JORF n°0115 du 18 mai 2023

JORF n°0115 du 18 mai 2023

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Première ministre

Arrêté du 12 mai 2023 modifiant l’arrêté du 26 octobre 2012 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture des poissons et autres organismes marins (pour une espèce donnée ou pour une zone géographique donnée) effectuée dans le cadre de la pêche maritime de loisir

Arrêté du 17 mai 2023 fixant le nombre et la répartition des emplois d’administrateur de l’Etat à pourvoir au choix au titre de 2023

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Décret n° 2023-376 du 16 mai 2023 relatif aux modalités du prélèvement préalable d’échantillons prévu à l’article L. 245 A du livre des procédures fiscales

Décret n° 2023-377 du 16 mai 2023 relatif aux factures transmises par voie électronique et sécurisées au moyen d’une signature ou d’un cachet électronique qualifié

Arrêté du 9 mai 2023 approuvant la dotation au capital de l’établissement public « Agence française de développement (AFD) »

Arrêté du 16 mai 2023 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un concours interne et d’un concours interne spécial pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 27 avril 2023 modifiant l’arrêté du 28 novembre 2013 fixant le nombre d’emplois fonctionnels de responsable d’unité locale de police en application du décret n° 2005-1622 du 22 décembre 2005 modifié instituant des emplois fonctionnels de responsable d’unité locale de police

Arrêté du 27 avril 2023 désignant l’opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs d’accompagnement des agents dans le cadre de la fermeture de l’abattoir de Restigné au sein de la direction départementale de la protection des populations d’Indre-et-Loire

Arrêté du 27 avril 2023 désignant l’opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs d’accompagnement des agents dans le cadre de la fermeture de l’abattoir de Valenciennes au sein de la direction départementale de la protection des populations du Nord

Décision du 21 avril 2023 modifiant la décision du 2 janvier 2023 portant délégation de signature (direction centrale de la police aux frontières)

Ministère de la justice

Arrêté du 9 mai 2023 fixant le nombre de postes offerts à la sélection organisée au titre de l’année 2023 de l’examen professionnel pour l’accès au corps des chefs des services pénitentiaires

Arrêté du 15 mai 2023 portant approbation du règlement des services d’enquête institués auprès des juridictions disciplinaires de première instance des commissaires de justice

Ministère des armées

Arrêté du 9 mai 2023 fixant les taux de promotion du corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense

Arrêté du 9 mai 2023 fixant les taux de promotions pour les corps des infirmiers civils de soins généraux et spécialisés, des infirmiers de la défense, des aides-soignants civils et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense

Arrêté du 15 mai 2023 fixant les taux annuels de l’indemnité forfaitaire de congé des militaires au titre de l’année 2023

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Arrêté du 21 avril 2023 modifiant l’arrêté du 19 avril 2019 définissant les familles de métiers en classe de seconde professionnelle mentionnées à l’article D. 333-2 du code de l’éducation

Arrêté du 23 avril 2023 modifiant l’arrêté du 3 mars 2016 modifiant les unités d’enseignement général des brevets professionnels : définition des épreuves et des règlements d’examen

Arrêté du 23 avril 2023 portant abrogation de la spécialité « agent transport exploitation ferroviaire » de mention complémentaire

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 22 mars 2023 modifiant l’arrêté du 21 octobre 2010 relatif à la rémunération des chefs de clinique des universités de médecine générale

Arrêté du 28 avril 2023 modifiant divers arrêtés fixant les modalités d’organisation des concours de recrutement d’ingénieurs et de personnels techniques de la recherche des établissements publics scientifiques et technologiques

Arrêté du 28 avril 2023 fixant les modalités d’inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans la discipline histoire du droit pour le concours national d’agrégation pour l’année 2023

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 25 avril 2023 modifiant l’arrêté du 20 février 2020 relatif à l’exploitation de services de transport aérien de la société Compagnie Aérienne Inter Régionale Express

Arrêté du 10 mai 2023 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel de recrutement de secrétaires d’administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure – spécialité administration générale au titre de l’année 2023

Arrêté du 17 mai 2023 portant octroi d’une licence d’entreprise ferroviaire

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 9 mai 2023 portant délégation de signature (direction générale de la santé)

Arrêté du 10 mai 2023 portant renouvellement d’inscription et modification des conditions d’inscription des microsphères d’Yttrium 90 SIR-SPHERES de la société SIRTEX Medical Europe inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

Arrêté du 17 avril 2023 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « tennis de table » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif »

Arrêté du 17 avril 2023 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « tennis de table » du diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive »

Arrêté du 19 avril 2023 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport

Arrêté du 19 avril 2023 modifiant l’arrêté du 15 avril 2009 portant création de la mention « aïkido, aïkibudo et disciplines associées » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Arrêté du 25 avril 2023 portant cahier des charges des maisons sport-santé et contenu du dossier de demande d’habilitation et de renouvellement d’habilitation

Mesures nominatives

Première ministre

Arrêté du 21 avril 2023 portant fin de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances

Arrêté du 12 mai 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)

Arrêté du 16 mai 2023 portant nomination au Haut Conseil du dialogue social

Arrêté du 17 mai 2023 portant nomination (inspection générale des affaires culturelles)

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 16 mai 2023 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 17 mai 2023 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret du 17 mai 2023 portant cessation de fonctions du secrétaire général adjoint des services de l’Etat, en outre directeur général de la coordination et de l’animation territoriale, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane – M. LE VERGER (François)

Décret du 17 mai 2023 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique – Mme CHAUVEAU (Sophie)

Décret du 17 mai 2023 portant nomination du sous-préfet de Vitry-le-François – M. GUERZA (Djilali)

Ministère de la justice

Arrêté du 18 avril 2023 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 5 mai 2023 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 mai 2023 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 mai 2023 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 mai 2023 portant nomination d’une commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 mai 2023 relatif à une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 mai 2023 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 mai 2023 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 mai 2023 modifiant l’arrêté du 24 avril 2023 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 mai 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 mai 2023 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 mai 2023 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 mai 2023 portant nomination d’une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 mai 2023 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 mai 2023 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 mai 2023 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 mai 2023 portant dissolution d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée et nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 mai 2023 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 mai 2023 portant nomination d’une société pluri-professionnelle d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 mai 2023 relatif à une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 mai 2023 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 mai 2023 portant suppression d’un office de notaire et ouverture d’un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 mai 2023 relatif à une société par actions simplifiée et portant nomination d’une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 mai 2023 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 mai 2023 portant dissolution d’une société civile professionnelle et nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 mai 2023 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 mai 2023 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 mai 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 mai 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 mai 2023 modifiant l’arrêté du 21 février 2023 portant report de scolarité d’un auditeur de justice et nomination complémentaire d’une auditrice de justice

Ministère des armées

Décret du 16 mai 2023 portant affectation d’officiers généraux

Arrêté du 12 mai 2023 modifiant l’arrêté du 19 avril 2023 portant nomination des membres du comité de présélection ministériel pour la sélection de la liste d’aptitude d’accès au corps des administrateurs de l’Etat au titre de l’année 2023

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 2 mars 2023 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 2 mars 2023 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 31 mars 2023 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Décret du 17 mai 2023 portant nomination (inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche)

Arrêté du 17 mai 2023 portant nomination (inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche)

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 2 mai 2023 portant commissionnement d’un agent à rechercher et constater les infractions aux dispositions relatives à l’utilisation confinée des organismes génétiquement modifiés

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 4 mai 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 5 mai 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 27 avril 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 27 avril 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 15 mai 2023 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de santé publique

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la télédiffusion

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage

Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture

Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Grand Est) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c’est-à-dire entreprises occupant jusqu’à dix salariés et plus de dix salariés) et des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale de la métallurgie de la Charente

Conseil économique, social et environnemental

Arrêté du 14 avril 2023 portant délégation de signature

Cour des comptes

Arrêté du 5 mai 2023 fixant le nombre d’emplois de conseillers de chambre régionale des comptes à pourvoir dans le cadre du recrutement par la voie du tour extérieur (chambres régionales des comptes)

Avis de recrutement au tour extérieur de conseillers de chambre régionale des comptes par la voie du tour extérieur au titre de la période 2022-2023

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Décision n° 2023-452 du 12 avril 2023 modifiant le nom du service Gold FM

Décision n° 2023-453 du 12 avril 2023 modifiant le nom du service Radio Bassin Arcachon

Délibération du 24 mars 2023 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio

Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 11 mai 2023 modifiant l’arrêté du 18 octobre 2022 portant promotion au grade d’attaché principal d’administration au titre de l’année 2022

Commission de régulation de l’énergie

Délibération n° 2023-123 du 10 mai 2023 portant décision sur l’évolution de la grille tarifaire du tarif péréqué d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de GRDF au 1er juillet 2023

Naturalisations et réintégrations

Décret du 16 mai 2023 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l’allégeance française (Accès protégé)

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Ordre du jour

Conférence des présidents

Commissions et organes de contrôle

Documents et publications

Sénat

Commissions / organes temporaires

Délégations parlementaires

Documents déposés

Documents publiés

Informations diverses

Résolutions

Offices et délégations

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Assemblée plénière

Assemblée plénière

Formations de travail

Formations de travail

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Première ministre

Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet

Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Avis de concours interne et de concours interne spécial pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques au titre de l’année 2024

Avis de vacance de l’emploi de directeur régional adjoint, chargé des fonctions d’adjoint au responsable du pôle économie, emploi et solidarités à la direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile-de-France

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Gard)

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires et de la mer du Var)

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Vienne)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Avis de vacance d’un emploi de consul général de France

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Avis de vacance de l’emploi de directeur régional adjoint, chargé des fonctions d’adjoint au responsable du pôle économie, emploi et solidarités à la direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile-de-France

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Avis de vacance d’emplois d’inspecteurs généraux (groupe I) au Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER)

Avis de vacance d’emplois d’inspecteurs (groupe II) au Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER)

Avis de vacance d’emplois d’inspecteurs adjoints (groupe III) au Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux

Avis divers

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Avis relatif à la délivrance d’une licence d’agence de mannequins

Avis relatif à la délivrance d’une licence d’agence de mannequins

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 126 à 144)

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