JORF n°0039 du 15 février 2023

JORF n°0039 du 15 février 2023

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 10 février 2023 relatif à la création d’obligations assimilables du Trésor 2,50 % 24 septembre 2026 en euros

Arrêté du 13 février 2023 accordant la garantie de l’Etat aux émissions obligataires de l’Unédic pour 2023

Arrêté du 13 février 2023 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)

Arrêté du 13 février 2023 portant délégation de signature (réseau régional d’appui et secteur budget-dialogue de gestion de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail – secrétariat général du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique)

Arrêté du 13 février 2023 relatif au rééchelonnement de l’aide au soutien de la trésorerie afférente au prêt n° DOS0141692

Arrêté du 13 février 2023 fixant le nombre de places offertes au concours professionnel pour l’accès au grade de contrôleur des finances publiques de 1re classe au titre de l’année 2023

Arrêté du 13 février 2023 fixant le nombre de places offertes à l’examen professionnel pour l’accès au grade d’agent administratif principal des finances publiques de 2e classe au titre de l’année 2023

Arrêté du 13 février 2023 fixant le nombre de places offertes à l’examen professionnel pour l’accès au grade d’agent technique principal des finances publiques de 2e classe au titre de l’année 2023

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret n° 2023-92 du 13 février 2023 relatif à la réalisation par l’Imprimerie nationale de documents relevant du ministère de l’intérieur (direction générale de la police nationale)

Arrêté du 8 février 2023 modifiant l’arrêté du 11 janvier 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un concours externe et d’un concours interne pour le recrutement de techniciens de classe normale des systèmes d’information et de communication du ministère de l’intérieur pour une affectation nationale

Arrêté du 8 février 2023 modifiant l’arrêté du 11 janvier 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un concours externe et d’un concours interne pour le recrutement de techniciens de classe normale des systèmes d’information et de communication du ministère de l’intérieur pour une affectation locale

Décision du 9 février 2023 modifiant la décision du 23 août 2022 portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 1er février 2023 modifiant l’arrêté du 3 décembre 2001 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès du centre culturel français Romain Gary (Jérusalem)

Ministère de la justice

Décret n° 2023-93 du 14 février 2023 pris en application de l’article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres

Ministère des armées

Arrêté du 10 février 2023 portant création d’une zone interdite temporaire identifiée ZIT Belin-Béliet dans la région de Belin-Béliet (Gironde), dans la région d’information de vol de Bordeaux

Arrêté du 13 février 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un concours interne sur titres pour le recrutement de cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense

Arrêté du 13 février 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un concours sur titres et épreuve pour le recrutement dans le corps des masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes relevant des corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A du ministère de la défense

Arrêté du 13 février 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un concours sur titres et épreuve pour le recrutement dans le corps des pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, diététiciens, préparateurs en pharmacie hospitalière, techniciens de laboratoire médical et manipulateurs d’électroradiologie médicale du ministère de la défense

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 12 janvier 2023 relatif au nombre d’emplois offerts pour l’année 2023 au concours prévu au titre de l’article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 8 février 2023 pris en application des articles 17 et 18 du décret n° 2007-832 du 11 mai 2007 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires des agences de l’eau au titre des années 2023 et 2024

Décision du 8 février 2023 portant délégation de signature (direction des affaires financières)

Ministère de la transition énergétique

Arrêté du 27 janvier 2023 modifiant le cahier des charges de la concession relatif à l’aménagement et à l’exploitation de la chute de Kembs, dans le département du Haut-Rhin

Arrêté du 1er février 2023 pris pour l’application de l’ordonnance et du décret portant transposition de la directive 2018/2001/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables

Arrêté du 1er février 2023 sur les critères de durabilité et de réductions des émissions de gaz à effet de serre de la production d’électricité à partir de bioliquides ou de combustibles solides ou gazeux issus de biomasse

Arrêté du 1er février 2023 relatif aux critères d’intrants, de durabilité et de réductions des émissions de gaz à effet de serre pour la production de biométhane

Arrêté du 1er février 2023 sur les critères de durabilité et de réductions des émissions de gaz à effet de serre des carburants et bioliquides renouvelables

Arrêté du 1er février 2023 sur les critères de durabilité et de réductions des émissions de gaz à effet de serre pour la production de chaleur et de froid à partir de bioliquides ou de combustibles solides ou gazeux issus de biomasse

Ministère de la culture

Arrêté du 2 février 2023 portant classement du site patrimonial remarquable de Longny-les-Villages

Arrêté du 6 février 2023 portant agrément de la Société des auteurs des arts visuels et de l’image fixe en vue de la gestion du droit d’autoriser certaines retransmissions simultanées, intégrales et sans changement et certaines représentations par un distributeur de signaux

Ministère de la santé et de la prévention

Décision du 12 janvier 2023 instituant des tarifs unifiés pour un groupe générique et en fixant les montants

Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

Arrêté du 26 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 28 avril 2011 portant création de la mention « motocyclisme » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Arrêté du 30 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « handisport » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Décision du 3 février 2023 portant délégation de signature (secrétariat général)

Mesures nominatives

Première ministre

Arrêté du 9 février 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)

Arrêté du 13 février 2023 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national du service public

Arrêté du 14 février 2023 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Décret du 14 février 2023 portant radiation des cadres (corps des mines)

Arrêté du 13 février 2023 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Décret du 14 février 2023 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République populaire de Chine – M. LORTHOLARY (Bertrand)

Décret du 14 février 2023 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française aux Etats-Unis d’Amériques – M. BILI (Laurent)

Arrêté du 2 février 2023 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères

Ministère de la justice

Décret du 14 février 2023 portant cessation de fonctions (magistrature)

Décret du 14 février 2023 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)

Décret du 14 février 2023 portant nomination (magistrature)

Décret du 14 février 2023 portant maintien en disponibilité (magistrature)

Décret du 14 février 2023 portant nomination (magistrature)

Décret du 14 février 2023 portant nomination (magistrature)

Arrêté du 7 février 2023 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 février 2023 relatif à une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 février 2023 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 février 2023 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 février 2023 portant nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 février 2023 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 février 2023 portant nomination d’une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 février 2023 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 février 2023 portant désignation d’assesseurs du tribunal pour enfants (1re liste du territoire hexagonal)

Arrêté du 10 février 2023 portant maintien en détachement (Conseil d’Etat)

Ministère des armées

Décret du 14 février 2023 portant affectation d’un officier général

Arrêté du 8 février 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 13 février 2023 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Décret du 10 février 2023 portant approbation du transfert d’un membre titulaire de l’Académie des beaux-arts – Mme MEURISSE (Catherine)

Décret du 10 février 2023 portant approbation d’élections à l’Académie des beaux-arts

Décret du 10 février 2023 portant approbation d’élections à l’Académie des beaux-arts

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 7 février 2023 portant nomination au Comité national de gestion des risques en agriculture

Arrêté du 9 février 2023 portant nomination d’une directrice régionale adjointe de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Grand Est)

Ministère de la transition énergétique

Arrêté du 30 janvier 2023 portant nomination du conseil d’administration du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

Ministère de la culture

Arrêté du 13 février 2023 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 13 février 2023 portant nomination (administration centrale)

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 3 février 2023 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des métiers de l’éducation, de la culture, des loisirs et de l’animation agissant pour l’utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) (n° 1518)

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés

Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des taxis

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM

Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Normandie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d’Azur) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Avis relatif à l’extension d’accords départementaux (Rhône) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire entreprises occupant jusqu’à dix et plus de dix salariés)

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective départementale de la métallurgie de l’Yonne

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Décision n° 2023-57 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Chérie FM Réseau pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Angers

Décision n° 2023-58 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Régions pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Bretagne

Décision n° 2023-59 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS M Développement pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M Radio

Décision n° 2023-61 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Média Bonheur pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bonheur

Décision n° 2023-62 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique

Décision n° 2023-65 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Radio Nova pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nova

Commission nationale du débat public

Décision n° 2023/10/PROG_EPR2_PENLY/6 du 7 février 2023 relative au projet de construction de deux réacteurs nucléaires « EPR2 » à Penly dans le cadre d’un programme de nouveaux réacteurs nucléaires (76)

Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Décision du 9 février 2023 portant délégation de signature

Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement

Arrêté du 31 janvier 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de concours externes pour le recrutement d’adjoints techniques principaux de 2e classe à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE)

Arrêté du 31 janvier 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE)

Arrêté du 31 janvier 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de concours externes pour le recrutement d’assistants ingénieurs à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE)

Arrêté du 31 janvier 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de concours externes pour le recrutement d’ingénieurs d’études de classe normale à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE)

Arrêté du 31 janvier 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de concours externes pour le recrutement d’ingénieurs de recherche de 2e classe à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE)

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Ordre du jour

Conférence des présidents

Commissions et organes de contrôle

Organismes extraparlementaires

Documents et publications

Avis administratifs

Sénat

Commissions / organes temporaires

Documents déposés

Documents publiés

Nominations et avis

Avis administratifs

Offices et délégations

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Avis fixant le nombre de places offertes au concours professionnel pour l’accès au grade de contrôleur des finances publiques de 1re classe au titre de l’année 2023

Avis fixant le nombre de places offertes à l’examen professionnel pour l’accès au grade d’agent administratif principal des finances publiques de 2e classe au titre de l’année 2023

Avis fixant le nombre de places offertes à l’examen professionnel pour l’accès au grade d’agent technique principal des finances publiques de 2e classe au titre de l’année 2023

Avis divers

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l’indication géographique protégée « Melon du Haut-Poitou »

Ministère de la santé et de la prévention

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 112 à 128)

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