembre 2022 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 30 novembre 2022 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 30 novembre 2022 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel

Arrêté du 30 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 25 octobre 2022 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture d’un concours externe et d’un concours interne pour l’accès au corps de technicien des services culturels et des bâtiments de France spécialité bâtiment de France du ministère de la culture

Arrêté du 1er décembre 2022 relatif au retrait de l’agrément de l’association La Maison des artistes pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs d’œuvres graphiques et plastiques

Arrêté du 1er décembre 2022 relatif à l’agrément de l’association Sécurité sociale des artistes-auteurs

Arrêté du 1er décembre 2022 fixant la composition du conseil d’administration de l’organisme agréé prévu à l’article R. 382-2 du code de la sécurité sociale

Décision du 2 décembre 2022 modifiant la décision du 7 février 2022 portant délégation de signature (secrétariat général)

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 27 novembre 2022 relatif à l’expérimentation « Prévention du risque transfusionnel par mise en place d’un parcours PBM (Patient Blood Management) sous forme d’incitation financière transitoire (“impulsion”) à la mise en œuvre d’une démarche qualité (IF-PBM) »

Arrêté du 28 novembre 2022 fixant la liste des fonctions mentionnées à l’article 18-1 du décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012 portant statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 1er décembre 2022 fixant le taux de la retenue pour frais de non-recouvrement prévus au 5° de l’article L. 225-1-1 du code de la sécurité sociale pour le reversement des cotisations destinées à la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaire (CRPCEN)

Arrêté du 5 décembre 2022 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 5 décembre 2022 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation

Ministère des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées

Arrêté du 17 novembre 2022 portant ouverture d’une session d’examen pour l’obtention du certificat d’aptitude à l’enseignement général des aveugles et des déficients visuels en 2023

Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Arrêté du 1er décembre 2022 modifiant l’arrêté du 29 août 2022 relatif à la répartition du fonds spécial destiné au financement des unions d’associations familiales au titre de l’année 2022

Mesures nominatives

Première ministre

Décret du 5 décembre 2022 portant titularisation (administrateurs de l’Etat)

Décret du 5 décembre 2022 portant nomination (Cour des comptes) – M. VUGHT (Thierry)

Décret du 5 décembre 2022 portant changement d’affectation (Cour des comptes) – Mme GERVAIS (Nathalie)

Décret du 5 décembre 2022 portant décharge de fonctions (magistrature)

Arrêté du 14 novembre 2022 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Décret du 5 décembre 2022 portant promotion, titularisation, affectation et nomination d’administrateurs généraux des finances publiques

Arrêté du 28 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public d’aménagement Ecovallée-Plaine du Var

Arrêté du 2 décembre 2022 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 6 décembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public Paris Saclay

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret du 5 décembre 2022 portant intégration (administration préfectorale) – Mme DEMEULENAERE (Chloé)

Décret du 5 décembre 2022 portant titularisation d’un préfet et radiation du corps des sous-préfets – M. DAGUIN (Stéphane)

Décret du 6 décembre 2022 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie, sous-préfet d’Annecy (classe fonctionnelle II) – M. DELAVOET (David-Anthony)

Décret du 6 décembre 2022 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie (classe fonctionnelle II), sous-préfet d’Annecy – M. FAUCONNIER (Thomas)

Décret du 6 décembre 2022 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l’Essonne, sous-préfet d’Evry (classe fonctionnelle II) – M. DELCAYROU (Olivier)

Arrêté du 1er décembre 2022 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations dans les départements et collectivités d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie de l’Agence française de développement

Arrêté du 5 décembre 2022 portant nomination (administration territoriale : Grand Est)

Arrêté du 5 décembre 2022 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 5 décembre 2022 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 5 décembre 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Décret du 6 décembre 2022 portant nomination d’un consul général de France à Rome – M. MAIOLINO (Fabrice)

Ministère de la justice

Décret du 5 décembre 2022 portant détachement (magistrature) – M. LE GUNEHEC (Francis)

Décret du 5 décembre 2022 portant placement en disponibilité (magistrature)

Décret du 5 décembre 2022 portant placement en disponibilité (magistrature)

Décret du 5 décembre 2022 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 1er décembre 2022 portant nomination d’un président suppléant de la chambre disciplinaire nationale de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes

Arrêté du 5 décembre 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère des armées

Décret du 5 décembre 2022 portant nomination et promotion dans l’armée active

Arrêté du 30 novembre 2022 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration de l’Etat)

Décision du 16 novembre 2022 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié en médecine d’armée et dans la recherche pour l’année 2022 à des praticiens des armées

Décision du 16 novembre 2022 portant attribution du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d’armée et dans la recherche pour l’année 2022 à des praticiens des armées

Décision du 16 novembre 2022 portant attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié à des militaires servant en vertu d’un contrat en qualité de praticien des armées

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 2 novembre 2022 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 4 novembre 2022 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 10 novembre 2022 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 14 novembre 2022 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 16 novembre 2022 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 28 novembre 2022 portant nomination à la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

Arrêté du 29 novembre 2022 portant nomination à la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l’utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d’orientation des conditions de travail

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Décret du 5 décembre 2022 portant nomination (inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche)

Décret du 5 décembre 2022 portant nomination (inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche)

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Décret du 5 décembre 2022 portant démission (enseignements supérieurs)

Décret du 5 décembre 2022 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Décret du 5 décembre 2022 portant nomination et affectation (enseignements supérieurs)

Arrêté du 30 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique

Arrêté du 5 décembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement de Paris-Saclay

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 1er décembre 2022 modifiant l’arrêté du 6 novembre 2020 portant nomination au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 23 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement de Paris-Saclay

Arrêté du 6 décembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine

Arrêté du 6 décembre 2022 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine

Arrêté du 6 décembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public d’aménagement de Paris-Saclay

Ministère de la culture

Arrêté du 17 novembre 2022 portant nomination au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels

Arrêté du 23 novembre 2022 portant nomination au Conseil national de l’inventaire général du patrimoine culturel

Arrêté du 23 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de la Bibliothèque nationale de France

Arrêté du 29 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon

Arrêté du 1er décembre 2022 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)

Arrêté du 2 décembre 2022 portant nomination de la cheffe du service de l’inspection générale des affaires culturelles

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 17 novembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 17 novembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 22 novembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 28 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

Arrêté du 29 novembre 2022 portant autorisation d’exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l’article L. 4111-3-1 du code de la santé publique

Arrêté du 29 novembre 2022 portant autorisation d’exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l’article L. 4111-3-1 du code de la santé publique

Arrêté du 29 novembre 2022 portant autorisation d’exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l’article L. 4111-3-1 du code de la santé publique

Arrêté du 30 novembre 2022 portant modification de l’arrêté du 15 septembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d’urgence » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 30 novembre 2022 portant modification de l’arrêté du 25 novembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine intensive réanimation » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 2 décembre 2022 portant nomination d’un membre du conseil d’administration de la Caisse nationale des allocations familiales

Arrêté du 2 décembre 2022 portant nomination de membres du conseil de la Caisse nationale de l’assurance maladie

Arrêté du 2 décembre 2022 portant nomination d’un membre du conseil d’administration de la Caisse nationale d’assurance vieillesse

Arrêté du 5 décembre 2022 portant nomination de membres du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie

Arrêté du 5 décembre 2022 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France

Arrête du 5 décembre 2022 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France

Arrêté du 5 décembre 2022 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France

Arrêté du 5 décembre 2022 portant modification de l’arrêté du 25 octobre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 6 décembre 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

Arrêté du 31 octobre 2022 portant modification de l’arrêté du 4 novembre 2019 portant nomination à la commission professionnelle consultative « Sport et animation »

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s’y rattachent

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s’y rattachent – secteur de l’horlogerie

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le secteur du travail temporaire (personnel intérimaire – salariés permanents)

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils, sociétés de conseils

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Avis relatif à l’extension d’avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

Autorité de la concurrence

Décision du 30 novembre 2022 portant nomination d’un rapporteur permanent des services d’instruction de l’Autorité de la concurrence

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Délibération n° 2022-79 du 30 novembre 2022 modifiant la délibération n° 2018-33 du 19 décembre 2018 portant règlement de gestion des personnels contractuels du Conseil supérieur de l’audiovisuel

Avis n° 2022-17 du 30 novembre 2022 relatif aux projets d’avenants aux contrats d’objectifs et de moyens 2020-2022 de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’exercice 2023

Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Avis du 12 septembre 2022 relatif au centre national d’évaluation (CNE)

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Ordre du jour

Conférence des présidents

Commissions et organes de contrôle

Documents et publications

Informations diverses

Sénat

Commissions / organes temporaires

Documents déposés

Documents publiés

Rapports au parlement

Conférence des présidents

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Provence-Alpes-Côte d’Azur, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Avis de vacance d’emploi pour le recrutement d’un sous-directeur des technologies à la direction de l’innovation, de la logistique et des technologies de la préfecture de police

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Provence-Alpes-Côte d’Azur, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »

Ministère de la culture

Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint délégué des affaires culturelles en charge des patrimoines et de l’architecture (région Nouvelle-Aquitaine)

Avis divers

Première ministre

Avis n° 4 relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2022

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 150 à 154)

JORF n°0282 du 6 décembre 2022

JORF n°0282 du 6 décembre 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Présidence de la République

Grande chancellerie de la Légion d’honneur

Arrêté du 1er décembre 2022 portant constatation d’une exclusion de droit d’un membre de la Légion d’honneur (Accès protégé)

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Première ministre

Arrêté du 8 novembre 2022 désignant l’opération de restructuration au sein de l’Ecole nationale supérieure maritime ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d’accompagnement des agents

Arrêté du 30 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 9 novembre 2017 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des services rendus par la direction de l’information légale et administrative

Arrêté du 1er décembre 2022 fixant le montant du financement de l’Etat pour le maintien de la prise en charge des jeunes majeurs par l’aide sociale à l’enfance

Convention du 2 décembre 2022 entre l’Etat, l’EPIC Bpifrance et la société par actions simplifiée Bpifrance Investissement relative au plan France 2030 (action « Accélération de la croissance (fonds propres) » – volet « Fonds national de venture industriel – FNVI »)

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Rapport relatif au décret n° 2022-1517 du 5 décembre 2022 portant virement de crédits

Décret n° 2022-1517 du 5 décembre 2022 portant virement de crédits

Rapport relatif au décret n° 2022-1518 du 5 décembre 2022 portant transfert de crédits

Décret n° 2022-1518 du 5 décembre 2022 portant transfert de crédits

Arrêté du 5 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 7 juin 2022 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 22 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 13 septembre 2017 pris pour l’application du décret n° 2017-913 du 9 mai 2017 et fixant les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation des clubs de jeux à Paris

Ministère de la justice

Arrêté du 30 novembre 2022 fixant le taux de référence relatif à la bourse commune des greffiers des tribunaux de commerce pour l’année 2023

Ministère des armées

Arrêté du 29 novembre 2022 portant, pour les sous-officiers, officiers mariniers et militaires du rang de la réserve opérationnelle, application en 2022 de l’article R. 4221-21 du code de la défense

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 18 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 1er aout 2019 relatif au concours commun d’accès dans les écoles nationales vétérinaires

Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la décision V.1.2022 du comité interprofessionnel du vin de Champagne portant sur l’approvisionnement de la filière au cours de la campagne 2022-2023

Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à l’extension des dispositions de l’avenant n° 1 à l’accord interprofessionnel triennal 2022-2024 conclu dans le cadre d’InterVins Sud-Est

Arrêté du 23 novembre 2022 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d’origine contrôlée « Crémant de Bourgogne »

Arrêté du 23 novembre 2022 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d’origine contrôlée « Saint-Véran »

Arrêté du 23 novembre 2022 portant extension de l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’Association interprofessionnelle de la banane (AIB) et relatif à la réalisation d’actions collectives

Arrêté du 23 novembre 2022 portant extension de l’accord interprofessionnel sur les déclarations de mouvements des volailles de chair conclu dans le cadre de l’interprofession volaille de chair (ANVOL)

Arrêté du 23 novembre 2022 modifiant quatre arrêtés relatifs à diverses formations réglementées du ministère chargé de l’agriculture

Arrêté du 24 novembre 2022 relatif aux tarifs de rémunération des vétérinaires certificateurs mentionnés à l’article L. 236-2-1 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 29 novembre 2022 fixant la liste des laboratoires d’analyses de terre agréés pour l’année 2023

Arrêté du 30 novembre 2022 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Listrac-Médoc »

Arrêté du 30 novembre 2022 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Coteaux du Layon »

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 10 novembre 2022 fixant la liste des tortues marines protégées sur le territoire national et les modalités de leur protection

Arrêté du 28 novembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de concours sur épreuves pour le recrutement d’élèves administrateurs des affaires maritimes

Arrêté du 28 novembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’administrateurs principaux des affaires maritimes

Arrêté du 30 novembre 2022 fixant le taux relatif à la détermination des dépenses de gestion du Fonds national d’accompagnement vers et dans le logement

Ministère de la culture

Arrêté du 29 novembre 2022 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 29 novembre 2022 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions concernant la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon

Arrêté du 28 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 2 janvier 2020 portant création du service à compétence nationale des systèmes d’informations mutualisés des agences régionales de santé

Arrêté du 29 novembre 2022 relatif au changement d’interrégion, de région ou de subdivision pour motif impérieux dans le cadre du troisième cycle des études pharmaceutiques

Arrêté du 29 novembre 2022 relatif au référentiel de mises en situation et d’actes permettant au docteur junior inscrit dans le diplôme d’études spécialisées de pharmacie hospitalière d’acquérir progressivement une pratique professionnelle autonome pris en application de l’article R. 6153-1-2 du code de la santé publique

Arrêté du 1er décembre 2022 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 2 décembre 2022 portant inscription des pieds à restitution d’énergie de classe III FREEDOM AGILIX de la société PROTEOR au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 2 décembre 2022 portant inscription du processeur de son pour prothèse auditive ostéo-intégrée PONTO 5 SUPER POWER de la société PRODITION France au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 2 décembre 2022 portant agrément et renouvellement d’agrément national d’associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Décision du 28 novembre 2022 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques

Ministère des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées

Arrêté du 25 novembre 2022 modifiant les modèles de documents prévus dans le chapitre IV du titre Ier du livre III du code de l’action sociale et des familles

Arrêté du 29 novembre 2022 fixant le montant de la compensation de l’Etat par département au titre du financement de la prime de revalorisation aux personnels médicaux, paramédicaux et psychologues de la protection maternelle infantile, des centres de planification et des centres de prophylaxie sanitaire

Mesures nominatives

Première ministre

Arrêté du 23 novembre 2022 portant nomination des membres du Conseil national de la mer et des littoraux

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Décret du 5 décembre 2022 portant nomination au conseil de surveillance de la Compagnie nationale du Rhône – M. GAUQUELIN (Gustave)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 17 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 25 janvier 2019 fixant la liste des membres titulaires et suppléants représentant les organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Arrêté du 24 novembre 2022 portant admission à la retraite (sous-préfets)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 2 décembre 2022 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères

Ministère de la justice

Arrêté du 29 novembre 2022 portant réintégration et admission à la retraite (magistrature)

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 11 octobre 2022 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 12 octobre 2022 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 13 octobre 2022 portant changement de corps sur liste d’aptitude (inspection du travail)

Arrêté du 13 octobre 2022 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 17 octobre 2022 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 18 octobre 2022 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 21 octobre 2022 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 24 octobre 2022 portant changement de corps sur liste d’aptitude (inspection du travail)

Arrêté du 25 octobre 2022 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 27 octobre 2022 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 27 octobre 2022 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 28 octobre 2022 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 28 octobre 2022 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 28 octobre 2022 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 28 octobre 2022 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 28 octobre 2022 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 14 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Arrêté du 21 novembre 2022 modifiant la composition de la formation spécialisée pour l’habilitation des organismes de formation préparant aux brevets d’animateur et de directeur en accueils de mineurs du Conseil d’orientation des politiques de jeunesse

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Décret du 5 décembre 2022 modifiant le décret du 30 juin 2022 portant nomination et affectation (enseignements supérieurs) – M. JEGOUREL (Yves)

Décret du 5 décembre 2022 portant nomination et affectation (enseignements supérieurs)

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 30 novembre 2022 portant admission à la retraite (inspectrice de santé publique vétérinaire)

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 18 octobre 2022 habilitant des agents de l’Agence nationale de contrôle du logement social à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 342-19 et R. 342-10 du code de la construction et de l’habitation

Arrêté du 14 novembre 2022 portant nomination du président du conseil d’administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 28 novembre 2022 portant nomination au comité économique des produits de santé mentionné à l’article L. 162-17-3 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 30 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

Ministère des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées

Arrêté du 5 décembre 2022 portant nomination au conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie de représentants mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 9° de l’article R. 223-2 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 5 décembre 2022 portant nomination (administration centrale)

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 14 novembre 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021)

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 23 novembre 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail du 8 octobre 2020 concernant les entreprises de travaux et services agricoles, les entreprises de travaux et services ruraux et les entreprises de travaux et services forestiers

Arrêté du 23 novembre 2022 portant extension d’un accord collectif interbranches sur la mise en place et le fonctionnement d’une instance de dialogue social commune aux branches coopératives

Arrêté du 23 novembre 2022 portant extension d’un avenant à l’accord concernant la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation des entreprises de travaux agricoles, forestiers et ruraux

Arrêté du 23 novembre 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail interdépartementale du 11 mars 2016 du personnel des entreprises de travaux forestiers, des exploitations forestières et des propriétaires forestiers sylviculteurs des départements de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges

Arrêté du 23 novembre 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective interdépartementale du 11 mars 2016 du personnel des entreprises de travaux forestiers, des exploitations forestières et des propriétaires forestiers sylviculteurs des départements de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges

Arrêté du 23 novembre 2022 portant extension d’un avenant à l’accord national concernant la mise en place d’un dispositif agricole d’accès à des actions sociales et culturelles et création de l’ASCPA

Conseil constitutionnel

Décision n° 2022-5754/5766 AN du 2 décembre 2022

Décision n° 2022-5757 AN du 2 décembre 2022

Décision n° 2022-5758 AN du 2 décembre 2022

Décision n° 2022-5764 AN du 2 décembre 2022

Décision n° 2022-5765 AN du 2 décembre 2022

Décision n° 2022-5768 AN du 2 décembre 2022

Décision n° 2022-5770 AN du 2 décembre 2022

Décision n° 2022-5774 AN du 2 décembre 2022

Décision n° 2022-5776 AN du 2 décembre 2022

Décision n° 2022-5780 AN du 2 décembre 2022

Décision n° 2022-5784 AN du 2 décembre 2022

Décision n° 2022-5794/5796 AN du 2 décembre 2022

Décision n° 2022-5797/5802 AN du 2 décembre 2022

Décision n° 2022-5824 AN du 2 décembre 2022

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Décision n° 2022-CF-04 du 26 septembre 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Kaolin pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Kaolin FM

Décision n° 2022-CF-05 du 26 septembre 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Email Limousin pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Email Limousin

Décision n° 2022-CF-06 du 26 septembre 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Monts d’Ambazac Production pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Open FM

Décision n° 2022-CF-07 du 26 septembre 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Montluçon Bourbonnais pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMB

Décision n° 2022-CF-08 du 26 septembre 2022 modifiant la décision n° 2020-595 du 23 septembre 2020 autorisant la SARL Radio Volcans d’Auvergne à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RVA

Décision n° 2022-575 du 5 octobre 2022 mettant en demeure l’Association pour le développement des techniques modernes de la communication, concernant le service de télévision « KMT »

Décision n° 2022-730 du 23 novembre 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM

Décision n° 2022-731 du 23 novembre 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1

Décision n° 2022-732 du 23 novembre 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Forum pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Forum

Décision n° 2022-733 du 23 novembre 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA SERC pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio

Décision n° 2022-734 du 23 novembre 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie

Décision n° 2022-735 du 23 novembre 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ

Décision n° 2022-736 du 23 novembre 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique

Décision n° 2022-737 du 23 novembre 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM

Décision n° 2022-738 du 23 novembre 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC

Décision n° 2022-739 du 23 novembre 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL

Décision n° 2022-740 du 23 novembre 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA SODERA pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2

Décision n° 2022-741 du 23 novembre 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA Vortex pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock

Délibération du 18 octobre 2022 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio

Délibération du 25 novembre 2022 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio

Délibération du 30 novembre 2022 relative à une autorisation pour la diffusion d’un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Ordre du jour

Commissions et organes de contrôle

Documents et publications

Sénat

Commissions / organes temporaires

Documents déposés

Documents publiés

Bureau du sénat

Commissions mixtes paritaires

Commissions mixtes paritaires

Avis et communications

Avis divers

Ministère de la santé et de la prévention

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis relatif à la tarification du stent intracrânien auto-expansible à largage contrôlé (dit stent flow diverter) p64 visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

Avis relatif à la tarification du pied à restitution d’énergie de classe III FREEDOM AGILIX visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis relatif à la tarification du processeur pour prothèse auditive ostéo-intégrée PONTO 5 SUPER POWER visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 136 à 142)

JORF n°0281 du 4 décembre 2022

JORF n°0281 du 4 décembre 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Première ministre

Décret n° 2022-1511 du 3 décembre 2022 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Rapport au décret n° 2022-1512 du 2 décembre 2022 portant transfert de crédits

Décret n° 2022-1512 du 2 décembre 2022 portant transfert de crédits

Rapport au décret n° 2022-1513 du 2 décembre 2022 portant virement de crédits

Décret n° 2022-1513 du 2 décembre 2022 portant virement de crédits

Arrêté du 29 novembre 2022 autorisant le transfert au secteur privé de la société EDF Energy Services LLC

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 18 novembre 2022 modifiant l’annexe de l’arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d’unité organique bénéficiant du montant forfaitaire de la part fonctionnelle de l’indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale

Arrêté du 18 novembre 2022 modifiant l’annexe de l’arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes difficiles au titre du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d’une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale

Arrêté du 28 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 28 août 2013 relatif à l’organisation de l’inspection générale de la police nationale

Ministère de la justice

Arrêté du 28 novembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de l’examen professionnel de recrutement dans le corps des greffiers des services judiciaires

Arrêté du 2 décembre 2022 fixant la date de l’élection du magistrat du parquet de la cour d’appel de Basse-Terre, membre du collège des magistrats du parquet élisant les magistrats du parquet des cours et tribunaux membres du Conseil supérieur de la magistrature

Ministère des armées

Arrêté du 29 novembre 2022 relatif aux concours sur titres d’admission à l’Ecole de l’air et de l’espace

Décision du 2 décembre 2022 modifiant la décision du 22 juillet 2022 portant délégation de signature (état-major des armées)

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Décret n° 2022-1514 du 2 décembre 2022 fixant le montant et les modalités de versement des transferts financiers mentionnés à l’article 43 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 entre la Caisse d’assurance vieillesse des officiers ministériels, des officiers publics et des compagnies judiciaires, la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales et la Caisse nationale des barreaux français

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 8 novembre 2022 fixant pour l’année 2023 et l’année 2024 la répartition par établissement public d’enseignement supérieur du nombre de promotions internes possibles en application du décret n° 2021-1722 du 20 décembre 2021 créant une voie temporaire d’accès au corps des professeurs des universités et aux corps assimilés

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Décret n° 2022-1515 du 2 décembre 2022 relatif à la procédure de délivrance de l’autorisation préalable à la prise de contrôle des sociétés possédant ou exploitant du foncier agricole

Décision du 1er décembre 2022 portant délégation de signature (direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises)

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Décret n° 2022-1516 du 3 décembre 2022 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions temporaires

Arrêté du 13 octobre 2022 autorisant le changement de contrôle de la société Aéroports de la Côte d’Azur

Arrêté du 9 novembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un concours interne à caractère professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

Arrêté du 14 novembre 2022 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré (SA d’HLM) Logement et gestion immobilière pour la région méditerranéenne « LOGIREM »

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 17 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 3 juin 2022 fixant pour l’année 2022 les dotations régionales limitatives de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l’article L. 314-3-3 du code de l’action sociale et des familles

Arrêté du 27 novembre 2022 relatif à l’expérimentation « Equipes de soins spécialisés en cardiologie et Télémédecine »

Arrêté du 1er décembre 2022 portant renouvellement d’inscription du dispositif de fermeture transcutanée de l’appendice auriculaire gauche WATCHMAN FLX de la société BOSTON SCIENTIFIC inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Mesures nominatives

Première ministre

Décret du 2 décembre 2022 portant mutation (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 7 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 4 janvier 2022 portant nomination des membres des jurys de validation des acquis de l’expérience maritime pont, machine et électrotechnique pour l’année 2022

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 25 novembre 2022 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 2 décembre 2022 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 2 décembre 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 2 décembre 2022 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 2 décembre 2022 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 2 décembre 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 2 décembre 2022 portant nomination (administration centrale) – M. FODDA (Brice)

Ministère de la justice

Arrêté du 2 décembre 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère des armées

Décret du 1er décembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national d’études et de recherches aérospatiales – M. DALBIES (Eric)

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 25 novembre 2022 portant nomination à la commission professionnelle consultative « construction »

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 25 octobre 2022 portant nomination au comité des études de l’Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

Arrêté du 21 novembre 2022 portant nominations au conseil d’administration de l’Etablissement public de sécurité ferroviaire

Arrêté du 30 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de la cohésion des territoires

Ministère de la santé et de la prévention

Décret du 2 décembre 2022 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) – M. FAUCON (Félix)

Décret du 2 décembre 2022 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) – M. HABERT (Laurent)

Décret du 2 décembre 2022 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) – Mme FURNON-PETRESCU (Hélène)

Arrêté du 10 novembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 10 novembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine légale et expertises médicales » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 10 novembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions du V de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 10 novembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

Cour des comptes

Arrêté du 28 novembre 2022 confiant le contrôle d’une association à la chambre régionale des comptes Pays de la Loire

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Décision n° 2022-743 du 23 novembre 2022 modifiant la décision n° 2022-77 du 16 février 2022 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Amiens étendu

Décision n° 2022-744 du 23 novembre 2022 fixant la date d’entrée en vigueur des autorisations d’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Amiens étendu

Décision n° 2022-742 du 30 novembre 2022 fixant la date d’entrée en vigueur des autorisations d’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Nîmes local

Centre national de la recherche scientifique

Arrêté du 2 décembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement dans le grade des chargés de recherche de classe normale du Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Arrêté du 2 décembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement dans le grade des directeurs de recherche de 2e classe du Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Arrêté du 2 décembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement dans le grade des directeurs de recherche de 1re classe du Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur de groupe B

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Avis de vacance d’un emploi de directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (région Pays de la Loire)

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Avis de vacance de l’emploi de directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement (région Hauts-de-France)

Avis divers

Ministère de la santé et de la prévention

Avis relatif à la tarification du dispositif de fermeture transcutanée de l’appendice auriculaire gauche WATCHMAN FLX visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 58 à 64)

JORF n°0281 du 4 décembre 2022

JORF n°0281 du 4 décembre 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Première ministre

Décret n° 2022-1511 du 3 décembre 2022 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Rapport au décret n° 2022-1512 du 2 décembre 2022 portant transfert de crédits

Décret n° 2022-1512 du 2 décembre 2022 portant transfert de crédits

Rapport au décret n° 2022-1513 du 2 décembre 2022 portant virement de crédits

Décret n° 2022-1513 du 2 décembre 2022 portant virement de crédits

Arrêté du 29 novembre 2022 autorisant le transfert au secteur privé de la société EDF Energy Services LLC

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 18 novembre 2022 modifiant l’annexe de l’arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d’unité organique bénéficiant du montant forfaitaire de la part fonctionnelle de l’indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale

Arrêté du 18 novembre 2022 modifiant l’annexe de l’arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes difficiles au titre du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d’une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale

Arrêté du 28 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 28 août 2013 relatif à l’organisation de l’inspection générale de la police nationale

Ministère de la justice

Arrêté du 28 novembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de l’examen professionnel de recrutement dans le corps des greffiers des services judiciaires

Arrêté du 2 décembre 2022 fixant la date de l’élection du magistrat du parquet de la cour d’appel de Basse-Terre, membre du collège des magistrats du parquet élisant les magistrats du parquet des cours et tribunaux membres du Conseil supérieur de la magistrature

Ministère des armées

Arrêté du 29 novembre 2022 relatif aux concours sur titres d’admission à l’Ecole de l’air et de l’espace

Décision du 2 décembre 2022 modifiant la décision du 22 juillet 2022 portant délégation de signature (état-major des armées)

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Décret n° 2022-1514 du 2 décembre 2022 fixant le montant et les modalités de versement des transferts financiers mentionnés à l’article 43 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 entre la Caisse d’assurance vieillesse des officiers ministériels, des officiers publics et des compagnies judiciaires, la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales et la Caisse nationale des barreaux français

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 8 novembre 2022 fixant pour l’année 2023 et l’année 2024 la répartition par établissement public d’enseignement supérieur du nombre de promotions internes possibles en application du décret n° 2021-1722 du 20 décembre 2021 créant une voie temporaire d’accès au corps des professeurs des universités et aux corps assimilés

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Décret n° 2022-1515 du 2 décembre 2022 relatif à la procédure de délivrance de l’autorisation préalable à la prise de contrôle des sociétés possédant ou exploitant du foncier agricole

Décision du 1er décembre 2022 portant délégation de signature (direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises)

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Décret n° 2022-1516 du 3 décembre 2022 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions temporaires

Arrêté du 13 octobre 2022 autorisant le changement de contrôle de la société Aéroports de la Côte d’Azur

Arrêté du 9 novembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un concours interne à caractère professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

Arrêté du 14 novembre 2022 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré (SA d’HLM) Logement et gestion immobilière pour la région méditerranéenne « LOGIREM »

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 17 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 3 juin 2022 fixant pour l’année 2022 les dotations régionales limitatives de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l’article L. 314-3-3 du code de l’action sociale et des familles

Arrêté du 27 novembre 2022 relatif à l’expérimentation « Equipes de soins spécialisés en cardiologie et Télémédecine »

Arrêté du 1er décembre 2022 portant renouvellement d’inscription du dispositif de fermeture transcutanée de l’appendice auriculaire gauche WATCHMAN FLX de la société BOSTON SCIENTIFIC inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Mesures nominatives

Première ministre

Décret du 2 décembre 2022 portant mutation (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 7 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 4 janvier 2022 portant nomination des membres des jurys de validation des acquis de l’expérience maritime pont, machine et électrotechnique pour l’année 2022

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 25 novembre 2022 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 2 décembre 2022 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 2 décembre 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 2 décembre 2022 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 2 décembre 2022 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 2 décembre 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 2 décembre 2022 portant nomination (administration centrale) – M. FODDA (Brice)

Ministère de la justice

Arrêté du 2 décembre 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère des armées

Décret du 1er décembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national d’études et de recherches aérospatiales – M. DALBIES (Eric)

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 25 novembre 2022 portant nomination à la commission professionnelle consultative « construction »

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 25 octobre 2022 portant nomination au comité des études de l’Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

Arrêté du 21 novembre 2022 portant nominations au conseil d’administration de l’Etablissement public de sécurité ferroviaire

Arrêté du 30 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de la cohésion des territoires

Ministère de la santé et de la prévention

Décret du 2 décembre 2022 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) – M. FAUCON (Félix)

Décret du 2 décembre 2022 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) – M. HABERT (Laurent)

Décret du 2 décembre 2022 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) – Mme FURNON-PETRESCU (Hélène)

Arrêté du 10 novembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 10 novembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine légale et expertises médicales » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 10 novembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions du V de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 10 novembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

Cour des comptes

Arrêté du 28 novembre 2022 confiant le contrôle d’une association à la chambre régionale des comptes Pays de la Loire

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Décision n° 2022-743 du 23 novembre 2022 modifiant la décision n° 2022-77 du 16 février 2022 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Amiens étendu

Décision n° 2022-744 du 23 novembre 2022 fixant la date d’entrée en vigueur des autorisations d’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Amiens étendu

Décision n° 2022-742 du 30 novembre 2022 fixant la date d’entrée en vigueur des autorisations d’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Nîmes local

Centre national de la recherche scientifique

Arrêté du 2 décembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement dans le grade des chargés de recherche de classe normale du Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Arrêté du 2 décembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement dans le grade des directeurs de recherche de 2e classe du Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Arrêté du 2 décembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement dans le grade des directeurs de recherche de 1re classe du Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur de groupe B

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Avis de vacance d’un emploi de directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (région Pays de la Loire)

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Avis de vacance de l’emploi de directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement (région Hauts-de-France)

Avis divers

Ministère de la santé et de la prévention

Avis relatif à la tarification du dispositif de fermeture transcutanée de l’appendice auriculaire gauche WATCHMAN FLX visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 58 à 64)

JORF n°0280 du 3 décembre 2022

JORF n°0280 du 3 décembre 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Décret n° 2022-1506 du 1er décembre 2022 relatif à la déduction forfaitaire des cotisations patronales sur les heures supplémentaires pour les entreprises d’au moins vingt et de moins de deux cent cinquante salariés

Arrêté du 2 décembre 2022 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

JORF n°0280 du 3 décembre 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Décret n° 2022-1506 du 1er décembre 2022 relatif à la déduction forfaitaire des cotisations patronales sur les heures supplémentaires pour les entreprises d’au moins vingt et de moins de deux cent cinquante salariés

Arrêté du 2 décembre 2022 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret n° 2022-1507 du 1er décembre 2022 relatif au transfert au Centre national et aux centres de gestion de la fonction publique territoriale de l’organisation des concours et examens professionnels des officiers de sapeurs-pompiers professionnels

Décret du 30 novembre 2022 portant reconnaissance légale d’une congrégation

Arrêté du 17 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire

Arrêté du 28 novembre 2022 approuvant les modifications apportées aux statuts de l’association reconnue d’utilité publique dite « Association Européenne contre les Leucodystrophies – ELA »

Arrêté du 29 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2010 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l’intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale

Arrêté du 29 novembre 2022 portant organisation de la formation des réservistes opérationnels de la police nationale et de la gendarmerie nationale à la retraite exerçant des attributions attachées à la qualité d’officier de police judiciaire

Arrêté du 29 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2016 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l’intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale

Arrêté du 2 décembre 2022 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

Arrêté du 2 décembre 2022 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales, et auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralité)

Arrêté du 2 décembre 2022 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales, et auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralité)

Arrêté du 15 février 2022 approuvant les modifications apportées au titre et aux statuts de la fondation reconnue d’utilité publique dite « Fondation A. Méquignon – Maison d’Enfants à caractère social » (rectificatif)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Décret n° 2022-1508 du 1er décembre 2022 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie relatif aux activités de l’Agence française de développement, PROPARCO et Expertise France en République de Moldavie, signé à Chisinau le 15 juin 2022 (1)

Ministère des armées

Arrêté du 28 novembre 2022 portant attribution de la qualité de partenaire de la défense nationale

Arrêté du 30 novembre 2022 désignant les matériels de guerre et matériels assimilés mentionnés à l’article L. 213-2 du code du patrimoine

Décision du 30 novembre 2022 portant délégation de signature (direction des affaires financières)

Décision du 1er décembre 2022 portant délégation de signature (direction du service national et de la jeunesse)

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Décision du 1er décembre 2022 modifiant la décision du 3 janvier 2020 portant délégation de signature

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Arrêté du 21 novembre 2022 fixant le contingent d’emplois offerts aux militaires et aux anciens militaires au titre de l’année 2023 pour l’accès à certains corps de personnels relevant du ministère chargé de l’éducation nationale

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Décret n° 2022-1509 du 1er décembre 2022 portant modification des dispositions relatives à la contribution de vie étudiante et de campus

Décision du 28 novembre 2022 portant délégation de signature (direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle)

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Décret n° 2022-1510 du 30 novembre 2022 relatif aux référentiels et aux principes guidant l’élaboration du cahier des charges de certification des services de santé au travail en agriculture

Décision du 30 novembre 2022 modifiant la décision du 7 décembre 2018 portant délégation de signature (secrétariat général)

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 1er décembre 2022 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région d’Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), identifiée Aix – Les Milles, dans la région d’information de vol de Marseille

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 25 novembre 2022 portant renouvellement d’inscription des kits et cassettes pour autosurveillance glycémique ACCU-CHEK MOBILE de la société ROCHE DIABETES CARE France inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 30 novembre 2022 portant renouvellement d’inscription des valves cardiaques chirurgicales biologiques HANCOCK II, HANCOCK II ULTRA, MOSAIC, MOSAIC ULTRA, PRESTYLED FREESTYLE, HANCOCK II mitrale, MOSAIC mitrale et FREESTYLE de la société MEDTRONIC France SAS au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 30 novembre 2022 portant renouvellement d’inscription des valves cardiaques chirurgicales biologiques, CARPENTIER-EDWARDS PERIMOUNT MAGNA EASE 3300TFX, CARPENTIER-EDWARDS PERIMOUNT MAGNA MITRAL EASE 7300TFX, de la société EDWARDS LIFESCIENCES France SAS au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 30 novembre 2022 portant radiation de produits au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 30 novembre 2022 portant renouvellement d’inscription de la valve cardiaque chirurgicale biologique SOLO SMART de la société CORCYM France SAS au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 30 novembre 2022 portant radiation de produits au titre Ier de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 30 novembre 2022 portant radiation des valves cardiaques chirurgicales biologiques CARPENTIER-EDWARDS PERIMOUNT 2900, CARPENTIER-EDWARDS PERIMOUNT PLUS 6900P MITRAL et CARPENTIER-EDWARDS PERIMOUNT PLUS 6900PTFX MITRAL de la société EDWARDS LIFESCIENCES France SAS au titre Ier de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 30 novembre 2022 portant renouvellement d’inscription de la bioprothèse valvulaire aortique avec armature INSPIRIS RESILIA 11500A inscrit au titre Ier de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 1er décembre 2022 modifiant les conditions d’organisation de l’examen professionnel pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat ouvert au titre de l’année 2023

Arrêté du 1er décembre 2022 modifiant les conditions d’organisation de l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe normale relevant des ministres chargés des affaires sociales ouvert au titre de l’année 2023

Arrêté du 1er décembre 2022 modifiant les conditions d’organisation de l’examen professionnel pour l’accès au corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire dans le grade de technicien principal dans le domaine « prévention santé-environnement » ouvert au titre de l’année 2023

Mesures nominatives

Première ministre

Décret du 1er décembre 2022 portant nomination (chambres régionales des comptes) – Mme BOIS (Tiphaine)

Décret du 1er décembre 2022 portant nomination (chambres régionales des comptes) – M. BLANC (Nicholas)

Arrêté du 1er décembre 2022 portant nomination du suppléant du président du conseil prévu à l’article L. 4139-15-1 du code de la défense

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Décret du 1er décembre 2022 portant nomination (inspection générale des finances)

Décret du 1er décembre 2022 portant radiation des cadres (corps des mines) – M. GILLET (Antonin)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 30 novembre 2022 portant nomination d’un directeur de secrétariat général commun départemental

Arrêté du 30 novembre 2022 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 2 décembre 2022 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales, et auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralité

Arrêté du 2 décembre 2022 portant nomination (direction générale des territoires et de la mer de Guyane)

Ministère de la justice

Décret du 30 novembre 2022 accordant la dispense prévue aux articles L. 111-10, L. 111-11 et R. 111-3 du code de l’organisation judiciaire

Décret du 1er décembre 2022 portant maintien en détachement (magistrature) – Mme NORVAL-GRIVET (Sonia)

Décret du 1er décembre 2022 portant détachement et élévation de grade (magistrature) – M. HEUTY (Julien)

Décret du 1er décembre 2022 portant placement en disponibilité (magistrature)

Décret du 1er décembre 2022 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Arrêté du 1er décembre 2022 portant maintien en détachement (Conseil d’Etat)

Ministère des armées

Arrêté du 28 novembre 2022 fixant la liste des candidats inscrits sur la liste principale et la liste complémentaire d’aptitude pour le recrutement au grade d’ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l’armement au titre de l’année 2022

Décision du 30 novembre 2022 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 1er décembre 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Décret du 1er décembre 2022 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 1er décembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer

Décret du 1er décembre 2022 portant nomination au conseil d’administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement – Mme CHEVRIER-KOLAČKO (Clélia)

Arrêté du 23 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut nationale d’histoire de l’art

Arrêté du 23 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 21 novembre 2022 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 12 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)

Arrêté du 14 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d’Azur

Arrêté du 14 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public foncier de la Vendée

Arrêté du 22 novembre 2022 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 23 novembre 2022 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 1er décembre 2022 portant nomination à la Commission nationale du débat public

Arrêté du 2 décembre 2022 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Ministère de la santé et de la prévention

Décret du 1er décembre 2022 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) – Mme SAILLARD (Marie-Odile)

Arrêté du 10 novembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 10 novembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « maladies infectieuses et tropicales » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 17 novembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 25 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 14 novembre 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie – entreprises artisanales

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des sociétés d’assistance

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’immobilier

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes

Cour des comptes

Arrêté du 2 décembre 2022 relatif à la composition de la commission d’intégration mentionnée à l’article L. 122-9 du code des juridictions financières

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Décision du 7 novembre 2022 portant agrément d’association de financement d’un parti politique ou d’une organisation politique

Décisions du 16 novembre 2022 portant retrait d’agrément d’association de financement d’un parti politique ou d’une organisation politique

Décision du 16 novembre 2022 portant agrément d’association de financement d’un parti politique ou d’une organisation politique

Naturalisations et réintégrations

Décret du 30 novembre 2022 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d’allégeance à l’égard de la France et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)

Décret du 1er décembre 2022 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Ordre du jour

Composition de l’assemblée

Groupes politiques

Commissions et organes de contrôle

Documents et publications

Sénat

Commissions / organes temporaires

Documents déposés

Documents publiés

Commissions mixtes paritaires

Commissions mixtes paritaires

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Formations de travail

Formations de travail

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Avis de vacance d’un emploi d’officier chargé d’ingénierie de formation, designer/développeur multimédia, à temps plein, au sein du centre national de formation à la cybersécurité de la gendarmerie nationale de Lille (59)

Avis de vacance d’un emploi d’officier chargé d’ingénierie de formation, expert e-learning, à temps plein, au sein du centre national de formation à la cybersécurité de la gendarmerie nationale de Lille (59)

Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission « politiques sociales, santé, jeunesse et sport » auprès du préfet de la région Grand Est

Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

Avis de vacance d’un emploi de directeur ou de directrice du centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) Rhône-Alpes

Avis divers

Ministère de la santé et de la prévention

Avis relatif à la tarification des kits et cassettes pour autosurveillance glycémique ACCU-CHEK MOBILE visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 105 à 112)

JORF n°0279 du 2 décembre 2022

JORF n°0279 du 2 décembre 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

LOIS

LOI n° 2022-1499 du 1er décembre 2022 de finances rectificative pour 2022 (1)

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Première ministre

Arrêté du 15 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 8 juin 2015 définissant les modalités de mise en œuvre des exemptions de minimis à l’obligation de débarquement prévue à l’article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif à la politique commune de la pêche

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Décret n° 2022-1500 du 1er décembre 2022 pris en application de l’article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres

Arrêté du 29 novembre 2022 autorisant la cession amiable de l’ancienne école d’architecture de Paris-La Défense, sise au 41, allée Le Corbusier à Nanterre (Hauts-de-Seine)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret n° 2022-1501 du 1er décembre 2022 pris en application de l’article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres

Arrêté du 6 novembre 2022 fixant la participation complémentaire de l’Etat au titre de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance (NPFR) versée aux sapeurs-pompiers volontaires pour l’année 2022

Arrêté du 25 novembre 2022 fixant les taux de promotion dans les corps militaires de la gendarmerie nationale pour l’année 2023

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Décret n° 2022-1502 du 1er décembre 2022 pris en application de l’article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres

Ministère de la justice

Décret n° 2022-1503 du 30 novembre 2022 relatif au report du point de départ du délai de formation initiale obligatoire des juges des tribunaux de commerce

Arrêté du 16 novembre 2022 fixant les valeurs moyennes et médianes de référence des indicateurs du tableau de bord applicables aux centres éducatifs fermés dans le cadre de la dotation globale de financement pour la campagne de tarification 2023

Arrêté du 25 novembre 2022 conférant l’agrément prévu par l’article 54 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques

Arrêté du 25 novembre 2022 conférant l’agrément prévu par l’article 54 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques

Arrêté du 25 novembre 2022 conférant l’agrément prévu par l’article 54 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques

Arrêté du 25 novembre 2022 conférant l’agrément prévu par l’article 54 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques

Arrêté du 25 novembre 2022 conférant l’agrément prévu par l’article 54 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques

Arrêté du 29 novembre 2022 conférant l’agrément prévu par l’article 54 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques

Décision du 28 novembre 2022 portant délégation de signature (direction de l’administration pénitentiaire)

Décision du 28 novembre 2022 portant délégation de signature (direction de l’administration pénitentiaire)

Ministère des armées

Décision du 29 novembre 2022 portant délégation de signature (service d’infrastructure de la défense)

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 29 septembre 2022 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l’expérimentation d’un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l’article L. 1242-3 du code du travail

Arrêté du 19 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 11 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d’information du compte personnel de formation »

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Décret n° 2022-1504 du 1er décembre 2022 modifiant le décret n° 2014-1673 du 29 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d’universités et établissements Normandie Université

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 14 novembre 2022 reconduisant en région Hauts-de-France le dispositif d’autorisation individuelle préalable à la conversion de prairies permanentes

Arrêté du 22 novembre 2022 relatif aux droits à paiement de base de la région Corse pour la campagne 2022

Arrêté du 24 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 27 septembre 2022 relatif aux montants des aides ovines et de l’aide caprine pour la campagne 2022 en France métropolitaine

Arrêté du 24 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 27 septembre 2022 fixant les montants du paiement redistributif et en faveur des jeunes agriculteurs pour la campagne 2022

Arrêté du 28 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 27 septembre 2022 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de la campagne 2022 dans les régions d’outre-mer

Arrêté du 28 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 27 septembre 2022 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de la campagne 2022

Ministère de la culture

Arrêté du 15 novembre 2022 modifiant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour l’accès au corps d’ingénieur d’études de classe normale du ministère de la culture

Ministère de la santé et de la prévention

Décret n° 2022-1505 du 1er décembre 2022 pris en application de l’article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres

Arrêté du 25 novembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 25 novembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 25 novembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 25 novembre 2022 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté du 28 novembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 28 novembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 28 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 12 mai 2016 limitant la pratique de l’acte de « fermeture de l’appendice auriculaire gauche par voie transcutanée » à certains établissements de santé en application des dispositions de l’article L. 1151-1 du code de santé publique

Arrêté du 29 novembre 2022 portant modification administrative des conditions d’inscription des endoprothèses coronaires à libération de sirolimus COROFLEX ISAR NEO de la société B. BRAUN MEDICAL inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 30 novembre 2022 portant autorisation de la société Novo Nordisk à participer à l’expérimentation du recyclage des stylos préremplis injectables pour l’administration en auto-traitement de médicaments ayant le statut de médicament non utilisé

Mesures nominatives

Première ministre

Arrêté du 30 novembre 2022 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d’administration de l’Etat au titre de l’année 2022 (Cour des comptes)

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Décret du 30 novembre 2022 portant nomination à la Commission nationale des sanctions prévue à l’article L. 561-38 du code monétaire et financier – M. BELLENGER (Claude)

Arrêté du 23 novembre 2022 portant réintégration et admission à la retraite (services déconcentrés)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret du 30 novembre 2022 portant renouvellement dans les fonctions d’inspecteur général en service extraordinaire (inspection générale de l’administration) – M. PINAULDT (Marc-Etienne)

Arrêté du 25 novembre 2022 portant nomination (mandataire suppléante d’avances et de recettes)

Arrêté du 30 novembre 2022 portant nomination (commissaires à la lutte contre la pauvreté)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Décret du 1er décembre 2022 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Maldives, en résidence à Colombo – M. PACTET (Jean-François)

Décret du 1er décembre 2022 portant nomination d’un consul général de France à Florence – M. ROUSSON (Guillaume)

Ministère de la justice

Arrêté du 28 novembre 2022 portant nomination des candidats admis à l’issue du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire (session 2022)

Ministère des armées

Arrêté du 24 novembre 2022 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration de l’Etat)

Arrêté du 25 novembre 2022 portant nomination (mandataire suppléante de la régie de recettes et d’avances)

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 7 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

Arrêté du 25 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration du Centre pour le développement de l’information sur la formation permanente

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Arrêté du 15 juillet 2022 portant admission à la retraite (inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche)

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 17 novembre 2022 portant nomination d’élèves à l’Ecole normale supérieure (Ulm) (session 2022)

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 21 novembre 2022 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 22 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national des forêts

Arrêté du 22 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national des forêts

Arrêté du 30 novembre 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Décret du 1er décembre 2022 portant nomination du directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires – M. BOURRON (Stanislas)

Arrêté du 8 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 17 octobre 2022 portant nomination d’un directeur régional et interdépartemental adjoint de l’environnement, de l’aménagement et des transports de la région Ile-de-France

Arrêté du 30 novembre 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 1er décembre 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Décision du 1er décembre 2022 relative à la composition de la commission d’intégration prévue à l’article L. 122-9 du code des juridictions financières

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial

Avis relatif à l’extension d’accords conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’habitat et logement accompagnés – organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs

Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale dans la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile

Autorité de la concurrence

Décision du 29 novembre 2022 portant cessation de fonctions d’une rapporteure permanente des services d’instruction de l’Autorité de la concurrence

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Décision n° 2022-C-58 du 21 novembre 2022 du collège de supervision portant approbation du transfert interne de portefeuille d’engagements de retraite au sein d’une comptabilité auxiliaire d’affectation

Naturalisations et réintégrations

Décret du 30 novembre 2022 portant francisation de noms et prénoms d’étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française (Accès protégé)

Décret du 30 novembre 2022 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Ordre du jour

Commissions et organes de contrôle

Documents et publications

Informations diverses

Sénat

Commissions / organes temporaires

Délégations parlementaires

Documents déposés

Documents publiés

Informations diverses

Commissions mixtes paritaires

Commissions mixtes paritaires

Offices et délégations

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Première ministre

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale)

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur

Avis de vacance d’un emploi de chef de service

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de la protection des populations des Côtes-d’Armor)

Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau (administration territoriale : Lot-et-Garonne)

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Avis de vacance d’un emploi de directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la Guadeloupe

Avis divers

Ministère de la santé et de la prévention

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 94 à 98)

JORF n°0278 du 1 décembre 2022

JORF n°0278 du 1 décembre 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Première ministre

Décret n° 2022-1489 du 30 novembre 2022 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Décret n° 2022-1490 du 30 novembre 2022 modifiant le décret n° 2021-1623 du 11 décembre 2021 relatif aux modalités de versement de l’aide exceptionnelle prévue à l’article 13 de la loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021

Arrêté du 25 novembre 2022 modifiant la liste des services statistiques ministériels

Arrêté du 28 novembre 2022 pris en application du III de l’article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 modifié relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret n° 2022-1491 du 30 novembre 2022 portant simplification des mesures de publicité des arrêtés d’ouverture des concours et examens

Arrêté du 16 novembre 2022 portant modification de l’arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d’administration au sein des ministères de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 28 novembre 2022 relatif aux frais de restauration des officiers de sécurité accompagnant le ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

Arrêté du 30 novembre 2022 portant simplification des mesures de publicité des arrêtés d’ouverture des examens professionnels d’accès au grade d’attaché principal territorial et d’avancement au grade de conseiller territorial principal des activités physiques et sportives

Ministère des armées

Arrêté du 21 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2006 relatif aux diplômes d’honneur de porte-drapeau

Décision du 29 novembre 2022 portant délégation de signature (sous-direction chargée de la préfiguration de l’agence ministérielle de gestion)

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Décret n° 2022-1492 du 30 novembre 2022 portant modification de l’article D. 1442-1 du code du travail relatif à l’organisation de la formation continue des conseillers prud’hommes

Arrêté du 21 novembre 2022 relatif au titre professionnel de conseiller en insertion professionnelle

Arrêté du 28 novembre 2022 habilitant les territoires pour mener l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Décret n° 2022-1493 du 30 novembre 2022 relatif au délégué interministériel à la jeunesse

Arrêté du 29 août 2022 portant création de la spécialité « conducteur d’engins de travaux publics et carrières » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 29 août 2022 portant création de la spécialité « zingueur » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 30 août 2022 portant création de la spécialité « plâtrier » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 3 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 6 mars 2019 portant création de la spécialité « Pâtissier » du certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance et modifiant l’arrêté du 21 août 2002 portant création du certificat d’aptitude professionnelle « Chocolatier-confiseur »

Arrêté du 21 novembre 2022 complétant l’arrêté du 10 novembre 2022 modifiant les conditions d’organisation des examens professionnels pour l’avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur ouverts au titre de l’année 2023

Arrêté du 23 novembre 2022 rectifiant l’arrêté du 10 novembre 2022 modifiant les conditions d’organisation des concours ouverts par arrêtés du 6 octobre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de concours de recrutement de personnels enseignants du second degré, de personnels d’éducation et de psychologues de l’éducation nationale ainsi que de concours correspondant de recrutement de maîtres des établissements d’enseignement privés sous contrat

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Décret n° 2022-1494 du 28 novembre 2022 relatif au centre régional des œuvres universitaires et scolaires de La Réunion et de Mayotte

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 18 novembre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’indication géographique protégée (IGP) « Chapon du Périgord »

Arrêté du 22 novembre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée (AOP) « Morbier »

Arrêté du 22 novembre 2022 relatif à l’utilisation de la réserve en vue de financer le paiement en faveur des jeunes agriculteurs pour la campagne 2022

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Décret n° 2022-1495 du 24 novembre 2022 relatif à la gestion des véhicules hors d’usage et à la responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur

Arrêté du 15 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Arrêté du 21 novembre 2022 portant approbation de l’instruction particulière n° 2310 relative à l’habilitation des personnes physiques et morales par le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, le ministère de la transition énergétique et le secrétariat d’État auprès de la Première ministre, chargé de la mer

Arrêté du 21 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 22 novembre 2017 fixant le montant de la rémunération due au titre de l’approbation et de l’autorisation de mise sur le marché des substances et produits biocides

Arrêté du 23 novembre 2022 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 411 du règlement annexé)

Arrêté du 23 novembre 2022 autorisant l’ouverture de l’examen professionnel pour le recrutement des secrétaires d’administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité administration générale au titre de l’année 2023

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 25 novembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 28 novembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 29 novembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture des concours externe et interne pour le recrutement d’ingénieurs du génie sanitaire

Arrêté du 29 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 8 novembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés des affaires sociales

Arrêté du 29 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure relevant des ministres chargés des affaires sociales

Ministère des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées

Décret n° 2022-1496 du 30 novembre 2022 portant création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « Tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social »

Décret n° 2022-1497 du 30 novembre 2022 modifiant le décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020 relatif au versement d’un complément de traitement indiciaire à certains agents publics

Décret n° 2022-1498 du 30 novembre 2022 modifiant le décret n° 2022-717 du 27 avril 2022 relatif à la création d’une prime de revalorisation pour les médecins coordonnateurs exerçant en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes public

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Arrêté du 22 novembre 2022 fixant la liste des thèmes d’actualité de la première épreuve d’admissibilité de la session d’automne 2023 des concours d’accès aux instituts régionaux d’administration (épreuves d’octobre 2023)

Arrêté du 30 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 9 mars 2022 portant dérogation à l’utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique de l’Etat

Mesures nominatives

Première ministre

Arrêté du 21 novembre 2022 portant nomination de la commissaire du Gouvernement auprès du grand port fluvio-maritime de l’axe Seine

Arrêté du 24 novembre 2022 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 25 novembre 2022 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 25 novembre 2022 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 25 novembre 2022 portant nomination à la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance

Arrêté du 30 novembre 2022 portant nomination du directeur de Télécom école de management (Institut Mines-Télécom Business School)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 16 novembre 2022 portant admission à la retraite

Ministère de la justice

Décret du 29 novembre 2022 portant changements de noms (Accès protégé)

Arrêté du 23 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 novembre 2022 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 novembre 2022 relatif à une société libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 novembre 2022 portant nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 novembre 2022 portant dissolution d’une société civile professionnelle et nomination d’une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 novembre 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 novembre 2022 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 novembre 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 30 novembre 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Arrêté du 28 novembre 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 18 novembre 2022 portant nomination d’une directrice régionale adjointe de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Nouvelle-Aquitaine)

Ministère de la transition énergétique

Décret du 28 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives – Mme LI-SAÏ FLORENTIN (Marie-France)

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 29 novembre 2022 portant autorisation d’exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l’article L. 4111-3-1 du code de la santé publique

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Avis relatif à l’extension d’un accord professionnel et d’avenants à un accord professionnel conclus dans le secteur des diocèses de l’Eglise catholique en France

Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des cabinets dentaires

Avis relatif à l’extension d’un accord dans le secteur des industries des carrières et matériaux de construction

Avis relatif à l’extension de la convention collective nationale des jardineries-graineteries

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie textile

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l’Hérault, de l’Aude et des Pyrénées-Orientales

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie de Saône-et-Loire

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Décision n° 2022-C-41 du 10 octobre 2022 portant agrément d’une entreprise d’assurance

Décision n° 2022-C-57 du 21 novembre 2022 portant agrément de fonds de retraite professionnelle supplémentaire et approbation du transfert partiel du portefeuille de contrats d’une société d’assurance vers un fonds de retraite professionnelle supplémentaire

Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 22 novembre 2022 portant admission à la retraite (attachés d’administration)

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Décision n° 2830 du 28 novembre 2022 portant délégation de signature

Naturalisations et réintégrations

Décret du 30 novembre 2022 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Ordre du jour

Commissions et organes de contrôle

Documents et publications

Sénat

Commissions / organes temporaires

Documents déposés

Documents publiés

Rapports au parlement

Commissions mixtes paritaires

Commissions mixtes paritaires

Offices et délégations

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Délégation parlementaire au renseignement

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Première ministre

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur

Ministère des armées

Avis de concours pour le recrutement externe d’élèves commissaires des armées en 2023

Ministère de la santé et de la prévention

Avis de vacance d’emplois de directeur ou de directrice d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Avis divers

Première ministre

Avis n° 27 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2022

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Avis relatif au champ d’application de la filière à responsabilité élargie du producteur des engins de pêche contenant du plastique

Ministère de la santé et de la prévention

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Annonces

Concessions diverses

Concessions diverses

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 98 à 100)

JORF n°0277 du 30 novembre 2022

JORF n°0277 du 30 novembre 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Première ministre

Arrêté du 15 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 25 février 2021 relatif aux permis d’accès pour l’exercice de la pêche professionnelle dans le secteur de la baie de Granville pour l’année 2021

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 28 novembre 2022 portant ouverture de crédits d’attributions de produits

Arrêté du 28 novembre 2022 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

<a href="https://legifrance.gouv.fr/jorf/texte_jo/JORFTEXT000046657926

JORF n°0277 du 30 novembre 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Première ministre

Arrêté du 15 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 25 février 2021 relatif aux permis d’accès pour l’exercice de la pêche professionnelle dans le secteur de la baie de Granville pour l’année 2021

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 28 novembre 2022 portant ouverture de crédits d’attributions de produits

Arrêté du 28 novembre 2022 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 18 novembre 2022 portant agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public

Arrêté du 21 novembre 2022 portant agrément de la Fédération française des secouristes et formateurs policiers pour diverses unités d’enseignements de sécurité civile

Arrêté du 21 novembre 2022 portant agrément d’organisme pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d’attractions

Arrêté du 21 novembre 2022 portant agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public

Arrêté du 22 novembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un examen professionnel exceptionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe normale de l’intérieur et de l’outre-mer

Arrêté du 24 novembre 2022 portant délégation de signature (délégation interministérielle à l’accueil et à l’intégration des réfugiés)

Décision du 21 novembre 2022 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale – commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale)

Ministère des armées

Décret n° 2022-1484 du 28 novembre 2022 relatif aux élèves de l’enseignement technique de l’armée de terre

Arrêté du 29 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 25 avril 2022 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l’attribution de l’indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 21 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 24 mai 2022 relatif à la commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents contractuels relevant des ministres chargés du travail, de l’emploi, de l’insertion, de la santé et des solidarités

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 26 octobre 2022 portant approbation de la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Collecteur analyseur de données »

Décision du 16 novembre 2022 portant modification de la décision du 15 juin 2021 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 23 novembre 2022 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Languedoc »

Arrêté du 23 novembre 2022 homologuant le cahier des charges de l’indication géographique protégée « Coteaux d’Ensérune »

Arrêté du 23 novembre 2022 homologuant le cahier des charges de l’indication géographique protégée « Haute Vallée de l’Orb »

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Décret n° 2022-1485 du 28 novembre 2022 relatif à la prévention des risques miniers, au régime des travaux miniers ou de stockage souterrain ainsi qu’aux garanties financières propres à ces activités

Décret n° 2022-1486 du 28 novembre 2022 relatif à l’encadrement de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques dans les sites Natura 2000

Décret n° 2022-1487 du 29 novembre 2022 relatif à la direction de l’environnement, de l’aménagement, du logement et de la mer de Mayotte

Arrêté du 3 novembre 2022 modifiant diverses dispositions relatives au rapport du diagnostic de performance énergétique et à la réalisation de diagnostic de performance énergétique de bâtiments ou parties de bâtiments neufs

Arrêté du 3 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 5 mars 2020 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques

Arrêté du 4 novembre 2022 fixant le taux de promotion dans le corps des architectes et urbanistes de l’Etat pour les années 2023, 2024 et 2025

Arrêté du 8 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 26 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 massifs forestiers d’Halatte, de Chantilly et d’Ermenonville (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 23 novembre 2022 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 423 du règlement annexé)

Arrêté du 23 novembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours externe et interne pour le recrutement de secrétaires d’administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure – spécialité contrôle des transports terrestres

Décision du 25 novembre 2022 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

Ministère de la santé et de la prévention

Décret n° 2022-1488 du 29 novembre 2022 relatif aux conditions de prescription de certains examens de biologie médicale et de communication de leurs résultats par les conseillers en génétique

Arrêté du 25 novembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 25 novembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Arrêté du 22 novembre 2022 portant ouverture de la session de printemps 2023 des concours d’accès aux instituts régionaux d’administration (entrée en formation au 1er septembre 2023)

Mesures nominatives

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 25 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration du Centre national de la recherche scientifique

Arrêté du 25 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale

Arrêté du 28 novembre 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret du 9 novembre 2022 portant admission à la retraite d’un préfet – M. BLANC (Yannick)

Décret du 28 novembre 2022 portant intégration (administration préfectorale) – M. LANOYE (Sébastien)

Arrêté du 29 novembre 2022 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales, et auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralité

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 25 novembre 2022 portant nomination d’un régisseur de recettes et d’avances auprès de la direction générale de l’administration et de la modernisation – direction des affaires financières du ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Ministère de la justice

Décret du 28 novembre 2022 portant changements de noms (Accès protégé)

Décret du 28 novembre 2022 portant changements de noms (Accès protégé)

Décret du 28 novembre 2022 portant changements de noms (Accès protégé)

Décret du 28 novembre 2022 portant changements de noms (Accès protégé)

Décret du 28 novembre 2022 portant changements de noms (Accès protégé)

Décret du 28 novembre 2022 portant changements de noms (Accès protégé)

Décret du 28 novembre 2022 portant changements de noms (Accès protégé)

Décret du 28 novembre 2022 portant changements de noms (Accès protégé)

Décret du 28 novembre 2022 portant décharge de fonctions (magistrature)

Décret du 28 novembre 2022 portant détachement (magistrature) – Mme PROIX (Véronique)

Décret du 28 novembre 2022 portant décharge de fonctions (magistrature)

Décret du 28 novembre 2022 portant placement en disponibilité (magistrature)

Décret du 28 novembre 2022 portant détachement et élévation de grade (magistrature) – Mme BONNES (Claire-Marine)

Décret du 28 novembre 2022 portant nomination (magistrature)

Arrêté du 22 novembre 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 novembre 2022 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle, à la transformation d’une société civile professionnelle en société par actions simplifiée et à la nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 novembre 2022 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Ministère des armées

Décret du 28 novembre 2022 portant nomination dans l’armée active

Arrêté du 17 novembre 2022 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration de l’Etat)

Arrêté du 21 novembre 2022 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration de l’Etat)

Arrêté du 22 novembre 2022 portant admission à la retraite et radiation des cadres (conseillers techniques de la défense)

Arrêté du 22 novembre 2022 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Arrêté du 23 novembre 2022 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Arrêté du 25 novembre 2022 portant nomination au cabinet du ministre des armées

Arrêté du 29 novembre 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Décret du 28 novembre 2022 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 24 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 24 juillet 2019 portant nomination des membres de la commission d’évaluation prévue à l’article 4 du décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 modifié relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable

Arrêté du 2 novembre 2022 portant nomination à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive

Arrêté du 8 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 24 juillet 2019 portant nomination des membres de la commission d’évaluation prévue à l’article 4 du décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 modifié relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable

Arrêté du 8 novembre 2022 portant nomination de la commissaire du Gouvernement auprès de l’agence de l’eau Adour-Garonne

Arrêté du 14 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de Météo-France

Arrêté du 17 novembre 2022 portant nomination d’une directrice régionale adjointe de l’environnement, de l’aménagement et du logement (région Nouvelle-Aquitaine)

Arrêté du 17 novembre 2022 portant nomination d’un directeur régional adjoint de l’environnement, de l’aménagement et du logement (région Occitanie)

Arrêté du 22 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public d’aménagement de Orly-Rungis-Seine amont

Arrêté du 28 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 20 octobre 2022 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 28 novembre 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la transition énergétique

Décret du 28 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

Arrêté du 24 novembre 2022 portant habilitation en vue de l’exercice du contrôle des matières nucléaires

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 10 novembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions du V de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 10 novembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l’article L. 4221-14-2 du code de la santé publique

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 9 novembre 2022 portant agrément de l’accord de branche du 8 mars 2022 relatif à la mise en place d’un dispositif de participation au sein de la branche des pompes funèbres

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur du doublage et annexé à la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l’évènement (n° 2717)

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques

Avis relatif à la publication d’un arrêté fixant la liste des organisations d’employeurs représentatives dans le secteur des transports sanitaires de La Réunion

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l’Ain

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l’Eure

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la Manche

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective de travail des industries de transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des mensuels des industries métallurgiques du Rhône

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et connexes du département du Var

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de la région dunkerquoise

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 23 novembre 2022 portant extension d’un avenant concernant le financement du dialogue social dans la V Branches

Arrêté du 23 novembre 2022 portant extension d’un avenant à l’accord du 27 février 2014 instaurant une cotisation patronale destinée à financer un fond de mutualisation du coût du licenciement pour inaptitude dans certaines exploitations agricoles et CUMA du département de la Vendée

Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

Règlement intérieur de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

Naturalisations et réintégrations

Décret du 28 novembre 2022 portant naturalisation (Accès protégé)

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Ordre du jour

Groupes politiques

Commissions et organes de contrôle

Documents et publications

Sénat

Commissions / organes temporaires

Documents déposés

Documents publiés

Rapports au parlement

Commissions mixtes paritaires

Commissions mixtes paritaires

Offices et délégations

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Première ministre

Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet (administration centrale)

Avis de vacance d’un emploi de directeur ou de directrice régionale déléguée aux droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes de Bretagne

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Appel à candidature sur l’emploi fonctionnel de sous-préfet au titre de l’article 10 du décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet (administration territoriale)

Avis divers

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination « Caviar d’Aquitaine » et pour la demande de protection nationale transitoire de la dénomination « Caviar d’Aquitaine »

Ministère de la culture

Avis d’appel au mécénat d’entreprise pour l’acquisition par l’Etat d’une œuvre présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national dans le cadre de l’article 238 bis-0 A du code général des impôts

JORF n°0276 du 29 novembre 2022

JORF n°0276 du 29 novembre 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

LOIS

LOI n° 2022-1477 du 28 novembre 2022 autorisant l’approbation de la déclaration relative à la phase d’exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais (1)

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Première ministre

Arrêté du 24 novembre 2022 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à manifestation d’intérêt « Equipements pour la troisième révolution agricole »

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 22 novembre 2022 pris en application de l’article 160 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Arrêté du 28 novembre 2022 portant délégation de signature (contrôle général économique et financier)

Ministère des armées

Arrêté du 28 novembre 2022 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire)

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Arrêté du 29 août 2022 portant création de la spécialité « étancheur du bâtiment et des travaux publics » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 29 août 2022 portant création de la spécialité « menuisier aluminium-verre » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 11 octobre 2022 portant création de la spécialité « maintenance des équipements thermiques individuels » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Décret n° 2022-1478 du 28 novembre 2022 modifiant le décret n° 2022-764 du 2 mai 2022 relatif à l’expérimentation d’un dispositif interdisant la distribution d’imprimés publicitaires non adressés en l’absence d’une mention expresse et visible sur la boîte aux lettres ou le réceptacle du courrier (« Oui Pub »)

Décret n° 2022-1479 du 28 novembre 2022 modifiant le décret n° 2022-765 du 2 mai 2022 fixant la liste des collectivités et groupements de collectivités territoriales participant à l’expérimentation d’un dispositif interdisant la distribution d’imprimés publicitaires non adressés en l’absence d’une mention expresse et visible sur la boîte aux lettres ou le réceptacle du courrier (« Oui Pub »)

Arrêté du 4 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 22 septembre 2020 fixant pour les ministères en charge de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer, la répartition du montant global en points d’indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d’encadrement ou d’expertise

Arrêté du 9 novembre 2022 portant modification de l’arrêté du 1er septembre 2022 portant identification d’un bien transféré à l’Etat après la dissolution de l’établissement public chargé de l’aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise

Arrêté du 17 novembre 2022 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation des agents relevant des ministères de la transition écologique et de la cohésion des territoires, et de la transition énergétique

Arrêté du 23 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 17 novembre 2022 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation des agents relevant des ministères de la transition écologique et de la cohésion des territoires, et de la transition énergétique

Décision du 4 novembre 2022 modifiant la décision du 22 septembre 2020 fixant pour les ministères en charge de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer, la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d’eux

Décision du 16 novembre 2022 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Décision du 16 novembre 2022 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Décision du 16 novembre 2022 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Ministère de la transition énergétique

Décret n° 2022-1480 du 28 novembre 2022 prescrivant à la société Orano Recyclage de procéder aux opérations de démantèlement partiel de l’installation nucléaire de base n° 33, dénommée « Usine de traitement des combustibles irradiés (UP2-400) », située sur le site de La Hague (département de la Manche) et modifiant le décret n° 2013-996 du 8 novembre 2013 autorisant des opérations de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement dans cette installation

Décret n° 2022-1481 du 28 novembre 2022 prescrivant à la société Orano Recyclage de procéder aux opérations de démantèlement partiel de l’installation nucléaire de base n° 38, dénommée « Station de traitement des effluents et déchets solides (STE2) et Atelier de traitement des combustibles nucléaires oxyde (AT1) », située sur le site de La Hague (département de la Manche) et modifiant le décret n° 2013-997 du 8 novembre 2013 autorisant des opérations de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement dans cette installation

Ministère de la culture

Décret n° 2022-1482 du 28 novembre 2022 modifiant le décret n° 2022-1393 du 31 octobre 2022 modifiant le décret n° 2019-1216 du 21 novembre 2019 relatif aux annonces judiciaires et légales

Arrêté du 31 octobre 2022 pris pour l’application du décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 modifié relatif au fonds d’aide au portage de la presse

Arrêté du 3 novembre 2022 pris pour l’application de l’article 3 du décret n° 86-616 du 12 mars 1986 modifié instituant une aide aux publications nationales d’information politique et générale à faibles ressources publicitaires

Arrêté du 17 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 13 juillet 2021 relatif au diplôme national supérieur professionnel d’artiste de cirque

Arrêté du 21 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 9 décembre 2020 portant agrément pour la conservation d’archives publiques courantes et intermédiaires

Arrêté du 22 novembre 2022 portant modification de l’arrêté du 30 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des établissements publics du ministère de la culture prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l’attribution d’une concession de logement par nécessité absolue de service ou d’une convention d’occupation précaire avec astreinte

Arrêté du 22 novembre 2022 portant acceptation d’une donation et affectation à l’Ecole du Louvre

Arrêté du 22 novembre 2022 portant acceptation d’une donation et affectation à la Médiathèque de l’architecture et du patrimoine

Ministère des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées

Arrêté du 10 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 13 juillet 2022 fixant le modèle de formulaire en vue de l’agrément des assistants maternels et la composition du dossier de demande d’agrément

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Décret n° 2022-1483 du 28 novembre 2022 modifiant le décret n° 2021-1538 du 29 novembre 2021 relatif à l’expérimentation du téléservice dénommé « Mon FranceConnect » (MFC)

Mesures nominatives

Première ministre

Arrêté du 25 novembre 2022 portant nomination (administration centrale) – M. SIGAUD (Olivier)

Arrêté du 28 novembre 2022 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre

Arrêté du 28 novembre 2022 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret du 28 novembre 2022 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure de la police – M. NEVACHE (Jean-Luc)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Décret du 28 novembre 2022 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République coopérative de Guyana, en résidence à Paramaribo – M. DE BOUILLANE DE LACOSTE (Nicolas)

Arrêté du 21 novembre 2022 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 25 novembre 2022 portant nomination d’un régisseur de recettes auprès de la direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire, bureau des légalisations du ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Ministère de la justice

Décret du 28 novembre 2022 portant nomination (magistrature)

Arrêté du 17 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 novembre 2022 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 novembre 2022 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 novembre 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 novembre 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 novembre 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 novembre 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 novembre 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 novembre 2022 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 novembre 2022 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 novembre 2022 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 novembre 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 novembre 2022 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 novembre 2022 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 novembre 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 novembre 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 novembre 2022 portant nomination d’une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 novembre 2022 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 novembre 2022 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 novembre 2022 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et portant nomination d’une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 novembre 2022 portant nomination d’une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 novembre 2022 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Ministère des armées

Décret du 28 novembre 2022 portant affectation d’un officier général

Arrêté du 28 novembre 2022 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Décret du 27 novembre 2022 portant nomination de quatre directeurs académiques des services de l’éducation nationale et d’une directrice académique adjointe des services de l’éducation nationale

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Décret du 28 novembre 2022 portant nomination et affectation (enseignements supérieurs)

Décret du 28 novembre 2022 portant nomination et affectation (enseignements supérieurs)

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 10 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 17 octobre 2022 portant nomination au Comité national de la biodiversité

Arrêté du 18 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN)

Arrêté du 18 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN)

Arrêté du 18 novembre 2022 complétant l’arrêté du 2 août 2022 fixant la composition du jury du concours professionnel pour l’accès au grade de chef technicien de l’environnement ouvert au titre de l’année 2022

Arrêté du 28 novembre 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

Arrêté du 28 novembre 2022 portant nomination au cabinet de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

Autorité nationale des jeux

Décision n° 2022-227 du 17 novembre 2022 portant délégation de pouvoirs

Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

Décision du 9 septembre 2022 portant création d’une Commission consultative paritaire auprès de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Décision n° 2022-CR-28 du 25 novembre 2022 relative à la mise en œuvre du calcul des contributions au dispositif national de financement de la résolution (fonds de résolution national – FRN)

Décision n° 2022-CR-29 du 25 novembre 2022 portant définition de la méthode de calcul des contributions au Fonds de résolution national des établissements n’entrant pas dans le champ d’application du règlement délégué (UE) 2015/63 de la Commission du 21 octobre 2014

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Décision n° 2022-708 du 16 novembre 2022 portant abrogation à effet différé de la décision n° 2016-821 du 21 septembre 2016 autorisant l’association Hiti FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hiti FM

Décision n° 2022-709 du 16 novembre 2022 portant prorogation de la décision n° 2012-421 du 12 juin 2012 autorisant la SAS Forum à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Forum

Décision n° 2022-710 du 16 novembre 2022 portant prorogation de la décision n° 2012-423 du 12 juin 2012 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie C dénommé NRJ La Rochelle

Décision n° 2022-712 du 16 novembre 2022 autorisant l’association Dans Ta Face Promotion à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Diversité FM

Décision n° 2022-713 du 16 novembre 2022 autorisant l’association RLCOM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Latitude

Décision n° 2022-714 du 16 novembre 2022 autorisant la SAS SOPRODI Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Star

Décision n° 2022-715 du 16 novembre 2022 autorisant la SAS M Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M Radio

Décision n° 2022-716 du 16 novembre 2022 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie

Décision n° 2022-717 du 16 novembre 2022 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique

Décision n° 2022-718 du 16 novembre 2022 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons

Décision n° 2022-719 du 16 novembre 2022 autorisant l’association RCF Parabole 21 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF en Bourgogne

Décision n° 2022-720 du 16 novembre 2022 autorisant l’association Radi’Aube à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Troyes Aube Radio

Décision n° 2022-721 du 16 novembre 2022 autorisant la SARL SCOP RVM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RVM

Décision n° 2022-722 du 16 novembre 2022 portant extension de l’autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Reims

Décision n° 2022-723 du 16 novembre 2022 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2

Décision n° 2022-724 du 16 novembre 2022 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock

Décision n° 2022-725 du 16 novembre 2022 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio

Décision n° 2022-726 du 16 novembre 2022 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1

Décision n° 2022-727 du 16 novembre 2022 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC

Autorité de sûreté nucléaire

Avis n° 2022-AV-0405 du 28 juillet 2022 sur le projet de décret prescrivant à la société Orano Recyclage de procéder aux opérations de démantèlement partiel de l’installation nucléaire de base n° 33, dénommée « usine de traitement des combustibles irradiés UP2-400 », située sur le site de La Hague (département de la Manche) et modifiant le décret n° 2013-996 du 8 novembre 2013 autorisant des opérations de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement dans cette installation

Avis n° 2022-AV-0406 du 28 juillet 2022 sur le projet de décret prescrivant à la société Orano Recyclage de procéder aux opérations de démantèlement partiel de l’installation nucléaire de base n° 38, dénommée « Station de traitement des effluents et déchets solides (STE2) et Atelier de traitement des combustibles nucléaires oxyde (AT1) », située sur le site de La Hague (département de la Manche) et modifiant le décret n° 2013-997 du 8 novembre 2013 autorisant des opérations de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement dans cette installation

Naturalisations et réintégrations

Décret du 28 novembre 2022 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Ordre du jour

Commissions et organes de contrôle

Documents et publications

Sénat

Commissions / organes temporaires

Documents déposés

Documents publiés

Commissions mixtes paritaires

Commissions mixtes paritaires

Offices et délégations

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère de la justice

Avis de recrutement d’un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des psychologues du ministère de la justice au titre de l’année 2022

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Avis de vacance de l’emploi de président de directoire du grand port maritime de la Guyane

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 116 à 121)

Décret du 28 novembre 2022 relatif à la composition du Gouvernement

JORF n°0275 du 27 novembre 2022

JORF n°0275 du 27 novembre 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 23 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 6 avril 2011 instituant une régie d’avances auprès de la direction régionale des douanes de Nouvelle-Calédonie

Arrêté du 25 novembre 2022 portant délégation de signature (direction du budget)

JORF n°0275 du 27 novembre 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 23 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 6 avril 2011 instituant une régie d’avances auprès de la direction régionale des douanes de Nouvelle-Calédonie

Arrêté du 25 novembre 2022 portant délégation de signature (direction du budget)

Avenant du 21 novembre 2022 à la convention du 30 septembre 2021 entre le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion relative à la délégation de gestion des crédits pour les contrats à impact social

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret n° 2022-1470 du 25 novembre 2022 fixant les modalités d’organisation des concours et des examens professionnels des cadres d’emplois des infirmiers, des cadres de santé et des médecins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels

Ministère de la justice

Décret n° 2022-1471 du 25 novembre 2022 relatif à l’exercice des fonctions d’assistance aux magistrats par les agents mis à disposition des pôles sociaux des juridictions judiciaires

Arrêté du 22 novembre 2022 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « TIG 360° »

Arrêté du 22 novembre 2022 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « IPRO 360° »

Décision du 23 novembre 2022 portant délégation de signature (direction de l’administration pénitentiaire)

Ministère des armées

Arrêté du 23 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 17 août 2020 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d’encadrement ou d’expertise

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Décret n° 2022-1472 du 24 novembre 2022 relatif aux comités régionaux de l’emploi, de l’orientation et de la formation professionnelles et portant diverses mesures en matière de formation professionnelle

Décret n° 2022-1473 du 25 novembre 2022 portant application de l’article 107 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Décret n° 2022-1474 du 24 novembre 2022 portant création de l’Université de Rennes et approbation de ses statuts

Décret n° 2022-1475 du 24 novembre 2022 pérennisant les statuts de l’Université Paris sciences et lettres (Université PSL)

Décret n° 2022-1476 du 25 novembre 2022 relatif à certaines instances de dialogue social de l’Université Gustave Eiffel

Arrêté du 30 septembre 2022 portant création par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Identifiant National dans l’Enseignement Supérieur – INES »

Arrêté du 24 novembre 2022 fixant la forme et le contenu du dossier de demande d’autorisation destiné aux établissements mentionnés à l’article R. 1261-25 du code de la santé publique souhaitant assurer l’accueil de corps à des fins d’enseignement médical et de recherche

Arrêté du 25 novembre 2022 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des personnels des corps de fonctionnaires de l’Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux affectés à l’université Gustave Eiffel

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 24 novembre 2022 portant création de traitements automatisés de données à caractère personnel pour le vote électronique par internet pour l’élection des représentants des personnels au sein des instances de dialogue social du ministère chargé de l’agriculture et de certains établissements publics qui lui sont rattachés pour les élections professionnelles fixées du 1er au 8 décembre 2022

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 17 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 2 juin 2022 fixant pour l’année 2022 l’objectif de dépenses d’assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l’article L. 314-3-3 du code de l’action sociale et des familles

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Arrêté du 23 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 26 août 2021 pris pour l’application du décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 relatif au versement de l’allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats

Mesures nominatives

Première ministre

Arrêté du 25 novembre 2022 portant nomination à la Commission supérieure de codification

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 21 novembre 2022 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 21 novembre 2022 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 23 novembre 2022 portant nomination (agents comptables)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret du 25 novembre 2022 portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France

Arrêté du 23 novembre 2022 portant nomination d’un contrôleur général des services actifs de la police nationale

Arrêté du 23 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement de la ville nouvelle de Sénart

Arrêté du 24 novembre 2022 portant nomination d’un contrôleur général des services actifs de la police nationale

Arrêté du 25 novembre 2022 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 25 novembre 2022 portant nomination d’un régisseur de recettes auprès de la direction des archives du ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 25 novembre 2022 portant nomination d’un régisseur de recettes auprès de la direction générale de l’administration et de la modernisation, mission de la valise diplomatique, bureau de l’administration et de la comptabilité du ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 25 novembre 2022 portant nomination d’un régisseur de recettes auprès du cabinet du ministre, bureau des cabinets, bureau de la gestion financière de l’hôtel du ministre de l’Europe et des affaires étrangères

Ministère de la justice

Arrêté du 25 novembre 2022 portant intégration dans le corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat (Conseil d’Etat et Cour nationale du droit d’asile)

Arrêté du 25 novembre 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère des armées

Décision du 24 novembre 2022 portant attribution du brevet technique

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Arrêté du 4 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 14 janvier 2020 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Décret du 25 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration du BRGM – M. WIEBER (Arnaud)

Arrêté du 17 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 17 novembre 2022 portant nomination au Conseil national de la transition écologique

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 10 novembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine intensive réanimation » en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 23 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de la biomédecine

Arrêté du 23 novembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 25 novembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 25 novembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine intensive réanimation » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Cour des comptes

Arrêté du 18 novembre 2022 portant nomination dans les fonctions de présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d’asile (Cour des comptes)

Cour de discipline budgétaire et financière

Arrêt n° 263-796 du 23 novembre 2022 « Établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD) » (Accès protégé)

Autorité des marchés financiers

Décision n° 808 du 23 novembre 2022 portant composition des trois commissions spécialisées de l’Autorité des marchés financiers

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Décision n° 2022-728 du 23 novembre 2022 portant renouvellement d’un membre du comité territorial de l’audiovisuel de Lille

Décision n° 2022-729 du 23 novembre 2022 portant renouvellement d’un membre du comité territorial de l’audiovisuel de Caen

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Conférence des présidents

Documents et publications

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Première ministre

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale)

Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Avis de vacance d’un emploi de directeur adjoint de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Mayotte, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »

Ministère des armées

Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Avis de vacance d’un emploi de directeur adjoint de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Mayotte, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Avis de vacance d’un emploi d’inspecteur général de l’agriculture de 1re classe

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 58 à 61)

JORF n°0275 du 27 novembre 2022

JORF n°0275 du 27 novembre 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 23 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 6 avril 2011 instituant une régie d’avances auprès de la direction régionale des douanes de Nouvelle-Calédonie

Arrêté du 25 novembre 2022 portant délégation de signature (direction du budget)

JORF n°0275 du 27 novembre 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 23 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 6 avril 2011 instituant une régie d’avances auprès de la direction régionale des douanes de Nouvelle-Calédonie

Arrêté du 25 novembre 2022 portant délégation de signature (direction du budget)

Avenant du 21 novembre 2022 à la convention du 30 septembre 2021 entre le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion relative à la délégation de gestion des crédits pour les contrats à impact social

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret n° 2022-1470 du 25 novembre 2022 fixant les modalités d’organisation des concours et des examens professionnels des cadres d’emplois des infirmiers, des cadres de santé et des médecins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels

Ministère de la justice

Décret n° 2022-1471 du 25 novembre 2022 relatif à l’exercice des fonctions d’assistance aux magistrats par les agents mis à disposition des pôles sociaux des juridictions judiciaires

Arrêté du 22 novembre 2022 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « TIG 360° »

Arrêté du 22 novembre 2022 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « IPRO 360° »

Décision du 23 novembre 2022 portant délégation de signature (direction de l’administration pénitentiaire)

Ministère des armées

Arrêté du 23 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 17 août 2020 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d’encadrement ou d’expertise

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Décret n° 2022-1472 du 24 novembre 2022 relatif aux comités régionaux de l’emploi, de l’orientation et de la formation professionnelles et portant diverses mesures en matière de formation professionnelle

Décret n° 2022-1473 du 25 novembre 2022 portant application de l’article 107 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Décret n° 2022-1474 du 24 novembre 2022 portant création de l’Université de Rennes et approbation de ses statuts

Décret n° 2022-1475 du 24 novembre 2022 pérennisant les statuts de l’Université Paris sciences et lettres (Université PSL)

Décret n° 2022-1476 du 25 novembre 2022 relatif à certaines instances de dialogue social de l’Université Gustave Eiffel

Arrêté du 30 septembre 2022 portant création par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Identifiant National dans l’Enseignement Supérieur – INES »

Arrêté du 24 novembre 2022 fixant la forme et le contenu du dossier de demande d’autorisation destiné aux établissements mentionnés à l’article R. 1261-25 du code de la santé publique souhaitant assurer l’accueil de corps à des fins d’enseignement médical et de recherche

Arrêté du 25 novembre 2022 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des personnels des corps de fonctionnaires de l’Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux affectés à l’université Gustave Eiffel

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 24 novembre 2022 portant création de traitements automatisés de données à caractère personnel pour le vote électronique par internet pour l’élection des représentants des personnels au sein des instances de dialogue social du ministère chargé de l’agriculture et de certains établissements publics qui lui sont rattachés pour les élections professionnelles fixées du 1er au 8 décembre 2022

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 17 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 2 juin 2022 fixant pour l’année 2022 l’objectif de dépenses d’assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l’article L. 314-3-3 du code de l’action sociale et des familles

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Arrêté du 23 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 26 août 2021 pris pour l’application du décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 relatif au versement de l’allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats

Mesures nominatives

Première ministre

Arrêté du 25 novembre 2022 portant nomination à la Commission supérieure de codification

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 21 novembre 2022 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 21 novembre 2022 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 23 novembre 2022 portant nomination (agents comptables)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret du 25 novembre 2022 portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France

Arrêté du 23 novembre 2022 portant nomination d’un contrôleur général des services actifs de la police nationale

Arrêté du 23 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement de la ville nouvelle de Sénart

Arrêté du 24 novembre 2022 portant nomination d’un contrôleur général des services actifs de la police nationale

Arrêté du 25 novembre 2022 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 25 novembre 2022 portant nomination d’un régisseur de recettes auprès de la direction des archives du ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 25 novembre 2022 portant nomination d’un régisseur de recettes auprès de la direction générale de l’administration et de la modernisation, mission de la valise diplomatique, bureau de l’administration et de la comptabilité du ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 25 novembre 2022 portant nomination d’un régisseur de recettes auprès du cabinet du ministre, bureau des cabinets, bureau de la gestion financière de l’hôtel du ministre de l’Europe et des affaires étrangères

Ministère de la justice

Arrêté du 25 novembre 2022 portant intégration dans le corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat (Conseil d’Etat et Cour nationale du droit d’asile)

Arrêté du 25 novembre 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère des armées

Décision du 24 novembre 2022 portant attribution du brevet technique

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Arrêté du 4 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 14 janvier 2020 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Décret du 25 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration du BRGM – M. WIEBER (Arnaud)

Arrêté du 17 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 17 novembre 2022 portant nomination au Conseil national de la transition écologique

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 10 novembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine intensive réanimation » en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 23 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de la biomédecine

Arrêté du 23 novembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 25 novembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 25 novembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine intensive réanimation » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Cour des comptes

Arrêté du 18 novembre 2022 portant nomination dans les fonctions de présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d’asile (Cour des comptes)

Cour de discipline budgétaire et financière

Arrêt n° 263-796 du 23 novembre 2022 « Établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD) » (Accès protégé)

Autorité des marchés financiers

Décision n° 808 du 23 novembre 2022 portant composition des trois commissions spécialisées de l’Autorité des marchés financiers

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Décision n° 2022-728 du 23 novembre 2022 portant renouvellement d’un membre du comité territorial de l’audiovisuel de Lille

Décision n° 2022-729 du 23 novembre 2022 portant renouvellement d’un membre du comité territorial de l’audiovisuel de Caen

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Conférence des présidents

Documents et publications

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Première ministre

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale)

Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Avis de vacance d’un emploi de directeur adjoint de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Mayotte, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »

Ministère des armées

Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Avis de vacance d’un emploi de directeur adjoint de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Mayotte, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Avis de vacance d’un emploi d’inspecteur général de l’agriculture de 1re classe

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 58 à 61)

JORF n°0274 du 26 novembre 2022

JORF n°0274 du 26 novembre 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Première ministre

Décret n° 2022-1468 du 24 novembre 2022 relatif à la commission régionale de gestion de la flotte et des autorisations de pêche

Arrêté du 17 novembre 2022 relatif à l’approbation de la modification du cahier des charges de l’appel à projets « Recyclage des plastiques »

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 13 mai 2022 relatif au versement d’un prêt du fonds de développement économique et social à la société Goodyear France SAS

Arrêté du 16 novembre 2022 supprimant le caractère obligatoire de diverses normes

Arrêté du 16 novembre 2022 décidant la cession par l’Etat d’une participation au capital de la société Airbus DS Geo SA

Arrêté du 16 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 14 octobre 2019 relatif au contrôle de la fabrication et du commerce des précurseurs de drogues

Arrêté du 17 novembre 2022 autorisant la cession d’un ensemble immobilier, dit « site du Hallebardier », sis 2, boulevard de Lattre-de-Tassigny, à Tours (37)

Arrêté du 22 novembre 2022 relatif au panonceau des auberges collectives classées

Arrêté du 24 novembre 2022 fixant la date de dépôt des déclarations de récolte et de production pour la campagne 2022-2023

Arrêté du 24 novembre 2022 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de techniciens-géomètres du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques au titre de l’année 2023

Arrêté du 24 novembre 2022 fixant le nombre de places offertes à l’examen professionnel pour l’accès des inspecteurs divisionnaires des finances publiques hors classe au grade d’administrateur des finances publiques adjoint au titre de l’année 2023

Décret n° 2022-1456 du 23 novembre 2022 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code monétaire et financier (rectificatif)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 22 novembre 2022 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe normale de l’intérieur et de l’outre-mer

Décision du 21 novembre 2022 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 17 novembre 2022 fixant les taux de promotion au grade de principal dans les corps des secrétaires des affaires étrangères et des attachés des systèmes d’information et de communication

Ministère de la justice

Décret n° 2022-1469 du 24 novembre 2022 modifiant le décret n° 93-21 du 7 janvier 1993 pris pour l’application de l’ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature

Arrêté du 21 novembre 2022 relatif aux modalités d’organisation du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein du comité spécial des greffes des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel institué auprès du secrétaire général du Conseil d’Etat

Arrêté du 23 novembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture du concours externe, du premier concours spécial et du concours interne pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires

Arrêté du 24 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 16 septembre 2015 relatif au statut du Conseil national de l’action sociale

Ministère des armées

Arrêté du 21 novembre 2022 portant autorisation de production et de vente de produits explosifs destinés à un usage militaire

Arrêté du 21 novembre 2022 relatif aux concours d’admission à l’Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr

Décision du 8 novembre 2022 relative à la classification d’aéronefs

Décision du 8 novembre 2022 relative à la classification d’aéronefs

Décision du 8 novembre 2022 relative à la classification d’aéronefs

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Arrêté du 9 novembre 2022 fixant la liste des écoles de production prévue à l’article L. 443-6 du code de l’éducation

Arrêté du 9 novembre 2022 portant reconnaissance par l’Etat d’écoles techniques privées

Décision du 16 novembre 2022 modifiant la décision du 15 juin 2021 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Décision du 16 novembre 2022 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)

Ministère de la culture

Décision du 23 novembre 2022 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l’image animée)

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 10 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 19 juin 2019 relatif à l’expérimentation nationale d’un paiement en équipe de professionnels de santé en ville et fixant la liste des structures autorisées à participer à l’expérimentation à partir de 2019

Arrêté du 10 novembre 2022 relatif aux modalités d’inscriptions à l’expérimentation du recyclage des stylos préremplis injectables pour l’administration en auto-traitement de médicaments ayant le statut de médicament non utilisé

Arrêté du 24 novembre 2022 portant modification des conditions d’inscription du concentrateur d’oxygène stationnaire OC-E100 de la société GCE France inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 24 novembre 2022 portant modification des conditions d’inscription des dispositifs médicaux pour stimulation cérébrale profonde VERCISE CARTESIA, VERCISE GEVIA, VERCISE et VERCISE PC de la société BOSTON SCIENTIFIC inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 24 novembre 2022 portant inscription du système rechargeable pour stimulation cérébrale profonde VERCISE GENUS R16 et du système non rechargeable pour stimulation cérébrale profonde VERCISE GENUS P16 de la société BOSTON SCIENTIFIC au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 24 novembre 2022 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation

Mesures nominatives

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Décret du 25 novembre 2022 portant nomination (inspection générale des finances) – M. DUHAMEL (Pierre-Mathieu)

Arrêté du 21 novembre 2022 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 22 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national d’information sur les enseignements et les professions

Arrêté du 24 novembre 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret du 25 novembre 2022 portant nomination du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud (classe fonctionnelle II) auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône – M. MARMION (Olivier)

Décret du 25 novembre 2022 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Pyrénées-Orientales – M. BOUZILLARD (Patrice)

Décret du 25 novembre 2022 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Commercy – Mme GUENEAU (Camille)

Décret du 25 novembre 2022 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Forcalquier – Mme WILLIAM (Natalie)

Décret du 25 novembre 2022 portant nomination du sous-préfet de Saint-Georges – M. BRAULT (Guillaume)

Arrêté du 21 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public d’aménagement Orly-Rungis-Seine amont

Ministère de la justice

Arrêté du 24 novembre 2022 portant détachement (Conseil d’Etat)

Ministère des armées

Arrêté du 14 novembre 2022 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)

Arrêté du 18 novembre 2022 portant nomination de membres de la commission des recours des militaires

Arrêté du 24 novembre 2022 portant nomination (administration centrale)

Décision du 21 novembre 2022 portant nomination dans l’armée active

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 24 novembre 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Arrêté du 22 novembre 2022 portant cessation de fonctions et nomination de la cheffe de la mission ministérielle d’audit interne des ministères chargés de l’éducation nationale et de la jeunesse, de l’enseignement supérieur, de la recherche et des sports

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 16 novembre 2022 portant nomination de la directrice de l’Institut national supérieur de formation et de recherche pour l’éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 22 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public d’aménagement Orly-Rungis-Seine amont

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 24 novembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Conseil constitutionnel

Décision n° 2022-1025 QPC du 25 novembre 2022

Décision n° 2022-1026 QPC du 25 novembre 2022

Conseil d’Etat

Décision n° 457516 et 457579 du 23 novembre 2022 du Conseil d’Etat statuant au contentieux

Décision n° 457517 et 457583 du 23 novembre 2022 du Conseil d’Etat statuant au contentieux

Décision n° 457518 et suivants du 23 novembre 2022 du Conseil d’Etat statuant au contentieux

Décision n° 457526 et suivants du 23 novembre 2022 du Conseil d’Etat statuant au contentieux

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Décision n° 2022-C-54 du 21 novembre 2022 du collège de supervision portant agrément de fonds de retraite professionnelle supplémentaire et approbation du transfert partiel du portefeuille de contrats d’une mutuelle vers un fonds de retraite professionnelle supplémentaire

Décision n° 2022-C-56 du 21 novembre 2022 du collège de supervision portant agrément de fonds de retraite professionnelle supplémentaire et approbation du transfert partiel du portefeuille de contrats d’une société d’assurance vers un fonds de retraite professionnelle supplémentaire

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

Décision n° 2022-1960 du 4 octobre 2022 fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques dans les bandes 5 150-5 250 MHz, 5 250-5 350 MHz et 5 470-5 725 MHz pour la mise en œuvre des systèmes d’accès sans fil, y compris les réseaux locaux radioélectriques

Commission nationale de l’informatique et des libertés

Délibération n° HABS-2022-001 du 3 novembre 2022 habilitant des agents de la Commission nationale de l’informatique et des libertés à établir un rapport en application du cinquième alinéa de l’article 22-1 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée

Naturalisations et réintégrations

Décret du 24 novembre 2022 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Ordre du jour

Commissions et organes de contrôle

Documents et publications

Sénat

Commissions / organes temporaires

Documents publiés

Rapports au parlement

Informations diverses

Avis administratifs

Commissions mixtes paritaires

Commissions mixtes paritaires

Offices et délégations

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Formations de travail

Formations de travail

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Avis relatif à l’ouverture d’un examen professionnel au titre de l’année 2023 pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle au sein du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Avis fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de techniciens- géomètres du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques au titre de l’année 2023

Avis fixant le nombre de places offertes à l’examen professionnel pour l’accès des inspecteurs divisionnaires des finances publiques hors classe au grade d’administrateur des finances publiques adjoint au titre de l’année 2023

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Avis de vacance d’un emploi de directeur du secrétariat général commun départemental (secrétariat général commun départemental d’Ille-et-Vilaine)

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Dordogne)

Avis divers

Ministère de la santé et de la prévention

Avis relatif à la tarification du système DEXCOM G6 visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis relatif à la tarification du concentrateur d’oxygène stationnaire OC-E100 visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis relatif à la tarification des systèmes de stimulation cérébrale profonde VERCISE PC et VERCISE GEVIA visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis relatif à la tarification du système rechargeable pour stimulation cérébrale profonde VERCISE GENUS R16 et du système non rechargeable pour stimulation cérébrale profonde VERCISE GENUS P16 visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 87 à 94)

JORF n°0273 du 25 novembre 2022

JORF n°0273 du 25 novembre 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

LOIS

LOI n° 2022-1460 du 24 novembre 2022 autorisant l’approbation de l’accord relatif à la restructuration de la plate-forme douanière de Saint-Louis – Bâle sur l’autoroute A35, en France entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse (1)

LOI n° 2022-1461 du 24 novembre 2022 autorisant la ratification du protocole d’amendement à la convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (1)

LOI n° 2022-1462 du 24 novembre 2022 autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour (1)

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Première ministre

Décret n° 2022-1463 du 24 novembre 2022 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Décret n° 2022-1464 du 24 novembre 2022 portant transfert de crédits

Arrêté du 21 novembre 2022 portant délégation de signature (direction générale du Trésor)

Arrêté du 22 novembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe normale au sein du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 23 novembre 2022 relatif au classement de postes comptables et d’emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret n° 2022-1465 du 24 novembre 2022 relatif aux conditions de santé particulières exigées pour l’exercice des fonctions relevant des corps de fonctionnaires actifs des services de la police nationale

Arrêté du 18 novembre 2022 fixant la liste des postes difficiles et très difficiles prévue par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d’une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police

Arrêté du 23 novembre 2022 portant interdiction de déplacement des supporters de l’Association Sportive Nancy-Lorraine lors de la rencontre du vendredi 25 novembre 2022 à 19 h 30 avec le Red Star Football Club

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 18 novembre 2022 portant institution d’une régie de recettes auprès de la direction générale de l’administration et de la modernisation, mission de la valise diplomatique, bureau de l’administration et de la comptabilité du ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 18 novembre 2022 portant institution d’une régie de recettes auprès de la direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire, bureau des légalisations du ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 18 novembre 2022 portant institution d’une régie de recettes auprès du cabinet du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, bureau des cabinets, bureau de la gestion financière de l’hôtel du ministre

Arrêté du 18 novembre 2022 portant institution d’une régie de recettes et d’avances auprès de la direction générale de l’administration et de la modernisation, direction des affaires financières du ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 18 novembre 2022 portant institution d’une régie de recettes auprès de la direction des archives du ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 18 novembre 2022 portant classement des centres régionaux d’assistance des systèmes d’information et de communication du ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Ministère de la justice

Arrêté du 14 novembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture des concours externe et interne pour le recrutement de directeurs pénitentiaires d’insertion et de probation

Arrêté du 16 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 12 juillet 1999 relatif à la formation initiale des professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 21 novembre 2022 portant modification de l’arrêté du 26 septembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure réservé aux secrétaires administratifs de classe normale du Conseil d’Etat et de la Cour nationale du droit d’asile

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 18 novembre 2022 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 05/16 « Sapin de Noël coupé »

Arrêté du 22 novembre 2022 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps des techniciens de formation et de recherche du ministère chargé de l’agriculture

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 7 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 28 novembre 2018 fixant les modalités des élections des membres de la délégation du personnel au comité social et économique des offices publics de l’habitat

Arrêté du 7 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 8 juin 2017 relatif au contrôle technique routier des véhicules lourds

Arrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, chaussures et linge de maison (TLC)

Ministère de la transition énergétique

Arrêté du 21 novembre 2022 relatif au contrôle et à l’entretien des chaudières et des systèmes thermodynamiques

Ministère de la culture

Arrêté du 22 novembre 2022 portant modification de l’arrêté du 30 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des services de l’Etat du ministère de la culture prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l’attribution d’une concession de logement par nécessité absolue de service ou d’une convention d’occupation précaire avec astreinte

Arrêté du 22 novembre 2022 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 22 novembre 2022 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 22 novembre 2022 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Ministère de la santé et de la prévention

Décret n° 2022-1466 du 24 novembre 2022 autorisant les étudiants de 3e cycle des études de médecine, de pharmacie et d’odontologie à effectuer des remplacements dans les établissements de santé

Arrêté du 17 novembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 17 novembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 17 novembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 17 novembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 21 novembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Ministère des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées

Arrêté du 15 novembre 2022 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Arrêté du 24 novembre 2022 portant organisation de la direction générale de l’administration et de la fonction publique

Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

Décret n° 2022-1467 du 24 novembre 2022 relatif aux centres de ressources, d’expertise et de performance sportive

Arrêté du 7 novembre 2022 modifiant l’article A. 322-88 du code du sport

Arrêté du 24 novembre 2022 portant création des comités sociaux d’administration des centres de ressources d’expertise et de performance sportive

Mesures nominatives

Première ministre

Décret du 23 novembre 2022 portant admission à la retraite (Cour des comptes) – M. ANGERMANN (Frédéric)

Décret du 23 novembre 2022 portant admission à la retraite (Cour des comptes) – M. BEAUVICHE (Bertrand)

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 22 novembre 2022 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 22 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret du 24 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides – M. PLOQUIN (Jean-François)

Ministère de la justice

Décret du 23 novembre 2022 portant décharge de fonctions (magistrature)

Décret du 23 novembre 2022 portant décharge de fonctions (magistrature)

Arrêté du 21 novembre 2022 portant nomination du jury de l’examen professionnel d’huissier de justice

Arrêté du 23 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions

Tableau d’avancement au grade de premier conseiller au titre de l’année 2023 (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 19 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Arrêté du 18 juillet 2022 portant admission à la retraite (inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche)

Arrêté du 19 juillet 2022 portant admission à la retraite (inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche)

Arrêté du 5 août 2022 portant admission à la retraite (inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche)

Arrêté du 14 septembre 2022 portant admission à la retraite (inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche)

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Décret du 23 novembre 2022 portant nomination d’une haute fonctionnaire de défense et de sécurité – Mme DELAPORTE (Sophie)

Arrêté du 16 novembre 2022 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 16 novembre 2022 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 17 novembre 2022 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Décret du 24 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB)

Ministère de la culture

Décret du 24 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l’industrie

Arrêté du 17 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles

Arrêté du 22 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure d’art de Limoges-Aubusson et désignation de son président

Arrêté du 22 novembre 2022 portant nomination de la directrice chargée des collections de la Bibliothèque nationale de France

Ministère de la santé et de la prévention

Décret du 23 novembre 2022 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) – M. LE LUDEC (Thomas)

Décret du 23 novembre 2022 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) – Mme BAILLE (Nadiège)

Arrêté du 21 novembre 2022 portant attribution de fonction de directeur général par intérim de l’agence régionale de santé des Pays de la Loire

Arrêté du 22 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 1er octobre 2019 fixant la liste des membres du comité de sélection des laboratoires de biologie médicale de référence

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 14 novembre 2022 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables (n° 454)

Arrêté du 14 novembre 2022 portant extension d’un accord conclu dans le secteur de l’aérien (n° 20320)

Arrêté du 14 novembre 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d’hélicoptères (n° 1944)

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie

Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d’officine

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la télédiffusion

Conseil constitutionnel

Décision n° 2022-156 ORGA du 24 novembre 2022 (nomination d’un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel)

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Décision n° 2022-706 du 16 novembre 2022 modifiant la décision n° 2022-149 du 9 mars 2022 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Angers étendu

Décision n° 2022-711 du 23 novembre 2022 modifiant les décisions n° 2022-590, n° 2022-591, n° 2022-592, n° 2022-593 et n° 2022-594 du 12 octobre 2022 relatives à des appels aux candidatures pour l’édition de services de télévision à vocation locale diffusés à temps partiel en région parisienne

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Ordre du jour

Conférence des présidents

Commissions et organes de contrôle

Documents et publications

Sénat

Commissions / organes temporaires

Délégations parlementaires

Documents déposés

Documents publiés

Commissions mixtes paritaires

Commissions mixtes paritaires

Offices et délégations

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Première ministre

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale)

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur

Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Avis relatif à l’ouverture d’un examen professionnel au titre de l’année 2023 pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe normale au sein du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Avis d’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps des techniciens de formation et de recherche du ministère chargé de l’agriculture

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Avis de vacance de l’emploi de président de directoire du grand port maritime de la Guyane

Ministère de la santé et de la prévention

Avis de vacance d’emploi de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels de directeur des soins)

Avis modifiant l’avis de vacance d’emplois de directeurs des soins de la fonction publique hospitalière

Avis divers

Première ministre

Avis n° 25 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2022

Ministère de la santé et de la prévention

Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 103 à 107)

JORF n°0272 du 24 novembre 2022

JORF n°0272 du 24 novembre 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Présidence de la République

Ordre national du Mérite

Décret du 23 novembre 2022 portant élévation aux dignités de grand’croix et de grand officier de l’ordre national du Mérite

Décret du 23 novembre 2022 portant promotion et nomination dans l’ordre national du Mérite

Décret du 23 novembre 2022 portant nomination dans l’ordre national du Mérite

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Première ministre

Décret n° 2022-1452 du 23 novembre 2022 modifiant le statut particulier du corps des administrateurs de l’Etat

Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d’avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’Etat

Décret n° 2022-1454 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives à l’échelonnement indiciaire applicable à l’encadrement supérieur de l’Etat

Décret n° 2022-1455 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’Etat

Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l’application au corps des administrateurs de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat

Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l’application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat

Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d’avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’Etat

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Décret n° 2022-1456 du 23 novembre 2022 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code monétaire et financier

Arrêté du 16 novembre 2022 fixant le nombre de places offertes aux concours ouverts pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l’information – programmeur » au titre de l’année 2023

Arrêté du 22 novembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un concours interne pour le recrutement d’administrateurs stagiaires de l’Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 22 novembre 2022 fixant au titre de l’année 2023 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de contrôleurs de l’Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 22 novembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps d’attaché statisticien de l’Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret du 23 novembre 2022 portant dissolution d’une association

Ministère de la justice

Arrêté du 21 novembre 2022 modifiant l’article A. 742-2 du code de commerce

Ministère des armées

Arrêté du 15 novembre 2022 portant création d’une zone interdite identifiée SO-P 12 L Madeleine dans la région de Cayenne (Guyane), dans la région d’information de vol de Cayenne

Arrêté du 15 novembre 2022 portant création d’une zone interdite identifiée SO-P 13 L Grand Matoury dans la région de Matoury (Guyane), dans la région d’information de vol de Cayenne

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 19 novembre 2022 fixant le siège de l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi

Décision du 15 novembre 2022 portant délégation de signature (direction du numérique)

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Arrêté du 25 octobre 2022 relatif aux taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse et du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

Arrêté du 31 octobre 2022 fixant le montant de la contribution de l’Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d’association

Arrêté du 3 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 30 juin 2020 fixant pour les ministères chargés de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l’enseignement supérieur et de la recherche le montant global en points d’indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d’encadrement ou d’expertise

Arrêté du 3 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 30 juillet 2020 répartissant le montant global de la nouvelle bonification indiciaire attribué aux ministères chargés de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l’enseignement supérieur et de la recherche entre l’administration centrale, les administrations déconcentrées et l’établissement public Canopé

Arrêté du 9 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 4 mars 2020 modifié relatif au livret scolaire pour l’examen du baccalauréat général, du baccalauréat technologique et du baccalauréat professionnel

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 17 octobre 2022 portant modification de l’arrêté du 13 février 1986 relatif à l’organisation générale du premier concours d’agrégation pour le recrutement des professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2022-1457 du 23 novembre 2022 portant dispositions de contrôles et de sanctions dans le cadre de la réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Ordonnance n° 2022-1457 du 23 novembre 2022 portant dispositions de contrôles et de sanctions dans le cadre de la réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Arrêté du 22 novembre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée (AOP) « Ossau-Iraty »

Arrêté du 22 novembre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée (AOP) « Neufchâtel »

Arrêté du 22 novembre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée (AOP) « Mont d’Or »/« Vacherin du Haut-Doubs »

Arrêté du 22 novembre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée (AOP) « Bleu de Gex Haut-Jura »/« Bleu de Septmoncel »

Arrêté du 22 novembre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée (AOP) « Comté »

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 7 novembre 2022 fixant la date du premier tour des élections des membres des institutions représentatives du personnel des offices publics de l’habitat

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 17 novembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 17 novembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 17 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 14 octobre 2020 fixant le nombre d’emplois fonctionnels par groupe énuméré à l’article 24 du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Décret n° 2022-1458 du 23 novembre 2022 modifiant le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation

Décret n° 2022-1459 du 23 novembre 2022 modifiant le décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 relatif à la direction générale de l’administration et de la fonction publique et à la politique de ressources humaines dans la fonction publique

Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

Arrêté du 2 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 5 septembre 2016 modifié portant création de la mention « activités de la forme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

Mesures nominatives

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Décret du 22 novembre 2022 portant radiation des cadres (corps des mines) – M. MICHEL (Christophe)

Décret du 23 novembre 2022 portant nomination du président-directeur général d’Électricité de France – M. RÉMONT (Luc)

Arrêté du 17 novembre 2022 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 17 novembre 2022 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement et d’un commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l’Institut national de la consommation

Arrêté du 21 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de la société Electricité de France

Arrêté du 21 novembre 2022 portant nomination au comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

Arrêté du 21 novembre 2022 portant nomination au comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

Arrêté du 23 novembre 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret du 23 novembre 2022 portant promotions et nomination dans la 1re section des officiers généraux

Décret du 23 novembre 2022 portant nomination d’un préfet chargé d’une mission de service public relevant du Gouvernement – M. HEGAY (Thierry)

Décret du 23 novembre 2022 portant nomination d’un préfet chargé d’une mission de service public relevant du Gouvernement – M. GUILLOTOU de KEREVER (François)

Décret du 23 novembre 2022 portant nomination d’un préfet chargé d’une mission de service public relevant du Gouvernement – M. LAVIELLE (Thomas)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Décret du 23 novembre 2022 portant nomination d’une ambassadrice, représentante permanente de la France auprès de l’Organisation de coopération et de développement économiques – Mme de MONTCHALIN (Amélie)

Ministère de la justice

Décret du 21 novembre 2022 portant nomination de président (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Décret du 22 novembre 2022 portant détachement (magistrature) – Mme GOIN-LAURENT (Chloé)

Décret du 22 novembre 2022 portant maintien en disponibilité (magistrature)

Décret du 22 novembre 2022 portant détachement (magistrature) – M. BAILLON (Alexandre)

Ministère des armées

Décret du 23 novembre 2022 portant nomination d’un officier général

Décret du 23 novembre 2022 portant cessation de fonctions et nomination d’un directeur à l’administration centrale du ministère des armées – M. FOURNIER (Nicolas)

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 15 novembre 2022 portant nomination à la commission professionnelle consultative « commerce »

Arrêté du 15 novembre 2022 portant nomination à la commission professionnelle consultative « services aux entreprises »

Arrêté du 19 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Arrêté du 4 août 2022 portant admission à la retraite (inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche)

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 17 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Décret du 23 novembre 2022 portant nomination du directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises – M. DUCLAUD (Philippe)

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Décret du 22 novembre 2022 portant nomination du directeur général de l’Ecole nationale de l’aviation civile (ENAC) – M. CHANSOU (Olivier)

Décret du 23 novembre 2022 portant nomination du président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens – M. CASTEX (Jean)

Ministère de la culture

Décret du 23 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette – Mme GINDRE (Lauren)

Arrêté du 22 novembre 2022 portant nomination au Conseil national des territoires pour la culture

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Arrêté du 17 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 25 octobre 2022 portant nomination des élèves des instituts régionaux d’administration et acceptation de reports (session printemps 2022 – entrée en formation 1er septembre 2022)

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 18 octobre 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries et graineteries (n° 1760)

Arrêté du 31 octobre 2022 portant extension d’un accord conclu dans le secteur de la transformation laitière (coopératives laitières agricoles et industrie laitière) (n° 3143)

Conseil d’Etat

Décision n° 454477 du 15 novembre 2022 du Conseil d’Etat statuant au contentieux

Décision n° 464269 du 18 novembre 2022 du Conseil d’Etat statuant au contentieux

Cour des comptes

Arrêté du 15 novembre 2022 portant nomination du secrétaire général de la commission des comptes de la sécurité sociale (Cour des comptes)

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Décision n° 2022-705 du 16 novembre 2022 relative aux candidats recevables dans le cadre de l’appel aux candidatures prévu par la décision n° 2022-497 du 7 septembre 2022 pour l’édition d’un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition en région parisienne

Décision n° 2022-707 du 16 novembre 2022 modifiant la décision n° 2020-LY-16 du 18 décembre 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Espace FM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hot Radio

Délibération du 16 novembre 2022 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Lyon

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Ordre du jour

Conférence des présidents

Commissions et organes de contrôle

Documents et publications

Sénat

Documents déposés

Documents publiés

Informations diverses

Avis administratifs

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Avis de concours interne pour le recrutement au titre de l’année 2023 d’administrateurs stagiaires de l’Institut national de la statistique et des études économiques

Avis fixant le nombre de places offertes aux concours ouverts pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l’information – programmeur » au titre de l’année 2023

Avis d’examen professionnel organisé au titre de l’année 2023 pour l’accès au corps d’attaché statisticien de l’Institut national de la statistique et des études économiques

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental ou de directrice départementale des finances publiques du Val-d’Oise

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental ou de directrice départementale des finances publiques de la Savoie

Ministère de la santé et de la prévention

Additif à l’avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois non fonctionnels)

Additif à l’avis de vacance d’emploi de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)

Avis divers

Ministère de la santé et de la prévention

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 97 à 103)

JORF n°0271 du 23 novembre 2022

JORF n°0271 du 23 novembre 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

LOIS

LOI n° 2022-1449 du 22 novembre 2022 visant à accompagner la mise en place de comités sociauxet économiques à La Poste (1)

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Première ministre

Arrêté du 17 novembre 2022 relatif à l’approbation de la modification du cahier des charges de l’appel à projets « Spatial : Développement de mini et micro-lanceurs »

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Décret n° 2022-1450 du 22 novembre 2022 relatif aux fonds de garantie à l’habitat social en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte

Arrêté du 10 novembre 2022 modifiant la décision de caractère général n° 69-02 du 8 mai 1969 du Conseil national du crédit relative aux conditions de réception des fonds par les banques

Arrêté du 17 novembre 2022 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 21 novembre 2022 portant ouverture de crédits d’attributions de produits

Arrêté du 21 novembre 2022 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Ministère des armées

Arrêté du 14 novembre 2022 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 17 novembre 2022 abrogeant l’arrêté du 18 août 2022 portant publication des taux de séparation médians par secteur pris en compte pour le calcul du bonus-malus et fixant de nouveaux taux de séparation médians par secteur

Arrêté du 18 novembre 2022 fixant le nombre de voix des membres du conseil d’administration de l’établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Décision du 10 novembre 2022 portant délégation de signature (secrétariat général)

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Décret n° 2022-1451 du 22 novembre 2022 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique (modalités de diffusion des données MaPrimeRénov’)

Arrêté du 15 novembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un concours interne pour le recrutement d’élèves ingénieurs des travaux publics de l’Etat

Arrêté du 22 novembre 2022 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région du Havre (Seine-Maritime), identifiée Le Havre, dans la région d’information de vol de Paris

Ministère de la transition énergétique

Arrêté du 15 novembre 2022 accordant dérogation à l’interdiction d’addition de radionucléides, énoncée à l’article R. 1333-2 du code de la santé publique, pour l’utilisation de l’analyse neutronique par la société Ciments CALCIA

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 15 novembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire dans le grade de technicien principal, dans le domaine « prévention santé-environnement »

Arrêté du 15 novembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de l’examen professionnel pour l’avancement au grade de technicien sanitaire et de sécurité sanitaire principal, dans le domaine « prévention santé-environnement »

Arrêté du 16 novembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe normale relevant des ministres chargés des affaires sociales

Mesures nominatives

Première ministre

Décret du 22 novembre 2022 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) – M. MARTIN (Christian)

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 3 novembre 2022 portant admission à la retraite

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 5 octobre 2022 portant admission à la retraite

Arrêté du 5 octobre 2022 portant admission à la retraite

Arrêté du 11 octobre 2022 portant admission à la retraite

Arrêté du 19 octobre 2022 portant admission à la retraite

Arrêté du 19 octobre 2022 portant admission à la retraite (contrôleurs généraux)

Arrêté du 21 octobre 2022 portant admission à la retraite

Arrêté du 18 novembre 2022 portant nomination d’un contrôleur général des services actifs de la police nationale

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 14 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de Campus France

Arrêté du 18 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de la société concessionnaire française pour la construction et l’exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB)

Arrêté du 18 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)

Ministère de la justice

Décret du 22 novembre 2022 portant maintien en détachement (magistrature) – Mme JUNG (Elodie)

Arrêté du 10 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 novembre 2022 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 novembre 2022 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 novembre 2022 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 novembre 2022 portant nomination d’une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 novembre 2022 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 novembre 2022 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 novembre 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 novembre 2022 portant dissolution de deux sociétés civiles professionnelles et d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée et nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 novembre 2022 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 novembre 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 novembre 2022 portant nomination d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 novembre 2022 portant dissolution d’une société civile professionnelle et nomination d’une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 novembre 2022 portant nomination d’une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 novembre 2022 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 novembre 2022 portant suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 novembre 2022 relatif à une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 novembre 2022 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 novembre 2022 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 novembre 2022 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 novembre 2022 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 novembre 2022 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 novembre 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 novembre 2022 portant nomination d’une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 novembre 2022 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Ministère des armées

Arrêté du 18 novembre 2022 portant nomination (régisseur intérimaire de recettes et d’avances)

Décision du 18 novembre 2022 portant attribution du brevet technique

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 15 novembre 2022 portant nomination à la commission professionnelle consultative « construction »

Arrêté du 21 novembre 2022 portant nomination au cabinet du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 28 octobre 2022 portant admission à la retraite

Arrêté du 28 octobre 2022 portant admission à la retraite

Arrêté du 28 octobre 2022 portant admission à la retraite

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 14 novembre 2022 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 15 novembre 2022 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 18 novembre 2022 complétant la composition du jury du concours professionnel pour l’accès au grade de technicien supérieur de l’environnement ouvert au titre de l’année 2022

Ministère de la culture

Arrêté du 9 novembre 2022 portant nomination du président de la Commission nationale du patrimoine et de l’architecture

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 21 novembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 21 novembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Conventions collectives

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l’indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de septembre 2022

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 5 octobre 2022 portant extension d’un accord territorial (Corse) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu’à 10 salariés et plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597)

Arrêté du 5 octobre 2022 portant extension d’un accord territorial (Corse) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu’à 10 salariés et plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597)

Arrêté du 9 novembre 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de transformation des volailles (n° 1938)

Arrêté du 9 novembre 2022 portant extension d’avenants conclus dans le cadre de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (n° 3239)

Arrêté du 9 novembre 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés (n° 1942)

Arrêté du 14 novembre 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)

Arrêté du 14 novembre 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des offices publics de l’habitat (n° 3220)

Arrêté du 14 novembre 2022 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective national de l’industrie pharmaceutique (n° 176)

Arrêté du 14 novembre 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros de l’habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet (n° 500)

Arrêté du 14 novembre 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre (n° 669)

Arrêté du 14 novembre 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’industrie et des services nautiques (n° 3236)

Arrêté du 14 novembre 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)

Arrêté du 14 novembre 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’habitat et du logement accompagné (n° 2336)

Arrêté du 14 novembre 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’habitat et du logement accompagné (n° 2336)

Arrêté du 14 novembre 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (n° 897)

Arrêté du 14 novembre 2022 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le secteur du travail temporaire (IDCC 1413 et 2378)

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des avocats salariés

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie de la chaussure et des articles chaussants

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d’avocats

Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros de l’habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la restauration rapide

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’industrie de la fabrication des ciments

Autorité des marchés financiers

Décision n° 798 du 17 novembre 2022 portant délégation de signature

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Décision n° 2022-703 du 16 novembre 2022 de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique relative aux modalités de programmation du temps d’émission attribué aux formations politiques représentées par un groupe dans l’une ou l’autre des assemblées du Parlement et aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l’échelle nationale pour l’année 2023

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Ordre du jour

Conférence des présidents

Commissions et organes de contrôle

Organismes extraparlementaires

Documents et publications

Sénat

Commissions / organes temporaires

Documents déposés

Documents publiés

Commissions mixtes paritaires

Commissions mixtes paritaires

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Première ministre

Avis de vacance d’un emploi de chef de service

Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet (administration centrale)

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Avis de vacance d’un emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint de l’hébergement et du logement de la région Ile-de-France

Avis divers

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Avis du 14 novembre 2022 relatif à la reconnaissance de la compétence d’un organisme pour la réalisation d’études d’ingénierie du désenfumage

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 126 à 135)

JORF n°0270 du 22 novembre 2022

JORF n°0270 du 22 novembre 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Première ministre

Arrêté du 21 novembre 2022 fixant le montant du financement exceptionnel de l’Etat pour la prise en charge des mineurs non accompagnés confiés à l’aide sociale à l’enfance sur décision de justice et pris en charge au 31 décembre 2021

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Décret n° 2022-1446 du 21 novembre 2022 fixant les modalités d’utilisation du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Espace numérique sécurisé des agents publics (ENSAP)

Arrêté du 14 novembre 2022 relatif au versement d’un prêt du Fonds de développement économique et social à la société Impériales Wheels

Arrêté du 15 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction du budget

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 8 novembre 2022 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur

Arrêté du 10 novembre 2022 approuvant des modifications apportées aux statuts de l’association reconnue d’utilité publique dite « Convention nationale des associations de protection de l’enfant »

Ministère de la justice

Arrêté du 15 novembre 2022 autorisant l’ouverture du concours interne pour le recrutement dans le corps des cadres éducatifs de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l’année 2023

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Arrêté du 10 novembre 2022 fixant les modalités d’élection des représentants des élèves des lycées et des établissements régionaux d’enseignement adapté au Conseil supérieur de l’éducation

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 3 novembre 2022 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « Université Numérique En Santé et Sport.fr (UNESS.fr) »

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Décret n° 2022-1447 du 18 novembre 2022 relatif à la certification environnementale

Arrêté du 18 novembre 2022 portant modification de l’arrêté du 20 juin 2011 modifié arrêtant les seuils de performance environnementale relatifs à la certification environnementale des exploitations agricoles et les indicateurs les mesurant

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 18 octobre 2022 portant abrogation d’un arrêté portant octroi d’une licence d’entreprise ferroviaire

Ministère de la santé et de la prévention

Décret n° 2022-1448 du 31 octobre 2022 relatif à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon

Arrêté du 14 novembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 14 novembre 2022 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté du 15 novembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 17 novembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 17 novembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 17 novembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 17 novembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 17 novembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 17 novembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 18 novembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 18 novembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Mesures nominatives

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret du 17 novembre 2022 portant admission à la retraite d’un préfet – M. LAUGA (Didier)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 18 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Décret du 21 novembre 2022 portant nomination de la présidente de l’Ecole normale supérieure Paris-Saclay – Mme CARRASCO (Nathalie)

Arrêté du 9 novembre 2022 relatif à la situation d’élèves de l’Ecole normale supérieure Paris-Saclay

Arrêté du 9 novembre 2022 relatif à la situation d’élèves de l’Ecole normale supérieure de Lyon

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 10 novembre 2022 portant nomination au comité de pilotage de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 14 novembre 2022 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Ministère de la culture

Arrêté du 14 novembre 2022 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 14 novembre 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles (n° 1483)

Arrêté du 14 novembre 2022 portant extension d’un avenant et d’un avenant audit avenant à la convention collective nationale de l’industrie de la sérigraphie et des procédés d’impression numérique connexes (n° 614)

Arrêté du 14 novembre 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’industrie de la fabrication des ciments (n° 3233)

Arrêté du 14 novembre 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’industrie de la fabrication des ciments (n° 3233)

Arrêté du 14 novembre 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272)

Arrêté du 14 novembre 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile (n° 1951)

Arrêté du 14 novembre 2022 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage (n° 1606)

Arrêté du 14 novembre 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979)

Arrêté du 14 novembre 2022 portant extension d’un avenant portant révision d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre (n° 669)

Arrêté du 14 novembre 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées (n° 86)

Arrêté du 14 novembre 2022 portant extension d’avenants à la convention collective nationale du sport (n° 2511)

Arrêté du 14 novembre 2022 portant extension d’avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sport et équipements de loisirs (n° 1557)

Arrêté du 14 novembre 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises de services à la personne (n° 3127)

Arrêté du 14 novembre 2022 portant extension d’un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’hospitalisation privée (secteur du thermalisme) (nos 2264 et 2104)

Arrêté du 14 novembre 2022 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d’avocats (n° 1000)

Arrêté du 14 novembre 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du notariat (n° 2205)

Arrêté du 14 novembre 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292)

Arrêté du 14 novembre 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Haute-Savoie (n° 836)

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la transformation des grains

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du golf

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Décision n° 2022-NA-27 du 10 octobre 2022 modifiant la décision n° 2015-NA-42 du 7 décembre 2015 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association La Voix du Florival pour l’exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Flor FM

Décision n° 2022-688 du 9 novembre 2022 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1

Décision n° 2022-689 du 9 novembre 2022 modifiant la décision n° 2015-419 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Nouvelles télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R2

Décision n° 2022-690 du 9 novembre 2022 modifiant la décision n° 2015-420 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Compagnie du numérique hertzien à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R3

Décision n° 2022-691 du 9 novembre 2022 modifiant la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4

Décision n° 2022-692 du 9 novembre 2022 modifiant la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d’exploitation du multiplexe R6 – SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6

Décision n° 2022-693 du 9 novembre 2022 modifiant la décision n° 2012-520 du 24 juillet 2012 autorisant la société MHD7 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R7

Décision n° 2022-694 du 9 novembre 2022 modifiant la décision n° 2020-813 du 25 novembre 2020 autorisant la société Réseau outre-mer 1 (ROM 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau OM 1 dans les départements d’outre-mer, les collectivités régies par l’article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie

Décision n° 2022-698 du 9 novembre 2022 modifiant la décision n° 2022-175 du 23 mars 2022 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Clermont-Ferrand

Décision n° 2022-699 du 9 novembre 2022 portant agrément de la modification du contrôle de la SAS 47FM, autorisée à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre dénommé 47FM

Décision n° 2022-700 du 9 novembre 2022 portant agrément de la modification du contrôle de la SAS Toulouse FM, autorisée à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre dénommé Toulouse FM

Délibération du 19 octobre 2022 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio

Avis n° 2022-15 du 9 novembre 2022 relatif au projet de décret portant modification du régime de contribution à la production d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles des services de télévision

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Ordre du jour

Commissions et organes de contrôle

Documents et publications

Sénat

Commissions / organes temporaires

Documents déposés

Documents publiés

Rapports au parlement

Avis administratifs

Commissions mixtes paritaires

Commissions mixtes paritaires

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Avis de vacance d’un emploi de responsable du pôle chargé des « entreprises, de l’emploi et des solidarités » de la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Corse

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Avis de vacance d’un emploi de responsable du pôle chargé des « entreprises, de l’emploi et des solidarités » de la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Corse

Avis divers

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Statistique mensuelle des vins. – Relevé par département. – Campagne 2022-2023. – Mois d’août 2022

Statistique mensuelle des vins. – Relevé par département. – Campagne 2022-2023. – Mois d’août 2022

Statistique mensuelle des cidres. – Campagne 2022-2023. – Mois d‘août 2022

Ministère de la santé et de la prévention

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 88 à 94)

JORF n°0269 du 20 novembre 2022

JORF n°0269 du 20 novembre 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 10 novembre 2022 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers

Arrêté du 17 novembre 2022 fixant le nombre de places offertes à l’examen professionnel pour l’accès des inspecteurs des finances publiques au grade d’inspecteur principal des finances publiques au titre de l’année 2023

Arrêté du 17 novembre 2022 fixant le nombre de places offertes à l’examen professionnel pour l’accès des inspecteurs divisionnaires des finances publiques de classe normale au grade d’inspecteur principal des finances publiques au titre de l’année 2023

Arrêté du 18 novembre 2022 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d’inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l’information en qualité d’analyste au titre de l’année 2023

Arrêté du 18 novembre 2022 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d’inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l’information en qualité de programmeur de système d’exploitation au titre de l’année 2023

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 15 novembre 2022 portant modification de l’agrément national de sécurité civile pour la Croix-Rouge française

Décision du 11 octobre 2022 modifiant la décision du 24 septembre 2021 portant délégation de signature (direction de la coopération internationale de sécurité)

Décision du 20 octobre 2022 portant délégation de signature (direction générale des outre-mer)

Décision du 20 octobre 2022 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale des outre-mer)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Décret n° 2022-1443 du 18 novembre 2022 portant publication de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation des Nations unies, représentée par le Mécanisme international, impartial et indépendant pour la Syrie, signée à Genève le 29 juin 2021 (1)

Décision du 18 novembre 2022 portant délégation de signature (direction générale des affaires politiques et de sécurité)

Ministère des armées

Décret n° 2022-1444 du 18 novembre 2022 portant dérogation aux règles de réévaluation des montants de la solde des volontaires et de la solde spéciale

Arrêté du 28 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 22 août 2022 fixant la liste des postes soumis à une durée maximale d’occupation au sein du ministère des armées

Arrêté du 18 novembre 2022 fixant les montants de la solde des volontaires dans les armées

Arrêté du 18 novembre 2022 fixant les montants de la solde spéciale

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 9 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 5 septembre 2003 portant mise en application obligatoire de normes

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 26 octobre 2022 fixant les modalités d’élection des représentants du personnel au conseil d’administration de l’Office français de la biodiversité

Arrêté du 27 octobre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture des concours externes et interne et de l’examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne

Arrêté du 3 novembre 2022 relatif au contrôle de conformité initial prévu à l’article R. 321-15 du code de la route

Arrêté du 3 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles

Arrêté du 15 novembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un concours interne pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile

Ministère de la santé et de la prévention

Décret n° 2022-1445 du 18 novembre 2022 relatif aux centres régionaux en antibiothérapie

Arrêté du 14 novembre 2022 fixant le cahier des charges destiné aux maisons de santé et aux centres de santé souhaitant mettre en place le parcours pluridisciplinaire de prévention de l’obésité infantile

Arrêté du 18 novembre 2022 fixant le cahier des charges des centres régionaux en antibiothérapie

Mesures nominatives

Première ministre

Arrêté du 18 novembre 2022 relatif à la composition de la Commission nationale consultative des droits de l’homme

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Décret du 18 novembre 2022 portant nomination et affectation d’administrateurs généraux des finances publiques

Décret du 18 novembre 2022 portant radiation des cadres (inspection générale des finances) – M. LE GALL (Olivier)

Arrêté du 14 novembre 2022 portant fin de fonctions (direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret du 18 novembre 2022 portant nomination dans l’armée active

Arrêté du 18 novembre 2022 portant nomination (direction générale de la coordination et de l’animation territoriale de Guyane)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Décret du 18 novembre 2022 portant radiation du corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 18 novembre 2022 portant nomination (administration centrale) – Mme CHEVRIER KOLAČKO (Clélia)

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 15 novembre 2022 portant nomination à la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Décret du 18 novembre 2022 portant radiation (enseignements supérieurs)

Décret du 18 novembre 2022 portant nomination et affectation (enseignements supérieurs)

Arrêté du 18 novembre 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 16 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 6 novembre 2020 portant nomination au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 9 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 12 mai 2021 portant nomination des membres du conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique

Arrêté du 14 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN)

Ministère de la culture

Arrêté du 18 novembre 2022 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 18 novembre 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 17 novembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 17 novembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie médicale » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

Décision du 9 septembre 2022 portant création du Comité social d’administration de proximité de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Résultat de délibération du 16 novembre 2022 relative aux auditions publiques des candidats déclarés recevables dans le cadre de l’appel aux candidatures prévu par la décision n° 2022-497 du 7 septembre 2022 pour l’édition d’un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition en région parisienne

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Première ministre

Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau

Avis de vacance d’un emploi de chef de service

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Normandie, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »

Avis fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d’inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l’information en qualité d’analyste au titre de l’année 2023

Avis fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d’inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l’information en qualité de programmeur de système d’exploitation au titre de l’année 2023

Avis fixant le nombre de places offertes à l’examen professionnel pour l’accès des inspecteurs des finances publiques au grade d’inspecteur principal des finances publiques au titre de l’année 2023

Avis fixant le nombre de places offertes à l’examen professionnel pour l’accès des inspecteurs divisionnaires des finances publiques de classe normale au grade d’inspecteur principal des finances publiques au titre de l’année 2023

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Normandie, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »

Ministère de la santé et de la prévention

Avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)

Avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois non fonctionnel)

Avis divers

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Avis aux utilisateurs relatif à une mesure de sauvegarde concernant la machine à relever les quilles GSX et d’un kit complémentaire destiné à être utilisé avec ce type de machines de marque BRUNSWICK Bowling Products LLC

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 57 à 64)

JORF n°0269 du 20 novembre 2022

JORF n°0269 du 20 novembre 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 10 novembre 2022 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers

Arrêté du 17 novembre 2022 fixant le nombre de places offertes à l’examen professionnel pour l’accès des inspecteurs des finances publiques au grade d’inspecteur principal des finances publiques au titre de l’année 2023

Arrêté du 17 novembre 2022 fixant le nombre de places offertes à l’examen professionnel pour l’accès des inspecteurs divisionnaires des finances publiques de classe normale au grade d’inspecteur principal des finances publiques au titre de l’année 2023

Arrêté du 18 novembre 2022 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d’inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l’information en qualité d’analyste au titre de l’année 2023

Arrêté du 18 novembre 2022 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d’inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l’information en qualité de programmeur de système d’exploitation au titre de l’année 2023

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 15 novembre 2022 portant modification de l’agrément national de sécurité civile pour la Croix-Rouge française

Décision du 11 octobre 2022 modifiant la décision du 24 septembre 2021 portant délégation de signature (direction de la coopération internationale de sécurité)

Décision du 20 octobre 2022 portant délégation de signature (direction générale des outre-mer)

Décision du 20 octobre 2022 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale des outre-mer)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Décret n° 2022-1443 du 18 novembre 2022 portant publication de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation des Nations unies, représentée par le Mécanisme international, impartial et indépendant pour la Syrie, signée à Genève le 29 juin 2021 (1)

Décision du 18 novembre 2022 portant délégation de signature (direction générale des affaires politiques et de sécurité)

Ministère des armées

Décret n° 2022-1444 du 18 novembre 2022 portant dérogation aux règles de réévaluation des montants de la solde des volontaires et de la solde spéciale

Arrêté du 28 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 22 août 2022 fixant la liste des postes soumis à une durée maximale d’occupation au sein du ministère des armées

Arrêté du 18 novembre 2022 fixant les montants de la solde des volontaires dans les armées

Arrêté du 18 novembre 2022 fixant les montants de la solde spéciale

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 9 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 5 septembre 2003 portant mise en application obligatoire de normes

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 26 octobre 2022 fixant les modalités d’élection des représentants du personnel au conseil d’administration de l’Office français de la biodiversité

Arrêté du 27 octobre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture des concours externes et interne et de l’examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne

Arrêté du 3 novembre 2022 relatif au contrôle de conformité initial prévu à l’article R. 321-15 du code de la route

Arrêté du 3 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles

Arrêté du 15 novembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un concours interne pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile

Ministère de la santé et de la prévention

Décret n° 2022-1445 du 18 novembre 2022 relatif aux centres régionaux en antibiothérapie

Arrêté du 14 novembre 2022 fixant le cahier des charges destiné aux maisons de santé et aux centres de santé souhaitant mettre en place le parcours pluridisciplinaire de prévention de l’obésité infantile

Arrêté du 18 novembre 2022 fixant le cahier des charges des centres régionaux en antibiothérapie

Mesures nominatives

Première ministre

Arrêté du 18 novembre 2022 relatif à la composition de la Commission nationale consultative des droits de l’homme

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Décret du 18 novembre 2022 portant nomination et affectation d’administrateurs généraux des finances publiques

Décret du 18 novembre 2022 portant radiation des cadres (inspection générale des finances) – M. LE GALL (Olivier)

Arrêté du 14 novembre 2022 portant fin de fonctions (direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret du 18 novembre 2022 portant nomination dans l’armée active

Arrêté du 18 novembre 2022 portant nomination (direction générale de la coordination et de l’animation territoriale de Guyane)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Décret du 18 novembre 2022 portant radiation du corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 18 novembre 2022 portant nomination (administration centrale) – Mme CHEVRIER KOLAČKO (Clélia)

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 15 novembre 2022 portant nomination à la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Décret du 18 novembre 2022 portant radiation (enseignements supérieurs)

Décret du 18 novembre 2022 portant nomination et affectation (enseignements supérieurs)

Arrêté du 18 novembre 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 16 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 6 novembre 2020 portant nomination au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 9 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 12 mai 2021 portant nomination des membres du conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique

Arrêté du 14 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN)

Ministère de la culture

Arrêté du 18 novembre 2022 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 18 novembre 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 17 novembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 17 novembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie médicale » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

Décision du 9 septembre 2022 portant création du Comité social d’administration de proximité de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Résultat de délibération du 16 novembre 2022 relative aux auditions publiques des candidats déclarés recevables dans le cadre de l’appel aux candidatures prévu par la décision n° 2022-497 du 7 septembre 2022 pour l’édition d’un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition en région parisienne

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Première ministre

Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau

Avis de vacance d’un emploi de chef de service

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Normandie, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »

Avis fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d’inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l’information en qualité d’analyste au titre de l’année 2023

Avis fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d’inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l’information en qualité de programmeur de système d’exploitation au titre de l’année 2023

Avis fixant le nombre de places offertes à l’examen professionnel pour l’accès des inspecteurs des finances publiques au grade d’inspecteur principal des finances publiques au titre de l’année 2023

Avis fixant le nombre de places offertes à l’examen professionnel pour l’accès des inspecteurs divisionnaires des finances publiques de classe normale au grade d’inspecteur principal des finances publiques au titre de l’année 2023

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Normandie, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »

Ministère de la santé et de la prévention

Avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)

Avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois non fonctionnel)

Avis divers

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Avis aux utilisateurs relatif à une mesure de sauvegarde concernant la machine à relever les quilles GSX et d’un kit complémentaire destiné à être utilisé avec ce type de machines de marque BRUNSWICK Bowling Products LLC

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 57 à 64)

JORF n°0268 du 19 novembre 2022

JORF n°0268 du 19 novembre 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 31 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 1er juillet 2016 précisant les conditions du libre accès aux véhicules de transport ferroviaire des services ou unités de la direction générale des douanes et droits indirects

Arrêté du 15 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers et portant suppression du centre de prestations financières du secrétariat général des ministères économiques et financiers

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

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JORF n°0268 du 19 novembre 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 31 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 1er juillet 2016 précisant les conditions du libre accès aux véhicules de transport ferroviaire des services ou unités de la direction générale des douanes et droits indirects

Arrêté du 15 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers et portant suppression du centre de prestations financières du secrétariat général des ministères économiques et financiers

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret n° 2022-1442 du 18 novembre 2022 modifiant le décret n° 2009-1776 du 30 décembre 2009 pris pour l’application de l’article 31 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer et relatif au fonds exceptionnel d’investissement outre-mer

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Décision du 9 novembre 2022 portant délégation de signature (secrétariat général)

Ministère de la justice

Arrêté du 16 novembre 2022 portant ouverture d’une session de l’examen d’accès au stage professionnel d’administrateur judiciaire

Arrêté du 16 novembre 2022 portant ouverture d’une session de l’examen d’accès au stage professionnel de mandataire judiciaire

Arrêté du 16 novembre 2022 portant ouverture d’une session de l’examen de contrôle des connaissances mentionné à l’article L. 811-5 du code de commerce pour l’accès à la profession d’administrateur judiciaire

Arrêté du 16 novembre 2022 portant ouverture d’une session de l’examen de contrôle des connaissances mentionné à l’article L. 812-3 du code de commerce pour l’accès à la profession de mandataire judiciaire

Arrêté du 18 novembre 2022 portant renouvellement de l’agrément de l’association SHERPA en vue de l’exercice des droits de la partie civile

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 16 novembre 2022 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels)

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 26 octobre 2022 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des techniciens supérieurs de la météorologie et des aides-techniciens de la météorologie appartenant aux corps de l’Etat pour l’administration de la Polynésie française

Arrêté du 30 septembre 2022 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur de produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) (rectificatif)

Arrêté du 6 octobre 2022 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur de produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) (rectificatif)

Ministère de la culture

Arrêté du 7 novembre 2022 portant inscription sur la liste mentionnée au 1° de l’article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle

Arrêté du 14 novembre 2022 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 14 novembre 2022 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 16 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2021 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de fonctionnaires relevant du ministère de la culture à certains établissements publics

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 17 novembre 2022 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Ministère des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées

Arrêté du 17 novembre 2022 relatif aux modalités de mise en œuvre des articles D. 312-161-25, D. 312-161-26, D. 312-161-27, D. 312-161-30, D. 312-161-31, D. 312-161-33 et D. 312-161-35 du code de l’action sociale et des familles relatifs aux établissements et services de préorientation et de réadaptation professionnelle mentionnés à l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles

Mesures nominatives

Première ministre

Arrêté du 17 novembre 2022 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)

Arrêté du 17 novembre 2022 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Décret du 17 novembre 2022 portant radiation des cadres (corps des mines)

Arrêté du 8 novembre 2022 portant réintégration et admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêté du 14 novembre 2022 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 15 novembre 2022 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations à l’étranger constitué au sein du conseil d’administration de l’Agence française de développement (AFD)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret du 17 novembre 2022 portant titularisation d’un préfet et radiation du corps des administrateurs de l’Etat – M. PELLETIER (Xavier)

Décret du 18 novembre 2022 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de Mayotte (classe fonctionnelle III) – M. VO-DINH (Claude)

Décret du 18 novembre 2022 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de Mayotte (classe fonctionnelle III) – M. HANI (Sabry)

Ministère de la justice

Arrêté du 16 novembre 2022 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Arrêté du 17 novembre 2022 portant réintégration (Conseil d’Etat) – M. MAHÉ (Vincent)

Ministère des armées

Arrêté du 2 novembre 2022 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Arrêté du 2 novembre 2022 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration de l’Etat)

Arrêté du 15 novembre 2022 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration de l’Etat)

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 16 novembre 2022 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnels

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Décret du 18 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration du BRGM

Ministère de la transition énergétique

Arrêté du 17 novembre 2022 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de la transition énergétique

Ministère de la culture

Arrêté du 9 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 28 octobre 2022 portant nomination du directeur de la création de l’établissement public Mobilier national – Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie – Ateliers-conservatoires d’Alençon et du Puy-en-Velay

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 17 novembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 25 octobre 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre (n° 669)

Arrêté du 31 octobre 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538)

Arrêté du 31 octobre 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail (n° 1821)

Arrêté du 31 octobre 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances (n° 2247)

Arrêté du 31 octobre 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des acteurs du développement et de l’ingénierie territoriale d’intérêt général (ADITIG) (n° 2666)

Arrêté du 31 octobre 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la cordonnerie multiservice

Arrêté du 31 octobre 2022 portant extension d’accords régionaux (Grand Est) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c’est-à-dire occupant plus de 10 salariés) (n° 1597)

Arrêté du 31 octobre 2022 portant extension d’un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)

Arrêté du 31 octobre 2022 portant extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Lot-et-Garonne (n° 1960)

Arrêté du 2 novembre 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes (n° 1586)

Arrêté du 2 novembre 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272)

Arrêté du 3 novembre 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de la Côte-d’Or (n° 1885)

Arrêté du 14 novembre 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation (n° 2972)

Arrêté du 14 novembre 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile (n° 1951)

Arrêté du 14 novembre 2022 portant extension d’un avenant à un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile (n° 1951)

Arrêté du 14 novembre 2022 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile (n° 1090)

Arrêté du 14 novembre 2022 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure (n° 468)

Arrêté du 14 novembre 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’import-export et du commerce international (n° 43)

Conseil constitutionnel

Décision n° 2022-1023 QPC du 18 novembre 2022

Décision n° 2022-1024 QPC du 18 novembre 2022

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Décision n° 2022-SG-52 du 9 novembre 2022 portant agrément d’un compartiment d’un fonds commun de titrisation

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Décision n° 2022-701 du 21 septembre 2022 portant habilitation d’un agent de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique à constater les infractions définies par l’article 78 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication

Décision n° 2022-695 du 9 novembre 2022 modifiant la décision n° 2019-635 du 18 décembre 2019 autorisant la SAS OpeNMux à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes d’éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique

Décision n° 2022-696 du 9 novembre 2022 modifiant la décision n° 2021-1236 du 10 novembre 2021 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Nîmes étendu

Décision n° 2022-704 du 16 novembre 2022 mettant en demeure la société C8

Naturalisations et réintégrations

Décret du 18 novembre 2022 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)

Informations parlementaires

Assemblée nationale

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Commissions et organes de contrôle

Documents et publications

Sénat

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Commissions mixtes paritaires

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Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Assemblée plénière

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Formations de travail

Formations de travail

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Première ministre

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur

Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Avis de vacance d’un emploi de chargé ou de chargée de mission contractualisations, infrastructures et mobilités à temps plein au secrétariat général pour les affaires régionales Bourgogne-Franche-Comté

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Avis concernant la vacance des fonctions de président de l’Ecole normale supérieure de Lyon

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 81 à 88)

JORF n°0267 du 18 novembre 2022

JORF n°0267 du 18 novembre 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Première ministre

Arrêté du 10 novembre 2022 portant approbation de la délibération n° 5/2022 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l’approbation des comptes clos le 31 décembre 2021

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Décret n° 2022-1439 du 16 novembre 2022 modifiant les modalités de publicité du transfert universel du patrimoine professionnel de l’entrepreneur individuel

Décret n° 2022-1440 du 17 novembre 2022 relatif aux modalités de l’information des consommateurs au sujet du caractère consommable des denrées alimentaires

Arrêté du 14 novembre 2022 désignant l’opération de restructuration du réseau des secrétaires animateurs des CHSCT relevant du secrétariat général des ministères économiques et financiers

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret du 16 novembre 2022 portant reconnaissance d’une fondation comme établissement d’utilité publique par transformation de l’association dite « Institut français des relations internationales »

Arrêté du 10 novembre 2022 approuvant les modifications apportées au titre et aux statuts de l’association reconnue d’utilité publique dite « Association des ingénieurs de l’école spéciale de mécanique et d’électricité »

Arrêté du 14 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 23 mars 2022 fixant les règles d’organisation générale et la nature de l’épreuve de l’examen professionnel pour l’accès au grade de technicien de police technique et scientifique du corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale

Décision du 9 novembre 2022 relative à une demande d’agrément

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 14 novembre 2022 habilitant le ministre de l’Europe et des affaires étrangères à créer des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances auprès des directions et services placés sous son autorité

Ministère de la justice

Arrêté du 17 septembre 2022 relatif à la composition de la commission d’intégration mentionnée à l’article L. 133-12-3 du code de justice administrative

Arrêté du 31 octobre 2022 fixant le nombre de postes offerts aux maîtres des requêtes en service extraordinaire en vue d’une intégration dans le corps des membres du Conseil d’Etat au titre des années 2022 et 2023

Ministère des armées

Arrêté du 27 octobre 2022 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la diffusion d’informations et à l’offre de prestations de loisirs dénommé « Familles de marins »

Arrêté du 15 novembre 2022 portant création d’une zone interdite identifiée SO-P 10 L Base navale du Degrad des Cannes dans la région de Remire-Montjoly (Guyane), dans la région d’information de vol de Cayenne

Arrêté du 15 novembre 2022 portant création d’une zone interdite identifiée SO-P 11 L Base aérienne 367 dans la région de Matoury (Guyane), dans la région d’information de vol de Cayenne

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 16 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 11 octobre 2022 relatif aux modalités d’organisation du vote électronique par internet pour l’élection des représentants des personnels au sein des instances de dialogue social du ministère chargé de l’agriculture et de certains établissements publics qui lui sont rattachés pour les élections professionnelles fixées du 1er au 8 décembre 2022

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Décret n° 2022-1441 du 17 novembre 2022 instituant une mesure exceptionnelle de soutien aux personnes physiques ayant mis à l’abri dans un hébergement ou dans un logement, une ou plusieurs personnes physiques bénéficiaires de la protection temporaire au titre des articles L. 581-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

Arrêté du 14 novembre 2022 fixant au titre de l’année 2023 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat

Décision du 21 octobre 2022 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Ministère de la culture

Arrêté du 14 novembre 2022 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 14 novembre 2022 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 15 novembre 2022 refusant le certificat prévu à l’article L. 111-2 du code du patrimoine

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 10 novembre 2022 fixant pour l’année 2022 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional et le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 15 novembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 15 novembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 15 novembre 2022 portant renouvellement d’inscription de l’implant d’oreille moyenne VIBRANT SOUNDBRIDGE de la société MED-EL Elektromedizinische Geräte Gesellschaft m.b.H inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 15 novembre 2022 portant radiation de produits au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 16 novembre 2022 fixant le montant d’une dotation des régimes obligatoires d’assurance maladie à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale

Arrêté du 16 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 11 avril 2022 relatif à la formation conduisant au diplôme d’Etat d’ambulancier et aux conditions de formation de l’auxiliaire ambulancier

Ministère des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées

Arrêté du 9 novembre 2022 portant ouverture au titre de l’année 2023 d’une session d’examen pour l’obtention du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement des jeunes sourds (CAPEJS)

Mesures nominatives

Première ministre

Décret du 16 novembre 2022 portant fin de délégation et délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 14 novembre 2022 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)

Arrêté du 14 novembre 2022 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)

Arrêté du 14 novembre 2022 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 13 juin 2022 portant nomination au conseil d’administration du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages

Arrêté du 16 juin 2022 portant nomination au conseil d’administration du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages

Arrêté du 20 juin 2022 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages

Arrêté du 27 octobre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de santé publique

Arrêté du 9 novembre 2022 portant renouvellement dans l’emploi d’administrateur des douanes et droits indirects

Arrêté du 15 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de la société nationale SNCF

Arrêté du 16 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de la société anonyme Aéroports de Paris

Arrêté du 16 novembre 2022 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 16 novembre 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret du 16 novembre 2022 portant nomination et promotion dans la réserve opérationnelle

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 8 septembre 2022 portant nomination à la commission intergouvernementale pour l’amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud

Arrêté du 8 septembre 2022 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d’une liaison à grande vitesse entre Lyon et Turin

Ministère de la justice

Décret du 16 novembre 2022 portant admission à la retraite (magistrature)

Décret du 16 novembre 2022 portant admission à la retraite (magistrature)

Décret du 16 novembre 2022 portant maintien en détachement (magistrature) – Mme PONCET-BOUZIGUES (Catherine)

Décret du 16 novembre 2022 portant maintien en détachement (magistrature) – Mme DELACOUR (Séverine)

Décret du 16 novembre 2022 portant nomination (magistrature)

Décret du 16 novembre 2022 portant détachement (magistrature) – Mme BLANCHARD (Milène)

Décret du 16 novembre 2022 portant nomination (magistrature)

Décret du 17 novembre 2022 portant maintien en détachement (magistrature) – Mme DOLLMANN (Claire)

Arrêté du 8 novembre 2022 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limité à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 novembre 2022 relatif à une société civile professionnelle et portant nomination d’une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 novembre 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 novembre 2022 constatant la reprise de fonctions d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 novembre 2022 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 novembre 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 novembre 2022 relatif à société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 novembre 2022 portant nomination d’un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 novembre 2022 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 novembre 2022 portant désignation de trois secrétaires de la commission d’avancement (magistrature)

Arrêté du 16 novembre 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère des armées

Arrêté du 10 novembre 2022 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Arrêté du 14 novembre 2022 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Décret du 16 novembre 2022 portant approbation d’une élection à l’Académie des inscriptions et belles-lettres

Arrêté du 3 novembre 2022 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès du groupement d’intérêt public dénommé « France Université Numérique » (FUN)

Arrêté du 14 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 14 novembre 2022 portant nomination au Conseil d’administration de l’Agence de services et de paiement

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Décret du 17 novembre 2022 portant nomination du président du conseil d’administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l’exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc – M. CASTANER (Christophe)

Décret du 17 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de l’environnement industriel et des risques

Ministère de la santé et de la prévention

Décret du 16 novembre 2022 portant intégration (inspection générale des affaires sociales) – M. POIRET (Christian)

Arrêté du 9 novembre 2022 portant nomination des membres du jury national chargé d’examiner les candidats au diplôme national de thanatopracteur et désignant les personnes qualifiées chargées de la vérification des demandes de reconnaissance des qualifications professionnelles de thanatopracteur

Arrêté du 14 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse d’assurance maladie des industries électriques et gazières

Arrêté du 14 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Arrêté du 15 novembre 2022 portant nomination de la présidente du conseil d’administration du groupement d’intérêt public « Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers

Conseil d’Etat

Décisions nos 439133 et 439210 du 15 novembre 2022 du Conseil d’Etat statuant au contentieux

Décision n° 454477 du 15 novembre 2022 du Conseil d’Etat statuant au contentieux

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance belge d’engagements contractés en France en libre prestation de services

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Décision n° 2022-676 du 26 octobre 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM

Décision n° 2022-677 du 26 octobre 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1

Décision n° 2022-678 du 26 octobre 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie

Décision n° 2022-679 du 26 octobre 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ

Décision n° 2022-680 du 26 octobre 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Oüi FM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oüi FM

Décision n° 2022-681 du 26 octobre 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique

Décision n° 2022-682 du 26 octobre 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM

Décision n° 2022-683 du 26 octobre 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons

Décision n° 2022-684 du 26 octobre 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC

Décision n° 2022-685 du 26 octobre 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL

Décision n° 2022-686 du 26 octobre 2022 fixant la date d’entrée en vigueur des autorisations d’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Limoges local

Décision n° 2022-687 du 26 octobre 2022 fixant la date d’entrée en vigueur des autorisations d’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones Reims local et Troyes

Décision n° 2022-702 du 16 novembre 2022 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Polynésie française

Naturalisations et réintégrations

Décret du 16 novembre 2022 portant déchéance de la nationalité française (Accès protégé)

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Ordre du jour

Conférence des présidents

Commissions et organes de contrôle

Documents et publications

Avis administratifs

Sénat

Commissions / organes temporaires

Délégations parlementaires

Documents déposés

Documents publiés

Rapports au parlement

Résolutions

Assemblées parlementaires internationales

Commissions mixtes paritaires

Commissions mixtes paritaires

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Première ministre

Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet (administration centrale)

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale)

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Avis de vacance de trois à six emplois d’inspecteur des finances

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de la protection des populations de la Vienne)

Ministère de la santé et de la prévention

Avis de vacance d’emplois de directeurs et directrices des soins de la fonction publique hospitalière

Avis de vacance de l’emploi de secrétaire général de l’Institut national des jeunes sourds de Metz

Avis divers

Première ministre

Avis n° 26 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2022

Ministère de la culture

Avis n° 2022-08 de la Commission consultative des trésors nationaux

Ministère de la santé et de la prévention

Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique

Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique

Avis modifiant l’avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

Avis relatif à l’avenant n° 9 à la convention nationale organisant les rapports entre les infirmiers libéraux et l’assurance maladie signée le 22 juin 2007

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 125 à 128)

JORF n°0266 du 17 novembre 2022

JORF n°0266 du 17 novembre 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Première ministre

Décret n° 2022-1436 du 16 novembre 2022 portant approbation du code de déontologie du Conseil économique, social et environnemental

Arrêté du 27 octobre 2022 portant extension du protocole d’accord APERMA négociations annuelles obligatoires 2022 officiers

Arrêté du 27 octobre 2022 portant extension du protocole d’accord APERMA négociations annuelles obligatoires 2022 personnel d’exécution

Arrêté du 27 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 27 août 2021 fixant la liste des comités départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur ressort territorial, leur siège ainsi que le nombre de membres de leur conseil

Arrêté du 10 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 18 février 2022 portant répartition des quotas d’effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français pour l’année 2022

Arrêté du 14 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 30 septembre 2022 relatif à la mise en œuvre d’un plan d’accompagnement individuel dans le cadre du retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Décret n° 2022-1437 du 16 novembre 2022 modifiant les articles 344-0 A, 344-0 B et 344-0 C de l’annexe III au code général des impôts relatifs aux déclarations souscrites auprès de la direction des grandes entreprises de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 24 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 14 août 2020 pris en application du décret n° 2020-94 du 5 février 2020 relatif au contrôle interne et externe de la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 10 novembre 2022 portant adaptation du cadre prudentiel du régime de retraite additionnelle de la fonction publique

Arrêté du 10 novembre 2022 fixant au titre de l’année 2023 le contingent d’emplois de catégorie A offerts aux militaires candidats à des emplois civils au sein du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 15 novembre 2022 fixant le nombre de postes offerts au concours externe, au concours interne et au troisième concours pour l’accès à l’emploi d’adjoint administratif principal de 2e classe de chancellerie au titre de l’année 2023

Ministère de la justice

Arrêté du 8 novembre 2022 portant délégation de signature (direction de l’administration pénitentiaire)

Arrêté du 10 novembre 2022 portant dispositions relatives aux indemnités allouées aux magistrats exerçant à titre temporaire et aux magistrats honoraires exerçant des fonctions juridictionnelles en application de la loi organique n° 2021-1728 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire

Arrêté du 10 novembre 2022 portant dispositions relatives à l’indemnité allouée aux avocats honoraires exerçant les fonctions d’assesseur des cours criminelles départementales en application de la loi organique n° 2021-1728 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire

Arrêté du 10 novembre 2022 portant création de traitements automatisés de données à caractère personnel dans le cadre du vote électronique par internet pour l’élection des instances de représentation des personnels relevant du ministère de la justice

Arrêté du 14 novembre 2022 portant ouverture d’une session de l’examen d’aptitude à la profession d’administrateur judiciaire

Arrêté du 14 novembre 2022 portant ouverture d’une session de l’examen d’aptitude à la profession de mandataire judiciaire

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Décret n° 2022-1438 du 16 novembre 2022 fixant pour 2022 le montant de l’assiette minimale sur laquelle est calculée la cotisation annuelle d’assurance vieillesse de base des travailleurs indépendants mentionnés aux articles L. 631-1 et L. 640-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 21 octobre 2022 relatif à la cotisation due par les entreprises visées aux articles L. 5424-15 et D. 5424-7 du code du travail et au fonds de réserve de l’Union des caisses de France-Congés intempéries BTP visée aux articles L. 5424-15 et D. 5424-41 du code du travail

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Arrêté du 10 novembre 2022 modifiant les conditions d’organisation des concours ouverts par arrêté du 5 octobre 2022 autorisant, au titre de l’année 2023, l’ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours pour le recrutement d’inspecteurs de la jeunesse et des sports

Arrêté du 10 novembre 2022 modifiant les conditions d’organisation du concours ouvert par arrêté du 11 octobre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture du concours interne de recrutement de conseillers techniques et pédagogiques supérieurs

Arrêté du 10 novembre 2022 modifiant les conditions d’organisation de l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche ouvert au titre de l’année 2023

Arrêté du 10 novembre 2022 modifiant les conditions d’organisation du concours interne pour le recrutement d’attachés d’administration de l’Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche ouvert au titre de l’année 2023

Arrêté du 10 novembre 2022 modifiant les conditions d’organisation du concours interne de recrutement de conseillers techniques de service social des administrations de l’Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche ouvert au titre de l’année 2023

Arrêté du 10 novembre 2022 modifiant les conditions d’organisation du concours de recrutement de médecins de l’éducation nationale ouvert au titre de l’année 2023

Arrêté du 10 novembre 2022 modifiant les conditions d’organisation des examens professionnels pour l’avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure et de classe exceptionnelle de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur ouverts au titre de l’année 2023

Arrêté du 10 novembre 2022 modifiant les conditions d’organisation des concours ouverts par arrêtés du 4 octobre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de concours de recrutement des professeurs des écoles ainsi que de concours d’accès à l’échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d’enseignement privés sous contrat

Arrêté du 10 novembre 2022 modifiant les conditions d’organisation des concours ouverts par arrêtés du 6 octobre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de concours de recrutement de personnels enseignants du second degré, de personnels d’éducation et de psychologues de l’éducation nationale ainsi que de concours correspondant de recrutement de maîtres des établissements d’enseignement privés sous contrat

Arrêté du 10 novembre 2022 modifiant les conditions d’organisation des concours ouverts par arrêtés du 4 octobre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de concours pour le recrutement des inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l’éducation nationale

Arrêté du 10 novembre 2022 modifiant les conditions d’organisation des concours ouverts par arrêté du 4 octobre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de concours pour le recrutement des personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’éducation nationale

Arrêté du 10 novembre 2022 modifiant les conditions d’organisation des concours ouverts par arrêté du 6 octobre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours de recrutement de conseillers d’éducation populaire et de jeunesse

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 10 novembre 2022 modifiant les conditions d’organisation des examens professionnels d’avancement de grade des personnels des bibliothèques ouverts au titre de l’année 2023

Arrêté du 10 novembre 2022 modifiant les conditions d’organisation des concours des personnels des bibliothèques ouverts au titre de l’année 2023

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 9 novembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un concours externe pour le recrutement d’ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts

Arrêté du 15 novembre 2022 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Toulouse (Haute-Garonne), identifiée Toulouse Stadium, dans la région d’information de vol de Bordeaux

Ministère de la transition énergétique

Décision du 10 novembre 2022 portant délégation de signature (direction générale de l’énergie et du climat)

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 9 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 22 février 2018 relatif à l’organisation du programme national de dépistage néonatal recourant à des examens de biologie médicale

Arrêté du 9 novembre 2022 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation

Arrêté du 9 novembre 2022 portant radiation de produits au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 14 novembre 2022 pris en application de l’article R. 1413-61-4 du code de la santé publique définissant les missions des centres et coordonnateurs régionaux sur les vigilances relatives aux produits de santé

Arrêté du 15 novembre 2022 relatif à l’arrêt de la prise en charge précoce de spécialités pharmaceutiques au titre de l’article L. 162-16-5-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 15 novembre 2022 fixant les règles de bonnes pratiques de prise en charge des enfants présentant des variations du développement génital en application de l’article L. 2131-6 du code de la santé publique

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Arrêté du 16 novembre 2022 portant modification de l’arrêté du 9 mars 2022 portant dérogation à l’utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique de l’Etat

Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

Arrêté du 10 novembre 2022 modifiant les conditions d’organisation des concours ouverts par arrêtés du 11 octobre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de concours de recrutement de professeurs de sport et du concours de sélection sur épreuves de recrutement de professeurs de sport réservé aux sportifs de haut niveau

Mesures nominatives

Première ministre

Arrêté du 4 novembre 2022 relatif à la nomination du président et du vice-président du conseil de discipline des marins et des pilotes

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 14 novembre 2022 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 14 novembre 2022 portant nomination du représentant suppléant du ministre délégué, chargé des comptes publics, à la Commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d’une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 13 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Office français de l’immigration et de l’intégration

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Décret du 16 novembre 2022 portant nomination d’une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Géorgie – Mme GASRI (Sheraz)

Décision du 9 novembre 2022 portant nomination au sein de la société par actions simplifiées dénommée « Agence France-Muséums »

Ministère de la justice

Arrêté du 8 novembre 2022 portant nomination à la section des assurances sociales du Conseil national de l’ordre des médecins

Ministère des armées

Décret du 15 novembre 2022 portant attribution de commandements

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 14 novembre 2022 portant nomination sur l’emploi de directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités du Centre-Val de Loire

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Arrêté du 2 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national d’information sur les enseignements et les professions

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 8 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration du fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante

Arrêté du 8 novembre 2022 portant nomination au comité de sélection pour la nomination des inspecteurs et inspecteurs généraux en service extraordinaire à l’inspection générale des affaires sociales

Arrêté du 9 novembre 2022 relatif à l’affectation des internes en odontologie ayant satisfait aux épreuves du concours d’internat à titre européen pour les praticiens de l’art dentaire français andorrans ou ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne, d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse au titre de l’année universitaire 2022-2023

Arrêté du 9 novembre 2022 relatif à l’affectation des internes en odontologie ayant satisfait aux épreuves du concours national d’internat en odontologie au titre de l’année universitaire 2022-2023

Arrêté du 9 novembre 2022 relatif à l’affectation des internes de pharmacie ayant satisfait aux épreuves du concours national d’internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques au titre de l’année universitaire 2022-2023

Arrêté du 10 novembre 2022 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France

Arrêté du 10 novembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 10 novembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie maxillo-faciale » en application des dispositions de l’article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

Arrêté du 10 novembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie maxillo-faciale » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Avis relatif à l’extension d’un accord collectif conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Décision n° 2022-C-49 du 4 novembre 2022 portant agrément d’un compartiment d’un fonds commun de titrisation

Autorité de régulation des transports

Décision n° 2022-077 du 11 octobre 2022 portant adoption du règlement intérieur du collège de l’Autorité de régulation des transports

Décision n° CS-2022-001 du 7 novembre 2022 portant adoption du règlement intérieur de la commission des sanctions de l’Autorité de régulation des transports

Centre national de la fonction publique territoriale

Arrêté du 31 octobre 2022 portant ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au cadre d’emplois des administrateurs territoriaux (session 2023)

Naturalisations et réintégrations

Décret du 15 novembre 2022 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l’allégeance française (Accès protégé)

Décret du 15 novembre 2022 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Ordre du jour

Commissions et organes de contrôle

Organismes extraparlementaires

Documents et publications

Informations diverses

Sénat

Commissions / organes temporaires

Documents déposés

Documents publiés

Nominations et avis

Avis administratifs

Commissions mixtes paritaires

Commissions mixtes paritaires

Offices et délégations

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées-Atlantiques)

Avis de vacance d’un emploi d’adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales (secrétariat général pour les affaires régionales de Centre-Val de Loire)

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Avis de vacance de l’emploi de directeur interdépartemental des routes Est

Avis divers

Ministère de la culture

Avis d’appel au mécénat d’entreprise pour l’acquisition par l’Etat d’un ensemble présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national dans le cadre de l’article 238 bis-0 A du code général des impôts

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 87 à 94)

JORF n°0265 du 16 novembre 2022

JORF n°0265 du 16 novembre 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 28 octobre 2022 décidant la souscription par GIAT Industries SAS à une augmentation de capital de la société SNPE

Arrêté du 3 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 30 octobre 2009 relatif aux ensembles de mesurage de masse de gaz compressé pour véhicules

JORF n°0265 du 16 novembre 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 28 octobre 2022 décidant la souscription par GIAT Industries SAS à une augmentation de capital de la société SNPE

Arrêté du 3 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 30 octobre 2009 relatif aux ensembles de mesurage de masse de gaz compressé pour véhicules

Arrêté du 7 novembre 2022 modifiant les annexes de l’arrêté du 10 mai 2016 modifié par l’arrêté du 21 septembre 2018, pris en application des articles 4, 7 et 10 du décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l’Etat et relatif à la gouvernance des achats de l’Etat

Arrêté du 9 novembre 2022 portant ouverture au titre de l’année 2023 d’un concours pour le recrutement de deux ingénieurs-élèves des mines parmi les élèves des écoles normales supérieures

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décision du 7 novembre 2022 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)

Ministère de la justice

Arrêté du 7 novembre 2022 portant autorisation de création d’un centre éducatif fermé à Bergerac (24)

Ministère des armées

Décision du 10 novembre 2022 modifiant la décision du 27 septembre 2021 portant délégation de signature (contrôle général des armées)

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Décret n° 2022-1434 du 15 novembre 2022 relatif au dossier médical en santé au travail

Décret n° 2022-1435 du 15 novembre 2022 relatif à l’agrément et aux rapports d’activité des services de prévention et de santé au travail

Arrêté du 4 octobre 2022 portant sur le dossier prévu à l’article R. 7343-101 du code du travail dans le cadre d’une demande d’autorisation d’expertise

Arrêté du 8 novembre 2022 relatif au contenu du dossier de demande d’agrément des établissements publics et des organismes privés à but non lucratif pour assurer la formation continue des conseillers prud’hommes

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Décision du 21 octobre 2022 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Décision du 21 octobre 2022 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Décision du 26 octobre 2022 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Décision du 10 novembre 2022 portant délégation de signature (direction des mobilités routières)

Ministère de la transition énergétique

Arrêté du 27 octobre 2022 relatif à l’agrément de la société BUREAU VERITAS EXPLOITATION en application de l’article R. 311-34 du code de l’énergie

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 10 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 25 juillet 2022 fixant pour l’année 2022 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d’assurance maladie au fonds d’intervention régional des agences régionales de santé

Arrêté du 14 novembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure relevant des ministres chargés des affaires sociales

Ministère des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées

Arrêté du 29 août 2022 relatif à la répartition du fonds spécial destiné au financement des unions d’associations familiales au titre de l’année 2022

Mesures nominatives

Première ministre

Décret du 14 novembre 2022 portant nomination (chambres régionales des comptes) – M. AHLIDJA (Guenou)

Arrêté du 7 novembre 2022 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)

Arrêté du 9 novembre 2022 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Décret du 14 novembre 2022 portant acceptation de démission et radiation des cadres (corps des mines) – M. DURE (Daniel)

Arrêté du 7 novembre 2022 portant nomination au comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

Arrêté du 8 novembre 2022 portant nomination sur l’emploi de directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Occitanie

Arrêté du 10 novembre 2022 portant nomination (agents comptables)

Ministère de la justice

Décret du 14 novembre 2022 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)

Décret du 14 novembre 2022 portant détachement (magistrature) – Mme BUTIN (Florence)

Décret du 14 novembre 2022 portant détachement (magistrature) – Mme LIGNIERES (Camille)

Décret du 14 novembre 2022 portant détachement (magistrature) – M. BOUJON (Dorian)

Décret du 14 novembre 2022 portant détachement (magistrature) – M. VALET (Nicolas)

Arrêté du 7 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 novembre 2022 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 novembre 2022 relatif à la démission d’office d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 novembre 2022 portant nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 novembre 2022 relatif à la dissolution d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique et à la nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 novembre 2022 portant nomination d’une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 novembre 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 novembre 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 novembre 2022 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 novembre 2022 constatant la reprise de fonctions d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 novembre 2022 constatant la reprise de fonctions d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 novembre 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 novembre 2022 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 novembre 2022 portant nomination d’une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Ministère des armées

Décret du 14 novembre 2022 portant nomination dans la réserve opérationnelle

Arrêté du 4 novembre 2022 portant nomination au conseil prévu à l’article L. 4139-15-1 du code de la défense pour les affaires maritimes

Arrêté du 7 novembre 2022 portant nomination (mandataire suppléant d’une régie de recettes et d’avances)

Arrêté du 14 novembre 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 4 novembre 2022 relatif à la situation d’un élève de l’Ecole normale supérieure de Lyon

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Décret du 15 novembre 2022 portant nomination au conseil de surveillance de la Société du Grand Paris – M. COQUIL (Thierry)

Arrêté du 15 novembre 2022 portant nomination du président par intérim du conseil de surveillance de la Société du Grand Paris

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 9 novembre 2022 relatif à l’affectation de l’interne de pharmacie ayant satisfait aux épreuves du concours d’internat à titre européen pour les pharmaciens français andorrans, suisses ou ressortissants de l’un des Etats membres de l’Union européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen au titre de l’année universitaire 2022-2023

Arrêté du 10 novembre 2022 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et connexes du Loir-et-Cher

Conseil d’Etat

Décision n° 461581 du 7 novembre 2022 du Conseil d’Etat statuant au contentieux

Cour de discipline budgétaire et financière

Arrêt n° 262-847 du 7 novembre 2022 « Fédération française d’athlétisme (FFA) » (Accès protégé)

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Décision n° 2022-C-32 du 21 septembre 2022 du collège de supervision portant approbation du transfert total du portefeuille de contrats d’une société d’assurance et de la caducité de ses agréments

Avis relatif au transfert total par une entreprise d’assurance irlandaise d’engagements contractés en France en libre prestation de services

Autorité de régulation des transports

Décision n° CS-2022-001 du 7 novembre 2022 portant adoption du règlement intérieur de la commission des sanctions de l’Autorité de régulation des transports

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Décision n° 2022-666 du 12 octobre 2022 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons

Décision n° 2022-667 du 12 octobre 2022 portant extension de l’autorisation délivrée à la SA SODERA pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2

Décision n° 2022-668 du 12 octobre 2022 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2

Décision n° 2022-669 du 12 octobre 2022 portant extension de l’autorisation délivrée à la SA Vortex pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock

Décision n° 2022-670 du 12 octobre 2022 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock

Décision n° 2022-673 du 12 octobre 2022 autorisant la SAS RTL France Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL

Décision n° 2022-674 du 19 octobre 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL

Décision n° 2022-675 du 19 octobre 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Vibration pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vibration

Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 4 novembre 2022 portant nomination dans le corps des attachés d’administration de l’Etat stagiaires

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Avis relatif à la publication simplifiée des comptes de campagne des élections sénatoriales du 27 septembre 2020 pour les départements de métropole et d’outre-mer et du 26 septembre 2021 pour les Français de l’étranger

Commission nationale du débat public

Décision n° 2022/126/ENTREPOSAGE COMBUSTIBLE USÉ/5 du 2 novembre 2022 « piscine d’entreposage de combustible usé – La Hague (50) »

Décision n° 2022/128/VERKOR/4 du 2 novembre 2022 « projet d’usine de batteries lithium-ion VERKOR à Dunkerque (59) »

Décision n° 2022/130/ARCELOR DECARBONATION/2 du 2 novembre 2022 « production d’acier à basse émission CO2 ARCELORMITTAL Dunkerque (59) »

Décision n° 2022/131/MOBILITE VITRE/1 du 2 novembre 2022 « pacte de mobilité de VITRE COMMUNAUTE (35) »

Décision n° 2022/132/SRADDET NOUVELLE-AQUITAINE/1 du 2 novembre 2022 « modification du SRADDET Nouvelle-Aquitaine »

Décision n° 2022/133/PPTE DLV AGGLO/2 du 2 novembre 2022 « plan paysage et transition énergétique de DLV Agglo (13) »

Décision n° 2022/134/LIGNE THT PETIT-CAUX-AMIENS/2 du 2 novembre 2022 « création d’une ligne très haute tension de PETIT-CAUX à Amiens (76, 80) »

Décision n° 2022/135 2022/EAU_PURE/3 du 2 novembre 2022 « projet eau pure du SEDIF »

Commission de régulation de l’énergie

Délibération n° 2022-277 du 3 novembre 2022 adoptant la décision de réexamen de la décision conjointe de répartition transfrontalière des coûts du projet Celtic

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Ordre du jour

Conférence des présidents

Commissions et organes de contrôle

Documents et publications

Sénat

Commissions / organes temporaires

Documents déposés

Documents publiés

Rapports au parlement

Résolutions

Offices et délégations

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Première ministre

Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet

Avis divers

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Avis relatif à l’indice des prix à la consommation

Ministère de la santé et de la prévention

Avis relatif à la tarification des guides de mesure de la fraction du flux de réserve coronarien OPTOWIRE DEUX et OPTOWIRE III visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 103 à 109)

JORF n°0264 du 15 novembre 2022

JORF n°0264 du 15 novembre 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 7 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l’Etat

Arrêté du 7 novembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité « maintenance navale »

Arrêté du 10 novembre 2022 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 10 novembre 2022 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 10 novembre 2022 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Ministère de la justice

Arrêté du 28 octobre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un concours pour le recrutement d’éducateurs prévu au 4° de l’article 4 du décret n° 2019-49 du 30 janvier 2019 portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 28 octobre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un concours externe sur titres à affectation locale à Mayotte pour le recrutement d’éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 10 novembre 2022 fixant au titre de l’année 2023 le nombre de places offertes au concours externe, au concours interne et au troisième concours pour le recrutement des greffiers des services judiciaires

Ministère des armées

Arrêté du 9 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 11 août 2020 pris en application de l’article D. 4123-37-4 du code de la défense

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Arrêté du 25 octobre 2022 pris en application de l’article R. 914-16 du code de l’éducation et relatif au changement d’échelle de rémunération des maîtres titulaires d’un contrat ou d’un agrément définitif des établissements d’enseignement privés sous contrat

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 17 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des établissements d’enseignement supérieur du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l’attribution d’une concession de logement par nécessité absolue de service ou d’une convention d’occupation précaire avec astreinte

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Décret n° 2022-1429 du 14 novembre 2022 relatif aux modalités de prise en charge par l’Etat des dépenses de fonctionnement afférentes aux formations sous contrat des établissements d’enseignement agricole privés

Ministère de la transition énergétique

Décret n° 2022-1430 du 14 novembre 2022 modifiant le décret n° 2022-514 du 9 avril 2022 relatif à l’aide en faveur de l’habitat collectif résidentiel face à l’augmentation du prix du gaz naturel

Décret n° 2022-1431 du 14 novembre 2022 pris en application de l’article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 9 novembre 2022 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 9 novembre 2022 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation

Arrêté du 10 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 31 octobre 2022 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 10 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 31 octobre 2022 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique

Ministère des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées

Décret n° 2022-1432 du 14 novembre 2022 portant attribution d’une aide financière exceptionnelle pour les bénéficiaires de la prime d’activité

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Décret n° 2022-1433 du 14 novembre 2022 relatif à la mise en extinction du corps des administrateurs du Conseil économique, social et environnemental

Mesures nominatives

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 9 novembre 2022 concernant l’habilitation des agents de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret du 14 novembre 2022 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Saint-Jean-d’Angély – Mme WINKOPP-TOCH (Anne)

Décret du 14 novembre 2022 portant nomination du sous-préfet de Muret – M. BLONDEL (Jean-Luc)

Décret du 14 novembre 2022 portant nomination de la sous-préfète de Saint-Julien-en-Genevois – Mme IDIRI (Nadia)

Décret du 14 novembre 2022 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet du Puy-de-Dôme – M. RAGOT (Romain)

Décret du 14 novembre 2022 portant nomination du directeur de cabinet du préfet du Puy-de-Dôme – M. MALET (Jérôme)

Décret du 14 novembre 2022 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de l’Aisne – M. TOURNEMIRE (Damien)

Décret du 14 novembre 2022 portant nomination de la sous-préfète de Condom – Mme MOREAU (Véronique)

Décret du 14 novembre 2022 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet des Ardennes – Mme KULIS (Laetitia)

Arrêté du 25 octobre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de l’outre-mer pour la mobilité (LADOM)

Arrêté du 14 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de l’outre-mer pour la mobilité (LADOM)

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 8 novembre 2022 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Décision n° 2022-C-50 du 4 novembre 2022 portant agrément de fonds de retraite professionnelle supplémentaire et approbation du transfert partiel du portefeuille de contrats d’une entreprise d’assurance vers un fonds de retraite professionnelle supplémentaire

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Décision n° 2022-647 du 12 octobre 2022 autorisant l’association R.T.M.E. (regroupement de tous les moyens d’expression en communication et réalisation de toutes manifestations et d’événements) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Bulle FM

Décision n° 2022-652 du 12 octobre 2022 portant extension de l’autorisation délivrée à l’association RLCOM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Latitude

Décision n° 2022-665 du 12 octobre 2022 portant extension de l’autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM

Décision n° 2022-671 du 12 octobre 2022 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1

Décision n° 2022-672 du 12 octobre 2022 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC

Délibération n° 2022-74 du 26 octobre 2022 modifiant la délibération du 6 juillet 2022 fixant la composition des formations mentionnées aux articles 42-1 et 48-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Avis relatif à la publication des comptes de campagne des élections partielles s’étant déroulées en 2021

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Ordre du jour

Commissions et organes de contrôle

Organismes extraparlementaires

Sénat

Commissions / organes temporaires

Documents déposés

Documents publiés

Informations diverses

Résolutions

Avis administratifs

Commissions mixtes paritaires

Commissions mixtes paritaires

Offices et délégations

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Avis de concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité « maintenance navale » au titre de l’année 2023

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Avis de vacance d’un emploi de violoniste à l’orchestre de la garde républicaine

Avis divers

Ministère de la santé et de la prévention

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 55 à 56)

JORF n°0263 du 13 novembre 2022

JORF n°0263 du 13 novembre 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 3 novembre 2022 fixant la nature des épreuves et les règles générales d’organisation du concours réservé aux élèves des écoles normales supérieures pour le recrutement d’administrateurs de l’Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 7 novembre 2022 autorisant l’ouverture d’un recrutement sans concours d’agents techniques des finances publiques au titre de l’année 2022

Arrêté du 8 novembre 2022 homologuant la décision n° 2022-1960 de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en date du 4 octobre 2022 fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques dans les bandes 5 150-5 250 MHz, 5 250-5 350 MHz et 5 470-5 725 MHz pour la mise en œuvre des systèmes d’accès sans fil, y compris les réseaux locaux radioélectriques

Arrêté du 9 novembre 2022 portant ouverture au titre de l’année 2023 d’un concours pour le recrutement de quatre ingénieurs-élèves des mines parmi les élèves de l’Ecole nationale supérieure des mines de Paris et de Télécom Paris

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 28 octobre 2022 fixant les taux de promotion dans le grade de commandant du corps de commandement de la police relevant du corps de l’Etat pour l’administration de la Polynésie française (CEAPF) pour les années 2022, 2023 et 2024

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 26 octobre 2022 portant institution d’une régie d’avances auprès de l’Institut français d’Arménie

Arrêté du 26 octobre 2022 portant institution d’une régie de recettes auprès de l’Institut français d’Arménie

Ministère des armées

Arrêté du 28 octobre 2022 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au vote électronique par internet pour les élections des représentants du personnel, dénommé E-vote

Arrêté du 8 novembre 2022 fixant le nombre et la répartition des places offertes aux concours sur épreuves au titre de l’année 2023 pour l’attribution du niveau de qualification de praticien confirmé et de praticien certifié en médecine d’armée et dans la recherche

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Décret n° 2022-1427 du 10 novembre 2022 favorisant le développement de l’assurance contre certains risques agricoles

Décret n° 2022-1428 du 10 novembre 2022 modifiant le décret n° 2021-54 du 22 janvier 2021 instituant un régime d’aide en faveur du renouvellement forestier dans le cadre du plan de relance de l’économie

Arrêté du 2 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 9 mars 2022 fixant au titre de l’année 2022 le contingent d’emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 27 octobre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un recrutement par concours externe et interne et examen professionnel pour l’accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile

Arrêté du 8 novembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture des concours interne et externe pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux du développement durable

Ministère de la transition énergétique

Arrêté du 27 octobre 2022 relatif à l’agrément de la société DEKRA Industrial en application de l’article R. 311-34 du code de l’énergie

Décision du 10 juin 2022 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Décision du 7 juillet 2022 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Décision du 27 juillet 2022 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Décision du 19 septembre 2022 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Décision du 19 septembre 2022 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Décision du 14 octobre 2022 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Ministère de la culture

Arrêté du 7 novembre 2022 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel

Arrêté du 7 novembre 2022 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Mesures nominatives

Première ministre

Arrêté du 12 novembre 2022 relatif à la composition de la Commission nationale consultative des droits de l’homme

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 9 novembre 2022 portant nomination (agents comptables)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 10 novembre 2022 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 31 octobre 2022 portant nomination au conseil d’administration de Campus France

Ministère des armées

Arrêté du 9 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration du service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 8 novembre 2022 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer « ruminants »

Ministère de la culture

Arrêté du 3 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence France-Presse

Arrêté du 8 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration l’Etablissement public du musée des civilisations de l’Europe et de la Méditerranée (MuCEM)

Arrêté du 8 novembre 2022 portant nomination à la Commission nationale du patrimoine et de l’architecture

Arrêté du 9 novembre 2022 portant nomination au Haut Conseil des musées de France

Ministère de la santé et de la prévention

Décret du 10 novembre 2022 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) – Mme BAQUÉ (Sylvie)

Arrêté du 10 novembre 2022 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France

Arrêté du 10 novembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 10 novembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Arrêté du 9 novembre 2022 portant nomination de membres du comité national du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Autorité des marchés financiers

Décision n° 803 du 8 novembre 2022 portant désignation d’un membre du collège chargé d’assurer la suppléance de la présidence de l’Autorité des marchés financiers en cas de vacance ou d’empêchement du président

Décision n° 804 du 8 novembre 2022 portant délégation du collège de l’Autorité des marchés financiers

Décision n° 802 du 9 novembre 2022 portant composition des trois commissions spécialisées de l’Autorité des marchés financiers

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Décision n° 2022-649 du 12 octobre 2022 autorisant l’association RCF Parabole 21 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF en Bourgogne

Décision n° 2022-650 du 12 octobre 2022 autorisant la SAS SE CD COM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Champagne FM

Décision n° 2022-651 du 12 octobre 2022 autorisant l’association Radio Fugi à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fugi FM

Décision n° 2022-655 du 12 octobre 2022 autorisant la SARL SCOP RVM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RVM

Décision n° 2022-656 du 12 octobre 2022 portant extension de l’autorisation délivrée à la SAS Isa Media Development pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé N’Radio

Décision n° 2022-659 du 12 octobre 2022 autorisant la SAS Latina France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Latina

Décision n° 2022-660 du 12 octobre 2022 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie

Décision n° 2022-661 du 12 octobre 2022 portant extension de l’autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ

Décision n° 2022-662 du 12 octobre 2022 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ

Décision n° 2022-664 du 12 octobre 2022 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio FG

Délibération n° 2022-72 du 26 octobre 2022 relative aux règles applicables aux déplacements temporaires des membres et agents de l’ARCOM et des personnes qui participent ou qui interviennent pour le compte de l’ARCOM

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Première ministre

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau (administration centrale : Institut des hautes études du ministère de l’intérieur)

Annonces

Annonces judiciaires et légales (Accès protégé)

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 57 à 73)

JORF n°0263 du 13 novembre 2022

JORF n°0263 du 13 novembre 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 3 novembre 2022 fixant la nature des épreuves et les règles générales d’organisation du concours réservé aux élèves des écoles normales supérieures pour le recrutement d’administrateurs de l’Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 7 novembre 2022 autorisant l’ouverture d’un recrutement sans concours d’agents techniques des finances publiques au titre de l’année 2022

Arrêté du 8 novembre 2022 homologuant la décision n° 2022-1960 de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en date du 4 octobre 2022 fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques dans les bandes 5 150-5 250 MHz, 5 250-5 350 MHz et 5 470-5 725 MHz pour la mise en œuvre des systèmes d’accès sans fil, y compris les réseaux locaux radioélectriques

Arrêté du 9 novembre 2022 portant ouverture au titre de l’année 2023 d’un concours pour le recrutement de quatre ingénieurs-élèves des mines parmi les élèves de l’Ecole nationale supérieure des mines de Paris et de Télécom Paris

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 28 octobre 2022 fixant les taux de promotion dans le grade de commandant du corps de commandement de la police relevant du corps de l’Etat pour l’administration de la Polynésie française (CEAPF) pour les années 2022, 2023 et 2024

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 26 octobre 2022 portant institution d’une régie d’avances auprès de l’Institut français d’Arménie

Arrêté du 26 octobre 2022 portant institution d’une régie de recettes auprès de l’Institut français d’Arménie

Ministère des armées

Arrêté du 28 octobre 2022 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au vote électronique par internet pour les élections des représentants du personnel, dénommé E-vote

Arrêté du 8 novembre 2022 fixant le nombre et la répartition des places offertes aux concours sur épreuves au titre de l’année 2023 pour l’attribution du niveau de qualification de praticien confirmé et de praticien certifié en médecine d’armée et dans la recherche

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Décret n° 2022-1427 du 10 novembre 2022 favorisant le développement de l’assurance contre certains risques agricoles

Décret n° 2022-1428 du 10 novembre 2022 modifiant le décret n° 2021-54 du 22 janvier 2021 instituant un régime d’aide en faveur du renouvellement forestier dans le cadre du plan de relance de l’économie

Arrêté du 2 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 9 mars 2022 fixant au titre de l’année 2022 le contingent d’emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 27 octobre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un recrutement par concours externe et interne et examen professionnel pour l’accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile

Arrêté du 8 novembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture des concours interne et externe pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux du développement durable

Ministère de la transition énergétique

Arrêté du 27 octobre 2022 relatif à l’agrément de la société DEKRA Industrial en application de l’article R. 311-34 du code de l’énergie

Décision du 10 juin 2022 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Décision du 7 juillet 2022 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Décision du 27 juillet 2022 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Décision du 19 septembre 2022 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Décision du 19 septembre 2022 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Décision du 14 octobre 2022 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Ministère de la culture

Arrêté du 7 novembre 2022 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel

Arrêté du 7 novembre 2022 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Mesures nominatives

Première ministre

Arrêté du 12 novembre 2022 relatif à la composition de la Commission nationale consultative des droits de l’homme

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 9 novembre 2022 portant nomination (agents comptables)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 10 novembre 2022 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 31 octobre 2022 portant nomination au conseil d’administration de Campus France

Ministère des armées

Arrêté du 9 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration du service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 8 novembre 2022 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer « ruminants »

Ministère de la culture

Arrêté du 3 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence France-Presse

Arrêté du 8 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration l’Etablissement public du musée des civilisations de l’Europe et de la Méditerranée (MuCEM)

Arrêté du 8 novembre 2022 portant nomination à la Commission nationale du patrimoine et de l’architecture

Arrêté du 9 novembre 2022 portant nomination au Haut Conseil des musées de France

Ministère de la santé et de la prévention

Décret du 10 novembre 2022 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) – Mme BAQUÉ (Sylvie)

Arrêté du 10 novembre 2022 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France

Arrêté du 10 novembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 10 novembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Arrêté du 9 novembre 2022 portant nomination de membres du comité national du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Autorité des marchés financiers

Décision n° 803 du 8 novembre 2022 portant désignation d’un membre du collège chargé d’assurer la suppléance de la présidence de l’Autorité des marchés financiers en cas de vacance ou d’empêchement du président

Décision n° 804 du 8 novembre 2022 portant délégation du collège de l’Autorité des marchés financiers

Décision n° 802 du 9 novembre 2022 portant composition des trois commissions spécialisées de l’Autorité des marchés financiers

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Décision n° 2022-649 du 12 octobre 2022 autorisant l’association RCF Parabole 21 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF en Bourgogne

Décision n° 2022-650 du 12 octobre 2022 autorisant la SAS SE CD COM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Champagne FM

Décision n° 2022-651 du 12 octobre 2022 autorisant l’association Radio Fugi à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fugi FM

Décision n° 2022-655 du 12 octobre 2022 autorisant la SARL SCOP RVM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RVM

Décision n° 2022-656 du 12 octobre 2022 portant extension de l’autorisation délivrée à la SAS Isa Media Development pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé N’Radio

Décision n° 2022-659 du 12 octobre 2022 autorisant la SAS Latina France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Latina

Décision n° 2022-660 du 12 octobre 2022 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie

Décision n° 2022-661 du 12 octobre 2022 portant extension de l’autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ

Décision n° 2022-662 du 12 octobre 2022 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ

Décision n° 2022-664 du 12 octobre 2022 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio FG

Délibération n° 2022-72 du 26 octobre 2022 relative aux règles applicables aux déplacements temporaires des membres et agents de l’ARCOM et des personnes qui participent ou qui interviennent pour le compte de l’ARCOM

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Première ministre

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau (administration centrale : Institut des hautes études du ministère de l’intérieur)

Annonces

Annonces judiciaires et légales (Accès protégé)

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 57 à 73)

JORF n°0262 du 11 novembre 2022

JORF n°0262 du 11 novembre 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Première ministre

Décret n° 2022-1416 du 10 novembre 2022 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Décret n° 2022-1417 du 10 novembre 2022 relatif à la suppression de services informatiques fournis par certains centres de formalités des entreprises

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

JORF n°0262 du 11 novembre 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Première ministre

Décret n° 2022-1416 du 10 novembre 2022 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Décret n° 2022-1417 du 10 novembre 2022 relatif à la suppression de services informatiques fournis par certains centres de formalités des entreprises

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret n° 2022-1418 du 10 novembre 2022 abrogeant le décret n° 2022-1020 du 20 juillet 2022 portant ouverture du droit de réquisition des sociétés de location d’hélicoptères en capacité de participer à la lutte contre les feux de forêts

Décret du 10 novembre 2022 portant dissolution du conseil municipal de la commune de Plaine (Bas-Rhin)

Arrêté du 2 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 15 mai 2020 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur

Arrêté du 10 novembre 2022 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l’Olympique Gymnaste Club de Nice lors de la rencontre du vendredi 11 novembre 2022 à 21 heures avec l’Olympique lyonnais

Décision du 8 novembre 2022 portant délégation de signature (direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale)

Ministère de la justice

Arrêté du 10 novembre 2022 fixant le nombre de promotions offertes pour l’accès au corps des secrétaires administratifs du ministère de la justice au titre des années 2022 et 2023

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Arrêté du 17 octobre 2022 portant abrogation de la spécialité « préparateur en pharmacie » de brevet professionnel

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Décret n° 2022-1419 du 10 novembre 2022 relatif à la formation socle au numérique en santé dans les formations d’audioprothésiste et d’orthophoniste

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Décret n° 2022-1420 du 10 novembre 2022 relatif à l’indemnisation des calamités agricoles dans le cadre des dommages causés sur les récoltes lors de l’épisode de sécheresse de l’année 2022

Arrêté du 3 novembre 2022 portant extension de l’accord interprofessionnel conclu le 16 juin 2022 dans le cadre du Comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP) relatif au financement de l’équarrissage (animaux trouvés morts) dans la filière Lapins de chair

Arrêté du 4 novembre 2022 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Muscadet Sèvre et Maine »

Arrêté du 4 novembre 2022 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Côtes du Rhône »

Arrêté du 8 novembre 2022 fixant le montant de la deuxième répartition entre départements des crédits du dispositif exceptionnel fondé sur le règlement de minimis agricole destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d’œuvre agricole affectés par l’épisode de gel survenu du 4 au 14 avril 2021

Arrêté du 8 novembre 2022 fixant le montant de la huitième répartition entre départements des crédits du dispositif exceptionnel destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d’œuvre agricole affectés par l’épisode de gel survenu du 4 au 14 avril 2021

Arrêté du 9 novembre 2022 portant délégation de signature (bureau du cabinet du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire)

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2022-1421 du 10 novembre 2022 relative au régime budgétaire et comptable de l’établissement public local Paris La Défense

Ordonnance n° 2022-1421 du 10 novembre 2022 relative au régime budgétaire et comptable de l’établissement public local Paris La Défense

Décret n° 2022-1422 du 10 novembre 2022 modifiant le décret n° 2016-963 du 15 juillet 2016 portant création du parc naturel marin du cap Corse et de l’Agriate

Arrêté du 2 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie des producteurs de dispositifs médicaux perforants utilisés par les patients en autotraitement et les utilisateurs d’autotests

Arrêté du 3 novembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (direction générale de l’aviation civile et Météo-France)

Arrêté du 3 novembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’assistant d’administration de l’aviation civile de classe exceptionnelle au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (direction générale de l’aviation civile et Météo-France)

Décision du 7 novembre 2022 portant délégation de signature (direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports)

Ministère de la transition énergétique

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2022-1423 du 10 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives au code minier

Ordonnance n° 2022-1423 du 10 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives au code minier

Ministère de la culture

Décret n° 2022-1424 du 10 novembre 2022 relatif au crédit d’impôt pour dépenses d’édition d’œuvres musicales prévu à l’article 220 septdecies du code général des impôts

Ministère de la santé et de la prévention

Décret n° 2022-1425 du 10 novembre 2022 relatif à la qualification de certains personnels de l’Etablissement français du sang et aux vigilances relatives aux produits de santé

Arrêté du 27 octobre 2022 fixant pour l’année 2022 les ressources d’assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées

Arrêté du 8 novembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat

Arrêté du 8 novembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés des affaires sociales

Arrêté du 8 novembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au grade de technicien en chef du corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire dans le domaine « prévention santé-environnement »

Arrêté du 9 novembre 2022 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 9 novembre 2022 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation

Arrêté du 9 novembre 2022 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 9 novembre 2022 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation

Arrêté du 9 novembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement dans le corps des infirmiers de l’Etat

Arrêté du 10 novembre 2022 relatif à la formation socle au numérique en santé des étudiants en santé

Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

Décret n° 2022-1426 du 10 novembre 2022 relatif à la sélection complémentaire des candidats à l’entrée en formation aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d’Etat et diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires

Mesures nominatives

Première ministre

Décret du 10 novembre 2022 portant nomination du délégué interministériel au nouveau nucléaire – M. BARRE (Joël)

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 7 novembre 2022 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)

Arrêté du 8 novembre 2022 portant promotion (inspection générale des finances)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret du 10 novembre 2022 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime (classe fonctionnelle III) – M. MOLAGER (Pierre)

Arrêté du 8 novembre 2022 portant nomination au grade de commissaire divisionnaire au titre de l’année 2022

Arrêté du 10 novembre 2022 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 10 novembre 2022 portant nomination (administration centrale : direction générale des étrangers en France)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 7 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration d’Expertise France

Arrêté du 9 novembre 2022 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés des systèmes d’information et de communication (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère de la justice

Décret du 9 novembre 2022 portant changements de noms (Accès protégé)

Décret du 9 novembre 2022 portant maintien en détachement (magistrature) – Mme DOMINGUES-KAYSER (Béatrice)

Décret du 9 novembre 2022 portant maintien en disponibilité (magistrature)

Décret du 9 novembre 2022 portant maintien en détachement (magistrature) – Mme PIC-BARBAUD (Agnès)

Décret du 9 novembre 2022 portant détachement (magistrature) – Mme ZANE (Dalila)

Décret du 9 novembre 2022 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)

Décret du 9 novembre 2022 portant détachement (magistrature) – Mme HENNETIER (Camille)

Décret du 9 novembre 2022 portant nomination (magistrature)

Arrêté du 17 octobre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire

Arrêté du 4 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 27 octobre 2022 portant nomination d’une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 novembre 2022 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 novembre 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 novembre 2022 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 novembre 2022 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 novembre 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 novembre 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 novembre 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 novembre 2022 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et à la nomination d’une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 novembre 2022 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Arrêté du 9 novembre 2022 portant détachement (Conseil d’Etat)

Arrêté du 9 novembre 2022 portant détachement (Conseil d’Etat)

Ministère des armées

Arrêté du 31 octobre 2022 portant nomination du directeur adjoint du service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)

Arrêté du 3 novembre 2022 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Arrêté du 4 novembre 2022 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Décision du 9 octobre 2022 portant nomination de la directrice du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense

Décision du 8 novembre 2022 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure à des officiers relevant de la direction générale de l’armement

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Décret du 9 novembre 2022 portant titularisation dans le corps des inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

Arrêté du 28 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 9 novembre 2020 modifié portant nomination des membres représentant les bénéficiaires au comité de participation à la gestion du régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation mentionnés aux articles L. 914-1 du code de l’éducation et L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Décret du 9 novembre 2022 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 9 novembre 2022 portant nomination et affectation (enseignements supérieurs)

Décret du 9 novembre 2022 portant nomination et affectation (enseignements supérieurs)

Arrêté du 19 octobre 2022 portant acceptation de la démission d’élèves de l’Ecole normale supérieure – Ulm

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 19 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 25 octobre 2019 modifié portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 23 septembre 2022 portant admission en formation d’ingénieur en 2e et 3e années (cycle master) à l’Ecole nationale des ponts et chaussées pour la session 2022-2023

Arrêté du 27 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 31 mai 2021 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

Arrêté du 10 novembre 2022 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologie

Ministère de la santé et de la prévention

Décret du 9 novembre 2022 portant intégration (inspection générale des affaires sociales) – M. KLEIN (Tristan)

Décret du 9 novembre 2022 portant nomination du directeur général du centre hospitalier universitaire de Nancy – M. VANNESTE (Arnaud)

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Arrêté du 8 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 9 avril 2021 portant nomination à la commission chargée d’apprécier l’aptitude à exercer les fonctions d’inspecteur général

Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

Arrêté du 9 novembre 2022 portant nomination (administration centrale)

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 20 juin 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective applicable aux entreprises des industries et métiers de la métallurgie du Loir-et-Cher (n° 2579)

Arrêté du 27 juin 2022 portant extension d’un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des missions locales et PAIO (n° 2190)

Arrêté du 22 septembre 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012 (n° 1404)

Arrêté du 13 octobre 2022 portant extension d’accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d’Azur) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu’à 10 salariés) (n° 1596)

Arrêté du 17 octobre 2022 portant extension d’accords régionaux (Bourgogne-Franche-Comté) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu’à 10 salariés) (n° 1596)

Arrêté du 18 octobre 2022 portant extension d’un avenant à un protocole d’accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des missions locales et PAIO

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre

Avis relatif à l’extension d’un accord (PACA Corse) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers – employés, techniciens et agents de maîtrise)

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électro-céramiques et connexes de la Haute-Savoie

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Avis relatif à l’extension d’avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

Conseil constitutionnel

Décision n° 2022-1022 QPC du 10 novembre 2022

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Décision n° 2022-646 du 12 octobre 2022 autorisant l’association Cordier Broyard Etienne (CBE) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Active Radio

Décision n° 2022-648 du 12 octobre 2022 autorisant l’association Meuse FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio du Triangle

Décision n° 2022-653 du 12 octobre 2022 autorisant l’association Radio 8 à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 8

Décision n° 2022-654 du 12 octobre 2022 autorisant la SAS SOPRODI Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Star

Décision n° 2022-657 du 12 octobre 2022 portant extension de l’autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM

Décision n° 2022-658 du 12 octobre 2022 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio

Décision n° 2022-663 du 12 octobre 2022 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique

Délibération relative à une autorisation pour la diffusion d’un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision

Commission nationale de l’informatique et des libertés

Délibération n° HAB-2022-006 du 3 novembre 2022 habilitant des agents de la Commission nationale de l’informatique et des libertés à procéder à des missions de vérification

Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Décision du 9 novembre 2022 portant nominations au Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Composition de l’assemblée

Groupes politiques

Commissions et organes de contrôle

Organismes extraparlementaires

Sénat

Commissions / organes temporaires

Délégations parlementaires

Documents déposés

Documents publiés

Commissions mixtes paritaires

Commissions mixtes paritaires

Offices et délégations

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Formations de travail

Formations de travail

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Première ministre

Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Avis de vacance d’un emploi de directeur ou de directrice des finances publiques de la direction des créances spéciales du Trésor

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Avis de vacance de l’emploi de directeur de la mer Sud-Océan Indien

Ministère de la santé et de la prévention

Avis de vacance d’emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l’article L. 5 du code général de la fonction publique

Avis de vacance d’emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Avis divers

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge n° LA 21/06 « Œufs de poules élevées en plein air »

Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification des conditions de production communes relatives à la production en label rouge « Palmipèdes gavés »

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 137 à 144)

JORF n°0262 du 11 novembre 2022

JORF n°0262 du 11 novembre 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Première ministre

Décret n° 2022-1416 du 10 novembre 2022 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Décret n° 2022-1417 du 10 novembre 2022 relatif à la suppression de services informatiques fournis par certains centres de formalités des entreprises

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

JORF n°0262 du 11 novembre 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Première ministre

Décret n° 2022-1416 du 10 novembre 2022 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Décret n° 2022-1417 du 10 novembre 2022 relatif à la suppression de services informatiques fournis par certains centres de formalités des entreprises

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret n° 2022-1418 du 10 novembre 2022 abrogeant le décret n° 2022-1020 du 20 juillet 2022 portant ouverture du droit de réquisition des sociétés de location d’hélicoptères en capacité de participer à la lutte contre les feux de forêts

Décret du 10 novembre 2022 portant dissolution du conseil municipal de la commune de Plaine (Bas-Rhin)

Arrêté du 2 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 15 mai 2020 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur

Arrêté du 10 novembre 2022 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l’Olympique Gymnaste Club de Nice lors de la rencontre du vendredi 11 novembre 2022 à 21 heures avec l’Olympique lyonnais

Décision du 8 novembre 2022 portant délégation de signature (direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale)

Ministère de la justice

Arrêté du 10 novembre 2022 fixant le nombre de promotions offertes pour l’accès au corps des secrétaires administratifs du ministère de la justice au titre des années 2022 et 2023

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Arrêté du 17 octobre 2022 portant abrogation de la spécialité « préparateur en pharmacie » de brevet professionnel

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Décret n° 2022-1419 du 10 novembre 2022 relatif à la formation socle au numérique en santé dans les formations d’audioprothésiste et d’orthophoniste

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Décret n° 2022-1420 du 10 novembre 2022 relatif à l’indemnisation des calamités agricoles dans le cadre des dommages causés sur les récoltes lors de l’épisode de sécheresse de l’année 2022

Arrêté du 3 novembre 2022 portant extension de l’accord interprofessionnel conclu le 16 juin 2022 dans le cadre du Comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP) relatif au financement de l’équarrissage (animaux trouvés morts) dans la filière Lapins de chair

Arrêté du 4 novembre 2022 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Muscadet Sèvre et Maine »

Arrêté du 4 novembre 2022 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Côtes du Rhône »

Arrêté du 8 novembre 2022 fixant le montant de la deuxième répartition entre départements des crédits du dispositif exceptionnel fondé sur le règlement de minimis agricole destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d’œuvre agricole affectés par l’épisode de gel survenu du 4 au 14 avril 2021

Arrêté du 8 novembre 2022 fixant le montant de la huitième répartition entre départements des crédits du dispositif exceptionnel destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d’œuvre agricole affectés par l’épisode de gel survenu du 4 au 14 avril 2021

Arrêté du 9 novembre 2022 portant délégation de signature (bureau du cabinet du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire)

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2022-1421 du 10 novembre 2022 relative au régime budgétaire et comptable de l’établissement public local Paris La Défense

Ordonnance n° 2022-1421 du 10 novembre 2022 relative au régime budgétaire et comptable de l’établissement public local Paris La Défense

Décret n° 2022-1422 du 10 novembre 2022 modifiant le décret n° 2016-963 du 15 juillet 2016 portant création du parc naturel marin du cap Corse et de l’Agriate

Arrêté du 2 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie des producteurs de dispositifs médicaux perforants utilisés par les patients en autotraitement et les utilisateurs d’autotests

Arrêté du 3 novembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (direction générale de l’aviation civile et Météo-France)

Arrêté du 3 novembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’assistant d’administration de l’aviation civile de classe exceptionnelle au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (direction générale de l’aviation civile et Météo-France)

Décision du 7 novembre 2022 portant délégation de signature (direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports)

Ministère de la transition énergétique

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2022-1423 du 10 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives au code minier

Ordonnance n° 2022-1423 du 10 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives au code minier

Ministère de la culture

Décret n° 2022-1424 du 10 novembre 2022 relatif au crédit d’impôt pour dépenses d’édition d’œuvres musicales prévu à l’article 220 septdecies du code général des impôts

Ministère de la santé et de la prévention

Décret n° 2022-1425 du 10 novembre 2022 relatif à la qualification de certains personnels de l’Etablissement français du sang et aux vigilances relatives aux produits de santé

Arrêté du 27 octobre 2022 fixant pour l’année 2022 les ressources d’assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées

Arrêté du 8 novembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat

Arrêté du 8 novembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés des affaires sociales

Arrêté du 8 novembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au grade de technicien en chef du corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire dans le domaine « prévention santé-environnement »

Arrêté du 9 novembre 2022 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 9 novembre 2022 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation

Arrêté du 9 novembre 2022 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 9 novembre 2022 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation

Arrêté du 9 novembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement dans le corps des infirmiers de l’Etat

Arrêté du 10 novembre 2022 relatif à la formation socle au numérique en santé des étudiants en santé

Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

Décret n° 2022-1426 du 10 novembre 2022 relatif à la sélection complémentaire des candidats à l’entrée en formation aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d’Etat et diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires

Mesures nominatives

Première ministre

Décret du 10 novembre 2022 portant nomination du délégué interministériel au nouveau nucléaire – M. BARRE (Joël)

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 7 novembre 2022 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)

Arrêté du 8 novembre 2022 portant promotion (inspection générale des finances)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret du 10 novembre 2022 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime (classe fonctionnelle III) – M. MOLAGER (Pierre)

Arrêté du 8 novembre 2022 portant nomination au grade de commissaire divisionnaire au titre de l’année 2022

Arrêté du 10 novembre 2022 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 10 novembre 2022 portant nomination (administration centrale : direction générale des étrangers en France)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 7 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration d’Expertise France

Arrêté du 9 novembre 2022 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés des systèmes d’information et de communication (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère de la justice

Décret du 9 novembre 2022 portant changements de noms (Accès protégé)

Décret du 9 novembre 2022 portant maintien en détachement (magistrature) – Mme DOMINGUES-KAYSER (Béatrice)

Décret du 9 novembre 2022 portant maintien en disponibilité (magistrature)

Décret du 9 novembre 2022 portant maintien en détachement (magistrature) – Mme PIC-BARBAUD (Agnès)

Décret du 9 novembre 2022 portant détachement (magistrature) – Mme ZANE (Dalila)

Décret du 9 novembre 2022 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)

Décret du 9 novembre 2022 portant détachement (magistrature) – Mme HENNETIER (Camille)

Décret du 9 novembre 2022 portant nomination (magistrature)

Arrêté du 17 octobre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire

Arrêté du 4 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 27 octobre 2022 portant nomination d’une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 novembre 2022 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 novembre 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 novembre 2022 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 novembre 2022 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 novembre 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 novembre 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 novembre 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 novembre 2022 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et à la nomination d’une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 novembre 2022 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Arrêté du 9 novembre 2022 portant détachement (Conseil d’Etat)

Arrêté du 9 novembre 2022 portant détachement (Conseil d’Etat)

Ministère des armées

Arrêté du 31 octobre 2022 portant nomination du directeur adjoint du service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)

Arrêté du 3 novembre 2022 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Arrêté du 4 novembre 2022 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Décision du 9 octobre 2022 portant nomination de la directrice du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense

Décision du 8 novembre 2022 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure à des officiers relevant de la direction générale de l’armement

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Décret du 9 novembre 2022 portant titularisation dans le corps des inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

Arrêté du 28 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 9 novembre 2020 modifié portant nomination des membres représentant les bénéficiaires au comité de participation à la gestion du régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation mentionnés aux articles L. 914-1 du code de l’éducation et L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Décret du 9 novembre 2022 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 9 novembre 2022 portant nomination et affectation (enseignements supérieurs)

Décret du 9 novembre 2022 portant nomination et affectation (enseignements supérieurs)

Arrêté du 19 octobre 2022 portant acceptation de la démission d’élèves de l’Ecole normale supérieure – Ulm

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 19 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 25 octobre 2019 modifié portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 23 septembre 2022 portant admission en formation d’ingénieur en 2e et 3e années (cycle master) à l’Ecole nationale des ponts et chaussées pour la session 2022-2023

Arrêté du 27 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 31 mai 2021 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

Arrêté du 10 novembre 2022 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologie

Ministère de la santé et de la prévention

Décret du 9 novembre 2022 portant intégration (inspection générale des affaires sociales) – M. KLEIN (Tristan)

Décret du 9 novembre 2022 portant nomination du directeur général du centre hospitalier universitaire de Nancy – M. VANNESTE (Arnaud)

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Arrêté du 8 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 9 avril 2021 portant nomination à la commission chargée d’apprécier l’aptitude à exercer les fonctions d’inspecteur général

Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

Arrêté du 9 novembre 2022 portant nomination (administration centrale)

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 20 juin 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective applicable aux entreprises des industries et métiers de la métallurgie du Loir-et-Cher (n° 2579)

Arrêté du 27 juin 2022 portant extension d’un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des missions locales et PAIO (n° 2190)

Arrêté du 22 septembre 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012 (n° 1404)

Arrêté du 13 octobre 2022 portant extension d’accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d’Azur) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu’à 10 salariés) (n° 1596)

Arrêté du 17 octobre 2022 portant extension d’accords régionaux (Bourgogne-Franche-Comté) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu’à 10 salariés) (n° 1596)

Arrêté du 18 octobre 2022 portant extension d’un avenant à un protocole d’accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des missions locales et PAIO

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre

Avis relatif à l’extension d’un accord (PACA Corse) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers – employés, techniciens et agents de maîtrise)

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électro-céramiques et connexes de la Haute-Savoie

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Avis relatif à l’extension d’avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

Conseil constitutionnel

Décision n° 2022-1022 QPC du 10 novembre 2022

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Décision n° 2022-646 du 12 octobre 2022 autorisant l’association Cordier Broyard Etienne (CBE) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Active Radio

Décision n° 2022-648 du 12 octobre 2022 autorisant l’association Meuse FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio du Triangle

Décision n° 2022-653 du 12 octobre 2022 autorisant l’association Radio 8 à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 8

Décision n° 2022-654 du 12 octobre 2022 autorisant la SAS SOPRODI Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Star

Décision n° 2022-657 du 12 octobre 2022 portant extension de l’autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM

Décision n° 2022-658 du 12 octobre 2022 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio

Décision n° 2022-663 du 12 octobre 2022 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique

Délibération relative à une autorisation pour la diffusion d’un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision

Commission nationale de l’informatique et des libertés

Délibération n° HAB-2022-006 du 3 novembre 2022 habilitant des agents de la Commission nationale de l’informatique et des libertés à procéder à des missions de vérification

Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Décision du 9 novembre 2022 portant nominations au Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Composition de l’assemblée

Groupes politiques

Commissions et organes de contrôle

Organismes extraparlementaires

Sénat

Commissions / organes temporaires

Délégations parlementaires

Documents déposés

Documents publiés

Commissions mixtes paritaires

Commissions mixtes paritaires

Offices et délégations

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Formations de travail

Formations de travail

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Première ministre

Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Avis de vacance d’un emploi de directeur ou de directrice des finances publiques de la direction des créances spéciales du Trésor

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Avis de vacance de l’emploi de directeur de la mer Sud-Océan Indien

Ministère de la santé et de la prévention

Avis de vacance d’emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l’article L. 5 du code général de la fonction publique

Avis de vacance d’emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Avis divers

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge n° LA 21/06 « Œufs de poules élevées en plein air »

Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification des conditions de production communes relatives à la production en label rouge « Palmipèdes gavés »

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 137 à 144)

JORF n°0261 du 10 novembre 2022

JORF n°0261 du 10 novembre 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Première ministre

Arrêté du 18 octobre 2022 fixant pour l’année 2022-2023 le montant des droits de scolarité pour les diplômes nationaux préparés à l’Ecole nationale supérieure maritime

Arrêté du 24 octobre 2022 autorisant la sortie du statut coopératif de la société coopérative ouvrière de production BE MY MEDIA

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 8 novembre 2022 portant ouverture au titre de l’année 2023 d’un concours externe sur titres pour l’accès au corps des ingénieurs des mines

Arrêté du 8 novembre 2022 fixant le nombre de places offertes au concours professionnel pour l’accès au grade d’inspecteur principal des finances publiques au titre de l’année 2023

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret du 28 octobre 2022 portant abrogation du titre d’existence légale d’une congrégation

Décret du 28 octobre 2022 portant abrogation du titre d’existence légale d’une congrégation

Arrêté du 1er octobre 2022 modifiant l’arrêté du 23 août 2022 portant ouverture de l’examen professionnel d’éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var pour le compte de la région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur (session 2023)

Arrêté du 24 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l’organisation de la direction centrale de la police aux frontières

Arrêté du 2 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 26 septembre 2022 portant création de zone protégée

Ministère de la justice

Arrêté du 31 octobre 2022 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le corps des psychologues du ministère de la justice

Arrêté du 8 novembre 2022 fixant le taux de promotion dans le corps des psychologues du ministère de la justice pour les années 2023, 2024 et 2025

Ministère des armées

Arrêté du 28 octobre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de la sélection professionnelle permettant de suivre une formation de cadre de santé en vue de l’obtention du diplôme de cadre de santé ou d’un diplôme équivalent

Arrêté du 28 octobre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de la sélection professionnelle permettant de suivre une formation en vue de l’obtention du diplôme d’Etat d’infirmier ou d’un certificat équivalent

Arrêté du 28 octobre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de la sélection professionnelle permettant aux agents des services hospitaliers qualifiés civils de suivre une formation d’aide-soignant

Décision du 8 novembre 2022 portant délégation de signature (agence de l’innovation de défense)

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Arrêté du 25 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 21 juin 2022 fixant la liste des écoles et des établissements d’enseignement français à l’étranger homologués

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 8 novembre 2022 qualifiant le niveau de risque en matière d’influenza aviaire hautement pathogène

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 8 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 22 septembre 2020 fixant pour les ministères en charge de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer, la répartition du montant global en points d’indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d’encadrement ou d’expertise

Arrêté du 8 novembre 2022 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture d’un recrutement sans concours d’adjoints techniques des administrations de l’Etat au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Décision du 4 novembre 2022 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités)

Décision du 8 novembre 2022 modifiant la décision du 22 septembre 2020 fixant pour les ministères en charge de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer, la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d’eux

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 8 novembre 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale)

Arrêté du 9 novembre 2022 fixant le coefficient prévu à l’article 219 du décret n° 46-2769

Mesures nominatives

Première ministre

Arrêté du 30 septembre 2022 portant nomination d’un directeur par intérim de l’Etablissement national des invalides de la marine (Enim)

Arrêté du 5 novembre 2022 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’économie sociale et solidaire et de la vie associative

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 2 novembre 2022 portant admission à la retraite (attachés d’administration)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 7 novembre 2022 portant nomination d’un inspecteur général des services actifs de la police nationale

Arrêté du 8 novembre 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Décret du 9 novembre 2022 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérale de Somalie, en résidence à Nairobi – M. SUQUET (Arnaud)

Décret du 9 novembre 2022 portant nomination d’une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d’Azerbaïdjan – Mme BOILLON (Anne)

Arrêté du 9 novembre 2022 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger

Ministère de la justice

Décret du 9 novembre 2022 portant nomination (magistrature)

Décret du 9 novembre 2022 portant nomination (magistrature)

Arrêté du 3 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 25 octobre 2022 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 novembre 2022 relatif à la démission d’office d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 novembre 2022 relatif à la suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 novembre 2022 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et à la nomination d’une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 novembre 2022 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 novembre 2022 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 novembre 2022 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 novembre 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 novembre 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 novembre 2022 portant fin de fonctions d’un président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d’asile (Conseil d’Etat)

Arrêté du 9 novembre 2022 portant nomination et titularisation dans le corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat (Conseil d’Etat et Cour nationale du droit d’asile)

Ministère des armées

Arrêté du 8 novembre 2022 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 9 novembre 2022 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 9 novembre 2022 portant nomination au cabinet du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Décret du 9 novembre 2022 mettant fin aux fonctions de président et de membre du conseil d’administration de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France – M. CASTEX (Jean)

Décret du 9 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de la Régie autonome des transports parisiens

Arrêté du 3 novembre 2022 portant nomination au conseil d’orientation des infrastructures

Arrêté du 9 novembre 2022 portant nomination au cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Ministère de la santé et de la prévention

Décret du 8 novembre 2022 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) – M. MAGNE (Philippe)

Arrêté du 3 novembre 2022 relatif à l’affectation, en vue de l’accomplissement d’un parcours de consolidation des compétences, de praticiens associés candidats à la profession de sage-femme en application des dispositions du V de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 3 novembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 3 novembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils, sociétés de conseils

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries-graineteries

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord national professionnel sur les classifications et les salaires dans les industries du bois

Avis relatif à l’extension d’un avenant régional et d’un accord régional (Bretagne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu’à dix salariés et plus de dix salariés) et des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

Avis relatif à l’extension d’avenants et d’accord régionaux (Hauts-de-France) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c’est-à-dire entreprises occupant jusqu’à dix salariés et plus de dix salariés) et des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et des Alpes-de-Haute-Provence

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Décision n° 2022-C-51 du 10 octobre 2022 portant approbation du transfert interne de portefeuille d’engagements de retraite au sein d’une comptabilité auxiliaire d’affectation

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Décision n° 2022-MA-04 du 1er juillet 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Espace Mercantour pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Oxygène

Décision n° 2022-MA-05 du 1er juillet 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Vallée Médias pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vallée

Décision n° 2022-MA-06 du 1er juillet 2022 modifiant le nom du service D!CI Radio

Délibération du 1er juillet 2022 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés

Délibération du 15 septembre 2022 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio

Délibération du 15 septembre 2022 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio

Délibération du 15 septembre 2022 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio

Délibération du 19 septembre 2022 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio

Délibération du 19 septembre 2022 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio

Délibération du 19 septembre 2022 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

Avis n° 2022-1479 du 12 juillet 2022 sur deux projets d’arrêtés, l’un modifiant les listes des zones à couvrir arrêtées au titre de 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022, l’autre définissant une liste complémentaire de nouvelles zones à couvrir par les opérateurs mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l’année 2022

Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 3 novembre 2022 portant admission à la retraite (attachés d’administration)

Commission nationale de l’informatique et des libertés

Délibération n° 2022-106 du 22 septembre 2022 portant adoption d’un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par le laboratoire titulaire des droits d’exploitation d’un médicament bénéficiant d’une autorisation d’accès compassionnel

Délibération n° 2022-107 du 22 septembre 2022 portant adoption d’un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par le laboratoire titulaire des droits d’exploitation d’un médicament bénéficiant d’une autorisation d’accès précoce

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Organismes extraparlementaires

Documents et publications

Informations diverses

Sénat

Commissions / organes temporaires

Documents déposés

Documents publiés

Nominations et avis

Résolutions

Avis administratifs

Commissions mixtes paritaires

Commissions mixtes paritaires

Offices et délégations

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Première ministre

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Avis fixant le nombre de places offertes au concours professionnel pour l’accès au grade d’inspecteur principal des finances publiques au titre de l’année 2023

Ministère des armées

Avis modifiant l’avis de vacance d’un emploi de sous-directeur

Avis divers

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Situation mensuelle de l’Etat (septembre 2022)

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 103 à 107)

JORF n°0260 du 9 novembre 2022

JORF n°0260 du 9 novembre 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Première ministre

Arrêté du 7 novembre 2022 relatif à l’approbation de la modification du cahier des charges de l’appel à manifestation d’intérêt « Bioclusters »

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Décret n° 2022-1412 du 7 novembre 2022 fixant les conditions d’exonération de taxe d’aménagement en application du 2° du I de l’article 1635 quater D du code général des impôts pour les constructions de locaux d’habitation et d’hébergement financés avec certaines aides de l’Etat

Décret n° 2022-1413 du 7 novembre 2022 fixant des prix solidaires pour la revente des matériels informatiques réformés et cédés à titre gratuit à certaines associations par les administrations

Arrêté du 10 octobre 2022 portant modification de l’arrêté du 3 août 2022 autorisant la cession amiable d’un ensemble immobilier sis 37-43 Avenida de Pedralbes à Barcelone (Espagne)

Arrêté du 21 octobre 2022 portant homologation du cahier des charges et du plan de vérification relatif au classement des crus artisans pour les appellations d’origine contrôlées « Médoc », « Haut-Médoc » et les appellations d’origine contrôlées communales du Médoc

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 21 octobre 2022 pris pour l’application en 2022 des dispositions prévues aux articles L. 2334-7, L. 2334-7-3 et L. 5211-28-1 du code général des collectivités territoriales, à l’article 107 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, à l’article 159 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, à l’article 250 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 et à l’article 252 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021

Arrêté du 4 novembre 2022 relatif à l’expérimentation d’une signalisation relative à une voie de circulation réservée à certaines catégories de véhicules et d’usagers sur le territoire de la commune de Nantes (Loire-Atlantique)

Ministère de la justice

Décision du 2 novembre 2022 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)

Ministère des armées

Décret n° 2022-1414 du 8 novembre 2022 modifiant le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l’organisation du secrétariat général pour l’administration du ministère de la défense

Arrêté du 3 novembre 2022 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2023 aux concours de l’assistanat des hôpitaux des armées

Arrêté du 4 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 30 juin 2022 fixant les contingents d’emplois civils ouverts pour l’année 2022 au titre de l’article L. 4139-2 du code de la défense

Arrêté du 8 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2019 portant organisation de la direction des affaires financières

Décision du 2 novembre 2022 modifiant la décision du 22 juillet 2022 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres)

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Décision du 28 octobre 2022 portant délégation de signature (direction générale de l’enseignement scolaire)

Décision du 31 octobre 2022 portant délégation de signature (secrétariat général)

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 3 novembre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée (AOP) « Piment d’Espelette » ou « Piment d’Espelette – Ezpeletako Biperra »

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Décret n° 2022-1415 du 7 novembre 2022 modifiant le décret n° 91-1067 du 14 octobre 1991 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du ministère de l’équipement, du logement, des transports et de l’espace

Arrêté du 11 octobre 2022 relatif à la gouvernance en matière de sécurité numérique au sein des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires, de la transition énergétique et de la mer

Arrêté du 18 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation et l’arrêté du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’autorisation au titre des rubriques nos 2101 et 3660 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Arrêté du 3 novembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement d’assistants d’administration de l’aviation civile de classe normale au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (direction générale de l’aviation civile et Météo-France)

Arrêté du 3 novembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement d’assistants d’administration de l’aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (direction générale de l’aviation civile et Météo-France)

Arrêté du 3 novembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’assistant d’administration de l’aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (direction générale de l’aviation civile et Météo-France)

Arrêté du 3 novembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (direction générale de l’aviation civile et Météo-France)

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 31 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 30 novembre 2020 relatif à l’expérimentation de suivi à domicile des patients sous anticancéreux oraux

Arrêté du 4 novembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 4 novembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

Décision du 24 octobre 2022 portant délégation de signature (secrétariat général)

Mesures nominatives

Première ministre

Décret du 7 novembre 2022 modifiant le décret du 24 octobre 2022 portant intégration (chambres régionales des comptes)

Décret du 7 novembre 2022 portant nomination (chambres régionales des comptes) – M. DANIELEWSKI (Thomas)

Arrêté du 4 novembre 2022 portant cessation de fonctions et nomination (mandataire suppléant du régisseur d’avances et de recettes)

Arrêté du 8 novembre 2022 portant nomination du président délégué du Conseil d’analyse économique

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 25 octobre 2022 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 26 octobre 2022 portant admission à la retraite (attachée d’administration de l’Etat)

Arrêté du 2 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse de la dette publique

Arrêté du 2 novembre 2022 portant admission à la retraite (contrôleur général de 1re classe)

Arrêté du 2 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de la société Renault

Arrêté du 7 novembre 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 7 novembre 2022 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 7 novembre 2022 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 7 novembre 2022 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 7 novembre 2022 portant cessation de fonctions (administration territoriale : Loire)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 3 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut de recherche pour le développement

Arrêté du 4 novembre 2022 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations à l’étranger de l’Agence française de développement

Arrêté du 7 novembre 2022 portant nomination (administration centrale) – M. ROLLAND (Léonard)

Ministère de la justice

Arrêté du 26 septembre 2022 portant nomination d’un président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d’asile

Arrêté du 31 octobre 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 octobre 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 octobre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 octobre 2022 portant dissolution d’une société civile professionnelle et nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 octobre 2022 portant nomination d’une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 octobre 2022 portant dissolution d’une société civile professionnelle et nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 octobre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 octobre 2022 portant dissolution d’une société civile professionnelle et nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 novembre 2022 relatif à une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 novembre 2022 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 novembre 2022 portant nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 novembre 2022 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 novembre 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 novembre 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 novembre 2022 portant nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 novembre 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 novembre 2022 portant prolongation d’activité (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Arrêté du 3 novembre 2022 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Arrêté du 4 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 7 novembre 2022 portant affectation de conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Ministère des armées

Arrêté du 25 octobre 2022 portant nomination au conseil prévu à l’article L. 4139-15-1 du code de la défense pour la gendarmerie nationale

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 28 septembre 2022 portant renouvellement du mandat du directeur de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens

Arrêté du 2 novembre 2022 portant nomination au Conseil national d’orientation des conditions de travail du Conseil d’orientation des conditions de travail

Arrêté du 2 novembre 2022 portant nomination au Comité national de prévention et de santé au travail du Conseil d’orientation des conditions de travail

Arrêté du 2 novembre 2022 portant nomination à la commission générale du Conseil d’orientation des conditions de travail

Arrêté du 2 novembre 2022 portant nomination à la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche du Conseil d’orientation des conditions de travail

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 28 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 17 octobre 2022 portant nomination d’un directeur régional et interdépartemental adjoint de l’environnement, de l’aménagement et des transports de la région Ile-de-France

Arrêté du 28 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 31 mai 2021 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France – Vins de Champagne

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre

Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale du sport

Avis relatif à l’extension d’un avenant et d’un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’optique lunetterie de détail

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l’Eure-et-Loir

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord et d’un protocole d’accord conclus dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Décision n° 2022-595 du 12 octobre 2022 mettant en demeure l’Association nationale pour la prévention des handicaps et pour l’information (ANPHI)

Décision n° 2022-631 du 12 octobre 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Jazz France pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio

Décision n° 2022-645 du 19 octobre 2022 modifiant la décision n° 2022-208 du 23 mars 2022 autorisant la SAS Région Mux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Nancy local

Décision n° 2022-638 du 26 octobre 2022 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1

Décision n° 2022-639 du 26 octobre 2022 modifiant la décision n°2015-419 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Nouvelles télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R2

Décision n° 2022-640 du 26 octobre 2022 modifiant la décision n° 2015-420 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Compagnie du numérique hertzien à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R3

Décision n° 2022-641 du 26 octobre 2022 modifiant la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4

Décision n° 2022-642 du 26 octobre 2022 modifiant la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d’exploitation du multiplexe R6 – SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6

Décision n° 2022-643 du 26 octobre 2022 modifiant la décision n° 2012-520 du 24 juillet 2012 autorisant la société MHD7 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R7

Décision n° 2022-644 du 26 octobre 2022 modifiant la décision n° 2017-855 du 18 octobre 2017 autorisant la SCIC SARL La Coopérative de Radiodiffusion à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones de Valenciennes-Maubeuge-Cambrai-Hirson-Avesnes-sur-Helpe, Dunkerque-Saint-Omer-Hazebrouck et Calais-Boulogne-sur-Mer-Hesdin-Montreuil

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Décisions du 17 octobre 2022 portant agrément d’association de financement d’un parti politique ou d’une organisation politique

Décisions du 17 octobre 2022 portant retrait d’agrément d’association de financement d’un parti politique ou d’une organisation politique

Centre national de la fonction publique territoriale

Arrêté du 30 septembre 2022 portant établissement de la liste d’aptitude pour le recrutement dans le cadre d’emplois de conservateur territorial de bibliothèques (session 2020) à compter du 11 novembre 2022

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Ordre du jour

Conférence des présidents

Commissions et organes de contrôle

Documents et publications

Sénat

Commissions / organes temporaires

Documents déposés

Rapports au parlement

Résolutions

Commissions mixtes paritaires

Commissions mixtes paritaires

Offices et délégations

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère des armées

Avis modifiant l’avis de concours organisé au titre de l’année 2023 pour les recrutements prévus aux 2° et 3° de l’article 4 du décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps des officiers de l’air, des officiers mécaniciens de l’air et des officiers des bases de l’air

Avis modifiant l’avis de concours organisé au titre de l’année 2023 pour les recrutements prévus aux 4° et 5° de l’article 4 du décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps des officiers de l’air, des officiers mécaniciens de l’air et des officiers des bases de l’air

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur

Avis divers

Ministère de la santé et de la prévention

Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique

Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 118 à 123)

JORF n°0259 du 8 novembre 2022

JORF n°0259 du 8 novembre 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Présidence de la République

Ordre national de la Légion d’honneur

Décret du 7 novembre 2022 portant élévation dans l’ordre national de la Légion d’honneur en faveur des militaires n’appartenant pas à l’armée active

Décret du 7 novembre 2022 portant promotion dans l’ordre national de la Légion d’honneur en faveur des militaires n’appartenant pas à l’armée active

Décret du 7 novembre 2022 portant promotion et nomination dans l’ordre national de la Légion d’honneur en faveur des militaires n’appartenant pas à l’armée active

Décret du 7 novembre 2022 portant nomination dans l’ordre national de la Légion d’honneur en faveur des anciens combattants de la guerre de 1939-1945, des théâtres d’opérations extérieurs et de l’Afrique du Nord

Décret du 7 novembre 2022 portant élévation dans l’ordre national de la Légion d’honneur en faveur des mutilés de guerre, déportés résistants et prisonniers du Viêt-Minh

Décret du 7 novembre 2022 portant promotion dans l’ordre national de la Légion d’honneur en faveur des mutilés de guerre, déportés résistants et prisonniers du Viêt-Minh

Décret du 7 novembre 2022 portant promotion et nomination dans l’ordre national de la Légion d’honneur en faveur des mutilés de guerre, déportés résistants et prisonniers du Viêt-Minh

Ordre national du Mérite

Décret du 7 novembre 2022 portant élévation dans l’ordre national du Mérite en faveur des militaires n’appartenant pas à l’armée active

Décret du 7 novembre 2022 portant promotion et nomination dans l’ordre national du Mérite en faveur des militaires n’appartenant pas à l’armée active

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Première ministre

Arrêté du 3 octobre 2022 autorisant la cession d’actifs de la société coopérative ouvrière de production AFY

Arrêté du 3 octobre 2022 autorisant la sortie du statut coopératif de la société coopérative de production ALPHA ET CO

Arrêté du 3 octobre 2022 autorisant la sortie du statut coopératif de la société coopérative de production RLS REPAIR

Arrêté du 24 octobre 2022 autorisant la sortie du statut coopératif de la société coopérative de production V2C

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 26 octobre 2022 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l’exclusion des départements d’outre-mer

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret n° 2022-1408 du 7 novembre 2022 modifiant le décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité

Décret n° 2022-1409 du 7 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives à la sécurité intérieure

Décret n° 2022-1410 du 7 novembre 2022 modifiant le décret n° 2017-913 du 9 mai 2017 relatif aux conditions de l’expérimentation des clubs de jeux à Paris et portant diverses dispositions relatives aux casinos

Arrêté du 25 octobre 2022 relatif à la constitution du montant de la seconde fraction du concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et départementales

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 3 novembre 2022 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Côtes du Rhône Villages »

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 11 octobre 2022 portant désignation des autorités qualifiées en sécurité des systèmes d’information (AQSSI) dans les services des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires, de la transition énergétique et de la mer

Arrêté du 13 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l’aviation civile

Arrêté du 14 octobre 2022 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune d’Etreux (Aisne)

Arrêté du 14 octobre 2022 portant déclaration d’inutilité d’une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Beaucaire (Gard)

Arrêté du 14 octobre 2022 portant déclassement d’une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Noyen-sur-Seine (Seine-et-Marne)

Arrêté du 21 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air France

Arrêté du 21 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral

Arrêté du 24 octobre 2022 fixant au titre de l’année 2023 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel d’accès au grade de chargé d’études documentaires principal du corps interministériel des chargés d’études documentaire

Arrêté du 27 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 20 février 2020 relatif à l’exploitation de services de transport aérien de la société COMPAGNIE AÉRIENNE INTER RÉGIONALE EXPRESS

Arrêté du 28 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 3 août 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Corsair

Ministère de la transition énergétique

Décret n° 2022-1411 du 7 novembre 2022 instituant une délégation de programme interministérielle au nouveau nucléaire

Ministère de la culture

Arrêté du 20 octobre 2022 portant extension de l’habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service archéologique de la ville d’Autun

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté du 19 octobre 2022 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté du 19 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 17 octobre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 24 octobre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 24 octobre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 24 octobre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 24 octobre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 24 octobre 2022 fixant pour l’année 2022 les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations provisionnelles prévues par le décret du 29 septembre 2021, ainsi que le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du même code

Arrêté du 27 octobre 2022 portant fixation du coefficient de transition mentionné au 2° du I de l’article 2 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au II du même article

Arrêté du 31 octobre 2022 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 31 octobre 2022 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique

Arrêté du 31 octobre 2022 portant ouverture des épreuves classantes nationales anonymes tests organisées par la directrice générale du Centre national de gestion au titre de l’année universitaire 2023-2024

Arrêté du 31 octobre 2022 portant ouverture des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études de médecine au titre de l’année universitaire 2023-2024

Arrêté du 4 novembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 4 novembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 4 novembre 2022 relatif à l’examen de représentativité des organisations représentant les étudiants en médecine, internes, chefs de clinique et les médecins remplaçants

Arrêté du 4 novembre 2022 portant renouvellement d’inscription du substitut osseux synthétique injectable OSTIBONE de la société FH ORTHO inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 4 novembre 2022 portant renouvellement d’inscription du stimulateur cardiaque implantable avec stimulation atrio-biventriculaire pour resynchronisation dit « triple chambre » VISIONIST de la société BOSTON SCIENTIFIC inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 4 novembre 2022 portant renouvellement d’inscription du système de compression veineuse bi-bande COBAN 2 de la société 3M France inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 4 novembre 2022 portant renouvellement d’inscription de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales NUTRAMIGEN PURAMINO de la société RECKITT BENCKISER inscrite au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Décision du 2 novembre 2022 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques

Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

Arrêté du 14 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 10 octobre 2016 modifié portant création de la mention « golf » du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

Arrêté du 14 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 22 juillet 2019 modifié portant création de la mention « sports de glace » du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

Arrêté du 14 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 22 août 2018 modifié portant création de la mention « pêche de loisirs » du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

Mesures nominatives

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 2 novembre 2022 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 3 novembre 2022 portant nomination (agents comptables)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 27 octobre 2022 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère de la justice

Décret du 7 novembre 2022 portant nomination (magistrature)

Arrêté du 28 octobre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 octobre 2022 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 octobre 2022 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 octobre 2022 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 octobre 2022 portant nomination d’une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 octobre 2022 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 octobre 2022 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 octobre 2022 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 octobre 2022 portant nomination d’une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 octobre 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Ministère des armées

Décret du 7 novembre 2022 portant concession de la Médaille militaire en faveur des militaires n’appartenant pas à l’armée active

Décret du 7 novembre 2022 portant concession de la Médaille militaire en faveur des militaires n’appartenant pas à l’armée active, au titre des mutilés de guerre, déportés résistants et prisonniers du Viêt-Minh

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Arrêté du 25 octobre 2022 portant nomination au conseil d’administration du Centre national d’enseignement à distance

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 25 octobre 2022 portant nomination de la directrice de l’école universitaire de kinésithérapie en région Centre-Val de Loire (EUK-CVL)

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 20 octobre 2022 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse nationale des autoroutes

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 12 octobre 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (n° 1396)

Arrêté du 13 octobre 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la promotion immobilière (n° 1512)

Arrêté du 13 octobre 2022 portant extension des accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d’Azur) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c’est-à-dire occupant plus de 10 salariés) (n° 1597)

Arrêté du 13 octobre 2022 portant extension d’un accord régional (Provence-Alpes-Côte d’Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)

Arrêté du 22 octobre 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)

Arrêté du 22 octobre 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie des Côtes-d’Armor (n° 1634)

Arrêté du 22 octobre 2022 portant extension d’un avenant conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Savoie (n° 822)

Arrêté du 24 octobre 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)

Arrêté du 24 octobre 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des employés, techniciens et cadres des agences de presse (IDCC 3221)

Arrêté du 24 octobre 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés (n° 3205)

Arrêté du 24 octobre 2022 portant extension d’avenants à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992)

Arrêté du 24 octobre 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)

Arrêté du 24 octobre 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184)

Arrêté du 24 octobre 2022 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)

Arrêté du 24 octobre 2022 portant extension d’avenants à un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (n° 489)

Arrêté du 24 octobre 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)

Arrêté du 24 octobre 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Mayenne (n° 2266)

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord et d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’édition

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le secteur du travail temporaire (salariés permanents)

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la production cinématographique

Cour de justice de la République

Composition de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Décision n° 2022-629 du 12 octobre 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1

Décision n° 2022-630 du 12 octobre 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SASU Europe 2 Régions pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Alsace/Europe 2 Mulhouse

Décision n° 2022-632 du 12 octobre 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ

Décision n° 2022-633 du 12 octobre 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS SOPRODI Médias pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Star

Décision n° 2022-634 du 12 octobre 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM

Décision n° 2022-635 du 12 octobre 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC

Décision n° 2022-636 du 12 octobre 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL

Décision n° 2022-637 du 12 octobre 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA SODERA pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2

Commission nationale de l’informatique et des libertés

Délibération n° 2022-079 du 21 juillet 2022 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité (demande d’avis n° 22010906)

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Ordre du jour

Commissions et organes de contrôle

Documents et publications

Sénat

Commissions / organes temporaires

Documents déposés

Documents publiés

Résolutions

Avis administratifs

Commissions mixtes paritaires

Commissions mixtes paritaires

Offices et délégations

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Première ministre

Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau

Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet (administration centrale)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires de la Meuse)

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de l’Eure)

Avis divers

Ministère de la santé et de la prévention

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 125 à 133)

JORF n°0257 du 5 novembre 2022

JORF n°0257 du 5 novembre 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 28 octobre 2022 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 28 octobre 2022 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 28 octobre 2022 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 28 octobre 2022 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 28 octobre 2022 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 28 octobre 2022 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 2 novembre 2022 portant délégation de signature (SCN « Agence pour l’informatique financière de l’Etat »)

Arrêté du 3 novembre 2022 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense et de sécurité)

Arrêté du 3 novembre 2022 portant ouverture au titre de l’année 2023 d’un examen professionnel pour le recrutement d’un ingénieur des mines

Arrêté du 3 novembre 2022 portant ouverture au titre de l’année 2023 d’un concours interne pour le recrutement d’un ingénieur des mines

Décision du 4 novembre 2022 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret n° 2022-1403 du 3 novembre 2022 fixant les modalités de mise en œuvre du compte d’engagement citoyen des sapeurs-pompiers volontaires et des réservistes citoyens des services d’incendie et de secours

Décret du 3 novembre 2022 approuvant la dissolution de l’association reconnue d’utilité publique dite « A&D FASTOUT » et abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d’utilité publique

Décret du 3 novembre 2022 portant reconnaissance de l’association dite « Fédération internationale des accueils français et francophones d’expatriés (FIAFE) » comme établissement d’utilité publique

Décision du 28 octobre 2022 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 30 octobre 2022 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante, susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Arrêté du 4 octobre 2022 portant modification de l’arrêté du 14 avril 2021 portant création par le ministère chargé de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « Téléservice inscription »

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Décret du 3 novembre 2022 approuvant la dissolution d’une fondation de coopération scientifique et abrogeant le décret portant approbation des statuts de cette fondation

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 31 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’indication géographique protégée (IGP) « Volailles de l’Orléanais »

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Décret n° 2022-1404 du 4 novembre 2022 portant diverses mesures d’application des articles 38 et 40 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale

Arrêté du 17 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes

Arrêté du 21 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 29 septembre 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Calédonie International

Arrêté du 24 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 15 mars 2016 relatif à la prime de rendement allouée aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes

Ministère de la transition énergétique

Arrêté du 20 octobre 2022 relatif à la répartition complémentaire des montants d’aides provenant des reports de crédits 2021 au bénéfice des autorités organisatrices de la distribution d’électricité pour le financement des travaux d’électrification visés à l’article L. 322-6 du code de l’énergie

Arrêté du 27 octobre 2022 relatif à l’agrément de la société APAVE en application de l’article R. 311-34 du code de l’énergie

Arrêté du 2 novembre 2022 autorisant l’exercice de l’activité d’achat d’électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

Arrêté du 2 novembre 2022 autorisant le groupement d’intérêt économique ELSAN SERVICES à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel

Ministère de la culture

Arrêté du 21 octobre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un examen professionnel d’avancement au grade de technicien d’art de classe exceptionnelle du ministère de la culture

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 28 octobre 2022 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d’assurance maladie obligatoire ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé

Arrêté du 28 octobre 2022 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d’assurance maladie obligatoire ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé

Arrêté du 31 octobre 2022 relatif à la formation aux actes professionnels pouvant être accomplis par des ambulanciers dans le cadre de l’aide médicale urgente

Arrêté du 2 novembre 2022 portant délégation de signature (délégation ministérielle au numérique en santé)

Mesures nominatives

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 31 octobre 2022 portant nomination (agents comptables)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret du 3 novembre 2022 portant nomination au Conseil national de la sécurité routière

Décret du 4 novembre 2022 portant nomination de la sous-préfète de Péronne – Mme LECOUSTRE (Laurence)

Arrêté du 31 octobre 2022 portant nomination d’un contrôleur général des services actifs de la police nationale (rectificatif)

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Décret du 3 novembre 2022 portant nomination et affectation (enseignements supérieurs)

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 2 novembre 2022 portant nomination du président du conseil de surveillance prévu à l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 2 novembre 2022 portant nomination des membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales

Conseil d’Etat

Décision nos 443683, 443684 et 448250 du 31 octobre 2022 du Conseil d’Etat statuant au contentieux

Décision nos 454633 et 455273 du 31 octobre 2022 du Conseil d’Etat statuant au contentieux

Décision n° 466125 du 31 octobre 2022 du Conseil d’Etat statuant au contentieux

Agence française de lutte contre le dopage

Délibération n° 2022-31 du 8 septembre 2022 fixant les règles de conservation des échantillons prélevés par l’Agence ou pour son compte

Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Décision du 17 octobre 2022 portant délégation de signature

Naturalisations et réintégrations

Décret du 3 novembre 2022 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Ordre du jour

Commissions et organes de contrôle

Documents et publications

Sénat

Commissions / organes temporaires

Délégations parlementaires

Documents déposés

Documents publiés

Conférence des présidents

Commissions mixtes paritaires

Commissions mixtes paritaires

Offices et délégations

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Formations de travail

Formations de travail

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Première ministre

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Avis de vacance d’emploi pour le recrutement d’un directeur adjoint de laboratoire du service national de police scientifique à Marseille

Ministère des armées

Avis autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture du concours sur épreuves pour le recrutement dans le corps des internes des hôpitaux des armées

Avis relatif aux concours d’admission à l’Ecole militaire de la flotte organisés en 2023

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 61 à 68)

JORF n°0257 du 5 novembre 2022

JORF n°0257 du 5 novembre 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 28 octobre 2022 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 28 octobre 2022 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 28 octobre 2022 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 28 octobre 2022 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 28 octobre 2022 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 28 octobre 2022 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 2 novembre 2022 portant délégation de signature (SCN « Agence pour l’informatique financière de l’Etat »)

Arrêté du 3 novembre 2022 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense et de sécurité)

Arrêté du 3 novembre 2022 portant ouverture au titre de l’année 2023 d’un examen professionnel pour le recrutement d’un ingénieur des mines

Arrêté du 3 novembre 2022 portant ouverture au titre de l’année 2023 d’un concours interne pour le recrutement d’un ingénieur des mines

Décision du 4 novembre 2022 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret n° 2022-1403 du 3 novembre 2022 fixant les modalités de mise en œuvre du compte d’engagement citoyen des sapeurs-pompiers volontaires et des réservistes citoyens des services d’incendie et de secours

Décret du 3 novembre 2022 approuvant la dissolution de l’association reconnue d’utilité publique dite « A&D FASTOUT » et abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d’utilité publique

Décret du 3 novembre 2022 portant reconnaissance de l’association dite « Fédération internationale des accueils français et francophones d’expatriés (FIAFE) » comme établissement d’utilité publique

Décision du 28 octobre 2022 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 30 octobre 2022 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante, susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Arrêté du 4 octobre 2022 portant modification de l’arrêté du 14 avril 2021 portant création par le ministère chargé de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « Téléservice inscription »

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Décret du 3 novembre 2022 approuvant la dissolution d’une fondation de coopération scientifique et abrogeant le décret portant approbation des statuts de cette fondation

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 31 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’indication géographique protégée (IGP) « Volailles de l’Orléanais »

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Décret n° 2022-1404 du 4 novembre 2022 portant diverses mesures d’application des articles 38 et 40 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale

Arrêté du 17 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes

Arrêté du 21 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 29 septembre 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Calédonie International

Arrêté du 24 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 15 mars 2016 relatif à la prime de rendement allouée aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes

Ministère de la transition énergétique

Arrêté du 20 octobre 2022 relatif à la répartition complémentaire des montants d’aides provenant des reports de crédits 2021 au bénéfice des autorités organisatrices de la distribution d’électricité pour le financement des travaux d’électrification visés à l’article L. 322-6 du code de l’énergie

Arrêté du 27 octobre 2022 relatif à l’agrément de la société APAVE en application de l’article R. 311-34 du code de l’énergie

Arrêté du 2 novembre 2022 autorisant l’exercice de l’activité d’achat d’électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

Arrêté du 2 novembre 2022 autorisant le groupement d’intérêt économique ELSAN SERVICES à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel

Ministère de la culture

Arrêté du 21 octobre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un examen professionnel d’avancement au grade de technicien d’art de classe exceptionnelle du ministère de la culture

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 28 octobre 2022 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d’assurance maladie obligatoire ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé

Arrêté du 28 octobre 2022 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d’assurance maladie obligatoire ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé

Arrêté du 31 octobre 2022 relatif à la formation aux actes professionnels pouvant être accomplis par des ambulanciers dans le cadre de l’aide médicale urgente

Arrêté du 2 novembre 2022 portant délégation de signature (délégation ministérielle au numérique en santé)

Mesures nominatives

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 31 octobre 2022 portant nomination (agents comptables)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret du 3 novembre 2022 portant nomination au Conseil national de la sécurité routière

Décret du 4 novembre 2022 portant nomination de la sous-préfète de Péronne – Mme LECOUSTRE (Laurence)

Arrêté du 31 octobre 2022 portant nomination d’un contrôleur général des services actifs de la police nationale (rectificatif)

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Décret du 3 novembre 2022 portant nomination et affectation (enseignements supérieurs)

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 2 novembre 2022 portant nomination du président du conseil de surveillance prévu à l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 2 novembre 2022 portant nomination des membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales

Conseil d’Etat

Décision nos 443683, 443684 et 448250 du 31 octobre 2022 du Conseil d’Etat statuant au contentieux

Décision nos 454633 et 455273 du 31 octobre 2022 du Conseil d’Etat statuant au contentieux

Décision n° 466125 du 31 octobre 2022 du Conseil d’Etat statuant au contentieux

Agence française de lutte contre le dopage

Délibération n° 2022-31 du 8 septembre 2022 fixant les règles de conservation des échantillons prélevés par l’Agence ou pour son compte

Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Décision du 17 octobre 2022 portant délégation de signature

Naturalisations et réintégrations

Décret du 3 novembre 2022 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Ordre du jour

Commissions et organes de contrôle

Documents et publications

Sénat

Commissions / organes temporaires

Délégations parlementaires

Documents déposés

Documents publiés

Conférence des présidents

Commissions mixtes paritaires

Commissions mixtes paritaires

Offices et délégations

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Formations de travail

Formations de travail

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Première ministre

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Avis de vacance d’emploi pour le recrutement d’un directeur adjoint de laboratoire du service national de police scientifique à Marseille

Ministère des armées

Avis autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture du concours sur épreuves pour le recrutement dans le corps des internes des hôpitaux des armées

Avis relatif aux concours d’admission à l’Ecole militaire de la flotte organisés en 2023

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 61 à 68)

JORF n°0256 du 4 novembre 2022

JORF n°0256 du 4 novembre 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Première ministre

Décret n° 2022-1397 du 2 novembre 2022 portant application de l’article L. 6224-1 du code des transports relatif au régime encadrant la captation et le traitement des données recueillies depuis un aéronef dans certaines zones

Décision du 27 octobre 2022 portant création d’une commission consultative paritaire compétente à l’égard des personnels contractuels de l’Institut des hautes études de défense nationale

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Décret n° 2022-1398 du 2 novembre 2022 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la société nationale de programme en charge de l’audiovisuel extérieur de la France

Décret n° 2022-1399 du 2 novembre 2022 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la société nationale de programme Radio France

Décret n° 2022-1400 du 3 novembre 2022 portant approbation des modifications des statuts de la société nationale de programme France Télévisions

Arrêté du 21 octobre 2022 relatif à la transmission électronique des documents comptables au sein du registre du commerce et des sociétés

Arrêté du 28 octobre 2022 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers)

Décision du 2 novembre 2022 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Décision du 2 novembre 2022 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 6 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 4 juillet 2022 portant ouverture d’un examen professionnel d’accès au grade d’éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle par voie d’avancement de grade, organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon (session 2023)

Arrêté du 21 octobre 2022 portant notification des attributions individuelles de la dotation relative à l’enregistrement des demandes et à la remise des titres sécurisés aux collectivités territoriales au titre de l’exercice 2022 en application de l’article L. 2335-16 du code général des collectivités territoriales

Arrêté du 26 octobre 2022 portant ouverture des concours externe et interne d’accès au cadre d’emplois des bibliothécaires territoriaux, spécialité « bibliothèques », organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale d’Ille-et-Vilaine pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Bretagne, de Normandie et des Pays de la Loire (session 2023)

Arrêté du 26 octobre 2022 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur

Arrêté du 28 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l’organisation de la commission prévue à l’article L. 4136-3 du code de la défense

Ministère de la justice

Décret n° 2022-1401 du 2 novembre 2022 relatif aux conditions d’accès à la profession de greffier de tribunal de commerce

Ministère des armées

Arrêté du 28 octobre 2022 fixant le nombre de places maximum offertes en 2023 pour l’admission en formation initiale en vue du recrutement dans le corps des officiers des armes de l’armée de terre

Arrêté du 28 octobre 2022 fixant le nombre de places maximum offertes en 2023 pour l’admission en formation initiale en vue du recrutement dans le corps technique et administratif de l’armée de terre

Arrêté du 28 octobre 2022 fixant le nombre de places maximum offertes en 2023 pour l’admission en formation initiale en vue du recrutement interne semi-direct dans le corps des officiers des armes de l’armée de terre

Arrêté du 28 octobre 2022 fixant le nombre de places maximum offertes en 2023 pour l’admission en formation initiale en vue du recrutement interne semi-direct dans le corps technique et administratif de l’armée de terre

Arrêté du 28 octobre 2022 fixant le nombre de places maximum offertes en 2023 aux concours pour l’admission aux stages de formation des chefs de musique

Arrêté du 28 octobre 2022 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2023 aux concours d’admission à l’Ecole militaire de la flotte

Arrêté du 28 octobre 2022 fixant le nombre de places offertes en 2023 aux concours d’admission à l’Ecole de l’air et de l’espace

Arrêté du 28 octobre 2022 fixant le nombre de places offertes en 2023 pour le recrutement dans le corps des commissaires des armées

Arrêté du 28 octobre 2022 fixant le nombre de places offertes en 2023 pour le recrutement dans le corps des commissaires des armées

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 27 octobre 2022 définissant les modalités de transmission à l’administration des écarts éventuels de représentation entre les femmes et les hommes dans l’entreprise

Arrêté du 28 octobre 2022 habilitant un territoire pour mener l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »

Décision du 2 novembre 2022 modifiant la décision du 3 janvier 2020 portant délégation de signature

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 28 octobre 2022 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 01/22 « Mayonnaise »

Arrêté du 28 octobre 2022 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 30/99 « Viande fraîche de veau nourri au lait entier »

Arrêté du 28 octobre 2022 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 16/93 « Viande et abats frais, viande hachée fraîche de gros bovins »

Arrêté du 28 octobre 2022 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 04/94 « Saumon fumé »

Arrêté du 28 octobre 2022 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 02/22 « Nougat »

Arrêté du 31 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’indication géographique protégée (IGP) « Canard à foie gras du Sud-Ouest (Chalosse, Gascogne, Gers, Landes, Périgord, Quercy) »

Arrêté du 31 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’indication géographique protégée (IGP) « Oie d’Anjou »

Arrêté du 31 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’indication géographique protégée (IGP) « Pintade de l’Ardèche »

Arrêté du 31 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’indication géographique protégée (IGP) « Poularde du Périgord »

Arrêté du 31 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’indication géographique protégée (IGP) « Poulet de l’Ardèche » ou « Chapon de l’Ardèche »

Arrêté du 31 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’indication géographique protégée (IGP) « Poulet des Cévennes »/« Chapon des Cévennes »

Arrêté du 31 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’indication géographique protégée (IGP) « Poulet du Périgord »

Arrêté du 31 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’indication géographique protégée (IGP) « Volailles d’Alsace »

Arrêté du 31 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’indication géographique protégée (IGP) « Volailles d’Ancenis »

Arrêté du 31 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’indication géographique protégée (IGP) « Volailles de Bretagne »

Arrêté du 31 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’indication géographique protégée (IGP) « Volailles de Challans »

Arrêté du 31 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’indication géographique protégée (IGP) « Volailles de la Champagne »

Arrêté du 31 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’indication géographique protégée (IGP) « Volailles de la Drôme »

Arrêté du 31 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’indication géographique protégée (IGP) « Volailles du Forez »

Arrêté du 31 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’indication géographique protégée (IGP) « Volailles de Gascogne »

Arrêté du 31 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’indication géographique protégée (IGP) « Volailles du Gâtinais »

Arrêté du 31 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’indication géographique protégée (IGP) « Volailles du Gers »

Arrêté du 31 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’indication géographique protégée (IGP) « Volailles de Janzé »

Arrêté du 31 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’indication géographique protégée (IGP) « Volailles des Landes »

Arrêté du 31 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’indication géographique protégée (IGP) « Volailles du Languedoc »

Arrêté du 31 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’indication géographique protégée (IGP) « Volailles du Lauragais »

Arrêté du 31 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’indication géographique protégée (IGP) « Volailles de Normandie »

Arrêté du 31 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’indication géographique protégée (IGP) « Volailles du Velay »

Arrêté du 31 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’indication géographique protégée (IGP) « Volailles de Vendée »

Arrêté du 31 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges du label rouge n° LA 19/02 « Produits transformés de canards mulards gavés »

Arrêté du 31 octobre 2022 relatif à la modification temporaire des conditions de production communes relatives à la production en label rouge « palmipèdes gavés »

Arrêté du 31 octobre 2022 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 04/20 « Viandes, abats et préparations de viande, frais ou surgelés, de porc »

Arrêté du 31 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’indication géographique protégée (IGP) « Œufs de Loué »

Arrêté du 31 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’indication géographique protégée (IGP) « Volailles du Maine »

Arrêté du 31 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’indication géographique protégée (IGP) « Volailles de l’Ain »

Arrêté du 31 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’indication géographique protégée (IGP) « Volailles du Charolais »

Arrêté du 31 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’indication géographique protégée (IGP) « Volailles de Bourgogne »

Arrêté du 31 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’indication géographique protégée (IGP) « Volailles d’Auvergne »

Arrêté du 31 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’indication géographique protégée (IGP) « Volailles de Licques »

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Décret n° 2022-1402 du 2 novembre 2022 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des fonctionnaires relevant du ministre chargé de l’environnement affectés à l’Office français de la biodiversité et dans les parcs nationaux

Arrêté du 20 octobre 2022 portant création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux contrôles de l’alcoolémie et de l’usage de stupéfiants dans le domaine de l’aviation civile dénommé « Traitement des données consécutif aux tests positifs d’alcoolémie ou stupéfiants parmi des personnels navigants ou concourant à la conduite d’aéronefs »

Arrêté du 20 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 3 mars 2005 modifié portant création du service de gestion des taxes aéroportuaires

Arrêté du 25 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 19 novembre 2014 fixant le règlement, la nature et le programme des épreuves du concours interne pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile

Arrêté du 25 octobre 2022 fixant l’organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

Arrêté du 26 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 13 avril 2022 relatif à la qualification et à la formation des personnels assurant le service d’information de vol et le service d’alerte pour la circulation d’aérodrome sur un aérodrome

Arrêté du 2 novembre 2022 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des fonctionnaires relevant du ministre chargé de l’environnement affectés à l’Office français de la biodiversité et dans les parcs nationaux

Ministère de la culture

Arrêté du 27 octobre 2022 portant agrément de la Société civile des auteurs multimédia en vue de la gestion du droit d’autoriser certaines retransmissions simultanées, intégrales et sans changement et certaines représentations par un distributeur de signaux

Arrêté du 27 octobre 2022 portant agrément de la Société civile pour l’administration des droits des artistes et musiciens interprètes en vue de la gestion du droit d’autoriser certaines retransmissions simultanées, intégrales et sans changement et certaines communications au public par un distributeur de signaux

Arrêté du 28 octobre 2022 portant agrément de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques en vue de la gestion du droit d’autoriser certaines retransmissions simultanées, intégrales et sans changement et certaines représentations par un distributeur de signaux

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 27 octobre 2022 fixant la liste des établissements de santé autorisés à participer à l’expérimentat