JORF n°0062 du 15 mars 2022

JORF n°0062 du 15 mars 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

LOIS

Conseil constitutionnel

Décision n° 2022-836 DC du 10 mars 2022

Décision n° 2022-837 DC du 10 mars 2022

LOI organique n° 2022-354 du 14 mars 2022 relative aux lois de financement de la sécurité sociale (1)

LOI n° 2022-355 du 14 mars 2022 relative aux lois de financement de la sécurité sociale (1)

Présidence de la République

Ordre national de la Légion d’honneur

Décret du 14 mars 2022 portant nomination dans l’ordre national de la Légion d’honneur

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

Décret n° 2022-356 du 14 mars 2022 portant approbation du règlement intérieur du Conseil économique, social et environnemental

Décision du 7 mars 2022 portant délégation de signature (service d’information du Gouvernement)

Ministère de la transition écologique

Arrêté du 3 février 2022 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations classées du secteur du traitement de surface à l’aide de solvants organiques relevant du régime de l’autorisation au titre des rubriques 3670 ou 3710 (pour lesquelles la charge polluante principale provient d’une ou plusieurs installations relevant de la rubrique 3670) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Décret n° 2022-357 du 14 mars 2022 modifiant le décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008 relatif à l’indice national trimestriel des loyers commerciaux

Arrêté du 28 février 2022 complétant l’arrêté du 26 octobre 2021 portant approbation du programme d’enquêtes statistiques d’initiative nationale ou régionale des services publics pour 2022 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)

Arrêté du 10 mars 2022 décidant l’acquisition par l’Etat d’une participation au capital de la société Electricité de France

Arrêté du 11 mars 2022 portant approbation de cession d’une participation financière par l’établissement public Bpifrance

Ministère des armées

Arrêté du 28 février 2022 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture de recrutements par voie de PACTE d’agents techniques du ministère de la défense

Arrêté du 28 février 2022 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture de recrutements par voie de PACTE d’adjoints administratifs du ministère de la défense

Arrêté du 7 mars 2022 portant création d’une zone interdite identifiée LF-P 211 L Luxeuil dans la région de Luxeuil (Haute-Saône), dans la région d’information de vol de Reims

Arrêté du 7 mars 2022 portant création d’une zone interdite identifiée LF-P 212 L Ochey dans la région de Ochey (Meurthe-et-Moselle), dans la région d’information de vol de Reims

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 21 février 2022 portant ouverture d’un concours sur titres avec épreuves d’accès au grade d’assistant territorial socio-éducatif, spécialité « éducateur spécialisé », organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Orientales (session 2022)

Ministère de la justice

Décret n° 2022-358 du 14 mars 2022 relatif à la mesure judiciaire de prévention de la récidive terroriste et de réinsertion

Décret n° 2022-359 du 14 mars 2022 relatif à la mesure judiciaire de prévention de la récidive terroriste et de réinsertion

Ministère des solidarités et de la santé

Décret n° 2022-360 du 14 mars 2022 relatif aux conditions de traitement des données à caractère personnel permettant l’accès aux origines personnelles

Arrêté du 7 mars 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 7 mars 2022 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique

Ministère de la mer

Arrêté du 11 mars 2022 portant approbation de la délibération n° B12/2022 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au régime d’exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (golfe de Gascogne) pour la campagne de pêche 2022

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 2 mars 2022 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Arrêté du 14 mars 2022 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l’article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l’Etat

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Arrêté du 11 mars 2022 relatif aux modalités d’exercice du contrôle budgétaire sur l’Institut national du service public

Décision du 11 mars 2022 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Mesures nominatives

Premier ministre

Décret du 14 mars 2022 portant intégration (administrateurs de l’Etat)

Ministère de la transition écologique

Arrêté du 25 février 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Office français de la biodiversité

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Arrêté du 8 mars 2022 portant nomination au Conseil national des associations éducatives complémentaires de l’enseignement public

Arrêté du 9 mars 2022 portant nomination au cabinet du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Décret du 14 mars 2022 portant nomination au conseil d’administration du Centre national d’études spatiales – M. MOULIN (Cyril)

Arrêté du 7 mars 2022 portant admission à la retraite (ingénieurs)

Arrêté du 7 mars 2022 portant admission à la retraite (attachés d’administration)

Arrêté du 14 mars 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l’intérieur

Arrêté du 11 mars 2022 portant nomination au sein de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre de l’intérieur

Ministère de la justice

Arrêté du 8 mars 2022 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 mars 2022 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 mars 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 mars 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 mars 2022 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 mars 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 mars 2022 portant nomination d’un commissaire-priseur judiciaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 mars 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 mars 2022 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 mars 2022 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 mars 2022 portant nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Ministère des solidarités et de la santé

Arrêté du 11 mars 2022 portant nomination du président du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie mentionné au II de l’article L. 14-10-3 du code de l’action sociale et des familles

Arrêté du 11 mars 2022 portant autorisation d’exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l’article L. 4111-3-1 du code de la santé publique

Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Décret du 14 mars 2022 portant nomination du directeur de l’école française d’extrême orient – M. FIÉVÉ (Nicolas)

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 14 mars 2022 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l’agriculture et de l’alimentation

Ministère de la transition écologique

Transports

Arrêté du 7 mars 2022 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Bordeaux

Conventions collectives

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 3 mars 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale unifiée « Ports et Manutention » (n° 3017)

Arrêté du 3 mars 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la production de films d’animation (n° 2412)

Commission nationale de l’informatique et des libertés

Délibération n° 2021-141 du 25 novembre 2021 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat relatif aux conditions de traitement et de conservation de données à caractère personnel permettant l’accès aux origines personnelles (demande d’avis n° 21014165)

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Avis administratifs

Sénat

Commissions / organes temporaires

Documents déposés

Documents publiés

Rapports au parlement

Avis administratifs

Offices et délégations

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Premier ministre

Avis de vacance d’un emploi de chef de service

Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Avis de vacance des fonctions de directeur ou directrice de l’Ecole nationale supérieure Louis Lumière

Avis divers

Ministère des solidarités et de la santé

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 67 à 94)

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