JORF n°0106 du 6 mai 2023
Journal officiel « Lois et Décrets »
Présidence de la République
Ordre national de la Légion d’honneur
Décret du 5 mai 2023 portant nomination de membres du conseil de l’ordre national de la Légion d’honneur
Ordre national du Mérite
Décret du 5 mai 2023 portant nomination d’un membre du conseil de l’ordre national du Mérite
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décret n° 2023-344 du 5 mai 2023 relatif aux modalités de fonctionnement des mécanismes de coupe-circuit applicables aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et aux fonds d’investissement alternatifs
Arrêté du 24 avril 2023 relatif au rééchelonnement de l’aide au soutien de la trésorerie afférente au prêt n° DOS0125898/00
Arrêté du 2 mai 2023 abrogeant l’arrêté du 5 mars 2012 portant création d’une régie de recettes auprès de la direction générale du Trésor
Décision du 4 mai 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
Arrêté du 27 avril 2023 modifiant l’arrêté du 29 mars 2017 fixant le nombre d’emplois d’inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale
Arrêté du 2 mai 2023 fixant la liste des postes d’officier de police judiciaire du corps d’encadrement et d’application de la police nationale
Arrêté du 3 mai 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de l’examen professionnel de technicien de classe normale des systèmes d’information et de communication du ministère de l’intérieur
Décision du 2 mai 2023 portant délégation de signature (direction du management de l’administration territoriale et de l’encadrement supérieur)
Ministère de la justice
Décret n° 2023-345 du 4 mai 2023 portant diverses mesures réglementaires relatives à l’habilitation des officiers de police judiciaire
Décret n° 2023-346 du 4 mai 2023 relatif à la création de la chambre interdépartementale des notaires d’Atlantique-Poitou
Ministère des armées
Décision du 5 mai 2023 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées)
Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion
Arrêté du 2 mai 2023 portant agrément de l’accord d’intéressement mis en place le 24 juin 2022 au sein de la branche des télécommunications et de son avenant du 31 mars 2023
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
Arrêté du 28 avril 2023 annulant et reportant des épreuves écrites d’admissibilité des concours externes communs pour le recrutement dans le deuxième grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie C
Ministère de la transition énergétique
Arrêté du 5 mai 2023 décidant la souscription par l’Etat à l’augmentation du capital de la Société Française Donges-Metz
Ministère de la culture
Décret n° 2023-347 du 4 mai 2023 modifiant le décret n° 2004-1312 du 26 novembre 2004 relatif au fonds d’aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale
Arrêté du 28 avril 2023 portant extension de l’accord interprofessionnel sur les pratiques contractuelles entre auteurs scénaristes et producteurs de fiction du 22 mars 2023
Ministère de la santé et de la prévention
Arrêté du 11 avril 2023 modifiant l’arrêté du 27 novembre 2020 relatif à l’expérimentation nationale de centres de santé sexuelle d’approche communautaire et fixant la liste des établissements expérimentateurs
Arrêté du 14 avril 2023 portant ouverture de la première session des épreuves dématérialisées nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine au titre de l’année universitaire 2024-2025
Arrêté du 21 avril 2023 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2019 relatif à l’expérimentation EQUILIBRES (EQUIpes d’Infirmières LIBres REsponsables et Solidaires)
Arrêté du 21 avril 2023 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 21 avril 2023 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
Arrêté du 25 avril 2023 portant modification de la nomenclature générale des actes professionnels
Arrêté du 3 mai 2023 portant inscription de l’endoprothèse périphérique à libération de principe actif (sirolimus) NITIDES de la société ALVIMEDICA MEDICAL TECHNOLOGIES au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 3 mai 2023 portant inscription de l’insert en polyéthylène hautement réticulé enrichi en vitamine E pour cotyle à double mobilité INSERT ECIMA pour cotyle MOBILIT de la société CORIN France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 3 mai 2023 portant approbation de l’avenant n° 11 à la convention nationale organisant les rapports entre les transporteurs sanitaires privés et l’assurance maladie signée le 26 décembre 2002
Arrêté du 3 mai 2023 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
Arrêté du 3 mai 2023 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
Arrêté du 4 mai 2023 portant délégation de signature (division des cabinets)
Mesures nominatives
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 4 mai 2023 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Décret du 5 mai 2023 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d’Afrique du Sud – M. MARTINON (David)
Arrêté du 28 avril 2023 portant intégration dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
Arrêté du 5 mai 2023 portant retrait d’un arrêté de nomination (administration centrale)
Ministère de la justice
Décret du 5 mai 2023 portant réintégration et radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
Décret du 5 mai 2023 portant admission à la retraite (Conseil d’Etat) – M. STRUILLOU (Yves)
Décret du 5 mai 2023 portant cessation de fonctions (magistrature)
Décret du 5 mai 2023 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)
Décret du 5 mai 2023 portant nomination d’un membre de la Commission supérieure du Conseil d’Etat en qualité de personnalité qualifiée – M. PIWNICA (Emmanuel)
Arrêté du 3 mai 2023 portant nomination par intérim (administration centrale)
Arrêté du 4 mai 2023 portant nomination (administration centrale)
Ministère des armées
Arrêté du 2 mai 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
Arrêté du 2 mai 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion
Arrêté du 4 mai 2023 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
Arrêté du 3 mai 2023 modifiant l’arrêté du 3 août 2020 relatif à la composition de l’instance nationale chargée de la procédure spécifique d’avancement de grade des enseignants-chercheurs
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Arrêté du 4 mai 2023 portant nomination (administration centrale)
Décision du 28 avril 2023 relative à l’intérim des fonctions attribuées au sous-directeur des ressources humaines de la direction de la stratégie et des ressources de la direction des services de la navigation aérienne
Ministère de la culture
Arrêté du 28 avril 2023 portant nomination des membres du comité de présélection ministériel pour la sélection de la liste d’aptitude d’accès au corps des administrateurs de l’Etat au titre de l’année 2023
Conventions collectives
Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion
Arrêté du 31 mars 2023 portant extension d’un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des industries des carrières et matériaux de construction (n° 87, n° 135 et n° 211) et de la chaux (n° 3227)
Arrêté du 17 avril 2023 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d’assurances (n° 1672)
Arrêté du 17 avril 2023 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires (n° 2156)
Arrêté du 17 avril 2023 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941)
Arrêté du 17 avril 2023 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’habitat et du logement accompagnés (n° 2336)
Arrêté du 17 avril 2023 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l’ameublement (n° 1880)
Arrêté du 17 avril 2023 portant extension d’un accord régional (La Réunion) conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise et des cadres du bâtiment et des travaux publics de La Réunion (n° 2389, n° 627 et n° 771)
Avis relatif à l’élargissement d’un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie, au secteur du commerce de gros de poissonnerie
Conseil constitutionnel
Décision n° 2023-1044 QPC du 13 avril 2023 (rectificatif)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
Ordre du jour
Commissions et organes de contrôle
Sénat
Commissions / organes temporaires
Documents déposés
Documents publiés
Rapports au parlement
Commissions mixtes paritaires
Commissions mixtes paritaires
Offices et délégations
Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental
Assemblée plénière
Assemblée plénière
Formations de travail
Formations de travail
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
Avis de vacance d’un emploi d’officier concepteur géomaticien-cartographe au sein du Centre national des opérations (CNO) à Issy-les-Moulineaux (92)
Avis de vacance d’un emploi d’officier chargé d’ingénierie de formation, designer/développeur multimédia, à temps plein, au sein du centre national de formation à la cybersécurité de la gendarmerie nationale de Lille (59)
Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau en technologies numériques, chef de projet technique « Baromètre numérique » (développement de projet fullstack web), au sein de la direction générale de la gendarmerie nationale à Issy-les-Moulineaux (92)
Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Gers)
Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Rhône)
Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Sarthe)
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
Avis de vacance des fonctions de directeur de l’Ecole d’économie et de sciences sociales quantitatives de Toulouse – TSE
Avis divers
Ministère de la santé et de la prévention
Avis relatif à la tarification de l’endoprothèse périphérique à libération de principe actif (sirolimus) NITIDES visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Avis relatif à la tarification de l’insert en polyéthylène hautement réticulé enrichi en vitamine E pour cotyle à double mobilité INSERT ECIMA pour cotyle MOBILIT visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Avis relatif à l’avenant n° 7 à la convention nationale organisant les rapports entre les caisses d’assurance maladie et les établissements thermaux signée le 8 novembre 2017
Annonces
Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 78 à 91)
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