JORF n°0178 du 3 août 2022

JORF n°0178 du 3 août 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Première ministre

Arrêté du 12 juillet 2022 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution et notamment son annexe « Division 242 » relative aux navires de plaisance de longueur de coque supérieure à 24 mètres et de jauge brute inférieure à 3 000

Arrêté du 18 juillet 2022 portant agrément d’une station de contrôle et d’entretien de radeau de sauvetage (Viking Life Saving Equipement France)

Arrêté du 19 juillet 2022 portant délégation de signature au cabinet de la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances

Arrêté du 26 juillet 2022 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargé de la mer)

Arrêté du 28 juillet 2022 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Rebond Industriel »

Arrêté du 29 juillet 2022 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes)

Décision du 1er août 2022 portant délégation de signature (opérateur des systèmes d’information interministériels classifiés)

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Décret n° 2022-1102 du 1er août 2022 fixant les modalités et la date du transfert de la gestion de la taxe d’aménagement et de la part logement de la redevance d’archéologie préventive aux services de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 1er août 2022 portant délégation de signature au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie

Arrêté du 1er août 2022 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 1er août 2022 portant ouverture de crédits d’attributions de produits

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret du 1er août 2022 abrogeant le décret portant reconnaissance de l’association dite « Dispensaire d’hygiène sociale de Douai » comme établissement d’utilité publique

Décret du 1er août 2022 abrogeant le décret portant reconnaissance de l’association dite « Association charitable pour la distribution des secours à domicile aux indigents malades et blessés de Dunkerque » comme établissement d’utilité publique

Arrêté du 29 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d’activités pour l’emploi des jeunes

Arrêté du 1er août 2022 portant délégation de signature (cabinet du ministre de l’intérieur et des outre-mer)

Arrêté du 2 août 2022 portant délégation de signature (cabinet du ministre de l’intérieur et des outre-mer)

Arrêté du 2 août 2022 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture des concours de gardien de la paix du corps d’Etat pour l’administration de la Polynésie française

Décision du 1er août 2022 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale)

Décision du 2 août 2022 portant délégation de signature à la délégation à la sécurité routière

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Décret n° 2022-1103 du 1er août 2022 portant publication de l’accord relatif au contrôle des exportations en matière de défense (ensemble trois annexes), signé à Paris le 17 septembre 2021 (1)

Décret n° 2022-1104 du 2 août 2022 portant création d’un traitement informatisé de données à caractère personnel dénommé « Crisenet 2 »

Arrêté du 28 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 19 octobre 2011 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès de l’Institut français du Proche-Orient, antenne de Erbil (Irak)

Ministère de la justice

Arrêté du 28 juillet 2022 relatif au dispositif de recueil et de traitement des signalements d’actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes ou sexuels du Conseil d’Etat

Arrêté du 1er août 2022 fixant le taux de promotion pour l’avancement de grade dans le corps des chefs des services pénitentiaires pour l’année 2022

Ministère des armées

Décision du 29 juillet 2022 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées)

Décision du 1er août 2022 portant délégation de signature (direction centrale de la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information de la défense)

Décision du 1er août 2022 portant délégation de signature (direction du personnel militaire de la marine)

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Décision du 1er août 2022 portant délégation de signature (direction du numérique pour l’éducation)

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Décret n° 2022-1105 du 1er août 2022 portant classement comme forêt de protection de la forêt de Bondy sur une partie des communes de Clichy-sous-Bois, Coubron et Montfermeil dans le département de la Seine-Saint-Denis

Décision du 19 juillet 2022 portant délégation de signature (service du numérique)

Décision du 19 juillet 2022 portant délégation de signature (service de la statistique et de la prospective)

Décision du 19 juillet 2022 portant délégation de signature (délégation à l’information et à la communication)

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Décret n° 2022-1106 du 1er août 2022 relatif aux redevances aéroportuaires

Arrêté du 12 juillet 2022 désignant une opération de restructuration au sein de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines

Arrêté du 20 juillet 2022 portant autorisation exceptionnelle, au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, en vue de la reconstruction d’une station d’épuration des eaux usées sur la commune de Talmont-Saint-Hilaire (Vendée)

Arrêté du 26 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés

Arrêté du 27 juillet 2022 relatif à l’habilitation de la société OSAC pour l’exercice de missions de contrôle dans le domaine de la sécurité aérienne

Ministère de la transition énergétique

Décret n° 2022-1107 du 2 août 2022 prescrivant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) de procéder aux opérations de démantèlement de l’installation nucléaire de base n° 72, dénommée « zone de gestion de déchets solides radioactifs (ZGDS) », implantée sur le site de Saclay (département de l’Essonne)

Décret n° 2022-1108 du 2 août 2022 modifiant le décret n° 2006-320 du 20 mars 2006 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique à modifier l’installation nucléaire de base n° 24 dénommée « Cabri » du site de Cadarache, située sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)

Arrêté du 12 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie et l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie

Ministère de la santé et de la prévention

Décret n° 2022-1109 du 2 août 2022 relatif au système d’information d’identification unique des victimes

Arrêté du 26 juillet 2022 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté du 28 juillet 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 28 juillet 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 28 juillet 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 29 juillet 2022 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation

Arrêté du 29 juillet 2022 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 29 juillet 2022 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation

Arrêté du 29 juillet 2022 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 2 août 2022 portant délégation de signature (division des cabinets – ministère délégué chargé de l’organisation territoriale et des professions de santé)

Ministère des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées

Arrêté du 2 août 2022 portant délégation de signature (division des cabinets – ministère délégué chargé des personnes handicapées)

Mesures nominatives

Première ministre

Arrêté du 28 juillet 2022 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

Arrêté du 2 août 2022 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’économie sociale et solidaire et de la vie associative

Arrêté du 2 août 2022 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’économie sociale et solidaire et de la vie associative

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Décret du 1er août 2022 portant nomination (inspection générale des finances)

Arrêté du 26 juillet 2022 portant nomination au conseil d’administration du Fonds de solidarité vieillesse

Arrêté du 1er août 2022 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie

Arrêté du 1er août 2022 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie

Arrêté du 2 août 2022 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 18 juillet 2022 portant nomination d’un contrôleur général des services actifs de la police nationale

Arrêté du 22 juillet 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public foncier de Bretagne

Arrêté du 29 juillet 2022 portant nomination d’un contrôleur général des services actifs de la police nationale

Arrêté du 1er août 2022 portant nomination au cabinet du ministre de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 1er août 2022 portant nomination au cabinet du ministre de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 2 août 2022 portant désignation des auditeurs diplômés des cycles supérieurs et sessions nationales (2021-2022) de l’Institut des hautes études du ministère de l’intérieur

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 26 juillet 2022 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère de la justice

Décret du 1er août 2022 portant changements de noms (Accès protégé)

Décret du 1er août 2022 portant changements de noms (Accès protégé)

Décret du 1er août 2022 portant changements de noms (Accès protégé)

Arrêté du 28 juillet 2022 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Arrêté du 1er août 2022 portant nomination (administration centrale)

Liste par ordre alphabetique des candidats déclarés admissibles à l’issue des épreuves d’admissibilité du premier concours d’accès a l’Ecole nationale de la magistrature

Liste par ordre alphabetique des candidats déclarés admissibles à l’issue des épreuves d’admissibilité du deuxième concours d’accès a l’Ecole nationale de la magistrature

Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles a l’issue des épreuves d’admissibilité du troisième concours d’accès a l’école nationale de la magistrature

Ministère des armées

Décret du 1er août 2022 portant nomination dans la réserve opérationnelle

Arrêté du 12 juillet 2022 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration de l’Etat)

Arrêté du 22 juillet 2022 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Arrêté du 26 juillet 2022 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration de l’Etat)

Arrêté du 29 juillet 2022 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d’administration de l’Etat au titre de l’année 2022

Arrêté du 29 juillet 2022 portant nomination dans le grade d’attaché principal d’administration de l’Etat au titre de l’année 2022

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 2 août 2022 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnels

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Décret du 2 août 2022 portant nomination au conseil d’administration du port autonome de Strasbourg – M. GARNIER (Laurent)

Arrêté du 21 juillet 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de l’information géographique et forestière

Arrêté du 25 juillet 2022 portant nomination du chef du service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs

Arrêté du 25 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 31 mai 2021 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

Arrêté du 2 août 2022 portant nomination au cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 2 août 2022 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

Ministère de la culture

Arrêté du 22 juillet 2022 portant nomination du directeur des collections de l’établissement public Mobilier national – Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie – Ateliers-conservatoires d’Alençon et du Puy-en-Velay

Arrêté du 25 juillet 2022 portant nomination de maîtres d’art

Arrêté du 27 juillet 2022 portant nomination d’un membre de la commission du réseau de la diffusion de la presse

Arrêté du 1er août 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 28 juillet 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie – chirurgie cervico-faciale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 28 juillet 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie – chirurgie cervico-faciale » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 28 juillet 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 28 juillet 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Ministère des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées

Arrêté du 2 août 2022 portant nomination au cabinet du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées

Conventions collectives

Première ministre

Arrêté du 26 juillet 2022 portant extension de l’accord collectif de branche relatif à la revalorisation des salaires minima de branche au sein du GASPE

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 13 juillet 2022 portant extension d’un accord collectif relatif à l’activité partielle de longue durée pour répondre à une baisse durable d’activité dans les entreprises de prestations de services à l’aviculture

Ministère de la transition énergétique

Arrêté du 11 juillet 2022 portant extension de l’accord de branche pris en application de l’article 5 de l’accord relatif au dialogue social de branche du 4 février 2021 relatif à la formation professionnelle dans les IEG

Arrêté du 11 juillet 2022 portant extension de l’avenant n° 7 à l’accord du 27 novembre 2008 relatif à la mise en place d’une couverture de prévoyance complémentaire des salariés statutaires des industries électriques et gazières

Arrêté du 11 juillet 2022 portant extension de l’accord relatif aux primes et indemnités dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières au 1er janvier 2022

Arrêté du 11 juillet 2022 portant extension de l’accord et de son avenant relatifs au dialogue social de branche dans les industries électriques et gazières 2021-2025

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Avis relatif à un transfert partiel de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle vers un fonds de retraite professionnelle supplémentaire

Autorité des marchés financiers

Décision n° 773 du 1er août 2022 portant délégation de signature

Décision n° 775 du 1er août 2022 portant délégation de signature

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Décision n° 2022-CA-05 du 28 juin 2022 modifiant la forme sociale du titulaire d’autorisation SARL DEMO FM, éditeur du service de radio dénommé Sweet FM Normandie

Décision n° 2022-LY-11 du 1er juillet 2022 modifiant la décision n° 2021-LY-46 du 26 mars 2021 autorisant l’association Radio Judaïca Lyon à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Judaïca Lyon

Décision n° 2022-LY-12 du 1er juillet 2022 modifiant la décision n° 2020-LY-17 du 18 décembre 2020 autorisant l’association Radio Sun FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Générations

Délibération du 28 juin 2022 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Caen

Délibération du 28 juin 2022 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio

Délibération du 1er juillet 2022 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio

Délibération du 27 juillet 2022 relative à une autorisation pour la diffusion d’un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision

Délibération du 27 juillet 2022 relative à une autorisation pour la diffusion d’un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

Avis n° 2022-0138 du 27 janvier 2022 concernant un projet de décret relatif à la résilience des réseaux aux risques naturels

Autorité de sûreté nucléaire

Avis n° 2022-AV-0400 du 19 avril 2022 sur le projet de décret prescrivant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives de procéder aux opérations de démantèlement de l’installation nucléaire de base n° 72, dénommée « zone de gestion de déchets solides radioactifs (ZGDS) », implantée sur le site de Saclay (département de l’Essonne)

Avis n° 2022-AV-0404 du 23 juin 2022 sur le projet de décret modifiant le décret n° 2006-320 du 20 mars 2006 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique à modifier l’installation nucléaire de base n° 24 dénommée « Cabri » du site de Cadarache, située sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)

Commission nationale de l’informatique et des libertés

Délibération n° 2021-081 du 8 juillet 2021 portant avis sur un projet de décret relatif au système d’information d’identification unique des victimes (SIVIC)

Délibération n° 2022-065 du 9 juin 2022 portant avis sur un projet décret rectifié relatif au système d’information d’identification unique des victimes (SIVIC)

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Ordre du jour

Conférence des présidents

Commissions et organes de contrôle

Documents et publications

Sénat

Commissions / organes temporaires

Documents déposés

Documents publiés

Commissions mixtes paritaires

Commissions mixtes paritaires

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Avis de vacance d’un emploi de flûtiste à l’orchestre de la garde républicaine

Avis divers

Ministère de la santé et de la prévention

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques

Avis relatif à l’avenant n° 1 à l’accord conventionnel interprofessionnel relatif aux structures de santé pluriprofessionnelles signé le 20 avril 2017

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 133 à 137)

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