JORF n°0156 du 7 juillet 2022

JORF n°0156 du 7 juillet 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Première ministre

Arrêté du 4 juillet 2022 relatif à l’approbation de la modification du cahier des charges de l’appel à projets « IBaC PME – Développement de briques technologiques et services par des PME pour la décarbonation de l’industrie »

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 1er juillet 2022 portant soumission au contrôle économique et financier de l’Etat du groupement d’intérêt public « Métropole Aix Marseille Provence – Mobilités » et désignation de l’autorité de contrôle

Arrêté du 5 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 24 mai 2022 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)

Décision du 27 juin 2022 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 30 juin 2022 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur

Décision du 22 juin 2022 portant délégation de signature (direction du numérique)

Ministère de la justice

Arrêté du 4 juillet 2022 portant délégation de signature (direction de l’administration pénitentiaire)

Ministère des armées

Arrêté du 30 juin 2022 fixant la liste des emplois pouvant être occupés par des militaires commissionnés

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Arrêté du 6 juillet 2022 relatif à la place des mathématiques dans les enseignements de la classe de première générale du lycée et à leur évaluation pour le baccalauréat pour l’année scolaire 2022-2023

Arrêté du 6 juillet 2022 fixant le programme de mathématiques intégré à l’enseignement scientifique en classe de première générale

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 23 juin 2022 modifiant l’arrêté du 21 mars 2022 pris en application du décret n° 2021-1710 du 17 décembre 2021 relatif au contrat de chaire de professeur junior prévu par l’article L. 952-6-2 du code de l’éducation et par l’article L. 422-3 du code de la recherche

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 20 juin 2022 relatif aux dispositions de l’avenant n° 5 à l’accord interprofessionnel triennal 2020-2023 conclu dans le cadre de l’interprofession des vins du Val de Loire (Inter Loire) et portant sur les cotisations interprofessionnelles

Arrêté du 24 juin 2022 portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de conducteur ou de convoyeur d’animaux vivants

Ministère de la culture

Arrêté du 1er juillet 2022 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 1er juillet 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale)

Mesures nominatives

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 1er juillet 2022 portant nomination des membres du jury de la sélection professionnelle pour l’accès au grade d’attaché économique principal au titre de l’année 2022

Arrêté du 4 juillet 2022 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 6 juillet 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 20 juin 2022 rectificatif de l’arrêté du 2 mars 2022 portant nomination au conseil d’orientation placé auprès du Conseil national de la formation des élus locaux

Arrêté du 5 juillet 2022 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 6 juillet 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la justice

Arrêté du 22 juin 2022 portant admission à la retraite (magistrature)

Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis à l’issue des épreuves du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 4 juillet 2022 portant nomination au cabinet du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 4 juillet 2022 portant nomination au cabinet du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 27 juin 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)

Arrêté du 5 juillet 2022 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Décision n° 2022-DI-05 du 28 juin 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association RCF Besançon pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Besançon

Délibération du 31 mai 2022 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Toulouse

Délibération du 31 mai 2022 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Toulouse

Délibération du 31 mai 2022 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio

Délibération du 31 mai 2022 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio

Délibération du 3 juin 2022 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio

Délibération du 28 juin 2022 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Décision n° 2821 du 4 juillet 2022 portant création d’un comité social d’administration de proximité au sein de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Ordre du jour

Conférence des présidents

Commissions et organes de contrôle

Documents et publications

Sénat

Commissions / organes temporaires

Documents déposés

Documents publiés

Rapports au parlement

Résolutions

Avis administratifs

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Première ministre

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Avis de vacance de l’emploi de directeur régional adjoint de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile-de-France, chargé des fonctions de directeur de l’unité départementale de la Seine-Saint-Denis

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires de l’Ain)

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Avis de vacance de l’emploi de directeur régional adjoint de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile-de-France, chargé des fonctions de directeur de l’unité départementale de la Seine-Saint-Denis

Ministère de la santé et de la prévention

Avis de vacance d’emploi de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels de directeur des soins)

Avis divers

Ministère de la santé et de la prévention

Avis relatif à la tarification de l’application web MOOVCARE POUMON visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 52 à 60)

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