JORF n°0112 du 14 mai 2023

JORF n°0112 du 14 mai 2023

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Décret n° 2023-363 du 12 mai 2023 portant abrogation du décret n° 2013-666 du 23 juillet 2013 relatif à la Commission nationale des services

Décret n° 2023-364 du 13 mai 2023 pris en application de l’article 55 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret n° 2023-365 du 13 mai 2023 portant application de l’article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au 76ème festival international du film de Cannes

Arrêté du 11 mai 2023 fixant au titre de l’année 2023 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel exceptionnel pour l’accès au grade d’ingénieur des systèmes d’information et de communication

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 11 mai 2023 portant application à certains personnels exerçant au Centre national des œuvres universitaires et scolaires ou dans un centre régional des œuvres universitaires et scolaires du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Décret n° 2023-366 du 13 mai 2023 portant modification de la définition de l’agriculteur actif

Arrêté du 3 mai 2023 habilitant les préfets à créer des régies de recettes et des régies d’avances auprès des services régionaux et départementaux du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 12 mai 2023 complétant le cahier des charges applicable aux entreprises d’assurance pour la prise en charge partielle de primes et cotisations d’assurance récolte 2023 et pour l’indemnisation des pertes de récolte 2023 fondée sur la solidarité nationale, défini par l’arrêté du 4 janvier 2023 et pris en application de l’article D. 361-43-8 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 13 mai 2023 relatif aux définitions transversales relatives à l’activité et aux surfaces agricoles, à partir de la campagne 2023, dans le cadre de la politique agricole commune

Arrêté du 13 mai 2023 fixant la part minimale du capital social à détenir pour l’application de la définition de l’agriculteur actif à certaines formes sociétaires dans le cadre de la politique agricole commune

Ministère de la culture

Décision du 10 mai 2023 modifiant la décision du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l’architecture, service à compétence nationale « Archives nationales »)

Ministère de la santé et de la prévention

Décret n° 2023-367 du 13 mai 2023 pris pour l’application de l’article 62 de la loi n° 2021-1754 de financement de la sécurité sociale pour 2022 relatif à l’expérimentation du dispositif dit « d’accès direct » de certains médicaments à une prise en charge par l’assurance maladie

Décret n° 2023-368 du 13 mai 2023 relatif à la suspension de l’obligation de vaccination contre la covid-19 des professionnels et étudiants

Décision du 12 mai 2023 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’Assurance maladie

Mesures nominatives

Ministère de la justice

Arrêté du 14 avril 2023 portant nomination à un emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires (direction de l’administration pénitentiaire)

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 3 mai 2023 portant nomination à la commission professionnelle consultative « construction »

Arrêté du 3 mai 2023 portant nomination à la commission professionnelle consultative « construction »

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Arrêté du 13 mai 2023 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 28 avril 2023 relatif à la nomination des membres du jury prévu à l’article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences

Arrêté du 11 mai 2023 portant nomination des membres de la commission d’examen des candidatures à la fonction de président de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Décret du 12 mai 2023 portant intégration (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) – Mme GIRAUDOU (Annick)

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 28 février 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 29 mars 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 20 avril 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie vasculaire » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 20 avril 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie vasculaire » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 24 avril 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie médicale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 24 avril 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 24 avril 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 24 avril 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 26 avril 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie thoracique et cardio-vasculaire » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 10 mai 2023 portant modification de l’arrêté du 2 mars 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne et immunologie clinique » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 10 mai 2023 portant modification de l’arrêté du 22 novembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Première ministre

Avis de vacance d’un emploi de chef de service

Avis divers

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Avis relatif à l’indice des prix à la consommation

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Avis relatif à l’agrément de l’avenant n° 7 du 15 mars 2023 à la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 36 à 47)

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