JORF n°0109 du 11 mai 2023
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Première ministre
Arrêté du 24 février 2023 autorisant la cession d’actifs de la société coopérative ouvrière de production LIKE INTERIM 82
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décret n° 2023-351 du 10 mai 2023 modifiant l’annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population
Arrêté du 9 mai 2023 portant ouverture de crédits de fonds de concours
Arrêté du 9 mai 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de deux concours (externe et interne) pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l’économie et de l’industrie
Décision du 9 mai 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
Décret n° 2023-352 du 9 mai 2023 portant diverses mesures relatives aux dotations de l’Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales
Arrêté du 27 avril 2023 portant habilitation d’un bureau de vérification pour l’application du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
Arrêté du 4 mai 2023 portant expérimentation d’itinérance des établissements recevant du public
Décision du 19 avril 2023 portant délégation de signature (direction centrale des compagnies républicaines de sécurité)
Décision du 9 mai 2023 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale)
Ministère de la justice
Arrêté du 9 mai 2023 portant modification de l’arrêté du 17 juillet 2009 portant création d’un service territorial éducatif de milieu ouvert et d’insertion à Nancy (54)
Décision du 2 mai 2023 portant délégation de signature (direction des affaires criminelles et des grâces)
Ministère des armées
Arrêté du 9 mai 2023 modifiant l’arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires
Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion
Arrêté du 19 avril 2023 portant prorogation du titre professionnel de monteur audiovisuel
Arrêté du 4 mai 2023 fixant pour 2023 le taux de revalorisation complémentaire des prestations vieillesse à Saint-Pierre-et-Miquelon
Arrêté du 9 mai 2023 habilitant un territoire pour mener l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
Arrêté du 21 avril 2023 fixant le programme de l’enseignement d’approfondissement culturel et linguistique en anglais (australien) pour les classes de première et terminale menant au baccalauréat français international
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
Décision du 5 mai 2023 portant délégation de signature (direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle)
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Décret n° 2023-353 du 9 mai 2023 portant modification de la composition du Conseil national des villes
Arrêté du 13 février 2023 relatif au schéma directeur de la prévision des crues du bassin Seine-Normandie
Ministère de la santé et de la prévention
Décret n° 2023-354 du 9 mai 2023 modifiant les dispositions du code de l’éducation relatives au diplôme d’Etat d’infirmier de bloc opératoire
Arrêté du 26 avril 2023 modifiant l’arrêté du 30 juillet 2020 relatif à l’expérimentation « Parcours Ambulatoire pour Seniors avec troubles COGnitifs (PASSCOG) » dans les territoires du Finistère et de Paris
Arrêté du 9 mai 2023 modifiant l’arrêté du 27 avril 2022 relatif à la formation conduisant au diplôme d’Etat d’infirmier de bloc opératoire
Arrêté du 9 mai 2023 limitant la pratique de la greffe d’îlots de Langerhans à certains établissements de santé en application des dispositions de l’article L. 1151-1 du code de santé publique
Ministère des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées
Arrêté du 23 mars 2023 modifiant l’arrêté du 22 juillet 2003 relatif à l’échantillon interrégimes de cotisants
Arrêté du 3 avril 2023 portant création d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude relative à la labellisation des centres de formation de chiens-guides d’aveugles et de chiens d’assistance
Mesures nominatives
Première ministre
Arrêté du 9 mai 2023 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 28 février 2023 portant nomination au comité de surveillance de la Caisse d’amortissement de la dette sociale
Arrêté du 25 avril 2023 portant nomination dans l’emploi d’administrateur supérieur des douanes et droits indirects
Arrêté du 5 mai 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’industrie et des mines)
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
Décret du 10 mai 2023 portant nomination du sous-préfet de Bayeux – M. ALLARD (Adrien)
Décret du 10 mai 2023 portant nomination de la sous-préfète d’Issoudun et La Châtre – Mme FUCHÉ (Christelle)
Décret du 10 mai 2023 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture du Tarn, sous-préfet d’Albi – M. CHOLLET (Fabien)
Décret du 10 mai 2023 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la Haute-Loire – Mme BRENNER ADANLÉTÉ (Cheffi)
Arrêté du 5 mai 2023 portant nomination d’un contrôleur général des services actifs de la police nationale
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Décret du 10 mai 2023 portant nomination du directeur général des affaires politiques et de sécurité du ministère de l’Europe et des affaires étrangères – M. MONDOLONI (Frédéric)
Ministère de la justice
Arrêté du 18 avril 2023 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)
Arrêté du 18 avril 2023 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)
Arrêté du 18 avril 2023 portant cessation de fonctions (magistrature)
Arrêté du 28 avril 2023 portant désignation d’assesseurs du tribunal pour enfants (1re liste du territoire hexagonal)
Arrêté du 28 avril 2023 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 28 avril 2023 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 28 avril 2023 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 28 avril 2023 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 28 avril 2023 relatif à une société d’exercice libéral par actions simplifiée et portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 28 avril 2023 portant nomination d’une commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 28 avril 2023 portant nomination d’une commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 28 avril 2023 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 28 avril 2023 relatif à deux sociétés d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 28 avril 2023 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 28 avril 2023 portant nomination d’un commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 28 avril 2023 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 2 mai 2023 actualisant la liste d’aptitude annuelle à la profession de greffier de tribunal de commerce instituée à l’article R. 742-16 du code de commerce
Arrêté du 2 mai 2023 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 2 mai 2023 relatif à la nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 2 mai 2023 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 2 mai 2023 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 2 mai 2023 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 2 mai 2023 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 2 mai 2023 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 2 mai 2023 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 2 mai 2023 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 2 mai 2023 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 2 mai 2023 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 2 mai 2023 portant nomination d’une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 3 mai 2023 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 3 mai 2023 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 3 mai 2023 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 3 mai 2023 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 3 mai 2023 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 3 mai 2023 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 3 mai 2023 portant dissolution d’une société civile professionnelle et nomination d’une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 3 mai 2023 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 3 mai 2023 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 3 mai 2023 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 3 mai 2023 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Ministère des armées
Arrêté du 2 mai 2023 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat)
Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion
Décret du 10 mai 2023 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Arrêté du 9 mai 2023 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Arrêté du 12 avril 2023 portant nomination d’un directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement (région Corse)
Arrêté du 4 mai 2023 portant nomination (centre d’études des tunnels)
Arrêté du 5 mai 2023 portant attribution de fonctions par intérim (direction interdépartementale des routes Massif Central)
Arrêté du 9 mai 2023 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la santé et de la prévention
Arrêté du 18 avril 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Arrêté du 28 avril 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Arrêté du 3 mai 2023 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
Conventions collectives
Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d’importation-exportation de France métropolitaine et des machines à coudre
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres des industries de carrières et matériaux de construction
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective régionale concernant le personnel de l’industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports de la région parisienne ouverts à la circulation publique et de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien
Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (PACA, Poitou-Charentes, Picardie, Pays de la Loire, Rhône-Alpes, Ile-de-France et Midi-Pyrénées) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective de l’industrie des métaux du Bas-Rhin
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, microtechniques et connexes du Doubs
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électro-céramiques et connexes de la Haute-Saône
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la Manche
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective des industries de la métallurgie de Belfort/Montbéliard
Conseil d’Etat
Décision n° 450155 & autres du 3 mai 2023 du Conseil d’Etat statuant au contentieux
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Décisions du 24 avril 2023 portant agrément d’associations de financement d’un parti politique ou d’une organisation politique
Commission nationale du débat public
Décision n° 2023/43/CARBON/1 relative à la giga-usine de panneaux photovoltaïques à Fos-sur-Mer (13)
Décision n° 2023/44/E-CHO/1 relative aux usines de production de méthanol et kérosène bas carbone à Lacq et Pardies (64)
Décision n° 2023/45/BIORAFFINERIE FUTERRO/2 relative à la bioraffinerie à Saint-Jean-de-Folleville (76)
Décision n° 2023/46/D’ARTAGNAN K6 CALCC/2 relative aux projets D’Artagnan, K6 Phase 2 et CalCC (59, 62)
Décision n° 2023/47/EG MOBILITE LA REUNION/2 relative aux états généraux de la mobilité à La Réunion (974)
Décision n° 2023/48/PROG_EPR2_PENLY/7 relative au EPR2 à Penly dans le cadre d’un programme de nouveaux réacteurs nucléaires (76)
Décision n° 2023/49/EOLIEN MEDITERRANEE/10 relative aux projets de parcs éoliens flottants en mer Méditerranée
Décision n° 2023/50/LIAISONRD74-RD966/1 relative à la liaison routière entre les RD 74 et 966 à Reims (51)
Décision n° 2023/51/LISTE GARANTS/14 relative à la modification de la liste nationale des garantes et des garants
Décision n° 2023/52/LISTE GARANTS/15 relative à la modification de la liste nationale des garantes et des garants
Décision n° 2023/53/RHÔNERGIA/2 relative au barrage hydroélectrique Rhône en amont de la confluence avec l’Ain (01-38)
Décision n° 2023/54/DSFM ET EOLIEN EN MER ME MN/3 relative à la révision du volet stratégique des DSFM et sur la cartographie relative au développement éolien en mer Manche Est-mer du Nord
Décision n° 2023/55/DSFM ET EOLIEN EN MER NA MO/3 relative à la révision du volet stratégique des DSFM et sur la cartographie relative au développement éolien en mer Nord Atlantique-Manche Ouest
Décision n° 2023/56/DSFM ET EOLIEN EN MER SUD ATLANTIQUE/2 relative à la révision du volet stratégique des DSFM et sur la cartographie relative au développement éolien en mer Sud Atlantique
Décision n° 2023/57/DSFM ET EOLIEN EN MER MED/3 relative à la révision du volet stratégique des DSFM et sur la cartographie relative au développement éolien en mer Méditerranée
Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Décision du 2 mai 2023 portant modification de la décision du 6 février 2015 fixant le barème des indemnités versées aux collaborateurs extérieurs du Contrôleur général des lieux de privation de liberté et abrogeant la décision du 20 février 2012
Informations parlementaires
Assemblée nationale
Ordre du jour
Commissions et organes de contrôle
Assemblées internationales
Documents et publications
Informations diverses
Sénat
Commissions / organes temporaires
Documents déposés
Documents publiés
Informations diverses
Nominations et avis
Conférence des présidents
Avis administratifs
Offices et délégations
Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
Délégation parlementaire au renseignement
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Avis relatif à l’ouverture des concours externe et interne pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l’économie et de l’industrie au titre de l’année 2023
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
Avis de vacance d’un emploi de musicien jouant le cornet et la trompette à l’orchestre d’harmonie de la musique de la gendarmerie mobile
Avis de vacance de deux emplois de musiciens jouant la clarinette à l’orchestre d’harmonie de la musique de la gendarmerie mobile
Avis de vacance d’un emploi de musicien jouant le clairon et la trompette de cavalerie à l’orchestre de la batterie fanfare de la musique de la gendarmerie mobile
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Avis de vacance de l’emploi de directeur régional adjoint de l’environnement, de l’aménagement et du logement (région Provence-Alpes-Côte d’Azur)
Ministère de la santé et de la prévention
Avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article L. 5 (1° et 2°) du code général de la fonction publique
Informations diverses
situation mensuelle de l’Etat
Situation mensuelle de l’Etat (mars 2023)
Annonces
Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 141 à 161)
Actualités en droit administratif français 