JORF n°0124 du 29 mai 2022

JORF n°0124 du 29 mai 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 23 mai 2022 portant délégation de signature (direction des achats de l’Etat)

Arrêté du 27 mai 2022 modifiant l’arrêté du 29 avril 2015 modifié précisant le format et le contenu de la fiche standardisée d’information relative à l’assurance ayant pour objet le remboursement d’un prêt

Décision du 24 mai 2022 portant délégation de signature (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Ministère de l’intérieur

Arrêté du 21 mai 2022 fixant les conditions d’organisation du recrutement par voie du PACTE d’adjoints administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer pour les services localisés à la préfecture des Hauts-de-Seine ouvert au titre de l’année 2022

Arrêté du 21 mai 2022 fixant les conditions d’organisation du recrutement sans concours d’adjoints administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer pour les services localisés à la préfecture des Hauts-de-Seine ouvert au titre de l’année 2022

Arrêté du 25 mai 2022 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture de l’examen professionnel de technicien de classe normale des systèmes d’information et de communication du ministère de l’intérieur

Arrêté du 27 mai 2022 fixant au titre de l’année 2022 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel de contrôleur de classe normale des services techniques du ministère de l’intérieur

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 24 mai 2022 fixant la liste des bureaux de vote ouverts pour l’élection des députés élus par les Français établis hors de France

Arrêté du 24 mai 2022 retardant l’heure de clôture du scrutin dans certains bureaux de vote ouverts pour l’élection des députés élus par les Français établis hors de France

Ministère de la justice

Arrêté du 27 mai 2022 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture d’un examen professionnalisé réservé exceptionnel de recrutement pour l’accès au corps des secrétaires administratifs du ministère de la justice

Ministère des armées

Arrêté du 23 mai 2022 portant abrogation de l’arrêté du 19 janvier 2017 relatif à l’organisation générale de la scolarité des élèves officiers de carrière de l’Ecole spéciale militaire et de l’Ecole militaire interarmes

Mesures nominatives

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 25 mai 2022 portant nomination au comité de sélection au tour extérieur des inspecteurs de 1re classe dans le corps de l’inspection générale des finances

Ministère de l’intérieur

Décision du 18 mai 2022 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 5-3 du décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (OCTA TITRES) (session 2022)

Ministère des armées

Décision du 25 mai 2022 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié aux concours sur épreuves en médecine d’armée et en recherche à des praticiens des armées

Commission nationale de l’informatique et des libertés

Délibération n° HAB-2022-003 du 23 mai 2022 habilitant des agents de la Commission nationale de l’informatique et des libertés à procéder à des missions de vérification

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Premier ministre

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur

Ministère de l’intérieur

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin)

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Cher)

Avis divers

Commission d’enrichissement de la langue française

Vocabulaire de l’audiovisuel : jeux vidéo (liste de termes, expressions et définitions adoptés)

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 20 à 23)

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