JORF n°0008 du 11 janvier 2022

JORF n°0008 du 11 janvier 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique

Arrêté du 14 décembre 2021 portant approbation d’un cahier de clauses de livraison continue numérique

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Arrêté du 7 janvier 2022 portant modification des conditions d’organisation du concours ouvert au titre de l’année 2022 par arrêté du 12 octobre 2021 pour le recrutement des personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’éducation nationale

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Arrêté du 10 janvier 2022 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers)

Ministère de la justice

Arrêté du 3 janvier 2022 relatif aux conditions de prise en charge des frais de déplacement des personnes invitées à participer aux ateliers de consultation dans le cadre des états généraux de la justice

Ministère des solidarités et de la santé

Décret n° 2022-19 du 10 janvier 2022 portant création d’une prime d’exercice en soins critiques pour les infirmiers en soins généraux et les cadres de santé au sein de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 24 décembre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 24 décembre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 10 janvier 2022 fixant le montant de la prime d’exercice en soins critiques

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Arrêté du 7 janvier 2022 fixant les modalités et le calendrier de nomination des lauréats de la session d’automne 2021 des concours d’accès aux instituts régionaux d’administration (formation du 1er mars 2022 au 31 août 2022)

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Industrie

Arrêté du 23 décembre 2021 relatif au versement d’une aide au soutien de la trésorerie de la société SAS ADAMELEC, fragilisée par la crise du covid-19

Arrêté du 4 janvier 2022 relatif au versement d’une aide au soutien de la trésorerie de la société SREBOT TECHNOLOGIES, fragilisée par la crise du covid-19

Mesures nominatives

Premier ministre

Décret du 7 janvier 2021 portant nomination (Cour des comptes) (rectificatif)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Décret du 10 janvier 2022 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République islamique du Pakistan – M. GALEY (Nicolas)

Décret du 10 janvier 2022 portant nomination du président du conseil d’administration d’Expertise France – M. RIOUX (Rémy)

Ministère de la transition écologique

Arrêté du 6 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 31 mai 2021 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Décret du 10 janvier 2022 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Agence française de développement – M. LE HOUEROU (Philippe)

Ministère de l’intérieur

Décret du 10 janvier 2022 portant nomination d’une sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de l’Isère – Mme CENCIC (Nathalie)

Décret du 10 janvier 2022 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône – Mme PHILIBERT (Salwa)

Décret du 10 janvier 2022 portant nomination du sous-préfet de Charolles – M. ROCHE (David)

Décret du 10 janvier 2022 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Libourne – M. MEKACHERA (Hamel-Francis)

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