JORF n°0155 du 6 juillet 2022

JORF n°0155 du 6 juillet 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 20 juin 2022 relatif aux modalités d’organisation du vote électronique par internet des représentants du personnel au conseil d’administration et aux commissions territoriales de la Masse des douanes pour les élections fixées du 1er au 8 décembre 2022 (direction générale des douanes et droits indirects)

Arrêté du 28 juin 2022 autorisant la cession amiable d’un ensemble immobilier sis Sulgenrain 11/11A à Berne, Suisse

Arrêté du 30 juin 2022 complétant l’arrêté du 26 octobre 2021 portant approbation du programme d’enquêtes statistiques d’initiative nationale ou régionale des services publics pour 2022 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles)

Arrêté du 1er juillet 2022 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)

Arrêté du 1er juillet 2022 relatif à la creation d’obligations assimilables du Trésor 2,00 % 25 novembre 2032 en euros

Arrêté du 1er juillet 2022 autorisant l’ouverture d’une sélection par voie d’examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché économique principal au titre de l’année 2022

Arrêté du 1er juillet 2022 modifiant l’arrêté du 23 août 2001 instituant des régies d’avances auprès des directions nationales, interrégionales et régionales des douanes

Arrêté du 5 juillet 2022 portant délégation de signature au cabinet du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 5 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 21 juillet 2021 fixant les listes de fonctions des services de l’Etat du ministère de l’intérieur prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l’attribution d’une concession de logement par nécessité absolue de service ou d’une convention d’occupation précaire avec astreinte

Mesures nominatives

Première ministre

Arrêté du 1er juillet 2022 portant nomination à la commission de suivi de la procédure d’affectation des élèves de l’Institut national du service public

Arrêté du 5 juillet 2022 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre

Arrêté du 5 juillet 2022 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre

Arrêté du 5 juillet 2022 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre

Arrêté du 5 juillet 2022 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 28 juin 2022 portant nomination au conseil d’administration de la société Electricité de France

Ministère de la justice

Arrêté du 22 juin 2022 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 27 juin 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 juin 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 juin 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 juin 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 juin 2022 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 juin 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 juin 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 juin 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 juin 2022 relatif à la dissolution d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique et à la nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 juin 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 juin 2022 portant nomination d’une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 juin 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 juin 2022 portant nomination d’une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 juin 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 juin 2022 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 juin 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 juin 2022 portant nomination d’une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 juin 2022 portant suppression d’un bureau annexe et ouverture d’un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 juin 2022 portant nomination d’une notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 juin 2022 portant nomination d’une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 juin 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 juin 2022 portant transformation d’une société civile professionnelle en société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 juin 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Ministère des armées

Arrêté du 20 juin 2022 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration de l’Etat)

Arrêté du 21 juin 2022 portant attribution du brevet technique à des officiers de la direction générale de l’armement

Arrêté du 29 juin 2022 portant nomination de membres de la commission des recours des militaires

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Arrêté du 23 juin 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence du service civique

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 23 mai 2022 portant nomination du président du complexe régional d’information pédagogique et technique de la région Nouvelle-Aquitaine

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Arrêté du 1er juillet 2022 portant nomination au cabinet du ministre de la transformation et de la fonction publiques

Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

Arrêté du 23 juin 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale de voile et des sports nautiques

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des professions de la photographie

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie textile

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion

Avis relatif à l’extension d’un avenant (Centre-Val de Loire) à la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu’à dix salariés)

Avis relatif à l’extension de l’avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de la métallurgie de l’Oise

Conseil d’Etat

Avis nos 457494, 458031 du 21 juin 2022

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Avis relatif à un transfert partiel de portefeuille de contrats d’une entreprise d’assurance vers un fonds de retraite professionnelle supplémentaire

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Décision n° 2022-423 du 27 avril 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique

Décision n° 2022-DI-04 du 28 juin 2022 modifiant la décision n° 2008-27 du 15 janvier 2008 autorisant l’association Radio Shalom Dijon à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Shalom Bourgogne

Délibération du 31 mai 2022 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Toulouse

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

Avis n° 2022-1051 du 17 mai 2022 sur le projet d’arrêté fixant la deuxième liste des zones à couvrir par les opérateurs mobiles pour l’année 2022 au titre du dispositif de couverture ciblée

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Décision du 27 juin 2022 portant retrait d’agrément d’association de financement d’un parti politique ou d’une organisation politique

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Ordre du jour

Conférence des présidents

Commissions et organes de contrôle

Documents et publications

Sénat

Commissions / organes temporaires

Documents déposés

Informations diverses

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère de la santé et de la prévention

Avis relatif à une vacance de poste de directeur de caisse de sécurité sociale

Avis divers

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Avis complémentaire relatif à la liste provisoire des abattoirs agréés pour la durée de la fête de l’Aïd el-Adha 2022