JORF n°0297 du 9 décembre 2020

Journal officiel « Lois et Décrets »

Présidence de la République

Ordre national du Mérite

Décret du 7 décembre 2020 portant nomination dans l’ordre national du Mérite

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

Arrêté du 24 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 21 juin 2010 fixant en application de l’article R. 2311-9-1 du code de la défense la liste des lieux abritant des éléments couverts par le secret de la défense nationale

Ministère de la transition écologique

Décret n° 2020-1529 du 7 décembre 2020 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière d’électricité

Arrêté du 7 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 19 avril 2012 relatif aux normes d’installation intéressant les installations électriques des bâtiments destinés à recevoir des travailleurs et abrogeant divers arrêtés relatifs à l’électricité dans les industries extractives

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Arrêté du 23 novembre 2020 fixant la liste des écoles de production prévue à l’article L. 443-6 du code de l’éducation

Arrêté du 23 novembre 2020 portant reconnaissance par l’Etat des écoles techniques privées

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Arrêté du 2 décembre 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques affectés au traitement de l’information en qualité de programmeur

Arrêté du 7 décembre 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un concours externe pour le recrutement d’attachés statisticiens stagiaires de l’Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère des armées

Décret n° 2020-1530 du 8 décembre 2020 modifiant le décret n° 98-641 du 27 juillet 1998 portant création de la délégation à l’information et à la communication de la défense

Arrêté du 8 décembre 2020 fixant pour le ministère des armées le nombre maximum d’emplois de chef de service et de sous-directeur

Arrêté du 8 décembre 2020 fixant pour le ministère des armées le nombre maximum d’emplois de directeur de projet et d’expert de haut niveau

Arrêté du 8 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2019 portant organisation de la délégation à l’information et à la communication de la défense

Arrêté du 8 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 17 août 2020 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d’encadrement ou d’expertise

Arrêté du 8 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 30 octobre 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture de concours pour le recrutement d’ingénieurs civils de la défense

Ministère de l’intérieur

Arrêté du 27 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 4 octobre 1995 portant institution de régies d’avances et de recettes auprès des directions départementales de la police aux frontières dans les aéroports

Arrêté du 3 décembre 2020 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2021 pour le recrutement dans le corps des officiers de gendarmerie

Arrêté du 3 décembre 2020 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2021 pour le recrutement dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale

Décision du 7 décembre 2020 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Décret n° 2020-1531 du 7 décembre 2020 modifiant les dispositions relatives à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare

Décret n° 2020-1532 du 8 décembre 2020 portant diverses dispositions relatives aux régimes de retraite des avocats, des artistes-auteurs et des agents des collectivités locales

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Décret n° 2020-1533 du 8 décembre 2020 relatif aux commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline de la fonction publique territoriale

Arrêté du 4 décembre 2020 pris pour l’application au titre de l’année 2020 des dispositions prévues à l’article L. 2334-7-3 du code général des collectivités territoriales

Arrêté du 4 décembre 2020 pris pour l’application au titre de l’année 2020 des dispositions prévues à l’article 159 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018

Ministère de la justice

Décret n° 2020-1534 du 7 décembre 2020 modifiant le décret n° 2011-946 du 10 août 2011 relatif aux réserves judiciaires instituées par l’article 164 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011

Décret n° 2020-1535 du 7 décembre 2020 fixant la liste et le ressort des bureaux d’aide juridictionnelle

Ministère de la culture

Arrêté du 27 novembre 2020 portant agrément pour la conservation d’archives publiques courantes et intermédiaires

Arrêté du 2 décembre 2020 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Arrêté du 2 décembre 2020 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d’une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine

Arrêté du 2 décembre 2020 portant transfert de propriété d’un bien des collections nationales au profit d’une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine

Arrêté du 7 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales

Décision du 27 novembre 2020 portant attribution du conventionnement « Théâtre lyrique conventionné d’intérêt national » à la structure dénommée « Grand Théâtre de Tours »

Ministère des solidarités et de la santé

Décret n° 2020-1536 du 7 décembre 2020 relatif au management de la qualité du circuit des dispositifs médicaux stériles dans les établissements de santé et les installations de chirurgie esthétique

Arrêté du 30 novembre 2020 relatif à l’expérimentation de suivi à domicile des patients sous anticancéreux oraux

Arrêté du 4 décembre 2020 relatif aux montants minimal et maximal de l’indemnité forfaitaire de gestion prévue aux articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale pour l’année 2021

Arrêté du 8 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Ministère de la mer

Arrêté du 4 décembre 2020 déterminant les conditions de délivrance du permis de pêche à pied professionnelle

Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Décret du 4 décembre 2020 autorisant l’acceptation d’une donation

Arrêté du 4 décembre 2020 relatif à la majoration du montant de la bourse sur critères sociaux pour les étudiants de Nouvelle-Calédonie

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 2 décembre 2020 autorisant la commercialisation d’un mélange de semences de plantes fourragères destiné à la préservation de l’environnement naturel

Arrêté du 4 décembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’indication géographique protégée (IGP) « Volailles d’Ancenis »

Arrêté du 4 décembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’indication géographique protégée (IGP) « Volailles d’Auvergne »

Arrêté du 4 décembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’indication géographique protégée (IGP) « Volailles de la Champagne »

Arrêté du 4 décembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’indication géographique protégée (IGP) « Poulet des Cévennes »/« Chapon des Cévennes »

Arrêté du 4 décembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’indication géographique protégée (IGP) « Volailles du Forez »

Arrêté du 4 décembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’indication géographique protégée (IGP) « Canard à foie gras du Sud-Ouest (Chalosse, Gascogne, Gers, Landes, Périgord, Quercy) »

Arrêté du 4 décembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’indication géographique protégée (IGP) « Poulet de l’Ardèche »/« Chapon de l’Ardèche »

Arrêté du 4 décembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’indication géographique protégée (IGP) « Pintade de l’Ardèche »

Arrêté du 4 décembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’indication géographique protégée (IGP) « Volailles de la Drôme »

Arrêté du 4 décembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’indication géographique protégée (IGP) « Volailles de Bretagne »

Arrêté du 4 décembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’indication géographique protégée (IGP) « Volailles de Normandie »

Arrêté du 4 décembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’indication géographique protégée (IGP) « Volailles de l’Orléanais »

Arrêté du 4 décembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’indication géographique protégée (IGP) « Volailles de Challans »

Arrêté du 4 décembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’indication géographique protégée (IGP) « Volailles de Vendée »

Arrêté du 4 décembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’indication géographique protégée (IGP) « Volailles de Licques »

Arrêté du 4 décembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’indication géographique protégée (IGP) « Volailles de l’Ain »

Arrêté du 4 décembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’indication géographique protégée (IGP) « Volailles de Bourgogne »

Arrêté du 4 décembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’indication géographique protégée (IGP) « Volailles de Gascogne »

Arrêté du 4 décembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’indication géographique protégée (IGP) « Poulet du Périgord »

Arrêté du 4 décembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’indication géographique protégée (IGP) « Poularde du Périgord »

Arrêté du 4 décembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’indication géographique protégée (IGP) « Chapon du Périgord »

Arrêté du 4 décembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’indication géographique protégée (IGP) « Volailles du Gers »

Arrêté du 4 décembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’indication géographique protégée (IGP) « Volailles du Charolais »

Arrêté du 4 décembre 2020 relatif à la modification temporaire de conditions de production de label rouge de produits avicoles

Arrêté du 4 décembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’indication géographique protégée (IGP) « Volailles du Gâtinais »

Arrêté du 4 décembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’indication géographique protégée (IGP) « Volailles du Languedoc »

Arrêté du 4 décembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’indication géographique protégée (IGP) « Volailles du Lauragais »

Arrêté du 4 décembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’indication géographique protégée (IGP) « Volailles du Velay »

Arrêté du 8 décembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’indication géographique protégée (IGP) « Volailles de Loué »

Arrêté du 8 décembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’indication géographique protégée (IGP) « Volailles du Maine »

Arrêté du 8 décembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’indication géographique protégée (IGP) « Œufs de Loué »

Arrêté du 8 décembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’indication géographique protégée (IGP) « Volailles de Janzé »

Arrêté du 8 décembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’indication géographique protégée (IGP) « Volailles d’Alsace »

Arrêté du 8 décembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’indication géographique protégée (IGP) « Volailles des Landes »

Décision du 2 novembre 2020 modifiant la décision du 20 mars 2020 portant délégation de signature (direction générale de l’enseignement et de la recherche)

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Arrêté du 2 décembre 2020 fixant la liste des thèmes d’actualité de la première épreuve d’admissibilité de la session d’automne 2021 des concours d’accès aux instituts régionaux d’administration (épreuves d’octobre 2021)

Ministère de la transition écologique

Logement

Décret n° 2020-1537 du 8 décembre 2020 relatif au comité de pilotage institué par l’article 15 de la loi n° 2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Rapport relatif au décret n° 2020-1538 du 8 décembre 2020 portant virement de crédits

Décret n° 2020-1538 du 8 décembre 2020 portant virement de crédits

Rapport relatif au décret n° 2020-1539 du 8 décembre 2020 portant virement de crédits

Décret n° 2020-1539 du 8 décembre 2020 portant virement de crédits

Rapport relatif au décret n° 2020-1540 du 8 décembre 2020 portant virement de crédits

Décret n° 2020-1540 du 8 décembre 2020 portant virement de crédits

Industrie

Arrêté du 4 décembre 2020 portant délégation de signature au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrie

Mesures nominatives

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Décret du 7 décembre 2020 portant promotion dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 2 décembre 2020 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 2 décembre 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence française d’expertise technique internationale

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Décret du 8 décembre 2020 portant nomination du président et du vice-président du conseil d’administration du Laboratoire national de métrologie et d’essais (LNE)

Arrêté du 25 novembre 2020 portant nomination au conseil d’administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions

Arrêté du 7 décembre 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère des armées

Décision du 30 novembre 2020 portant nomination du directeur du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense par intérim

Ministère de l’intérieur

Décret du 7 décembre 2020 portant nomination de la directrice de l’Ecole nationale supérieure de la police

Décret du 8 décembre 2020 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l’Oise (classe fonctionnelle II) – M. LIME (Sébastien)

Décret du 8 décembre 2020 portant nomination du directeur de cabinet du préfet du Val-de-Marne (classe fonctionnelle III) – M. BECOULET (Sébastien)

Décret du 8 décembre 2020 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine (classe fonctionnelle III) – Mme GUTHLEBEN-CECCARONI (Sandra)

Décret du 8 décembre 2020 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Coutances – Mme HARZIC (Edith)

Décret du 8 décembre 2020 portant nomination de la sous-préfète de Coutances – Mme PLOUVIEZ-DIAZ (Françoise)

Arrêté du 10 novembre 2020 portant admission à la retraite

Arrêté du 18 novembre 2020 portant admission à la retraite

Arrêté du 19 novembre 2020 portant admission à la retraite

Arrêté du 27 novembre 2020 portant admission à la retraite

Ministère de la justice

Décret du 7 décembre 2020 portant détachement (magistrature)

Décret du 7 décembre 2020 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)

Décret du 7 décembre 2020 portant détachement (magistrature)

Décret du 7 décembre 2020 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 7 décembre 2020 portant nomination (magistrature)

Décret du 7 décembre 2020 portant nomination d’un maître des requêtes (Conseil d’Etat)

Arrêté du 1er décembre 2020 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)

Ministère de la culture

Décret du 7 décembre 2020 portant nomination au conseil d’administration de la société nationale de programme France Télévisions

Décret du 8 décembre 2020 portant nomination de la présidente du conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure de création industrielle

Arrêté du 2 décembre 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure de création industrielle

Ministère des solidarités et de la santé

Arrêté du 3 décembre 2020 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Arrêté du 7 décembre 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Arrêté du 3 décembre 2020 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat

Premier ministre

Égalité femmes-hommes, diversité et égalité des chances

Arrêté du 4 décembre 2020 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances

Ministère de la transition écologique

Transports

Arrêté du 1er décembre 2020 portant nomination au conseil de coordination interportuaire Antilles-Guyane

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Arrêté du 3 décembre 2020 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 4 décembre 2020 portant nomination (agents comptables)

Industrie

Arrêté du 4 décembre 2020 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrie

Conventions collectives

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le secteur du travail temporaire

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d’habillement

Autorité nationale des jeux

Convention de coopération et d’échange d’informations

Commission nationale du débat public

Décision n° 2020-134/LNPCA/15 du 2 décembre 2020 relative au projet de ligne nouvelle Provence Côte d’Azur

Décision n° 2020-135/HORIZEO/1 du 2 décembre 2020 relative au projet de plateforme énergétique bas carbone et mise en comptabilité PLU de Saucats (33)

Décision n° 2020-136/PRODUCTION MULTI-COMBUSTIBLE/RICANTO (2A)/2 du 2 décembre 2020 relative au projet de construction de nouveaux moyens de production multi-combustible sur le site du Ricanto à Ajaccio (2A)

Décision n° 2020-137/DNLT Nantes/3 du 2 décembre 2020 relative au projet de développement de nouvelles lignes de tramway à Nantes et transformation du pont Anne de Bretagne (44)

Décision n° 2020-138/ACACI (10)/1 du 2 décembre 2020 relative au projet ACACI d’augmentation des capacités du centre industriel de regroupement d’entreposage et de stockage de déchets radioactifs de très faible activité (TFA) (10)

Décision n° 2020-139/ZAC DE LA PLAINE SAULNIER/2 du 2 décembre 2020 relative au permis de construire du centre aquatique olympique (CAO) et au permis d’aménagement des espaces publics de la ZAC de la Plaine Saulnier y compris la passerelle reliant le CAO au Stade de France

Décision n° 2020-142/ÉOLIEN MÉDITERRANÉE/4 du 2 décembre 2020 relative aux projets de parcs éoliens flottants en mer Méditerranée

Décision n° 2020-143/DÉLÉGUÉS RÉGIONAUX/1 du 2 décembre 2020 relative au lancement d’un appel à candidatures pour désigner des délégués régionaux

Décision n° 2020-145/LIAISON FOS-SALON/9 du 2 décembre 2020 relative au projet de liaison routière Fos-Salon (13)

Conseil supérieur de l’audiovisuel

Décision n° 2020-TO-01 du 26 février 2020 autorisant l’association Radio Lourdes Bigorre à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion temporaire par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale dénommé TV Lourdes dans la zone de Lourdes

Décision n° 2020-828 du 25 novembre 2020 autorisant la commune de Paulhac-en-Margeride (Lozère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Paulhac-en-Margeride

Décision n° 2020-829 du 25 novembre 2020 autorisant la commune de Saint-Pierre-en-Val (Seine-Maritime) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Pierre-en-Val

Décision n° 2020-830 du 25 novembre 2020 autorisant le syndicat du numérique l’Altu di Casacconi (Corse) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Vescovato

Décision n° 2020-831 du 25 novembre 2020 autorisant le syndicat du numérique l’Altu di Casacconi (Corse) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Volpajola

Naturalisations et réintégrations

Décret modificatif du 7 décembre 2020 de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)

Décret du 7 décembre 2020 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Ordre du jour

Conférence des présidents

Commissions et organes de contrôle

Organismes extraparlementaires

Documents et publications

Sénat

Commissions / organes temporaires

Documents déposés

Documents publiés

Commissions mixtes paritaires

Offices et délégations

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Avis de concours externe pour le recrutement au titre de l’année 2021 d’attachés statisticiens stagiaires de l’Institut national de la statistique et des études économiques

Avis de concours pour le recrutement au titre de l’année 2021 de contrôleurs des finances publiques affectés au traitement de l’information en qualité de programmeur

Ministère de l’intérieur

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de la protection des populations de Seine-et-Marne)

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de la cohésion sociale des Côtes-d’Armor)

Avis divers

Ministère des solidarités et de la santé

Avis relatif à la tarification de la télécommande pour système de stimulation cérébrale profonde ACTIVA visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis relatif à la tarification des télécommandes pour système de stimulation cérébrale profonde LIBRA, LIBRA XP et INFINITY visées à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis relatif à la tarification des télécommandes pour système de stimulation cérébrale profonde VERCISE et VERCISE PC visées à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Informations diverses

Liste de cours indicatifs

Cours indicatifs du 8 décembre 2020 communiqués par la Banque de France

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 163 à 178)

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