JORF n°0299 du 11 décembre 2020

JORF n°0299 du 11 décembre 2020

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique

Décret n° 2020-1561 du 10 décembre 2020 relatif aux aides pour l’électrification rurale

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Arrêté du 24 novembre 2020 fixant les mesures d’accompagnement relatives à une opération de restructuration de service à l’administration centrale des ministères chargés de la jeunesse et des sports

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Décret n° 2020-1562 du 9 décembre 2020 modifiant le code de la consommation en ce qui concerne les denrées alimentaires

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JORF n°0299 du 11 décembre 2020

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique

Décret n° 2020-1561 du 10 décembre 2020 relatif aux aides pour l’électrification rurale

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Arrêté du 24 novembre 2020 fixant les mesures d’accompagnement relatives à une opération de restructuration de service à l’administration centrale des ministères chargés de la jeunesse et des sports

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Décret n° 2020-1562 du 9 décembre 2020 modifiant le code de la consommation en ce qui concerne les denrées alimentaires

Arrêté du 3 décembre 2020 portant adaptation des épreuves de l’examen professionnel pour l’accès au corps des contrôleurs des douanes et droits indirects organisé au titre de l’année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

Arrêté du 3 décembre 2020 portant adaptation des épreuves du concours professionnel d’avancement au grade de contrôleur principal des douanes et droits indirects organisé au titre de l’année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

Arrêté du 3 décembre 2020 portant adaptation des épreuves des concours externe et interne d’inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l’information – programmeur de système d’exploitation » organisés au titre de l’année 2021 en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

Arrêté du 3 décembre 2020 relatif au versement d’une aide au soutien de la trésorerie de la société MEUNIER SA, fragilisée par la crise du covid-19

Arrêté du 7 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction du budget

Arrêté du 7 décembre 2020 relatif au versement d’une aide au soutien de la trésorerie de la société THURMELEC, fragilisée par la crise du covid-19

Arrêté du 7 décembre 2020 portant délégation de signature des conseillers techniques de service social (secrétariat général du ministère de l’économie, des finances et de la relance)

Arrêté du 8 décembre 2020 relatif au versement d’une aide au soutien de la trésorerie de la société DOM EAU PRESTIGE, fragilisée par la crise du covid-19

Arrêté du 9 décembre 2020 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 9 décembre 2020 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 9 décembre 2020 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 9 décembre 2020 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 9 décembre 2020 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 9 décembre 2020 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 10 décembre 2020 relatif au versement d’une aide au soutien de la trésorerie de la société ELITE PARE-BRISE, fragilisée par la crise du covid-19

Ministère des armées

Arrêté du 7 décembre 2020 fixant le contingent d’emplois offerts au titre de l’année 2021 pour le recrutement d’ouvriers de l’Etat du ministère des armées

Ministère de l’intérieur

Arrêté du 4 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2019 pris pour l’application aux officiers généraux de la gendarmerie nationale du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d’une indemnité spécifique de haute responsabilité

Décision du 8 décembre 2020 modifiant la décision du 30 août 2018 modifiée portant délégation de signature (direction de l’accueil, de l’accompagnement des étrangers et de la nationalité)

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 26 novembre 2020 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l’expérimentation d’un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l’article L. 1242-3 du code du travail

Arrêté du 26 novembre 2020 fixant la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 18 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 29 janvier 2020 portant ouverture des concours externe, interne et 3e concours d’attaché territorial (session 2020)

Arrêté du 7 décembre 2020 portant ouverture du concours d’ingénieur territorial dans la spécialité Informatique et systèmes d’information (session 2021) organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Gard

Ministère de la justice

Décret n° 2020-1563 du 10 décembre 2020 portant création de la chambre de proximité de Louviers et transférant le siège de la chambre de proximité des Andelys du tribunal judiciaire d’Evreux au sein de la commune de Louviers

Ministère de la culture

Arrêté du 2 décembre 2020 portant agrément pour la conservation d’archives publiques courantes et intermédiaires

Décision du 27 octobre 2020 modifiant la décision du 16 novembre 2018 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines, services à compétence nationale)

Ministère des solidarités et de la santé

Arrêté du 9 décembre 2020 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d’assurance maladie obligatoire ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé

Ministère de la mer

Arrêté du 9 décembre 2020 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de décembre 2020

Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Arrêté du 8 décembre 2020 fixant au titre de l’année 2021 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’avancement au grade de bibliothécaire hors classe

Arrêté du 8 décembre 2020 fixant au titre de l’année 2021 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe exceptionnelle

Arrêté du 8 décembre 2020 fixant au titre de l’année 2021 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 4 décembre 2020 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 13/97 « Lapin fermier »

Arrêté du 4 décembre 2020 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 02/20 « Pomme de terre de consommation à chair ferme »

Arrêté du 4 décembre 2020 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 07/09 « Noix de Saint-Jacques (Pecten maximus) fraîches ou surgelées »

Arrêté du 4 décembre 2020 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2021 aux concours d’accès à la deuxième et à la quatrième catégories des emplois de professeurs des établissements d’enseignement agricole privés mentionnés à l’article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 7 décembre 2020 relatif à l’extension de l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Centre national interprofessionnel de l’économie laitière portant création d’une cotisation pour le financement d’actions au bénéfice de la filière laitière de l’Ouest (régions Bretagne et Pays de la Loire)

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Décret n° 2020-1564 du 9 décembre 2020 relatif aux déclarations de récolte, de production et de stock de vin pris en application de l’article 407 du code général des impôts

Arrêté du 27 novembre 2020 fixant les composantes définitive pour 2019 et provisionnelle pour 2020 du taux de la cotisation de la Société nationale des chemins de fer français au régime de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

Arrêté du 8 décembre 2020 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l’exclusion des départements d’outre-mer

Arrêté du 9 décembre 2020 pris en application de l’article 160 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Mesures nominatives

Ministère de la transition écologique

Arrêté du 8 décembre 2020 portant nomination du chef du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Décret du 9 décembre 2020 portant titularisation des inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Arrêté du 2 décembre 2020 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès de la Société interprofessionnelle artisanale de garantie immobilière (SIAGI)

Arrêté du 7 décembre 2020 portant nomination à la commission d’examen des pratiques commerciales

Arrêté du 7 décembre 2020 portant nomination aux commissions intergouvernementales des tunnels routiers du Fréjus et du Mont-Blanc

Ministère des armées

Décret du 9 décembre 2020 portant affectation d’une officière générale

Décret du 9 décembre 2020 portant nomination dans l’armée active

Décret du 9 décembre 2020 portant nomination et promotion dans l’armée active

Arrêté du 8 décembre 2020 portant nomination de membres de la commission des recours des militaires

Arrêté du 9 décembre 2020 portant nomination au cabinet de la ministre des armées

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 8 décembre 2020 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières

Arrêté du 10 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 18 septembre 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

Ministère de la justice

Décret du 9 décembre 2020 portant détachement (magistrature)

Arrêté du 2 décembre 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 décembre 2020 constatant la reprise de fonctions d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 décembre 2020 portant nomination d’une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 décembre 2020 portant nomination d’un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 décembre 2020 relatif à la transformation d’une société civile professionnelle en société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 décembre 2020 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 décembre 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 décembre 2020 constatant la reprise de fonctions d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 décembre 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 décembre 2020 constatant la reprise de fonctions d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 décembre 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 décembre 2020 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 décembre 2020 constatant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 décembre 2020 constatant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 décembre 2020 constatant la reprise de fonctions d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 décembre 2020 constatant la reprise de fonctions d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 décembre 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 décembre 2020 relatif à la dissolution d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique et à la nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 décembre 2020 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et à la nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Ministère de la culture

Arrêté du 3 décembre 2020 portant nomination au Conseil national de l’inventaire général du patrimoine culturel

Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Décret du 9 décembre 2020 portant nomination et affectation (enseignements supérieurs)

Décret du 9 décembre 2020 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Arrêté du 5 novembre 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement de Paris-Saclay

Arrêté du 30 novembre 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut de recherche pour le développement

Arrêté du 3 décembre 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Industrie

Arrêté du 7 décembre 2020 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrie

Ministère des solidarités et de la santé

Autonomie

Arrêté du 28 novembre 2020 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie

Conventions collectives

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre à la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France

Autorité de la concurrence

Décision du 8 décembre 2020 portant cessation de fonctions d’une rapporteure permanente des services d’instruction de l’Autorité de la concurrence

Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 27 novembre 2020 portant inscription sur le tableau d’avancement pour l’accès à l’échelon spécial du grade d’attaché d’administration hors classe au titre de l’année 2021

Arrêté du 27 novembre 2020 portant inscription au tableau d’avancement au grade d’attaché d’administration hors classe au titre de l’année 2021

Conseil supérieur de l’audiovisuel

Délibération n° 2020-61 du 18 novembre 2020 modifiant la délibération n° 2020-58 du 21 octobre 2020 du Conseil supérieur de l’audiovisuel relative à la retransmission des combats d’arts martiaux mixtes sur les services de télévision et les services de médias audiovisuels à la demande

Avis n° 2020-10 du 25 novembre 2020 relatif à une demande d’autorisation d’exploitation d’assignations de fréquences présentée par Thales Alenia Space France auprès de l’Agence nationale des fréquences pour un système satellitaire basé sur une constellation non géostationnaire

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Conférence des présidents

Cour de justice de la république

Commissions et organes de contrôle

Documents et publications

Sénat

Commissions / organes temporaires

Délégations parlementaires

Documents déposés

Documents publiés

Assemblées parlementaires internationales

Commissions mixtes paritaires

Commissions mixtes paritaires

Offices et délégations

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Avis de vacance d’emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Normandie, chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi, économie »

Avis de vacance d’emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Auvergne-Rhône-Alpes, chargé des fonctions de responsable de l’unité départementale de l’Isère

Ministère de l’intérieur

Avis de vacance d’un emploi de chef de service (administration centrale)

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires et de la mer du Gard)

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires de la Côte-d’Or)

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Avis de vacance d’emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Normandie, chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi, économie »

Avis de vacance d’emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Auvergne-Rhône-Alpes, chargé des fonctions de responsable de l’unité départementale de l’Isère

Ministère des solidarités et de la santé

Avis de recrutement de deux inspecteurs généraux en service extraordinaire (inspection générale des affaires sociales)

Avis divers

Commission d’enrichissement de la langue française

Vocabulaire de la défense (liste de termes, expressions et définitions adoptés)

Ministère de la mer

Avis n° 27 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2020

Informations diverses

situation mensuelle de l’Etat

Situation mensuelle de l’Etat (octobre 2020)

Liste de cours indicatifs

Cours indicatifs du 10 décembre 2020 communiqués par la Banque de France

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 112 à 134)

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