JORF n°0093 du 20 avril 2023
Journal officiel « Lois et Décrets »
Présidence de la République
Ordre national de la Légion d’honneur
Décret du 19 avril 2023 portant élévation dans l’ordre national de la Légion d’honneur en faveur d’un militaire appartenant à l’armée active
Décret du 19 avril 2023 portant promotion dans l’ordre national de la Légion d’honneur en faveur d’un militaire appartenant à l’armée active
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Première ministre
Arrêté du 7 avril 2023 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Soutenir les alternatives vertes 2 »
Arrêté du 11 avril 2023 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Solutions de billetteries innovantes »
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décret n° 2023-282 du 19 avril 2023 relatif aux conseils médicaux de La Poste
Arrêté du 5 avril 2023 modifiant l’arrêté du 2 décembre 2019 relatif à l’organisation interne de l’Institut national de la statistique et des études économiques
Arrêté du 11 avril 2023 décidant le prêt par l’Etat d’actions de la société Air France-KLM
Arrêté du 18 avril 2023 portant ouverture de crédits d’attributions de produits
Arrêté du 18 avril 2023 portant ouverture de crédits de fonds de concours
Arrêté du 19 avril 2023 modifiant l’arrêté du 23 mars 2023 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
Décret n° 2023-283 du 19 avril 2023 relatif à la mise en œuvre de traitements d’images au moyen de dispositifs de captation installés sur des aéronefs pour des missions de police administrative
Arrêté du 17 avril 2023 relatif au contrat de séjour et au règlement de fonctionnement des centres d’accueil et d’évaluation de la situation administrative
Arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d’outre-mer
Décision du 13 avril 2023 portant délégation de signature (direction de l’évaluation de la performance, de l’achat, des finances et de l’immobilier)
Décision du 13 avril 2023 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
Ministère de la justice
Arrêté du 6 avril 2023 relatif aux modalités d’organisation du vote électronique par internet pour l’élection du représentant des chefs de juridiction et des représentants des magistrats au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d’appel fixée du 15 juin au 22 juin 2023
Arrêté du 7 avril 2023 portant désignation des présidents des conseils régionaux ou interrégionaux de notaires, des établissements d’utilité publique faisant fonction de conseil régional et de leurs délégués pour accomplir les formalités de la légalisation et de l’apostille conformément à l’article 5-2 de l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 relative au statut du notariat
Arrêté du 14 avril 2023 portant délégation de signature (Agence du travail d’intérêt général et de l’insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice)
Décision du 18 avril 2023 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice)
Ministère des armées
Arrêté du 31 mars 2023 modifiant l’arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d’exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert
Arrêté du 17 avril 2023 portant délégation de signature (cabinet du ministre des armées)
Décision du 18 avril 2023 portant délégation de signature (direction des opérations de la direction générale de l’armement)
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Arrêté du 14 avril 2023 homologuant le cahier des charges de l’indication géographique protégée « Atlantique »
Arrêté du 14 avril 2023 portant reconnaissance de l’association ELVEA ILE-DE-FRANCE, NOS BOVINS D’ILE-DE-FRANCE en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur bovin
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Décret n° 2023-284 du 18 avril 2023 relatif aux missions de surveillance des cours d’eau, de prévision des crues et de production de la vigilance sur les crues
Arrêté du 12 avril 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un examen professionnel d’accès au corps des attachés d’administration de l’Etat relevant du ministère chargé de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Arrêté du 18 avril 2023 abrogeant l’arrêté du 15 février 2005 relatif aux schémas directeurs de prévision des crues et aux règlements de surveillance et de prévision des crues et à la transmission de l’information correspondante
Arrêté du 18 avril 2023 relatif aux schémas directeurs de prévision des crues et aux règlements de surveillance et de prévision des crues et à la transmission de l’information correspondante
Ministère de la culture
Arrêté du 22 mars 2023 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2009 relatif aux modalités de reconnaissance des qualifications professionnelles pour l’exercice de la profession d’architecte
Arrêté du 14 avril 2023 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
Arrêté du 14 avril 2023 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
Arrêté du 14 avril 2023 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel
Arrêté du 14 avril 2023 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
Arrêté du 14 avril 2023 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
Délibération n° 2023/CA/03 du 30 mars 2023 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée et relative à la réforme des aides aux projets techniques
Délibération n° 2023/CA/04 du 30 mars 2023 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée et aménageant les aides automatiques à la promotion à l’étranger des œuvres cinématographiques
Ministère de la santé et de la prévention
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé
Ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé
Arrêté du 3 avril 2023 relatif à la collecte et à la transmission des informations nécessaires à l’enquête Urgences 2023, enquête nationale sur les structures des urgences des établissements de santé
Arrêté du 18 avril 2023 portant modification des conditions d’inscription de l’endoprothèse couverte auto-expansible avec une surface inerte recouverte d’héparine d’origine porcine GORE VIABAHN avec revêtement bioactif PROPATEN de la société WL GORE & Associés inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 18 avril 2023 portant modification des conditions d’inscription et renouvellement d’inscription de l’endoprothèse vasculaire de bifurcation iliaque GORE EXCLUDER IBE de la société WL GORE & Associés inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 18 avril 2023 portant renouvellement d’inscription des systèmes de compression veineuse bi-bandes URGO K2 et URGO K2 LATEX FREE des laboratoires URGO inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 18 avril 2023 portant changement de l’exploitant au titre de l’article L. 165-1-1-1 du code de la sécurité sociale et renouvellement d’inscription des pansements interface siliconés ADAPTIC TOUCH de la société KCI MEDICAL inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 18 avril 2023 portant renouvellement d’inscription du scooter électrique modulaire ORION PRO de la société INVACARE POIRIER inscrit au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Ministère des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées
Arrêté du 19 avril 2023 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale)
Mesures nominatives
Première ministre
Décret du 19 avril 2023 portant intégration (administrateurs de l’Etat)
Décret du 19 avril 2023 portant intégration (administrateurs de l’Etat)
Arrêté du 6 avril 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 28 février 2023 portant nomination au conseil d’administration de Dexia Crédit Local
Arrêté du 5 avril 2023 portant nomination dans l’emploi d’administrateur général des douanes et droits indirects
Arrêté du 7 avril 2023 portant nomination (agents comptables)
Arrêté du 17 avril 2023 portant désignation du receveur par intérim de la recette interrégionale des douanes du Havre
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
Décret du 19 avril 2023 portant nomination d’un directeur à l’administration centrale du ministère de l’intérieur et des outre-mer – M. CHAVY (Pierre)
Décret du 19 avril 2023 portant nominations dans la 1re section des officiers généraux
Décret du 19 avril 2023 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de la Manche (groupe III) sous-préfète de Saint-Lô – Mme SERRE (Perrine)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Arrêté du 18 avril 2023 portant nomination (administration centrale) – M. GERARDON (Cyril)
Ministère de la justice
Arrêté du 27 mars 2023 portant désignation d’assesseurs du tribunal pour enfants (2e liste du territoire hexagonal)
Arrêté du 12 avril 2023 modifiant l’arrêté du 3 janvier 2023 portant admission à la retraite (magistrature)
Arrêté du 13 avril 2023 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 13 avril 2023 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 13 avril 2023 portant nomination d’une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 13 avril 2023 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 13 avril 2023 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et à la nomination d’une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 13 avril 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 13 avril 2023 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 13 avril 2023 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 13 avril 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 13 avril 2023 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 13 avril 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 14 avril 2023 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
Tableau d’avancement au grade de président au titre de l’année 2023 (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
Ministère des armées
Décret du 19 avril 2023 portant nomination d’un officier général
Arrêté du 1er mars 2023 portant nomination de la directrice de l’institut de recherche de l’Ecole militaire
Arrêté du 17 avril 2023 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre des armées
Ministère de la santé et de la prévention
Décret du 19 avril 2023 portant nomination du directeur général de la santé
Décret du 19 avril 2023 portant cessation de fonctions et nomination de la directrice générale de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
Décret du 19 avril 2023 portant nomination du président du collège de la Haute Autorité de santé
Conventions collectives
Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion
Arrêté du 17 avril 2023 portant extension d’avenants à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de transformation des volailles (n° 1938)
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile
Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Pays de la Loire) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers – employés, techniciens et agents de maîtrise)
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l’Hérault, de l’Aude et des Pyrénées-Orientales
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et connexes du Loir-et-Cher
Conseil d’Etat
Décision n° 436434 du 14 avril 2023 du Conseil d’Etat statuant au contentieux
Avis n° 468859 du 17 avril 2023
Autorité de la concurrence
Décision du 14 avril 2023 portant délégation de signature concernant l’exécution des dépenses et des recettes de l’Autorité de la concurrence dans l’application Chorus
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
Décision n° 2023-333 du 29 mars 2023 autorisant l’association Office de Radio Rennes à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Rennes
Décision n° 2023-334 du 29 mars 2023 autorisant l’association Radio U à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio U
Décision n° 2023-335 du 29 mars 2023 autorisant l’association Radio Chantepleure à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Univers
Décision n° 2023-336 du 29 mars 2023 autorisant l’association Informations chrétiennes à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Alpha
Décision n° 2023-337 du 29 mars 2023 autorisant l’association Communication catholique en Anjou à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Anjou
Décision n° 2023-338 du 29 mars 2023 autorisant l’association RCF Côtes d’Armor à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Côtes d’Armor
Décision n° 2023-339 du 29 mars 2023 autorisant l’association RCF Finistère à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Finistère
Décision n° 2023-340 du 29 mars 2023 autorisant l’association Arc FM Lorient à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Sud Bretagne Lorient
Décision n° 2023-341 du 29 mars 2023 autorisant l’Association pour la radio chrétienne Arc FM 56 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Sud Bretagne Vannes
Décision n° 2023-342 du 29 mars 2023 autorisant l’association Radios chrétiennes en France-RCF Vendée à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Vendée
Décision n° 2023-332 du 12 avril 2023 portant renouvellement d’un membre du comité territorial de l’audiovisuel de Clermont-Ferrand
Commission nationale de l’informatique et des libertés
Délibération n° 2023-027 du 16 mars 2023 portant avis sur un projet de décret portant application des articles L. 242-1 et suivants du code de la sécurité intérieure et relatif à la mise en œuvre de traitements d’images au moyen de dispositifs de captation installés sur des aéronefs par les services de la police nationale, de la gendarmerie nationale, des douanes ainsi que les militaires des armées déployés sur le territoire national dans le cadre des réquisitions prévues à l’article L. 1321-1 du code de la défense (demande d’avis n° 22015146) RU n° 72
Informations parlementaires
Assemblée nationale
Commissions et organes de contrôle
Organismes extraparlementaires
Documents et publications
Sénat
Documents déposés
Documents publiés
Informations diverses
Commissions mixtes paritaires
Commissions mixtes paritaires
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Première ministre
Avis portant modification de l’avis de vacance d’emplois dans les fonctions d’auditeur à la Cour des comptes
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires et de la mer des Côtes-d’Armor)
Avis de vacance d’un emploi de commissaire à la lutte contre la pauvreté (région Normandie)
Ministère de la santé et de la prévention
Avis de vacance d’emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l’article L. 5 du code général de la fonction publique
Avis de vacance d’emplois de directeur adjoint d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Avis divers
Ministère de la santé et de la prévention
Avis relatif à la tarification des pansements interface siliconés ADAPTIC TOUCH visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Annonces
Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 111 à 128)
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