JORF n°0092 du 19 avril 2023
Journal officiel « Lois et Décrets »
Présidence de la République
Chancellerie de l’ordre national du Mérite
Arrêté du 12 avril 2023 portant constatation d’une exclusion de droit d’un membre de l’ordre national du Mérite (Accès protégé)
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Première ministre
Arrêté du 13 mars 2023 relatif à l’organisation et aux missions du centre d’appui au contrôle de l’environnement marin
Arrêté du 13 avril 2023 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Ecosystèmes territoriaux hydrogène »
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 14 avril 2023 relatif à la création d’obligations assimilables du Trésor 2,75 % 25 février 2029 en euros
Arrêté du 17 avril 2023 fixant les seuils d’application de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 prenant en compte l’avis 2021/C 423/12 de la Commission européenne
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
Arrêté du 12 avril 2023 portant habilitation d’un bureau de vérification pour l’application du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
Arrêté du 18 avril 2023 portant interdiction de déplacement des supporters du Football Club de Bâle lors de la rencontre du jeudi 20 avril 2023 à 21 heures avec l’Olympique Gymnaste Club de Nice
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Décret n° 2023-277 du 17 avril 2023 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat du Qatar relatif au statut de leurs forces, signé à Doha le 24 novembre 2019 (1)
Décret n° 2023-278 du 17 avril 2023 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à l’emploi des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l’autre (ensemble une annexe), signé à Paris le 7 juillet 2020 (1)
Décret n° 2023-279 du 17 avril 2023 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République togolaise relative au projet de coopération « École du service de santé des armées », signé à Lomé le 22 septembre 2022 (1)
Arrêté du 12 avril 2023 portant abrogation de l’habilitation d’un organisme autorisé et habilité pour l’adoption
Ministère des armées
Décret n° 2023-280 du 17 avril 2023 modifiant le décret n° 89-752 du 18 octobre 1989 portant attribution d’une indemnité de fonctions techniques aux techniciens supérieurs d’études et de fabrications et à certains contractuels de l’ordre technique du ministère de la défense et le décret n° 2001-878 du 24 septembre 2001 portant attribution d’une indemnité compensatrice à certains ingénieurs civils de la défense du ministère de la défense et abrogeant certains décrets relatifs au régime indemnitaire des ingénieurs civils de la défense, des techniciens supérieurs d’études et de fabrication et des ingénieurs des travaux maritimes
Arrêté du 13 avril 2023 portant création d’une zone interdite identifiée LF-P 218 L Loperhet dans la région de Loperhet (Finistère), dans la région d’information de vol de Brest
Arrêté du 17 avril 2023 portant création d’une zone interdite temporaire identifiée ZIT Neubourg dans la région de Neubourg (Bas-Rhin), dans la région d’information de vol de Reims
Arrêté du 17 avril 2023 portant création d’une zone interdite temporaire identifiée ZIT Brienne-le-Château dans la région de Brienne-le-Château (Aube), dans la région d’information de vol de Paris
Arrêté du 17 avril 2023 portant création d’une zone interdite temporaire identifiée ZIT Evreux dans la région de Fauville (Eure), dans la région d’information de vol de Paris
Arrêté du 17 avril 2023 portant création d’une zone interdite temporaire identifiée ZIT Taverny dans la région de Taverny (Val-d’Oise), dans la région d’information de vol de Paris
Arrêté du 17 avril 2023 portant création d’une zone interdite temporaire identifiée ZIT Le Rozelier dans la région de Châtillon-sous-les-Côtes (Meuse), dans la région d’information de vol de Reims
Arrêté du 17 avril 2023 portant création d’une zone interdite temporaire identifiée ZIT Creil dans la région de Creil (Oise), dans la région d’information de vol de Paris
Arrêté du 17 avril 2023 portant création d’une zone interdite temporaire identifiée ZIT Châteaudouble dans la région de Châteaudouble (Var), dans la région d’information de vol de Marseille
Arrêté du 18 avril 2023 portant création d’une zone interdite temporaire identifiée ZIT Miramas dans la région de Miramas (Bouches-du-Rhône), dans la région d’information de vol de Marseille
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
Arrêté du 14 avril 2023 fixant au titre de l’année 2023 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe supérieure de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Arrêté du 6 mars 2023 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est
Arrêté du 30 mars 2023 modifiant l’arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Arrêté du 30 mars 2023 modifiant l’arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Arrêté du 3 avril 2023 portant abrogation de l’arrêté du 29 juin 2004 relatif à la réserve nationale de chasse et de faune sauvage du site d’Arjuzanx (Landes)
Arrêté du 3 avril 2023 portant modification de l’arrêté du 14 mai 1975 fixant le statut des associations de chasse appelées à bénéficier de locations amiables de lots de chasse sur le domaine public maritime et sur la partie des cours d’eau domaniaux située à l’aval de la limite de salure des eaux
Arrêté du 5 avril 2023 modifiant l’arrêté du 20 février 2020 relatif à l’exploitation de services de transport aérien de la société Compagnie Aérienne Inter Régionale Express
Ministère de la santé et de la prévention
Arrêté du 14 avril 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 14 avril 2023 revalorisant le montant des indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires allouées aux attachés d’administration hospitalière
Ministère des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées
Arrêté du 11 avril 2023 relatif au versement des subventions de l’Etat aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l’année 2023
Arrêté du 18 avril 2023 modifiant l’arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social
Décision du 7 avril 2023 portant délégation de signature (Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie)
Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Décret n° 2023-281 du 17 avril 2023 modifiant les articles R. 112-34, R. 112-50 et R. 411-1 du code du sport
Décision du 6 avril 2023 portant délégation de signature (secrétariat général)
Mesures nominatives
Première ministre
Décret du 17 avril 2023 portant nomination du président de la Commission du secret de la défense nationale – M. ANDREANI (Gilles)
Arrêté du 7 mars 2023 modifiant l’arrêté du 2 février 2023 portant nomination des membres des jurys de validation des acquis de l’expérience maritime pont, machine et électrotechnique pour l’année 2023
Arrêté du 6 avril 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
Arrêté du 11 avril 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
Arrêté du 18 avril 2023 fixant la composition du comité de présélection des services du Premier ministre pour l’accès au corps des administrateurs de l’Etat par la voie dite du « tour extérieur » au titre de l’année 2023
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 11 avril 2023 portant admission à la retraite (maîtres-assistants hors classe)
Arrêté du 13 avril 2023 portant nomination d’une régisseuse d’avances auprès de la direction interrégionale des douanes de Nouvelle-Aquitaine
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
Citation à l’ordre de la Nation
Arrêté du 31 août 2022 portant inscription sur une liste d’aptitude (conservateurs territoriaux du patrimoine)
Arrêté du 12 avril 2023 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté
Arrêté du 12 avril 2023 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté
Arrêté du 17 avril 2023 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)
Arrêté du 17 avril 2023 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)
Arrêté du 17 avril 2023 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 17 avril 2023 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 17 avril 2023 portant nomination (administration territoriale)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Arrêté du 12 avril 2023 portant nomination dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
Ministère de la justice
Décret du 17 avril 2023 portant nomination de membres de la commission des sanctions de l’Agence française anticorruption
Arrêté du 14 avril 2023 portant intégration dans le corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat (Conseil d’Etat et Cour nationale du droit d’asile)
Ministère des armées
Décret du 17 avril 2023 portant attribution de commandements
Arrêté du 27 mars 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
Arrêté du 27 mars 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
Arrêté du 4 avril 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
Arrêté du 17 avril 2023 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Arrêté du 13 avril 2023 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer « ruminants »
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Arrêté du 3 avril 2023 modifiant l’arrêté du 31 mai 2021 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Arrêté du 17 avril 2023 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 17 avril 2023 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 17 avril 2023 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la santé et de la prévention
Arrêté du 16 février 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anatomie et cytologie pathologiques » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Arrêté du 29 mars 2023 portant renouvellement de mandat à la commission chargée d’agréer les personnes habilitées à procéder à des identifications par empreintes génétiques dans le cadre d’une procédure judiciaire ou de la procédure extrajudiciaire d’identification des personnes décédées
Arrêté du 31 mars 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France les fonctions de biologiste médical dans un domaine de spécialisation en application des dispositions de l’article L. 6213-2-1 du code de la santé publique
Arrêté du 18 avril 2023 portant nomination (administration centrale)
Conventions collectives
Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion
Arrêté du 4 avril 2023 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la branche ferroviaire (n° 3217)
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’hospitalisation privée (secteur du thermalisme)
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien
Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des entreprises de la filière sport-loisirs (conception, fabrication, services et commerce des articles de sport et équipement de loisirs)
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un avenant à la convention collective nationale dans la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile
Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques et connexes du Cher
Conseil d’Etat
Avis n° 469086 du 12 avril 2023
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Décision n° 2023-C-10 du 13 avril 2023 portant extension d’agrément d’une entreprise d’assurance
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
Décision n° 2023-314 du 29 mars 2023 autorisant l’association Radio Autonome Salvetoise à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Salvetat Peinard
Décision n° 2023-315 du 29 mars 2023 autorisant l’association Raje Nîmes à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Raje Nîmes
Décision n° 2023-316 du 29 mars 2023 autorisant l’association Eaux Vives Lozère à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Lozère
Décision n° 2023-317 du 29 mars 2023 autorisant l’association RCF Maguelone Hérault à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Maguelone Hérault
Décision n° 2023-318 du 29 mars 2023 autorisant l’association RCF Pays d’Aude à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Pays d’Aude
Décision n° 2023-319 du 29 mars 2023 autorisant l’association Grille Ouverte à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RGO Radio Grille Ouverte
Décision n° 2023-331 du 5 avril 2023 portant changement de titulaire de l’autorisation délivrée à la SARL Virage Radio DAB pour l’exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Virage Radio dans la zone Grenoble étendu
Commission nationale de l’informatique et des libertés
Délibération n° HABS-2023-001 du 6 avril 2023 habilitant des agents de la Commission nationale de l’informatique et des libertés à établir un rapport en application du cinquième alinéa de l’article 22-1 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée
Informations parlementaires
Assemblée nationale
Groupes politiques
Commissions et organes de contrôle
Documents et publications
Sénat
Documents déposés
Documents publiés
Rapports au parlement
Commissions mixtes paritaires
Commissions mixtes paritaires
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Avis de vacance d’un emploi de directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Nouvelle-Aquitaine)
Avis divers
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Situation mensuelle de l’Etat (février 2023)
Annonces
Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 94 à 113)
Actualités en droit administratif français 