JORF n°0111 du 13 mai 2023

JORF n°0111 du 13 mai 2023

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Première ministre

Convention financière du 11 mai 2023 entre l’Etat et l’ADEME relative aux investissements d’avenir et au plan France 2030

Convention financière du 11 mai 2023 entre l’Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative aux investissements d’avenir et au plan France 2030

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 9 mai 2023 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle au sein du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ouvert au titre de l’année 2023

Arrêté du 11 mai 2023 modifiant l’arrêté du 27 octobre 2021 fixant le nombre maximum d’emplois de chef de service, de sous-directeur, de directeur de projet et d’expert de haut niveau dans les départements ministériels

Décision du 11 mai 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 27 avril 2023 portant habilitation d’un bureau de vérification pour l’application du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public

Arrêté du 10 mai 2023 autorisant au titre de la deuxième session de l’année 2023 l’ouverture des concours de gardien de la paix de la police nationale

Décision du 11 mai 2023 modifiant la décision du 25 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 26 avril 2023 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat

Ministère de la justice

Arrêté du 21 avril 2023 portant modification de l’arrêté du 29 mars 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Tarn-et-Garonne – Lot – Gers

Arrêté du 21 avril 2023 portant modification de l’arrêté du 3 janvier 2011 portant création d’un service territorial de milieu ouvert à Verdun (55)

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 26 avril 2023 portant prorogation du titre professionnel d’opérateur en vidéoprotection et en télésurveillance

Arrêté du 26 avril 2023 relatif au titre professionnel d’administrateur d’infrastructures sécurisées

Arrêté du 26 avril 2023 relatif au titre professionnel de technicien d’assistance en informatique

Arrêté du 26 avril 2023 relatif au titre professionnel de technicien supérieur systèmes et réseaux

Arrêté du 26 avril 2023 relatif au titre professionnel de concepteur développeur d’applications

Arrêté du 26 avril 2023 relatif au titre professionnel de développeur web et web mobile

Arrêté du 5 mai 2023 fixant le dépassement du contingent annuel d’heures indemnisables prévu par l’article R. 5122-6 du code du travail pour la SARL PRAJAN

Décision du 1er mai 2023 modifiant la décision du 3 janvier 2020 portant délégation de signature

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Arrêté du 26 avril 2023 relatif à des centres d’information et d’orientation de l’académie de Montpellier (Aude-Hérault)

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 4 mai 2023 modifiant l’arrêté du 24 février 2023 fixant les modalités d’organisation de l’élection au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Arrêté du 5 mai 2023 pris en application du décret n° 2021-1710 du 17 décembre 2021 relatif au contrat de chaire de professeur junior prévu par l’article L. 952-6-2 du code de l’éducation et par l’article L. 422-3 du code de la recherche

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 5 mai 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’examens professionnels pour l’avancement aux grades de secrétaire administratif de classe supérieure et de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant du ministre chargé de l’agriculture

Arrêté du 9 mai 2023 portant reconnaissance de l’association des aviculteurs du Centre Ouest en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur volailles de chair

Arrêté du 9 mai 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un concours externe pour le recrutement d’élèves ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement

Décision du 10 mai 2023 modifiant la décision du 3 octobre 2022 portant délégation de signature (direction générale de l’enseignement et de la recherche)

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 28 avril 2023 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Cannes (Alpes-Maritimes), identifiée ZIT Cannes, dans la région d’information de vol de Marseille

Décision du 3 mai 2023 portant délégation de signature (direction des affaires financières)

Décision du 10 mai 2023 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Ministère de la culture

Arrêté du 11 mai 2023 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de conservateurs du patrimoine au titre de l’année 2023

Ministère des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées

Décret n° 2023-360 du 11 mai 2023 relatif à la déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés (AAH)

Arrêté du 20 février 2023 modifiant l’arrêté du 21 octobre 2022 relatif à la mise en œuvre d’une expérimentation d’une version 2 du formulaire CERFA n° 15692 de demande auprès des maisons départementales des personnes handicapées

Arrêté du 29 mars 2023 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude relative à l’activité de préposé d’établissement

Arrêté du 5 mai 2023 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Décret n° 2023-361 du 11 mai 2023 relatif aux échanges d’informations et de données entre administrations dans le cadre de démarches administratives

Décret n° 2023-362 du 11 mai 2023 relatif à la liste des administrations chargées de mettre à la disposition d’autres administrations des informations ou données

Mesures nominatives

Première ministre

Arrêté du 26 avril 2023 modifiant l’arrêté du 4 septembre 2019 portant nomination des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « produits de la pêche et aquaculture »

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 4 mai 2023 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 9 mai 2023 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 11 mai 2023 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret du 11 mai 2023 portant intégration (administration préfectorale) – M. TAINTURIER (Olivier)

Décret du 12 mai 2023 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet du Territoire de Belfort – Mme BEGUIN (Laurence)

Arrêté du 5 mai 2023 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales, et auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralité

Arrêté du 12 mai 2023 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 5 mai 2023 portant nomination au conseil d’orientation stratégique de l’Institut français

Ministère de la justice

Décret du 11 mai 2023 portant maintien en détachement (magistrature) – Mme BOUALAM (Baya)

Décret du 11 mai 2023 portant nomination (magistrature)

Arrêté du 20 avril 2023 portant renouvellement d’inscription sur la liste des magistrats administratifs honoraires

Arrêté du 27 avril 2023 mettant fin aux fonctions d’un auditeur de justice de l’Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 27 avril 2023 mettant fin aux fonctions d’une auditrice de justice de l’Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 27 avril 2023 mettant fin aux fonctions d’une auditrice de justice de l’Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 5 mai 2023 portant intégration dans le corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat (Conseil d’Etat et Cour nationale du droit d’asile)

Arrêté du 9 mai 2023 portant renouvellement d’inscription sur la liste des magistrats administratifs honoraires

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 5 mai 2023 portant nomination au cabinet du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Décret du 11 mai 2023 portant nomination de deux directeurs académiques des services de l’éducation nationale et d’un directeur académique adjoint des services de l’éducation nationale

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 9 mai 2023 portant nomination au cabinet du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 19 avril 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 26 avril 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d’urgence » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Décision n° 2023-450 du 10 mai 2023 relative à un appel aux candidatures pour l’édition d’un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition sur les zones de Strasbourg et Mulhouse

Délibération relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio

Commission nationale de l’informatique et des libertés

Délibération n° 2022-101 du 6 octobre 2022 portant avis sur un projet de décret relatif aux échanges d’informations et de données entre administrations (demande d’avis n° 22013347)

Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Décision du 9 mai 2023 portant nominations et fins de fonctions au Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Naturalisations et réintégrations

Décret du 11 mai 2023 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Documents et publications

Sénat

Commissions / organes temporaires

Documents déposés

Documents publiés

Rapports au parlement

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Première ministre

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale)

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Avis de vacance d’un emploi d’expert dans les technologies de communications et de routage réseau, chef de projet technique « Architecte réseaux et sécurité » au sein de la direction générale de la gendarmerie nationale à Issy-les-Moulineaux (92)

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Avis relatifs aux examens professionnels pour l’avancement aux grades de secrétaire administratif de classe supérieure et de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant du ministre chargé de l’agriculture

Avis relatif au concours externe pour le recrutement d’élèves ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement

Ministère de la santé et de la prévention

Avis relatif à l’établissement au titre de l’année 2024 des listes d’aptitude prévues par le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière et des articles L. 326-5 à L. 326-9 du code général de la fonction publique

Avis divers

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l’indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de mars 2023

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 77 à 92)

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