JORF n°0300 du 26 décembre 2021

JORF n°0300 du 26 décembre 2021

Journal officiel « Lois et Décrets »

LOIS

LOI n° 2021-1774 du 24 décembre 2021 visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle (1)

LOI n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (rectificatif)

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

Décret n° 2021-1775 du 24 décembre 2021 relatif à la délégation interministérielle à l’encadrement supérieur de l’Etat, aux délégués ministériels à l’encadrement supérieur et au comité de pilotage stratégique de l’encadrement supérieur de l’Etat

Décret du 24 décembre 2021 portant délégation de signature (groupement interministériel de contrôle)

Arrêté du 23 novembre 2021 portant approbation de la convention constitutive modifiée le 28 juin 2021 du groupement d’intérêt public « Observatoire français des drogues et des toxicomanies »

Arrêté du 9 décembre 2021 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Mixité pour la construction bas carbone »

Arrêté du 21 décembre 2021 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Financement des préséries d’innovations technologiques liées aux équipements agricoles »

Arrêté du 21 décembre 2021 relatif à l’approbation des cahiers des charges de l’appel à projets « Développement de technologies cyber innovantes critiques 2 » et de l’appel à manifestation d’intérêt « Accélérateur cyber »

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Décret n° 2021-1776 du 23 décembre 2021 portant publication de l’amendement à l’annexe I de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 14 novembre 2021 (1)

Décret n° 2021-1777 du 23 décembre 2021 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif au transport de colis de déchets radioactifs provenant du retraitement de combustibles irradiés, signées à Paris les 1er et 7 septembre 2021 (1)

Ministère de la transition écologique

Décret n° 2021-1778 du 23 décembre 2021 portant diverses dispositions relatives au permis et à l’autorisation de chasser

Décret n° 2021-1779 du 23 décembre 2021 relatif à diverses dispositions cynégétiques

Décret n° 2021-1780 du 23 décembre 2021 modifiant la liste des espaces naturels protégés à destination desquels est perçue la taxe sur les passagers maritimes prévue par l’article 285 quater du code des douanes

Décret n° 2021-1781 du 23 décembre 2021 relatif au critère de sécurité d’approvisionnement électrique mentionné à l’article L. 141-7 du code de l’énergie

Décret n° 2021-1782 du 23 décembre 2021 autorisant la réunion des installations nucléaires n° 63 et n° 98 au sein d’une installation nucléaire de base unique n° 63-U, dénommée « Usine de fabrication de combustibles nucléaires » et située dans la commune de Romans-sur-Isère (Drôme)

Décret n° 2021-1783 du 24 décembre 2021 relatif au renforcement et à la mise à jour du plan d’action de réduction des polluants atmosphériques du plan climat-air-énergie territorial

Décret n° 2021-1784 du 24 décembre 2021 relatif aux bilans simplifiés d’émissions de gaz à effet de serre

Décret n° 2021-1785 du 24 décembre 2021 autorisant la prise d’eau et le rejet dans le Grand Canal d’Alsace pour la réfrigération de divers circuits auxiliaires de l’installation nucléaire de base n° 75 exploitée par Electricité de France, dénommée « Centrale nucléaire de Fessenheim » (département du Haut-Rhin), et modifiant le décret du 3 février 1972 autorisant la création de cette installation

Arrêté du 19 novembre 2021 établissant la liste des substances définies à l’article L. 213-10-8 du code de l’environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses

Arrêté du 16 décembre 2021 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des piles et accumulateurs portables

Arrêté du 16 décembre 2021 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des piles et accumulateurs portables

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Arrêté du 3 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 2 juin 2015 portant création de la spécialité « Conducteur d’engins : travaux publics et carrières » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 14 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 24 mars 2006 portant création de la spécialité « Conducteur d’engins : travaux publics et carrières » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Décision du 17 décembre 2021 portant modification de la décision du 15 juin 2021 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Décret n° 2021-1786 du 23 décembre 2021 portant fixation pour l’année 2021 du taux des abattements des bases d’impositions directes locales dont bénéficie La Poste au titre de sa mission d’aménagement du territoire

Arrêté du 15 décembre 2021 relatif à la détermination du nombre de voix des présidents des chambres de commerce et d’industrie de région à l’assemblée générale de CCI France

Arrêté du 16 décembre 2021 autorisant la société Airbus DS GEO SA à exploiter des assignations de fréquence pour un système satellitaire utilisant des satellites non géostationnaires

Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant la liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif d’extension de la couverture en « 4G fixe » pour l’année 2021

Arrêté du 22 décembre 2021 portant modification de l’arrêté du 28 décembre 2018 portant suspension partielle du contrôle budgétaire a priori du ministère de l’agriculture et de l’alimentation en application de l’article 106 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Arrêté du 22 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 21 novembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de l’agriculture et de l’alimentation, pris en application de l’article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Arrêté du 23 décembre 2021 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2022

Ministère des armées

Décret n° 2021-1787 du 23 décembre 2021 modifiant le décret n° 80-647 du 7 août 1980 relatif au régime indemnitaire des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées

Arrêté du 8 décembre 2021 portant modification de l’arrêté du 12 décembre 2013 relatif aux comités sociaux de la gendarmerie nationale

Arrêté du 20 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 28 mai 2021 fixant la liste des postes ouvrant droit à l’indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées

Arrêté du 21 décembre 2021 désignant les mesures de transformation des états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère des armées ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement

Ministère de l’intérieur

Décret n° 2021-1788 du 23 décembre 2021 relatif à l’institution d’une redevance pour les employeurs exerçant une activité de transport public routier de voyageurs ou de marchandises ayant accès à des éléments relatifs à la validité du permis de conduire de leurs salariés affectés à la conduite des véhicules

Décret n° 2021-1789 du 23 décembre 2021 pris pour l’application de la loi du 2 janvier 1907 concernant l’exercice public des cultes

Décret n° 2021-1790 du 23 décembre 2021 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile relatives à la certification du niveau de langue dans le cadre du contrat d’intégration républicaine

Arrêté du 17 décembre 2021 renouvelant l’agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale des radioamateurs au service de la sécurité civile

Arrêté du 20 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2019 fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l’attribution de l’indemnité spécifique de haute responsabilité

Arrêté du 21 décembre 2021 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un examen professionnel d’accès au grade de technicien de classe supérieure des systèmes d’information et de communication du ministère de l’intérieur

Arrêté du 22 décembre 2021 autorisant la mise en œuvre d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données dénommé « MISP-PJ »

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Décret n° 2021-1791 du 23 décembre 2021 relatif à l’organisation et aux conditions de déroulement du scrutin destiné à mesurer l’audience des organisations de travailleurs des plateformes

Décret n° 2021-1792 du 23 décembre 2021 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil d’orientation des conditions de travail et des comités régionaux

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective auto-moto de La Réunion (n° 1247)

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche du personnel des organismes de contrôle laitier (IDCC n° 7008) et des entreprises relevant de la sélection et de la reproduction animale (IDCC n° 7021)

Arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le secteur du bâtiment

Arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le secteur des ouvriers du bâtiment

Arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la librairie (n° 3013)

Arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (IDCC n° 3239)

Arrêté du 21 décembre 2021 portant agrément d’organismes compétents pour la formation aux travaux sous tension sur les installations électriques visés à l’article R. 4544-11

Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d’art, arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité et maroquinerie (n° 1517)

Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du bricolage (n° 1606)

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 14 décembre 2021 portant ouverture de l’examen professionnel d’avancement au grade d’animateur territorial principal de 2e classe organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale d’Eure-et-Loir (session 2022)

Arrêté du 14 décembre 2021 portant ouverture de l’examen professionnel d’accès par voie de promotion interne au grade d’animateur territorial principal de 2e classe organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale d’Eure-et-Loir (session 2022)

Ministère de la justice

Décret n° 2021-1793 du 23 décembre 2021 relatif à la commission d’intégration prévue à l’article L. 133-12-3 du code de justice administrative

Décret n° 2021-1794 du 23 décembre 2021 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : décrets) et relatif notamment à la peine de confiscation

Arrêté du 22 décembre 2021 fixant le nombre de places offertes à l’examen professionnel pour l’accès au grade de directeur principal du corps des directeurs des services de greffe judiciaires au titre de l’année 2022

Ministère de la culture

Décret n° 2021-1795 du 23 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-1175 du 10 septembre 2021 instituant une aide exceptionnelle au bénéfice des journalistes pigistes ayant subi une diminution d’activité à raison de la crise de la covid-19

Arrêté du 20 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 23 juillet 2019 relatif aux différentes voies d’accès à la profession de professeur de danse en application de l’article L. 362-1 du code de l’éducation

Arrêté du 22 décembre 2021 portant classement du site patrimonial remarquable de Moret-Loing-et-Orvanne

Arrêté du 22 décembre 2021 portant classement du site patrimonial remarquable de Rabastens

Arrêté du 22 décembre 2021 portant modification du périmètre du site patrimonial remarquable de Bonifacio

Ministère des solidarités et de la santé

Décret n° 2021-1796 du 23 décembre 2021 relatif à la mise en cohérence des codes avec l’article 23 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé

Décret n° 2021-1797 du 23 décembre 2021 relatif à la mise en cohérence des dispositions relatives aux dispositifs d’appui à la coordination et aux dispositifs spécifiques régionaux

Décret n° 2021-1798 du 24 décembre 2021 prorogeant les mandats des membres des conseils et des conseils d’administration des organismes du régime général de sécurité sociale

Arrêté du 12 décembre 2021 portant ouverture des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études de médecine au titre de l’année universitaire 2022-2023

Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 13 juillet 2021 relatif aux modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l’article L. 162-23-15, à la liste des indicateurs obligatoires pour l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et aux conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l’établissement de santé

Arrêté du 17 décembre 2021 relatif au compte financier des établissements publics de santé

Arrêté du 21 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 27 septembre 2019 fixant la liste des établissements éligibles aux forfaits alloués aux établissements de santé dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie rénale chronique en application de l’article L. 162-22-6-2 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 22 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 28 novembre 2019 relatif à l’expérimentation pour un parcours de soins coordonné des enfants et adolescents protégés

Arrêté du 23 décembre 2021 fixant pour l’année 2021 le montant des crédits à verser aux établissements de santé au titre de l’article L. 162-22-2-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 23 décembre 2021 fixant pour l’année 2021 le montant des crédits à verser aux établissements de santé au titre de l’article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale

Décret n° 2021-1570 du 3 décembre 2021 relatif aux comités sociaux d’établissement des établissements publics de santé, des établissements sociaux, des établissements médico-sociaux et des groupements de coopération sanitaire de moyens de droit public (rectificatif)

Ministère de la mer

Décret n° 2021-1799 du 23 décembre 2021 portant modification du décret n° 2020-480 du 27 avril 2020 portant mesures d’urgence en matière d’encadrement des activités et professions maritimes et du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d’exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines

Arrêté du 16 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 19 juillet 2017 relatif à la délivrance des titres requis pour le service à bord des navires soumis au recueil international de règles de sécurité applicables aux navires qui utilisent des gaz ou d’autres combustibles à faible point d’éclair (recueil IGF)

Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 30 janvier 2020 relatif aux permis d’accès pour l’exercice de la pêche professionnelle dans le secteur de la baie de Granville

Arrêté du 21 décembre 2021 portant approbation de la délibération n° B83/2021 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant modification de la délibération n° B14/2021 modifiée par la délibération n° B60/2021 relative au régime d’exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (golfe de Gascogne) pour la campagne de pêche 2021

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Décret n° 2021-1800 du 23 décembre 2021 relatif aux circonscriptions des centres régionaux de la propriété forestière

Décret n° 2021-1801 du 24 décembre 2021 fixant les seuils de chiffre d’affaires annuel en dessous desquels les dispositions de l’article L. 631-24 du code rural et de la pêche maritime ne sont pas applicables

Arrêté du 16 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 4 mai 2015 relatif à la formation en gestion d’entreprise forestière

Arrêté du 17 décembre 2021 relatif aux dispositions du troisième avenant à l’accord interprofessionnel triennal 2019-2022 du comité interprofessionnel des vins du Jura portant sur la répartition et le paiement de la cotisation

Arrêté du 20 décembre 2021 portant fixation au titre de l’année 2022 des taux de cotisations dues au régime de l’assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime

Arrêté du 20 décembre 2021 relatif à la SARL Terre d’agrumes et modifiant l’arrêté du 7 décembre 2007 portant reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes pour les produits « clémentine et pomelo »

Arrêté du 20 décembre 2021 relatif à l’Association ELVEA 21-89 et modifiant l’arrêté du 10 janvier 2005 portant reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur bovin

Arrêté du 20 décembre 2021 portant retrait de la reconnaissance de la société par actions simplifiée (SAS) ECOLIM en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes

Arrêté du 20 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 7 décembre 2021 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques pour l’année 2022

Arrêté du 21 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 16 octobre 2020 relatif au référentiel de certification prévu à l’article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l’activité « application en prestation de service de produits phytopharmaceutiques »

Arrêté du 23 décembre 2021 relatif à la répartition des représentants des centres régionaux de la propriété forestière au conseil d’administration du Centre national de la propriété forestière

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Décret n° 2021-1802 du 23 décembre 2021 relatif au référent laïcité dans la fonction publique

Décret n° 2021-1803 du 23 décembre 2021 revalorisant le déroulement de carrière des corps des infirmiers des administrations et services médicaux des administrations de l’Etat

Décret n° 2021-1804 du 23 décembre 2021 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l’Etat et de ses établissements publics

Décret n° 2021-1805 du 23 décembre 2021 modifiant le décret n° 99-854 du 4 octobre 1999 relatif au régime indemnitaire des élèves des instituts régionaux d’administration

Ministère de la transition écologique

Logement

Arrêté du 20 décembre 2021 relatif à la revalorisation des plafonds de ressources et des montants de réduction de loyer de solidarité applicables et modifiant l’arrêté du 27 février 2018 relatif à la réduction de loyer de solidarité

Transports

Décret n° 2021-1806 du 23 décembre 2021 autorisant l’expérimentation de la circulation de véhicules de transport routier de betteraves dépassant le poids total roulant autorisé prévu par le code de la route

Décret n° 2021-1807 du 23 décembre 2021 modifiant le décret n° 2005-200 du 28 février 2005 portant création de la direction des services de la navigation aérienne

Arrêté du 16 décembre 2021 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l’attribution d’une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l’aviation civile

Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 19 mai 2009 relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile de classe principale

Arrêté du 17 décembre 2021 fixant le programme des disciplines prévu à l’article 3 de l’arrêté du 19 mai 2009 relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile de classe principale

Arrêté du 23 décembre 2021 relatif aux journées d’interdiction de transports en commun d’enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes pour l’année 2022

Décision du 15 décembre 2021 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture d’une seconde session de l’examen professionnel pour le recrutement d’ingénieurs stagiaires des travaux de la météorologie (rectificatif)

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Sports

Décret n° 2021-1808 du 23 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-1171 du 10 septembre 2021 relatif au « Pass’Sport »

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Arrêté du 14 décembre 2021 pris en application du III de l’article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l’année 2022

Arrêté du 16 décembre 2021 portant modification de l’arrêté du 13 novembre 1963 modifié pris pour l’application du décret du 30 octobre 1963 relatif au régime d’allocations viagères des gérants de débits de tabac

Arrêté du 17 décembre 2021 fixant pour 2022 les montants et dates des versements des comptes relatifs au transfert de compensation entre l’Etat et la CNRACL en application de l’article 108 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

Arrêté du 21 décembre 2021 modifiant les arrêtés pris sur le fondement de l’article 220 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique relatifs à divers organismes sous tutelle du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Arrêté du 21 décembre 2021 modifiant les arrêtés pris sur le fondement de l’article 220 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique relatifs à divers organismes sous tutelle du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Décision du 24 décembre 2021 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Mesures nominatives

Premier ministre

Décret du 23 décembre 2021 portant réintégration et radiation d’une administratrice civile hors classe

Décret du 23 décembre 2021 portant nomination et titularisation (chambres régionales des comptes)

Décret du 23 décembre 2021 portant réintégration et radiation des cadres (Cour des comptes) – M. BRAULT (Olivier)

Décret du 23 décembre 2021 portant fin de délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes)

Décret du 24 décembre 2021 portant nomination à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques – Mme MARIANI-DUCRAY (Francine)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 22 décembre 2021 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations à l’étranger de l’Agence française de développement – Mme CAILLOU-ROBERT (Cécile)

Ministère de la transition écologique

Décret du 23 décembre 2021 portant intégration (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) – M. CHÊNE (Sébastien)

Décret du 23 décembre 2021 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire – M. BOUYT (Guillaume)

Arrêté du 7 décembre 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 7 décembre 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 8 décembre 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 8 décembre 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 23 décembre 2021 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Arrêté du 15 décembre 2021 portant nomination dans un emploi de délégué régional académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports

Arrêté du 15 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 14 janvier 2020 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias »

Arrêté du 15 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 14 janvier 2020 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »

Arrêté du 16 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 14 janvier 2020 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Industrie »

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Décret du 23 décembre 2021 portant promotion et nomination d’administrateurs généraux des finances publiques

Décret du 23 décembre 2021 portant réintégration pour ordre et radiation des cadres (inspection générale des finances) – M. RAMON (Stéphane)

Décret du 23 décembre 2021 portant nomination au conseil d’administration de l’Union des groupements d’achats publics (UGAP)

Arrêté du 15 décembre 2021 portant admission à la retraite sur demande d’une attachée d’administration de l’Etat hors classe

Arrêté du 15 décembre 2021 portant admission à la retraite d’office par limite d’âge d’un contrôleur général de 1re classe

Arrêté du 17 décembre 2021 portant nomination au conseil d’administration de la Compagnie française des expositions (COFREX)

Arrêté du 21 décembre 2021 portant nomination dans l’emploi d’administrateur supérieur des douanes et droits indirects

Arrêté du 21 décembre 2021 portant nomination dans l’emploi d’administrateur des douanes et droits indirects

Arrêté du 23 décembre 2021 portant désignation de la directrice par intérim de la direction régionale des douanes de Roissy Voyageurs

Décision du 15 décembre 2021 portant désignation par intérim (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Ministère des armées

Décret du 23 décembre 2021 portant affectation d’officiers généraux

Arrêté du 10 décembre 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Arrêté du 14 décembre 2021 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole polytechnique

Ministère de l’intérieur

Décret du 23 décembre 2021 portant intégration dans le corps de conception et de direction de la police nationale – M. MARCENAC (Jérôme)

Décret du 23 décembre 2021 portant intégration dans le corps de conception et de direction de la police nationale – Mme SITOT (Mirella)

Décret du 23 décembre 2021 portant élévation de classe (administration préfectorale)

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Décret du 24 décembre 2021 portant nomination de la présidente du conseil d’administration de l’établissement public d’insertion de la défense – Mme SILVENT (Karima)

Arrêté du 22 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 27 février 2020 portant nomination d’un administrateur provisoire à l’opérateur de compétences de la Construction (Constructys)

Ministère de la justice

Décret du 23 décembre 2021 portant maintien en détachement (magistrature) – Mme JUNG (Elodie)

Décret du 23 décembre 2021 portant placement en disponibilité (magistrature)

Décret du 23 décembre 2021 portant maintien en détachement (magistrature) – Mme REISS (Lydie)

Décret du 23 décembre 2021 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)

Décret du 23 décembre 2021 portant détachement (magistrature) – Mme THIBAUD (Alice)

Décret du 23 décembre 2021 portant maintien en disponibilité (magistrature)

Décret du 23 décembre 2021 portant détachement (magistrature) – Mme QUIAU (Léa)

Décret du 23 décembre 2021 portant nomination (magistrature)

Décret du 23 décembre 2021 portant nomination (magistrature)

Décret du 23 décembre 2021 portant détachement (magistrature) – Mme FALLOU (Magali)

Décret du 23 décembre 2021 portant détachement (magistrature) – Mme DALLE (Marie-Charlotte)

Décret du 23 décembre 2021 portant détachement (magistrature) – M. MESLIN (Marc)

Décret du 23 décembre 2021 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)

Décret du 23 décembre 2021 portant placement en disponibilité (magistrature)

Décret du 24 décembre 2021 portant détachement (magistrature) – M. NUT (Bruno)

Arrêté du 15 décembre 2021 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire

Arrêté du 21 décembre 2021 portant nomination de maîtres des requêtes en service extraordinaire (Conseil d’Etat)

Arrêté du 23 décembre 2021 portant retrait de l’arrêté du 22 novembre 2021 portant désignation du magistrat du parquet hors hiérarchie chargé de contrôler le traitement automatisé relatif au contrôle des personnes placées sous surveillance électronique mobile

Arrêté du 23 décembre 2021 portant fin de fonctions d’un président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d’asile (Conseil d’Etat)

Ministère des solidarités et de la santé

Décret du 23 décembre 2021 portant titularisation de cinq médecins inspecteurs de santé publique stagiaires

Décret du 24 décembre 2021 portant nomination de la présidente du conseil d’administration de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé – Mme DELAHAYE-GUILLOCHEAU (Valérie)

Arrêté du 21 décembre 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « santé publique et médecine sociale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Décret du 23 décembre 2021 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Décret du 23 décembre 2021 portant nomination et affectation (enseignements supérieurs)

Décret du 23 décembre 2021 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)

Décret du 23 décembre 2021 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêté du 14 décembre 2021 portant nomination des membres de la commission appelée à émettre un avis sur les candidatures à la fonction de directeur de l’Ecole normale supérieure

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 12 novembre 2021 portant nomination des membres du jury du certificat d’aptitude aux fonctions de chef de centre d’insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine pour la session de 2022

Arrêté du 20 décembre 2021 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer « viandes blanches »

Ministère de la transition écologique

Transports

Arrêté du 17 décembre 2021 relatif au commissionnement des agents du service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs placés sous l’autorité du ministre chargé des transports, en application du code de la route, et notamment ses articles L. 329-5 et R. 329-2

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Sports

Arrêté du 24 novembre 2021 portant nomination au conseil d’administration du centre de ressources, d’expertise et de performance sportive du Centre et désignation de son président

Arrêté du 30 novembre 2021 portant nomination au conseil d’administration du centre de ressources, d’expertise et de performance sportive de Poitiers et désignation de son président

Arrêté du 20 décembre 2021 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Arrêté du 14 décembre 2021 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 23 décembre 2021 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 23 décembre 2021 portant nomination (agents comptables)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 10 décembre 2021 portant extension d’avenants à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin (n° 1659)

Arrêté du 17 décembre 2021 portant extension d’un accord conclu dans le secteur de la transformation laitière

Autorité de sûreté nucléaire

Avis n° 2021-AV-0389 du 4 novembre 2021 sur le projet de décret autorisant la réunion des installations nucléaires n° 63 et n° 98 au sein d’une installation nucléaire de base unique n° 63-U, dénommée « Usine de fabrication de combustibles nucléaires » et située dans la commune de Romans-sur-Isère (Drôme)

Avis n° 2021-AV-0393 du 21 décembre 2021 de l’Autorité de sûreté nucléaire sur un projet de décret autorisant la société Électricité de France (EDF) à utiliser une réfrigération en circuit ouvert par de l’eau douce prélevée dans le Grand Canal d’Alsace pour l’installation nucléaire de base n° 75 dénommée « Centrale nucléaire de Fessenheim » (département du Haut-Rhin), et modifiant le décret du 3 février 1972 autorisant la création de cette installation

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Décisions du 13 décembre 2021 portant agrément d’association de financement d’un parti politique ou d’une organisation politique

Commission nationale de l’informatique et des libertés

Délibération n° 2021-071 du 24 juin 2021 portant avis sur un projet d’arrêté autorisant la mise en œuvre d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données dénommé « MISP-PJ » (demande d’avis n° 20018973)

Commission de régulation de l’énergie

Délibération n° 2021-369 du 16 décembre 2021 portant décision sur l’évolution du tarif d’utilisation des réseaux de transport de gaz naturel de GRTgaz et Teréga au 1er avril 2022

Délibération n° 2021-386 du 16 décembre 2021 portant décision sur l’évolution du revenu autorisé des opérateurs de stockage souterrain de gaz naturel Storengy, Teréga et Géométhane pour l’année 2022

Conseil supérieur de l’audiovisuel

Décision n° 2021-NA-02 du 5 juillet 2021 modifiant la décision n° 2017-1001 du 20 décembre 2017 autorisant l’association Paraboles à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RCF Alsace

Décision n° 2021-LY-92 du 26 novembre 2021 autorisant l’association ADHTV Production à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion temporaire par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale dénommé Alpe d’Huez TV dans la zone de l’Alpe d’Huez

Décision n° 2021-1414 du 1er décembre 2021 déclarant recevable une candidature dans le cadre de l’appel aux candidatures lancé sur l’autoroute A79

Décision n° 2021-1417 du 1er décembre 2021 autorisant l’association RPL Radio Peltre Loisirs à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RPL Radio dans la zone Metz local

Décision n° 2021-1418 du 1er décembre 2021 autorisant l’association Radio Campus Lorraine à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Campus Lorraine dans la zone Metz local

Décision n° 2021-1419 du 1er décembre 2021 autorisant l’Association familiale rurale de Thiaucourt à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Rupt de Mad dans la zone Metz local

Décision n° 2021-1420 du 1er décembre 2021 autorisant l’association Musique sans frontière à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Mélodie dans la zone Metz local

Décision n° 2021-1421 du 1er décembre 2021 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chérie FM Metz dans la zone Metz local

Décision n° 2021-1422 du 1er décembre 2021 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé NRJ Lorraine / NRJ Metz dans la zone Metz local

Décision n° 2021-1423 du 1er décembre 2021 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé NRJ Lorraine / NRJ Metz dans la zone Metz local

Décision n° 2021-1424 du 1er décembre 2021 autorisant la SAS Native Média à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé CapSao dans la zone Metz local

Décision n° 2021-1425 du 1er décembre 2021 autorisant la SAS Harmony à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Melody dans la zone Metz local

Décision n° 2021-1426 du 1er décembre 2021 autorisant la SARL Berbère Radio Télévision à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Antinéa Radio dans la zone Metz local

Décision n° 2021-1427 du 1er décembre 2021 autorisant la SAS Pitchoun Médias à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Pitchoun dans la zone Metz local

Décision n° 2021-1434 du 1er décembre 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA SERC pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio

Décision n° 2021-1378 du 8 décembre 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique

Décision n° 2021-1379 du 8 décembre 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM

Décision n° 2021-1380 du 8 décembre 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons

Décision n° 2021-1381 du 8 décembre 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA SODERA pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2

Décision n° 2021-1382 du 8 décembre 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA Vortex pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock

Décision n° 2021-1383 du 8 décembre 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio

Décision n° 2021-1384 du 8 décembre 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1

Décision n° 2021-1385 du 8 décembre 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC

Décision n° 2021-1386 du 8 décembre 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL

Décision n° 2021-1387 du 8 décembre 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Sud Radio pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio

Décision n° 2021-1414 du 8 décembre 2021 modifiant la décision n° 2017-853 du 18 octobre 2017 autorisant la société RNT Lille 1 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Lille local

Décision n° 2021-1416 du 8 décembre 2021 portant rectificatif de la décision n° 2021-1103 du 14 octobre 2021 modifiant des décisions d’autorisations d’usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion de ses programmes

Décision n° 2021-1430 du 15 décembre 2021 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l’appel aux candidatures lancé dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Lyon

Décision n° 2021-1431 du 15 décembre 2021 modifiant la forme sociale du titulaire d’autorisation SARL VH Com, éditeur du service de radio dénommé Forever

Décision n° 2021-1432 du 15 décembre 2021 modifiant la forme sociale du titulaire d’autorisations SARL VH Com, éditeur du service de radio dénommé Sweet FM

Décision n° 2021-1433 du 15 décembre 2021 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l’appel aux candidatures lancé dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Marseille (collectivité territoriale de Corse)

Décision n° 2021-1332 du 22 décembre 2021 autorisant l’association CHICONI FM à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en clair et en définition standard du service de télévision à vocation locale dénommé Chiconi FM-TV à Mayotte

Décision n° 2021-1493 du 22 décembre 2021 portant agrément de la modification du contrôle de la société TV Normandie

Décision n° 2021-1494 du 22 décembre 2021 relative à un appel aux candidatures pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en clair et en haute définition d’un service de télévision à vocation locale et à temps complet dans les zones de Metz, Forbach et Sarrebourg

Décision n° 2021-1495 du 22 décembre 2021 autorisant la société KWEZI TELEVISION à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en clair et en définition standard du service de télévision à vocation locale dénommé Kwezi Télévision à Mayotte

Décision n° 2021-1496 du 22 décembre 2021 modifiant la décision n° 2010-570 du 15 juin 2010 modifiée relative à la numérotation de services de télévision autorisés à diffuser par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les départements d’outre-mer

Délibération n° 2021-106 du 22 décembre 2021 modifiant la délibération n° 2018-33 du 19 décembre 2018 portant règlement de gestion des personnels contractuels du Conseil supérieur de l’audiovisuel

Naturalisations et réintégrations

Décret du 22 décembre 2021 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Premier ministre

Avis de vacance d’un emploi de délégué régional académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (DRAJES)

Avis de vacance d’un emploi de chef de service ou de cheffe de service

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur ou sous-directrice

Avis de vacance d’un emploi de chef de service ou de cheffe de service

Ministère de l’intérieur

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales)

Ministère de la culture

Avis de vacance d’emploi d’inspecteur général des affaires culturelles

Ministère des solidarités et de la santé

Avis de vacance d’emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Avis divers

Ministère de la transition écologique

Avis relatif à un arrêté constatant les adhésions des communes à la charte du parc national des Cévennes

Ministère de la mer

Avis relatif à la cotisation professionnelle obligatoire (CPO) fonctionnement au profit du Comité national de la conchyliculture

Avis relatif à la cotisation professionnelle obligatoire promotion moules (CPO promotion moules) au profit du Comité national de la conchyliculture

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 236 à 284)

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