JORF n°0096 du 23 avril 2023

JORF n°0096 du 23 avril 2023

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Première ministre

Décret n° 2023-299 du 21 avril 2023 relatif aux institutions compétentes en matière de protection de l’enfance, d’adoption et d’accès aux origines personnelles

Décret n° 2023-300 du 22 avril 2023 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté

Arrêté du 17 avril 2023 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d’information d’importance vitale et des incidents de sécurité relatives au sous-secteur d’activités d’importance vitale « Etablissements de santé » et pris en application des articles R. 1332-41-1, R. 1332-41-2 et R. 1332-41-10 du code de la défense

Arrêté du 17 avril 2023 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d’information d’importance vitale et des incidents de sécurité relatives au sous-secteur d’activités d’importance vitale « Veille et alerte sanitaires » et pris en application des articles R. 1332-41-1, R. 1332-41-2 et R. 1332-41-10 du code de la défense

Décision du 21 avril 2023 modifiant la décision du 17 mai 2022 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers de la Première ministre)

Convention du 21 avril 2023 entre l’Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au Plan France 2030 (action « Aides à l’innovation “bottom-up” (fonds propres) » – volet « Fonds Métaux critiques »)

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 18 avril 2023 portant délégation de signature (direction de l’immobilier de l’Etat)

Décision du 21 avril 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 14 avril 2023 fixant les conditions d’organisation du recrutement sans concours d’adjoints administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer pour les services localisés au sein de la préfecture du Val-de-Marne ouvert au titre de l’année 2023

Arrêté du 19 avril 2023 renouvelant l’agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de sauvetage et de secourisme

Arrêté du 21 avril 2023 fixant les conditions d’organisation du recrutement sans concours d’adjoints administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer pour les services localisés au sein de la préfecture de l’Essonne ouvert au titre de l’année 2023

Ministère des armées

Arrêté du 19 avril 2023 fixant les dates de clôture des candidatures et des opérations de désignation d’un membre du Conseil supérieur de la fonction militaire au titre des forces armées et formations rattachées

Décision du 21 avril 2023 portant délégation de signature (délégation à l’information et à la communication de la défense)

Décision du 21 avril 2023 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres)

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Décret n° 2023-301 du 22 avril 2023 revalorisant l’allocation de solidarité spécifique, l’allocation temporaire d’attente et l’allocation équivalent retraite

Décret n° 2023-302 du 22 avril 2023 revalorisant l’allocation de solidarité spécifique à Mayotte

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Arrêté du 12 avril 2023 fixant au titre de l’année 2023 le nombre de postes offerts à la session supplémentaire du concours externe de recrutement de professeurs des écoles (académie de Créteil et académie de Versailles)

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 21 avril 2023 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’indication géographique protégée (IGP) « Citron de Menton »

Arrêté du 21 avril 2023 modifiant l’arrêté du 11 avril 2023 fixant les conditions d’attribution des indemnités compensatoires de handicaps naturels dans le cadre de l’agriculture de montagne et des autres zones défavorisées

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 18 avril 2023 modifiant l’arrêté du 14 février 2023 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile – direction du transport aérien)

Ministère de la transition énergétique

Arrêté du 18 avril 2023 relatif à la référence de prix du gaz sur les marchés représentative des coûts d’approvisionnement des fournisseurs prévue à l’article 181 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023

Ministère de la santé et de la prévention

Décret n° 2023-303 du 21 avril 2023 fixant le délai mentionné au 1° du VIII de l’article L. 5121-12-1 du code de la santé publique

Arrêté du 21 avril 2023 modifiant la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie

Ministère des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées

Arrêté du 18 avril 2023 fixant pour l’année 2023 l’objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie mentionnée à l’article L. 314-3 du code de l’action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l’article L. 314-3-4 du même code

Décision du 21 avril 2023 portant délégation de signature temporaire (Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie)

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Décret n° 2023-304 du 22 avril 2023 modifiant le décret n° 2019-1088 du 25 octobre 2019 relatif au système d’information et de communication de l’Etat et à la direction interministérielle du numérique

Mesures nominatives

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 18 avril 2023 modifiant l’arrêté du 15 février 2023 portant nomination au Conseil national des opérations funéraires

Arrêté du 21 avril 2023 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Ministère de la justice

Décret du 21 avril 2023 portant détachement (magistrature) – M. LETOCART (Aurélien)

Décret du 21 avril 2023 portant nomination (magistrature) – M. PRATS (Charles)

Arrêté du 21 avril 2023 portant désignation des membres de la commission nationale de sélection prévue par l’article 12 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d’accès aux fonctions de notaire

Ministère de la transition énergétique

Arrêté du 21 avril 2023 portant nomination des membres de la commission de conciliation

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 20 avril 2023 portant nomination (administration centrale)

Autorité des marchés financiers

Décision n° 795 du 20 avril 2023 portant délégation de signature

Décision n° 836 du 20 avril 2023 portant délégation de signature

Commission de régulation de l’énergie

Décision n° 17-38-22 du 11 avril 2023 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l’énergie sur le différend qui oppose M. L., représenté par la SAS Be Care, à la société Enedis relatif aux conditions de raccordement d’une installation de consommation d’électricité au réseau public de distribution d’électricité

Délibération n° 2023-31 du 25 janvier 2023 portant proposition de la référence de coût d’approvisionnement du gaz visée à l’article 181 de la loi de finances pour 2023

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Avis de vacance d’un emploi de responsable du pôle « entreprise, emploi, compétences » de la direction de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Mayotte

Ministère de la justice

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale)

Ministère des armées

Avis autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture du concours sur titres, parmi les officiers sous contrat servant en qualité de praticien des armées, pour le recrutement dans le corps des médecins, des pharmaciens, des vétérinaires et des chirurgiens-dentistes des armées

Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Avis de vacance d’un emploi de responsable du pôle « entreprise, emploi, compétences » de la direction de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Mayotte

Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

Avis de vacance d’un emploi de directeur ou de directrice du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne de Prémanon (CNSNMM de Prémanon)

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 44 à 53)

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