JORF n°0061 du 13 mars 2022

JORF n°0061 du 13 mars 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Présidence de la République

Décret du 12 mars 2022 portant attribution de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 8 mars 2022 portant création d’un service à compétence nationale dénommé « Ecole pratique des métiers de la diplomatie »

Ministère de la transition écologique

Arrêté du 28 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 5 mars 2020 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques

Arrêté du 7 février 2022 modifiant l’arrêté du 3 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Bords de Loire entre Iguerande et Decize » renommé « Val de Loire bocager » (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 7 février 2022 modifiant l’arrêté du 4 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 « pelouses calcicoles de la côte chalonnaise » renommé « Côte chalonnaise » (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 7 février 2022 modifiant l’arrêté du 4 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Bocage, forêts et milieux humides du bassin de la Grosne et du Clunisois » (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 28 février 2022 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré (SA d’HLM) Bâtiments et Styles de Bretagne

Arrêté du 4 mars 2022 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré (SA d’HLM) RATP Habitat

Arrêté du 11 mars 2022 modifiant l’arrêté du 20 février 2019 relatif aux aides financières mentionnées au II de l’article 183 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019

Arrêté du 12 mars 2022 relatif aux modalités de cession des garanties de capacité additionnelles liées à la période de livraison d’ARENH complémentaire débutant le 1er avril 2022, pris en application de l’article R. 335-69 du code de l’énergie

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Arrêté du 14 février 2022 fixant pour l’année 2022 la répartition nationale des sportifs de haut niveau pour l’attribution du régime indemnitaire prévu par le décret n° 2021-591 du 12 mai 2021

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Décret n° 2022-347 du 11 mars 2022 relatif à la procédure de droit au compte

Décret n° 2022-348 du 12 mars 2022 relatif à l’adaptation au titre des mois de janvier et février 2022 du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation

Décret n° 2022-349 du 12 mars 2022 instituant au titre du mois de novembre 2021 une aide dite « nouvelle entreprise novembre » visant à compenser les charges fixes non couvertes des entreprises dont l’activité est particulièrement affectée par les mesures sanitaires de lutte contre l’épidémie de covid-19

Arrêté du 2 février 2022 modifiant l’arrêté du 4 juin 2018 fixant la liste des instruments de paiement spécifiques en application de l’article L. 521-3-2 du code monétaire et financier

Arrêté du 15 février 2022 décidant l’acquisition par l’Etat d’une participation au capital de Compagnie industrielle des lasers (CILAS)

Arrêté du 17 février 2022 fixant au titre de l’année 2022 le contingent d’emplois offerts aux officiers candidats à des emplois civils relevant de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Arrêté du 11 mars 2022 modifiant l’arrêté du 2 décembre 2019 relatif à l’organisation interne de l’Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 11 mars 2022 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure au sein du ministère de l’économie, des finances et de la relance ouvert au titre de l’année 2022

Ministère des armées

Arrêté du 8 mars 2022 portant attribution de la qualité de partenaire de la réserve citoyenne de défense et de sécurité

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique territoriale

Ministère de la justice

Arrêté du 9 mars 2022 fixant le nombre de postes offerts à l’examen des capacités professionnelles pour l’accès au grade de major pénitentiaire (session 2022)

Arrêté du 10 mars 2022 conférant l’agrément prévu par le 1° de l’article 54 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques

Ministère des solidarités et de la santé

Décret n° 2022-351 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique hospitalière

Décret n° 2022-352 du 12 mars 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Arrêté du 11 mars 2022 portant création du conseil médical de l’Assistance publique – hôpitaux de Paris

Arrêté du 12 mars 2022 modifiant l’arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l’infection du virus SARS-CoV-2

Ministère de la mer

Arrêté du 10 mars 2022 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de mars 2022

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Décret n° 2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique de l’Etat

Ministère de la transition écologique

Transports

Arrêté du 7 mars 2022 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l’aviation civile en application de l’arrêté du 26 décembre 2016

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Arrêté du 9 mars 2022 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près les services du Premier ministre et le ministre de la justice

Arrêté du 9 mars 2022 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de la justice et des services du Premier ministre pris en application de l’article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Mesures nominatives

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Décret du 11 mars 2022 portant nominations (Institut Mines-Télécom)

Arrêté du 10 janvier 2022 portant nomination à l’Observatoire de l’inclusion bancaire

Arrêté du 24 février 2022 portant nomination au comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

Arrêté du 4 mars 2022 portant nomination du directeur de l’Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Arrêté du 11 mars 2022 portant désignation de la directrice par intérim de la direction régionale des douanes de Lille

Ministère des armées

Arrêté du 9 mars 2022 portant nominations au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

Arrêté du 9 mars 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut supérieur de l’aéronautique et de l’espace

Arrêté du 11 mars 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l’intérieur

Décret du 11 mars 2022 portant intégration (administration préfectorale) – Mme EUVRARD (Marie-Charlotte)

Décret du 11 mars 2022 portant intégration (administration préfectorale) – Mme KIHAL-FLÉGEAU (Noura)

Décret du 11 mars 2022 portant réintégration et radiation du corps des préfets – M. BIANCARELLI (Olivier)

Décret du 11 mars 2022 portant nomination de la présidente du conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers – Mme VASSAL (Martine)

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 11 mars 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’insertion de la défense

Ministère de la justice

Décret du 11 mars 2022 portant admission à la retraite (Conseil d’Etat) – Mme KIMMERLIN (Dominique)

Décret du 11 mars 2022 portant radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Décret du 11 mars 2022 portant nomination (magistrature)

Décret du 11 mars 2022 portant radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Arrêté du 11 mars 2022 portant publication de la liste des candidats autorisés à participer aux épreuves du concours professionnel pour l’admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d’appel de Colmar et de Metz (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Décret du 11 mars 2022 portant nomination et affectation (enseignements supérieurs)

Décret du 12 mars 2022 portant nomination du directeur de l’Ecole normale supérieure – M. WORMS (Frédéric)

Arrêté du 21 février 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement de Paris-Saclay

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 9 mars 2022 modifiant l’arrêté du 9 mai 2018 modifié portant nomination des membres de la commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture

Ministère de la transition écologique

Logement

Arrêté du 10 mars 2022 portant renouvellement du mandat de la directrice générale de l’établissement public foncier d’Occitanie

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Arrêté du 8 mars 2022 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 10 mars 2022 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 10 mars 2022 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 10 mars 2022 portant nomination (agents comptables)

Cour des comptes

Arrêté du 9 mars 2022 portant nomination dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d’asile (Cour des comptes)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère de l’intérieur

Avis de vacance d’un emploi de commissaire à la lutte contre la pauvreté (région Bourgogne-Franche-Comté)

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de la protection des populations des Alpes-Maritimes)

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Avis de vacance d’un emploi de directeur régional ou de directrice régionale des finances publiques d’Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 64 à 86)

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