JORF n°0219 du 8 septembre 2020

JORF n°0219 du 8 septembre 2020

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

Arrêté du 3 septembre 2020 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Démonstrateurs de solutions industrielles pour l’écoconception et le recyclage des textiles, chaussures et accessoires de mode »

Ministère de la transition écologique

Arrêté du 4 septembre 2020 complétant le calendrier de l’examen professionnalisé réservé aux agents non titulaires pour l’accès au corps des adjoints administratifs principaux des administrations de l’Etat au ministère de la transition écologique ouvert par arrêté du 27 août 2020

Arrêté du 4 septembre 2020 complétant le calendrier de l’examen professionnalisé réservé aux agents non titulaires pour l’accès au corps des adjoints techniques principaux des administrations de l’Etat au ministère de la transition écologique ouvert par arrêté du 27 août 2020

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Arrêté du 24 juillet 2020 accordant l’agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l’enseignement public à l’association « Wikimédia France – Association pour le libre partage de la connaissance »

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Arrêté du 4 septembre 2020 accordant la garantie de l’Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement en application du VI quater de l’article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 16 juillet 2020 relatif au titre professionnel d’organisateur de transports aériens ou maritimes de marchandises

Arrêté du 31 août 2020 portant prorogation du titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) de matériels de chantier et de manutention

Ministère des solidarités et de la santé

Arrêté du 31 août 2020 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat ouvert au titre de l’année 2021

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Arrêté du 4 septembre 2020 portant annulation et réouverture de la session d’automne 2020 des concours d’accès aux instituts régionaux d’administration (entrée en formation au 1er mars 2021)

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Arrêté du 4 septembre 2020 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 4 septembre 2020 portant ouverture de crédits d’attributions de produits

Arrêté du 4 septembre 2020 portant dérogation aux dispositions de l’article 2 du décret n° 2017-380 du 22 mars 2017 portant dispositions relatives aux conventions de mandat conclues par l’Etat en application du III de l’article 40 de la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises

Arrêté du 7 septembre 2020 autorisant au profit d’Ile-de-France Mobilités le versement de l’acompte prévu au VII de l’article 21 de la loi n° 2020-935 de finances rectificative pour 2020

Mesures nominatives

Ministère de la transition écologique

Arrêté du 2 septembre 2020 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité

Ministère des armées

Arrêté du 1er septembre 2020 portant nomination (régisseur d’avances et de recettes)

Ministère de l’intérieur

Arrêté du 31 août 2020 portant nomination (régisseur mandataire suppléant d’avances et de recettes)

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 18 août 2020 portant retrait d’un arrêté portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 18 août 2020 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 4 septembre 2020 portant nomination sur l’emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Provence-Alpes-Côte d’Azur, chargé des fonctions de secrétaire général

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 2 septembre 2020 portant nomination au cabinet du secrétaire d’État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

Ministère de la justice

Arrêté du 28 août 2020 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)

Ministère de la culture

Arrêté du 1er septembre 2020 portant nomination au cabinet de la ministre de la culture – M. ROLAND (Arnaud)

Ministère de la transition écologique

Logement

Arrêté du 28 août 2020 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement

Transports

Arrêté du 1er septembre 2020 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Groupes politiques

Commissions et organes de contrôle

Sénat

Commissions / organes temporaires

Documents déposés

Bureau du sénat

Offices et délégations

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère de l’intérieur

Avis de vacance d’un emploi de commissaire à la lutte contre la pauvreté (région Grand Est)

Avis de vacance d’un emploi d’adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales (région Guadeloupe)

Informations diverses

Liste de cours indicatifs

Cours indicatifs du 7 septembre 2020 communiqués par la Banque de France

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 34 à 58)