JORF n°0097 du 25 avril 2023

JORF n°0097 du 25 avril 2023

Journal officiel « Lois et Décrets »

LOIS

LOI n° 2023-305 du 24 avril 2023 portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier (1)

Présidence de la République

Ordre national de la Légion d’honneur

Décret du 24 avril 2023 portant nomination dans l’ordre national de la Légion d’honneur

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Première ministre

Arrêté du 21 avril 2023 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à manifestation d’intérêt « French Tech 2030 »

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 21 avril 2023 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 21 avril 2023 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 21 avril 2023 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 14 avril 2023 portant composition de la Commission nationale d’avancement des personnels à statut ouvrier du ministère des armées affectés en gendarmerie nationale

Arrêté du 18 avril 2023 modifiant les dispositions du code de procédure pénale relatives aux modalités d’organisation de l’examen technique d’aptitude à la qualification d’officier de police judiciaire de la police nationale

Arrêté du 20 avril 2023 désignant l’opération de restructuration de la sous-direction du personnel de la direction des ressources humaines du ministère de l’intérieur et des outre-mer ouvrant droit aux dispositifs d’accompagnement indemnitaires et de ressources humaines

Ministère de la justice

Décret n° 2023-306 du 24 avril 2023 relatif à la création de la chambre interdépartementale des notaires de la cour d’appel de Rouen

Décret n° 2023-307 du 24 avril 2023 relatif à la création de la chambre interdépartementale des notaires de la cour d’appel de Dijon

Arrêté du 20 avril 2023 portant délégation de signature (Conseil d’Etat)

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 14 mars 2023 portant désaffectation, déclassement du domaine public de l’Etat et remise au service local du Domaine de terrains situés à Gif-sur-Yvette (Essonne)

Arrêté du 13 avril 2023 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d’enseignement supérieur du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche pour l’année universitaire 2023-2024

Arrêté du 13 avril 2023 fixant les taux des bourses d’enseignement supérieur du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche pour l’année universitaire 2023-2024

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 21 avril 2023 relatif aux mesures agroenvironnementales et climatiques et aux aides en faveur de l’agriculture biologique

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 17 avril 2023 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Villers-Bretonneux (Somme), identifiée ZIT ANZAC Day, dans la région d’information de vol de Paris

Arrêté du 18 avril 2023 imposant des obligations de service public sur les services aériens réguliers entre Strasbourg et Berlin

Arrêté du 19 avril 2023 modifiant l’arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Ministère de la transition énergétique

Arrêté du 17 avril 2023 autorisant la société AXPO BULGARIA EAD à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 20 avril 2023 portant modification des conditions d’inscription et renouvellement d’inscription de l’endoprothèse coronaire à élution de sirolimus ULTIMASTER des Laboratoires TERUMO France inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 20 avril 2023 portant modification des conditions d’inscription de l’endoprothèse coronaire à élution de sirolimus ULTIMASTER TANSEI des Laboratoires TERUMO France inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 20 avril 2023 portant inscription de l’endoprothèse coronaire (stent) enrobée de sirolimus (produit actif pharmacologiquement) VIVO ISAR de la société TRANSLUMINA France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 20 avril 2023 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation

Mesures nominatives

Première ministre

Arrêté du 21 février 2023 portant nomination à la Commission centrale de sécurité

Arrêté du 11 avril 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)

Arrêté du 24 avril 2023 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 18 avril 2023 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 19 avril 2023 portant admission à la retraite (maîtres-assistants hors classe)

Arrêté du 19 avril 2023 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 19 avril 2023 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 21 avril 2023 portant cessation de fonctions auprès du service de l’inspection générale des finances

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 18 avril 2023 portant nomination d’une contrôleuse générale des services actifs de la police nationale

Ministère de la justice

Décret du 24 avril 2023 portant fin de maintien en activité au-delà de la limite d’âge (Conseil d’Etat)

Arrêté du 18 avril 2023 relatif à la suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 avril 2023 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 avril 2023 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 avril 2023 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 avril 2023 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 avril 2023 portant nomination d’une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 avril 2023 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 avril 2023 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 avril 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 avril 2023 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 avril 2023 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 avril 2023 portant dissolution d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée et nomination d’une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Ministère des armées

Arrêté du 13 mars 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Décret du 24 avril 2023 portant nomination d’un directeur académique des services de l’éducation nationale et d’une directrice académique adjointe des services de l’éducation nationale

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 17 avril 2023 portant nomination du directeur de l’Observatoire des sciences de l’univers « Stations Marines Sorbonne Université »

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 24 avril 2023 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 13 février 2023 portant nomination de membres du conseil scientifique de l’Ecole nationale des travaux publics de l’Etat

Arrêté du 16 février 2023 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale des travaux publics de l’Etat (ENTPE)

Arrêté du 24 mars 2023 portant nomination d’un directeur régional adjoint de l’environnement, de l’aménagement et du logement (région Nouvelle-Aquitaine)

Arrêté du 30 mars 2023 portant nomination du directeur interdépartemental des routes Est

Arrêté du 19 avril 2023 portant nomination au conseil d’administration du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA)

Arrêté du 19 avril 2023 portant nomination au conseil stratégique du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA)

Ministère de la culture

Arrêté du 19 avril 2023 portant nomination de la directrice du patrimoine et des collections de l’Etablissement public du château de Fontainebleau – Mme BARBIER (Muriel)

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 31 mars 2023 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des activités de marchés financiers (n° 2931)

Arrêté du 31 mars 2023 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l’ameublement (n° 1411) et de la convention collective nationale de l’industrie des panneaux à base de bois (n° 2089)

Arrêté du 31 mars 2023 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’habitat et du logement accompagnés (n° 2336)

Arrêté du 31 mars 2023 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909)

Arrêté du 31 mars 2023 portant extension d’avenants à la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)

Arrêté du 31 mars 2023 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir (secteur cuirs et peaux) (n° 2528)

Arrêté du 31 mars 2023 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (n° 1261)

Arrêté du 31 mars 2023 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque (n° 2120)

Arrêté du 31 mars 2023 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers (n° 2543)

Arrêté du 31 mars 2023 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’habitat et du logement accompagnés (n° 2336)

Arrêté du 31 mars 2023 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’optique-lunetterie de détail (n° 1431)

Arrêté du 31 mars 2023 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des casinos (n° 2257)

Arrêté du 31 mars 2023 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’immobilier (n° 1527)

Arrêté du 31 mars 2023 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la presse magazine (n° 3225) et de la convention collective nationale des journalistes (n° 1480)

Arrêté du 31 mars 2023 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l’ameublement (n° 1411) et de la convention collective nationale de l’industrie des panneaux à base de bois (n° 2089)

Arrêté du 31 mars 2023 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787)

Arrêté du 31 mars 2023 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque (n° 2120)

Arrêté du 5 avril 2023 portant extension d’avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012 (n° 1404)

Arrêté du 5 avril 2023 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries et graineteries (n° 1760)

Arrêté du 5 avril 2023 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques (n° 200)

Arrêté du 5 avril 2023 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons (n° 3238)

Arrêté du 5 avril 2023 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184)

Arrêté du 5 avril 2023 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’optique-lunetterie de détail (n° 1431)

Arrêté du 5 avril 2023 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’import-export et du commerce international (n° 43)

Arrêté du 5 avril 2023 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et le commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555)

Arrêté du 5 avril 2023 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’immobilier (n° 1527)

Arrêté du 5 avril 2023 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)

Arrêté du 5 avril 2023 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992)

Arrêté du 5 avril 2023 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (n° 1261)

Arrêté du 5 avril 2023 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (n° 1261)

Arrêté du 5 avril 2023 portant extension d’avenants à la convention collective nationale de la pâtisserie (n° 1267)

Arrêté du 5 avril 2023 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique (n° 176)

Arrêté du 5 avril 2023 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la branche des diocèses de l’Eglise catholique en France

Arrêté du 5 avril 2023 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286)

Arrêté du 5 avril 2023 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953)

Arrêté du 5 avril 2023 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)

Arrêté du 5 avril 2023 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534)

Arrêté du 5 avril 2023 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure (n° 468)

Arrêté du 5 avril 2023 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’optique-lunetterie de détail (n° 1431)

Arrêté du 5 avril 2023 portant extension d’un avenant à un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager (n° 1686)

Arrêté du 5 avril 2023 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles (n° 1483)

Conseil constitutionnel

Décision n° 2022-5835 AN du 21 avril 2023

Décision n° 2022-5902 AN du 21 avril 2023

Décision n° 2022-5917 AN du 21 avril 2023

Décision n° 2022-5921 AN du 21 avril 2023

Décision n° 2022-5939 AN du 21 avril 2023

Décision n° 2023-5987 AN du 21 avril 2023

Décision n° 2023-5997 AN du 21 avril 2023

Décision n° 2023-5999 AN du 21 avril 2023

Décision n° 2023-6000 AN du 21 avril 2023

Décision n° 2023-6001 AN du 21 avril 2023

Décision n° 2023-6003 AN du 21 avril 2023

Décision n° 2023-6004 AN du 21 avril 2023

Décision n° 2023-6008 AN du 21 avril 2023

Décision n° 2023-6009 AN du 21 avril 2023

Décision n° 2023-6012 AN du 21 avril 2023

Décision n° 2023-6013 AN du 21 avril 2023

Décision n° 2023-6014 AN du 21 avril 2023

Décision n° 2023-6016 AN du 21 avril 2023

Décision n° 2023-6020 AN du 21 avril 2023

Décision n° 2023-6021 AN du 21 avril 2023

Décision n° 2023-6027 AN du 21 avril 2023

Décision n° 2023-6038 AN du 21 avril 2023

Décision n° 2023-6060 AN du 21 avril 2023

Décision n° 2023-6069 AN du 21 avril 2023

Autorité des marchés financiers

Décision n° 835 du 18 avril 2023 portant composition des trois commissions spécialisées de l’Autorité des marchés financiers

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Décision n° 2023-408 du 15 mars 2023 portant prorogation de la décision n° 2010-180 du 23 mars 2010 autorisant la SAS Oüi FM à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Oüi FM

Décision n° 2023-379 du 29 mars 2023 autorisant la SAS Business FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM Business

Décision n° 2023-380 du 29 mars 2023 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2

Décision n° 2023-381 du 29 mars 2023 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio

Décision n° 2023-382 du 29 mars 2023 autorisant la SARL Jazz France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio

Décision n° 2023-383 du 29 mars 2023 autorisant la SAS M Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M Radio

Décision n° 2023-384 du 29 mars 2023 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique

Décision n° 2023-385 du 29 mars 2023 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ

Décision n° 2023-386 du 29 mars 2023 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio FG

Décision n° 2023-387 du 29 mars 2023 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nova

Décision n° 2023-388 du 29 mars 2023 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM

Décision n° 2023-389 du 29 mars 2023 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons

Décision n° 2023-390 du 29 mars 2023 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2

Décision n° 2023-391 du 29 mars 2023 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock

Décision n° 2023-409 du 29 mars 2023 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1

Décision n° 2023-410 du 29 mars 2023 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC

Décision n° 2023-411 du 29 mars 2023 autorisant la SAS RTL France Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL

Commission du secret de la défense nationale

Décision du 20 avril 2023

Commission de régulation de l’énergie

Délibération n° 2023-96 du 6 avril 2023 portant approbation du modèle de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution de Syndicat d’Electricité Synergie Maurienne pour les points de connexion en contrat unique

Délibération n° 2023-97 du 6 avril 2023 portant approbation du modèle de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution de GreenAlp pour les points de connexion en contrat unique

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Groupes politiques

Commissions et organes de contrôle

Documents et publications

Sénat

Commissions / organes temporaires

Documents déposés

Documents publiés

Résolutions

Commissions mixtes paritaires

Commissions mixtes paritaires

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Manche)

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Savoie)

Ministère de la justice

Avis de vacance d’emplois de maître des requêtes en service extraordinaire

Avis divers

Ministère de la santé et de la prévention

Avis relatif à la tarification de l’endoprothèse coronaire enrobée de sirolimus VIVO ISAR visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 156 à 175)

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