JORF n°0218 du 20 septembre 2022

JORF n°0218 du 20 septembre 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 8 septembre 2022 portant ouverture des concours externe et interne d’assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques dans les spécialités « archives » et « documentation » (session 2023)

Arrêté du 12 septembre 2022 constatant le montant du droit à compensation de l’accroissement net de charges résultant pour les régions du transfert des services ou parties de service du ministère des sports participant à l’exercice des compétences relatives aux centres de ressources, d’expertise et de performance sportive transférées en application de l’article 28 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République

Arrêté du 19 septembre 2022 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer)

Décision du 19 septembre 2022 portant délégation de signature à la délégation à la sécurité routière

Ministère de la justice

Arrêté du 16 septembre 2022 fixant les taux de promotion pour l’avancement de grade dans certains corps spécifiques relevant de la direction de l’administration pénitentiaire du ministère de la justice pour les années 2023, 2024 et 2025

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 2 septembre 2022 fixant la localisation des emplois d’inspecteur technique de l’action sociale des administrations de l’Etat relevant des ministères chargés des solidarités, de la santé, du travail, de la jeunesse et des sports

Arrêté du 8 septembre 2022 fixant le nombre d’emplois de chef de projet en systèmes et réseaux d’information et de communication des administrations de l’Etat relevant des ministères chargés des solidarités, de la santé et du travail

Arrêté du 9 septembre 2022 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de projet en systèmes et réseaux d’information et de communication des administrations de l’Etat relevant des ministères chargés du travail, de la santé et des solidarités

Arrêté du 16 septembre 2022 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante, susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Décret n° 2022-1240 du 19 septembre 2022 relatif au comité social d’administration de l’Agence nationale de la cohésion des territoires

Arrêté du 26 août 2022 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Lille (Nord), identifiée ZIT Braderie Lille 2022, dans la région d’information de vol de Paris

Arrêté du 29 août 2022 portant approbation du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin de Guyane (2022-2027) et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant

Arrêté du 12 septembre 2022 fixant au titre de l’année 2022 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel d’accès au grade d’adjoint administratif principal de deuxième classe des administrations de l’Etat au sein du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 29 août 2022 relatif au service dématérialisé mentionné aux articles R. 5121-70, R. 5121-74-5 et R. 5121-76-6 du code de la santé publique

Arrêté du 16 septembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 16 septembre 2022 portant approbation de certaines dispositions des statuts de l’association Clinique Saint Joseph

Mesures nominatives

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 1er septembre 2022 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)

Arrêté du 1er septembre 2022 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 13 septembre 2022 portant nomination d’un contrôleur général des services actifs de la police nationale

Arrêté du 16 septembre 2022 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 16 septembre 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 8 septembre 2022 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 12 septembre 2022 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Arrêté du 19 septembre 2022 portant nomination au cabinet du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 26 août 2022 portant nomination à la délégation française au comité de sécurité de la liaison fixe trans-Manche

Ministère de la culture

Arrêté du 19 septembre 2022 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de la culture

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 19 septembre 2022 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé

Ministère des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées

Arrêté du 12 septembre 2022 modifiant l’arrêté du 28 novembre 2019 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé »

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la transformation des grains

Avis relatif à l’extension d’avis interprétation à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le secteur de l’hospitalisation privée et du secteur social et médico-social à caractère commercial

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences générales d’assurances

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyages, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des employés, techniciens et cadres des agences de presse

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électroniques, connexes et similaires des Côtes-d’Armor

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective applicable aux mensuels de la métallurgie de la Savoie

Commission nationale de l’informatique et des libertés

Délibération n° 2022-089 du 8 septembre 2022 portant modification du règlement intérieur de la Commission nationale de l’informatique et des libertés

Délibération n° 2022-090 du 8 septembre 2022 portant abrogation de la délibération n° 2022-053 du 5 mai 2022

Naturalisations et réintégrations

Décret du 16 septembre 2022 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Sénat

Commissions / organes temporaires

Documents publiés

Rapports au parlement

Avis administratifs

Offices et délégations

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Avis et communications

Avis divers

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Tableau de la production des alcools (campagne 2020-2021)

Avis aux organismes d’évaluation de la conformité des fertilisants UE

Avis relatif à la désignation de membres de la commission des infractions fiscales

Ministère de la santé et de la prévention

Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 54 à 62)

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