JORF n°0217 du 18 septembre 2022

JORF n°0217 du 18 septembre 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Première ministre

Arrêté du 16 septembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un recrutement de secrétaires des affaires étrangères, d’attachés des systèmes d’information et de communication et de traducteurs du ministère des affaires étrangères dans le corps des administrateurs de l’Etat par la voie de la promotion interne

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 14 septembre 2022 autorisant l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’inspecteur principal de 2e classe des douanes et droits indirects au titre de l’année 2023

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 2 septembre 2022 modifiant l’arrêté du 31 janvier 2022 portant ouverture d’un concours sur titres avec épreuves d’assistant territorial socio-éducatif dans la spécialité « assistant de service social », organisé par le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (session 2022)

Arrêté du 16 septembre 2022 fixant au titre de l’année 2023 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel d’accès au grade d’ingénieur principal des services techniques du ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 16 septembre 2022 fixant au titre de l’année 2022 le nombre de postes offerts aux concours de gardien de la paix de la police nationale, ouverts par arrêté du 22 avril 2022 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture des concours de gardien de la paix de la police nationale

Décision du 14 septembre 2022 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

Décision du 14 septembre 2022 portant délégation de signature aux fins d’exercice d’astreintes (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

Ministère de la justice

Arrêté du 13 septembre 2022 fixant le nombre de postes offerts à la session 2023 de l’examen professionnel pour l’accès au grade de conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation classe exceptionnelle

Ministère des armées

Arrêté du 16 septembre 2022 modifiant divers arrêtés relatifs à l’armée de l’air et de l’espace

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Décision du 15 septembre 2022 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Décret n° 2022-1239 du 17 septembre 2022 modifiant les conditions de recrutement, de classement et d’avancement des agents de l’enseignement agricole public et privé

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 15 septembre 2022 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile)

Décision du 15 septembre 2022 portant délégation de signature (direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature)

Décision du 15 septembre 2022 portant délégation de signature (direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages)

Ministère de la transition énergétique

Arrêté du 26 août 2022 portant déclaration d’utilité publique de l’interconnexion électrique « CELTIC INTERCONNECTOR » pour la liaison sous-marine et souterraine à 320 000 volts à courant continu France-Irlande et la liaison souterraine à 400 000 volts en courant alternatif entre la station de conversion de LA MARTYRE et le poste électrique de LA MARTYRE

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 4 août 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 9 septembre 2022 relatif à un programme de financement destiné à encourager la modernisation des services de messagerie sécurisée de santé

Arrêté du 14 septembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 15 septembre 2022 relatif à l’avis de vacances d’emplois d’attaché d’administration hospitalière réservés aux seuls élèves attachés hospitaliers (promotion EHESP 2022)

Mesures nominatives

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 12 septembre 2022 portant nomination d’un contrôleur général des services actifs de la police nationale

Ministère des armées

Arrêté du 14 septembre 2022 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Arrêté du 14 septembre 2022 modifiant l’arrêté du 2 septembre 2022 portant titularisation d’élèves des instituts régionaux d’administration dans le corps des attachés d’administration de l’Etat au sein du ministère des armées

Arrêté du 14 septembre 2022 portant nomination dans le corps des ingénieurs civils de la défense au titre de l’année 2022

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 1er septembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de santé publique

Arrêté du 6 septembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de France compétences

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 14 septembre 2022 portant inscription sur un tableau d’avancement (inspection générale de l’agriculture)

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 9 septembre 2022 portant nomination au comité de sélection pour la nomination des inspecteurs et inspecteurs généraux en service extraordinaire à l’inspection générale des affaires sociales

Arrêté du 15 septembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d’urgence » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Autorité de la concurrence

Décision du 13 septembre 2022 portant cessation de fonctions d’un rapporteur permanent des services d’instruction de l’Autorité de la concurrence

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Délibération du 14 septembre 2022 relative à une autorisation pour la diffusion d’un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Avis d’examen professionnel pour l’accès au grade d’inspecteur principal de 2e classe des douanes et droits indirects au titre de l’année 2023

Ministère de la santé et de la prévention

Avis de vacance du poste de directeur général de l’Agence nationale de santé publique (ANSP)

Avis divers

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Margaux »

Ministère de la santé et de la prévention

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 35 à 39)

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