JORF n°0007 du 9 janvier 2022

JORF n°0007 du 9 janvier 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

Décret n° 2022-15 du 8 janvier 2022 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté

Arrêté du 7 janvier 2022 relatif à l’organisation de la journée de solidarité dans les services du Premier ministre

Ministère de la transition écologique

Arrêté du 5 janvier 2022 portant ouverture au titre de l’année 2022 d’un concours interne pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l’Etat et fixant la date et le lieu des épreuves

Décision du 6 janvier 2022 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

Décision du 6 janvier 2022 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer)

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Arrêté du 4 janvier 2022 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)

Arrêté du 7 janvier 2022 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 7 janvier 2022 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 7 janvier 2022 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 7 janvier 2022 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 7 janvier 2022 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Ministère des armées

Décision du 7 janvier 2022 modifiant la décision du 6 juillet 2021 portant délégation de signature (direction du service national et de la jeunesse)

Ministère de l’intérieur

Décret du 7 janvier 2022 portant reconnaissance d’une fondation comme établissement d’utilité publique par transformation de l’association dite « Olga SPITZER »

Arrêté du 3 janvier 2022 modifiant l’agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale des radioamateurs au service de la sécurité civile

Arrêté du 4 janvier 2022 fixant la liste et la localisation des emplois d’inspecteur technique de l’action sociale des administrations de l’Etat relevant du ministère de l’intérieur

Arrêté du 6 janvier 2022 autorisant l’ouverture du concours prévu au 3° de l’article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie (session 2021-2022)

Décision du 3 janvier 2022 portant délégation de signature en matière d’exercice des droits d’accès direct aux traitements automatisés de données à caractère personnel (direction centrale de la police judiciaire)

Décision du 3 janvier 2022 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale)

Ministère de la justice

Décret n° 2022-16 du 7 janvier 2022 relatif au comité d’évaluation et de suivi de la cour criminelle départementale

Décret n° 2022-17 du 7 janvier 2022 relatif à l’expérimentation de la cour criminelle départementale

Ministère de la culture

Arrêté du 6 janvier 2022 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 6 janvier 2022 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel

Arrêté du 6 janvier 2022 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 6 janvier 2022 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Ministère des solidarités et de la santé

Décret n° 2022-18 du 7 janvier 2022 relatif aux pharmacies à usage intérieur

Arrêté du 7 janvier 2022 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture de concours interne et externe pour le recrutement de pharmaciens inspecteurs de santé publique

Arrêté du 8 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Décision du 4 octobre 2021 portant autorisation d’importation de cellules embryonnaires à des fins de recherche en application des dispositions de l’article L. 2151-6 du code de la santé publique

Décision du 4 octobre 2021 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins de recherche en application des dispositions de l’article L. 2151-5 du code de la santé publique

Décision du 4 octobre 2021 portant renouvellement d’autorisation de protocole de recherche sur l’embryon humain et les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l’article L. 2151-5 du code de la santé publique

Décision du 4 octobre 2021 portant renouvellement d’autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins de recherche en application des dispositions de l’article L. 2151-5 du code de la santé publique

Décision du 4 octobre 2021 portant autorisation d’importation de cellules embryonnaires à des fins de recherche en application des dispositions de l’article L. 2151-6 du code de la santé publique

Décision du 4 octobre 2021 portant renouvellement d’autorisation de protocole de recherche sur l’embryon humain en application des dispositions de l’article L. 2151-5 du code de la santé publique

Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Arrêté du 23 décembre 2021 fixant le nombre d’emplois offerts au concours national d’agrégation 2021-2022 pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Sports

Arrêté du 14 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 27 février 2017 portant création de la mention « parachutisme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Arrêté du 7 janvier 2022 portant report de crédits

Mesures nominatives

Premier ministre

Décret du 7 janvier 2021 portant nomination (Cour des comptes)

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Arrêté 20 décembre 2021 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès de Sociétés pour le financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA)

Arrêté du 5 janvier 2022 portant nomination dans l’emploi d’administrateur supérieur des douanes et droits indirects

Ministère de l’intérieur

Arrêté du 6 janvier 2022 portant nomination du chef du service à compétence nationale dénommé « Service national des données de voyage » (SNDV)

Arrêté du 7 janvier 2022 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l’intérieur

Arrêté du 7 janvier 2022 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Ministère des outre-mer

Arrêté du 7 janvier 2022 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre des outre-mer

Ministère de la justice

Arrêté du 3 janvier 2022 portant renouvellement dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d’asile (Conseil d’Etat)

Ministère de la culture

Décret du 7 janvier 2022 portant nomination dans le grade de conservateur général du patrimoine

Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Décret du 7 janvier 2022 portant nomination et affectation (enseignements supérieurs)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Tourisme, Français de l’étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises

Arrêté du 27 décembre 2021 portant nomination à la commission d’attribution des aides de l’Agence nationale pour les chèques-vacances

Conseil d’Etat

Avis n° 453069 du 29 décembre 2021

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Délibération du 5 janvier 2022 relative à une autorisation pour la diffusion d’un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision

Banque de France

Avis de concours pour le recrutement de cadres (h/f)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère des solidarités et de la santé

Avis de vacance d’un emploi de conseiller pour les affaires sociales

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental ou de directrice départementale des finances publiques de Lot-et-Garonne

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 53 à 72)