JORF n°0116 du 20 mai 2023
Journal officiel « Lois et Décrets »
LOIS
Conseil constitutionnel
Décision n° 2023-850 DC du 17 mai 2023
LOI n° 2023-378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l’encadrement des centres de santé (1)
LOI n° 2023-379 du 19 mai 2023 portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (1)
LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (1)
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Première ministre
Arrêté du 10 mai 2023 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 27 avril 2023 relatif aux modalités d’organisation et de fonctionnement du comité de sélection du chef du Contrôle général économique et financier
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
Arrêté du 27 avril 2023 modifiant l’arrêté du 10 mars 2017 fixant le nombre de majors titulaires de l’échelon exceptionnel en application du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut du corps d’encadrement et d’application de la police nationale
Arrêté du 27 avril 2023 modifiant l’arrêté du 17 octobre 1995 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l’intérieur appartenant aux corps des fonctionnaires actifs des services de la police nationale
Arrêté du 9 mai 2023 modifiant l’arrêté du 8 décembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un concours externe et d’un concours interne pour le recrutement d’attachés d’administration de l’Etat relevant de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides
Arrêté du 17 mai 2023 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un examen professionnel d’accès au grade de technicien de classe exceptionnelle des systèmes d’information et de communication du ministère de l’intérieur
Décision du 17 mai 2023 portant délégation de signature (direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Arrêté du 12 mai 2023 modifiant l’arrêté du 17 octobre 2007 relatif au montant annuel de l’indemnité de caisse et de responsabilité allouée aux agents comptables secondaires de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger
Ministère de la justice
Décret n° 2023-381 du 17 mai 2023 portant expérimentation du regroupement des bureaux d’aide juridictionnelle par cour d’appel
Arrêté du 12 mai 2023 fixant le calendrier de dépôt des candidatures et la liste des sièges à pourvoir dans le cadre de désignations complémentaires de conseillers prud’hommes pour le mandat prud’homal 2023-2025
Arrêté du 15 mai 2023 fixant le nombre de chambres des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel
Arrêté du 15 mai 2023 portant ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au grade de conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation de classe exceptionnelle (session 2024)
Décision du 12 mai 2023 modifiant la décision du 21 avril 2023 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)
Ministère des armées
Arrêté du 15 mai 2023 fixant les dates de clôture des candidatures et des opérations de désignation d’un membre du Conseil supérieur de la fonction militaire au titre des forces armées et formations rattachées
Arrêté du 15 mai 2023 relatif à l’aide complémentaire déterminée en fonction des études suivies définie par le décret n° 2005-521 du 23 mai 2005 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés
Arrêté du 16 mai 2023 portant création d’une zone interdite temporaire identifiée ZIT Luxeuil, dans la région de Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône), dans la région d’information de vol de Reims
Arrêté du 16 mai 2023 portant création d’une zone interdite temporaire identifiée ZIT Mont-Verdun, dans la région de Lyon (Rhône), dans la région d’information de vol de Marseille
Arrêté du 16 mai 2023 portant création d’une zone interdite temporaire identifiée ZIT Solenzara, dans la région de Solenzara (Corse-du-Sud), dans la région d’information de vol de Marseille
Arrêté du 18 mai 2023 portant création d’une zone interdite temporaire identifiée ZIT Abounami, dans la région de Grand-Santi (Guyane française), dans la région d’information de vol de Cayenne
Arrêté du 18 mai 2023 portant création d’une zone interdite temporaire identifiée ZIT Bélizon, dans la région de Roura (Guyane française), dans la région d’information de vol de Cayenne
Arrêté du 18 mai 2023 portant création d’une zone interdite temporaire identifiée ZIT Carbet Légion, dans la région de Camopi (Guyane française), dans la région d’information de vol de Cayenne
Arrêté du 18 mai 2023 portant création d’une zone interdite temporaire identifiée ZIT Inini, dans la région de Maripasoula (Guyane française), dans la région d’information de vol de Cayenne
Arrêté du 18 mai 2023 portant création d’une zone interdite temporaire identifiée ZIT Paul Isnard, dans la région de Saint-Laurent-du-Maroni (Guyane française), dans la région d’information de vol de Cayenne
Arrêté du 18 mai 2023 portant création d’une zone interdite temporaire identifiée ZIT Saut Maman Valentin, dans la région de Mana (Guyane française), dans la région d’information de vol de Cayenne
Arrêté du 18 mai 2023 portant création d’une zone interdite temporaire identifiée ZIT Tampok, dans la région de Maripasoula (Guyane française), dans la région d’information de vol de Cayenne
Arrêté du 18 mai 2023 portant création d’une zone interdite temporaire identifiée ZIT Tourépe, dans la région de Régina (Guyane française), dans la région d’information de vol de Cayenne
Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion
Arrêté du 5 mai 2023 relatif au titre professionnel d’assistant de vie aux familles
Arrêté du 5 mai 2023 relatif au titre professionnel d’agent de médiation, information, services
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
Décision du 17 mai 2023 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Arrêté du 28 avril 2023 relatif au stabilisateur à appliquer à l’aide de soutien logistique aux industries sucrières pour l’année 2022
Arrêté du 9 mai 2023 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 08/93 « Viande et abats, frais et surgelés, de veau élevé sous la mère pouvant recevoir un complément à base de fourrages et de céréales »
Arrêté du 11 mai 2023 fixant le montant de la cotisation forfaitaire prévue à l’article L. 731-35-1 du code rural et de la pêche maritime
Arrêté du 11 mai 2023 homologuant le règlement technique général d’examen des variétés de maïs en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France
Arrêté du 12 mai 2023 homologuant le règlement technique général d’examen des variétés d’espèces légumières en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Arrêté du 9 mai 2023 désignant une opération de restructuration au sein de la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Ile-de-France ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d’accompagnement des agents
Décision du 16 mai 2023 modifiant la décision du 3 mai 2023 portant délégation de signature (direction des affaires financières)
Ministère de la culture
Arrêté du 15 mai 2023 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
Arrêté du 15 mai 2023 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
Arrêté du 15 mai 2023 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
Arrêté du 15 mai 2023 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
Arrêté du 15 mai 2023 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel
Arrêté du 15 mai 2023 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel
Arrêté du 16 mai 2023 fixant l’échelonnement indiciaire des différentes catégories des personnels de l’Institut national de recherches archéologiques préventives
Arrêté du 16 mai 2023 modifiant l’arrêté du 16 mars 2004 fixant les montants et les modalités d’attribution des primes et indemnités susceptibles d’être allouées à certains agents de l’Institut national de recherches archéologiques préventives
Liste des immeubles protégés au titre des monuments historiques en 2022
Ministère de la santé et de la prévention
Décret n° 2023-382 du 19 mai 2023 relatif à la participation des assurés sociaux aux frais de transport sanitaire
Arrêté du 15 mai 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
Ministère des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées
Arrêté du 12 mai 2023 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
Mesures nominatives
Première ministre
Arrêté du 12 mai 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
Arrêté du 12 mai 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
Arrêté du 12 mai 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 5 mai 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’industrie et des mines)
Arrêté du 11 mai 2023 portant nomination (agents comptables)
Arrêté du 12 mai 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’industrie et des mines)
Arrêté du 12 mai 2023 portant admission à la retraite (conseillère technique supérieure de service social)
Arrêté du 12 mai 2023 portant réintégration et admission à la retraite (Institut Mines-Télécom)
Arrêté du 15 mai 2023 portant nomination (agents comptables)
Arrêté du 19 mai 2023 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
Arrêté du 11 avril 2023 portant admission à la retraite
Arrêté du 11 avril 2023 portant admission à la retraite
Arrêté du 18 avril 2023 portant admission à la retraite
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Arrêté du 11 mai 2023 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
Arrêté du 12 mai 2023 portant nomination au Conseil national du développement et de la solidarité internationale
Arrêté du 15 mai 2023 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
Ministère de la justice
Décret du 17 mai 2023 portant maintien en disponibilité (magistrature)
Arrêté du 11 mai 2023 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
Arrêté du 11 mai 2023 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
Arrêté du 11 mai 2023 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
Arrêté du 11 mai 2023 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
Arrêté du 12 mai 2023 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 12 mai 2023 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée et portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 12 mai 2023 relatif à une société par actions simplifiée et portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 12 mai 2023 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 12 mai 2023 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 12 mai 2023 portant suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 12 mai 2023 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 12 mai 2023 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
Arrêté du 12 mai 2023 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
Arrêté du 12 mai 2023 portant nomination d’une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 12 mai 2023 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 12 mai 2023 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 12 mai 2023 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 12 mai 2023 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
Arrêté du 12 mai 2023 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
Arrêté du 15 mai 2023 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 15 mai 2023 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
Arrêté du 15 mai 2023 portant nomination d’une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 15 mai 2023 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 15 mai 2023 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 15 mai 2023 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 15 mai 2023 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 15 mai 2023 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 15 mai 2023 portant nomination d’une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 15 mai 2023 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 15 mai 2023 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 15 mai 2023 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 15 mai 2023 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 15 mai 2023 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 15 mai 2023 portant nomination d’une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 15 mai 2023 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 15 mai 2023 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 15 mai 2023 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 15 mai 2023 portant nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 15 mai 2023 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 15 mai 2023 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 15 mai 2023 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 15 mai 2023 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 15 mai 2023 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 15 mai 2023 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 17 mai 2023 portant nomination et titularisation dans le corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat (Conseil d’Etat et Cour nationale du droit d’asile)
Arrêté du 17 mai 2023 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
Arrêté du 17 mai 2023 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
Arrêté du 17 mai 2023 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
Arrêté du 17 mai 2023 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
Décision du 16 mai 2023 portant nomination d’une référente déontologue à l’inspection générale de la justice
Ministère des armées
Arrêté du 15 mai 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
Arrêté du 16 mai 2023 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat)
Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion
Arrêté du 26 avril 2023 portant nomination au conseil scientifique de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
Décret du 17 mai 2023 portant approbation des élections à l’Académie nationale de médecine (enseignement supérieur)
Décret du 17 mai 2023 portant approbation d’une élection à l’Académie nationale de médecine (enseignement supérieur) – M. LEBRANCHU (Yvon)
Décret du 17 mai 2023 portant approbation d’une élection à l’Académie des sciences morales et politiques – M. BENTEGEAT (Henri)
Arrêté du 24 avril 2023 portant nomination à la commission instituée à l’article 51-1 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d’avocat
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Arrêté du 11 mai 2023 portant nomination au cabinet du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Arrêté du 19 mai 2023 portant nomination au Conseil national des villes
Ministère de la culture
Arrêté du 15 mai 2023 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
Arrêté du 17 mai 2023 portant nomination d’une cheffe de grand département patrimonial de l’Etablissement public du musée du Louvre
Arrêté du 17 mai 2023 portant nomination de la cheffe du département des sculptures du Moyen-Âge, de la Renaissance et des Temps modernes de l’Etablissement public du musée du Louvre
Arrêté du 17 mai 2023 portant nomination d’un chef de grand département patrimonial de l’Etablissement public du musée du Louvre
Arrêté du 17 mai 2023 portant nomination du chef du département des antiquités égyptiennes de l’Etablissement public du musée du Louvre
Ministère de la santé et de la prévention
Décret du 17 mai 2023 portant nomination de la présidente du conseil d’administration de l’Agence nationale de santé publique – Mme LEMMET (Sylvie)
Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Arrêté du 12 mai 2023 modifiant l’arrêté du 22 mars 2023 portant nomination des élèves des instituts régionaux d’administration et acceptation de reports (session automne 2022 – entrée en formation 1er mars 2023)
Conventions collectives
Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion
Arrêté du 2 mai 2023 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises de services à la personne (n° 3127)
Arrêté du 2 mai 2023 portant extension d’accords territoriaux (Bourgogne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
Arrêté du 2 mai 2023 portant extension d’accords territoriaux (Franche-Comté) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
Arrêté du 3 mai 2023 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’industrie et des services nautiques (n° 3236)
Arrêté du 3 mai 2023 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises des services d’eau et d’assainissement (n° 2147)
Arrêté du 3 mai 2023 portant extension d’un accord territorial (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (n° 2332)
Arrêté du 3 mai 2023 portant extension d’un accord territorial (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (n° 2332)
Arrêté du 3 mai 2023 portant extension d’un accord territorial (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (n° 2332)
Arrêté du 3 mai 2023 portant extension d’un accord territorial (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (n° 2332)
Arrêté du 3 mai 2023 portant extension d’un accord territorial (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (n° 2332)
Arrêté du 3 mai 2023 portant extension d’un accord territorial (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (n° 2332)
Arrêté du 3 mai 2023 portant extension d’un accord territorial (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (n° 2332)
Arrêté du 3 mai 2023 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan (n° 863)
Arrêté du 3 mai 2023 portant extension d’un accord départemental (Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu’à 10 salariés et plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597)
Arrêté du 4 mai 2023 portant extension d’un accord territorial (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (n° 2332)
Arrêté du 9 mai 2023 modifiant l’arrêté du 17 mars 2023 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012 (n° 1404)
Arrêté du 9 mai 2023 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la cordonnerie multiservice
Arrêté du 9 mai 2023 portant extension d’un accord territorial (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (n° 2332)
Arrêté du 9 mai 2023 portant extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (n° 1059)
Arrêté du 9 mai 2023 portant extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée (n° 2489)
Arrêté du 10 mai 2023 portant extension d’accords départementaux (Savoie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu’à 10 salariés) (n° 1596) et des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant plus de 10 salariés) (n° 1597)
Autorité de la concurrence
Décision du 12 mai 2023 portant attribution de fonctions de rapporteur général adjoint de l’Autorité de la concurrence
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
Décision n° 2023-CA-03 du 18 avril 2023 portant rectificatif de la décision n° 2021-CA-01 du 29 juin 2021 modifiant le nom du service Cristal
Décision n° 2023-457 du 26 avril 2023 modifiant la décision n° 2017-913 du 15 novembre 2017 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA SERC pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
Décision n° 2023-459 du 26 avril 2023 modifiant la décision n° 2022-308 du 27 avril 2022 autorisant la SAS Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Brest local
Décision n° 2023-455 du 10 mai 2023 portant abrogation partielle de la décision n° 93-907 du 9 mars 1993 autorisant la société nationale de programme France Télévisions à utiliser des fréquences pour la diffusion du programme France Inter
Décision n° 2023-456 du 10 mai 2023 portant abrogation de plusieurs autorisations d’usage de fréquences pour la diffusion de services de radio de la société nationale de programme France Télévisions dénommés Guyane La 1ère, Nouvelle-Calédonie La 1ère, Polynésie La 1ère et Saint-Pierre et Miquelon La 1ère
Commission nationale de l’informatique et des libertés
Délibération n° HABS-2023-002 du 11 mai 2023 habilitant des agents de la Commission nationale de l’informatique et des libertés à établir un rapport en application du cinquième alinéa de l’article 22-1 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée
Naturalisations et réintégrations
Décret du 17 mai 2023 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
Commissions et organes de contrôle
Sénat
Commissions / organes temporaires
Documents déposés
Documents publiés
Offices et délégations
Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau (administration centrale : direction générale de la sécurité intérieure)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Avis de vacance d’un emploi de consul général de France
Ministère des armées
Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Avis de vacance d’un emploi de chef de service (administration centrale)
Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (région Pays de la Loire)
Annonces
Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 176 à 202)
Actualités en droit administratif français 