JORF n°0174 du 17 juillet 2020

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

Décret du 16 juillet 2020 portant délégation de signature (secrétariat général du Gouvernement)

Décret du 16 juillet 2020 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Décret n° 2020-868 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l’Europe et des affaires étrangères

Ministère de la transition écologique

Décret n° 2020-869 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique

Arrêté du 7 juillet 2020 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture d’un concours professionnel pour l’accès au grade de technicien supérieur de l’environnement

Arrêté du 7 juillet 2020 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture d’un concours professionnel pour l’accès au grade de chef technicien de l’environnement

Arrêté du 7 juillet 2020 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture et fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement sans concours dans le grade d’agent d’exploitation des travaux publics de l’Etat au ministère de la transition écologique

Arrêté du 7 juillet 2020 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture et fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement externe par concours dans le grade d’agent d’exploitation principal des travaux publics de l’Etat au ministère de la transition écologique

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Décret n° 2020-870 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Décision du 9 juillet 2020 portant délégation de signature (direction du numérique pour l’éducation)

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Décret n° 2020-871 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l’économie, des finances et de la relance

Décret n° 2020-872 du 15 juillet 2020 relatif à la coordination interministérielle en matière de lutte contre la fraude et à la création d’une mission interministérielle de coordination anti-fraude

Décret n° 2020-873 du 16 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation

Arrêté du 16 juillet 2020 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 16 juillet 2020 portant ouverture de crédits d’attributions de produits

Arrêté du 16 juillet 2020 portant application des articles L. 562-3, L. 745-13, L. 755-13 et L. 765-13 du code monétaire et financier

Ministère des armées

Décret du 16 juillet 2020 portant délégation de signature (cabinet de la ministre des armées)

Ministère de l’intérieur

Décret n° 2020-874 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l’intérieur

Arrêté du 13 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 25 février 2020 autorisant l’ouverture de concours pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session de septembre 2020)

Arrêté du 15 juillet 2020 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Décret n° 2020-875 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion

Ministère des outre-mer

Décret n° 2020-876 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre des outre-mer

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Décret n° 2020-877 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 6 juillet 2020 portant délégation de signature (bureau des cabinets)

Ministère des solidarités et de la santé

Décret n° 2020-878 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre des solidarités et de la santé

Ministère de la mer

Décret n° 2020-879 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de la mer

Arrêté du 7 juillet 2020 portant délégation de signature (cabinet de la ministre de la mer)

Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Décret n° 2020-880 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Décret n° 2020-881 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 3 juillet 2020 fixant les conditions d’application à l’Agence de services et de paiement des décrets nos 2008-366 et 2008-368 du 17 avril 2008 et du décret n° 2014-507 du 19 mai 2014

Arrêté du 3 juillet 2020 relatif à la mise en œuvre d’un arrêt temporaire aidé des entreprises de pêche à pied et de récolte de végétaux marins sur le rivage dans le cadre de l’épidémie de covid-19

Arrêté du 7 juillet 2020 portant délégation de signature (cabinet du ministre de l’agriculture et de l’alimentation)

Arrêté du 13 juillet 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’indication géographique protégée (IGP) « Canard à foie gras du Sud-Ouest (Chalosse, Gascogne, Gers, Landes, Périgord, Quercy) »

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Décret n° 2020-882 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de la transformation et de la fonction publiques

Mesures nominatives

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 9 juillet 2020 portant nomination d’un régisseur de recettes intérimaire auprès de la direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire du ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 9 juillet 2020 portant nomination d’un régisseur de recettes intérimaire auprès de la direction de la sécurité diplomatique, mission de la valise diplomatique du ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Exequatur accordés à des consuls

Ministère de la transition écologique

Arrêté du 9 juillet 2020 portant nomination (ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts)

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Arrêté du 19 juin 2020 portant mutation, réintégration, promotion et affectation d’administrateurs des finances publiques

Arrêté du 19 juin 2020 abrogeant les dispositions de l’arrêté du 9 mai 2017 portant nomination de l’agent comptable du groupement comptable de Voies navigables de France et de la Société du Canal Seine-Nord Europe

Arrêté du 6 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 10 septembre 2019 modifié portant nomination des régisseurs d’avances (service des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers)

Ministère des armées

Arrêté du 2 juillet 2020 portant maintien dans la 1re section et admission dans la 2e section des officiers généraux de la gendarmerie nationale par limite d’âge

Arrêté du 7 juillet 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Arrêté du 8 juillet 2020 relatif à l’admission dans le corps des ingénieurs militaires des essences

Ministère de l’intérieur

Citation à l’ordre de la Nation

Arrêté du 13 juillet 2020 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l’intérieur

Arrêté du 15 juillet 2020 portant nomination au cabinet du ministre de l’intérieur

Ministère de la justice

Arrêté du 10 juillet 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 juillet 2020 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 juillet 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 juillet 2020 constatant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 juillet 2020 relatif à la transformation d’une société civile professionnelle en société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 juillet 2020 relatif à la transformation d’une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 juillet 2020 constatant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 juillet 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Ministère de la mer

Arrêté du 7 juillet 2020 portant nomination au cabinet de la ministre de la mer

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 27 mai 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, eaux et forêts)

Arrêté du 7 juillet 2020 portant nomination au cabinet du ministre de l’agriculture et de l’alimentation

Ministère de la transition écologique

Logement

Arrêté du 16 juin 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat

Conventions collectives

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d’importation-exportation de France métropolitaine et des machines à coudre

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord national de prévoyance concernant les salariés occupés à titre principal à l’entraînement des chevaux de courses

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, de cultures spécialisées, d’élevage, d’élevages spécialisés et les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département de la Corrèze

Avis relatif à l’extension d’un accord collectif de travail instaurant une cotisation paritaire destinée à financer l’Association nationale pour l’emploi et la formation en agriculture de Dordogne

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la Gironde

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère

Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord régional du 18 août 2009 instaurant un régime d’assurance complémentaire frais de santé concernant les salariés non cadres des exploitations agricoles et coopératives d’utilisation de matériel agricole du département de la Vienne et des entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Vienne et des Deux-Sèvres

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Décision n° 2020-SG-27 du 9 juillet 2020 portant délégations de signature du secrétaire général de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Décision n° 2406 du 10 juillet 2020 portant nomination du référent déontologue de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Conseil supérieur de l’audiovisuel

Délibération relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Ordre du jour

Conférence des présidents

Commissions et organes de contrôle

Documents et publications

Informations diverses

Sénat

Commissions / organes temporaires

Documents déposés

Documents publiés

Résolutions

Commissions mixtes paritaires

Offices et délégations

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Bourgogne-Franche-Comté)

Avis divers

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Avis relatif à l’indice des prix à la consommation

Avis relatif à l’indice de référence des loyers du deuxième trimestre de 2020 (loi n° 2008-111 du 8 février 2008)

Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l’indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction d’avril 2020

Informations diverses

Liste de cours indicatifs

Cours indicatifs du 16 juillet 2020 communiqués par la Banque de France

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 91 à 110)

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