JORF n°0091 du 18 avril 2023

JORF n°0091 du 18 avril 2023

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Décret n° 2023-273 du 17 avril 2023 portant soumission au contrôle économique et financier de l’Etat de l’association « Les Arts Décoratifs »

Décret n° 2023-274 du 17 avril 2023 relatif au remboursement des organismes débiteurs de l’aide financière exceptionnelle versée aux ménages les plus modestes en application du décret n° 2022-1234 du 14 septembre 2022 portant attribution d’une aide financière exceptionnelle pour les ménages les plus modestes

Arrêté du 14 avril 2023 relatif aux règles budgétaires et à l’administration des chambres de commerce et d’industrie

Ministère de la justice

Arrêté du 30 mars 2023 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest

Arrêté du 31 mars 2023 fixant au titre de l’année 2023 le nombre de postes à pourvoir aux concours externe et interne pour le recrutement de professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 31 mars 2023 fixant au titre de l’année 2023 le nombre de postes à pourvoir au concours externe sur titres pour le recrutement d’éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse

Ministère des armées

Arrêté du 7 avril 2023 modifiant l’arrêté du 21 avril 2022 relatif à la détermination et au contrôle de l’aptitude médicale à servir du personnel militaire

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Décret n° 2023-275 du 17 avril 2023 sur la mise en œuvre de la présomption de démission en cas d’abandon de poste volontaire du salarié

Arrêté du 24 mars 2023 relatif au contenu du procès-verbal d’acquisition d’un équipement de travail ou d’un équipement de protection individuelle par l’autorité de surveillance du marché ou ses agents habilités

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 3 avril 2023 portant prorogation de l’attribution du grade de master aux titulaires de diplômes délivrés par l’Ecole nationale supérieure des métiers de l’image et du son

Arrêté du 17 avril 2023 modifant l’arrêté du 28 février 2023 relatif au calendrier de la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master au titre de l’année universitaire 2023-2024

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Décret n° 2023-276 du 17 avril 2023 modifiant divers décrets relatifs à la mise en place d’aide à destination des entreprises à l’aval des exploitations agricoles touchées par les épisodes de gel survenus du 4 au 14 avril 2021

Arrêté du 11 avril 2023 relatif aux dispositions de l’avenant à l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne portant sur le montant de la CVO pour les campagnes 2022/2023, 2023/2024 et 2024/2025

Arrêté du 11 avril 2023 relatif aux dispositions de l’accord interprofessionnel triennal 2022/2023, 2023/2024 et 2024/2025 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne

Arrêté du 11 avril 2023 relatif à l’avenant n° 1 à l’accord 2023-2025 modifiant les montants des cotisations des AOC Tavel, Clairette de Die, Coteaux de Die, Crémant de Die et Chatillon en Diois, étendus par arrêté interministériel du 30 novembre 2022

Arrêté du 11 avril 2023 relatif à l’avenant n° 2 à l’accord interprofessionnel triennal 2023-2025 portant sur la mise en place d’une réserve pour les vins de l’AOC Côtes du Rhône rouge

Arrêté du 14 avril 2023 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d’origine contrôlée « Monbazillac »

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 27 mars 2023 modifiant les arrêtés du 13 décembre 2012 modifiés relatifs aux modalités d’organisation, à la nature et au programme des épreuves du concours professionnel pour l’accès au grade de technicien supérieur en chef du développement durable et du concours professionnel pour l’accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable

Arrêté du 6 avril 2023 modifiant l’arrêté du 29 juillet 2014 relatif au conseil stratégique du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA)

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 7 avril 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 7 avril 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 12 avril 2023 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

Arrêté du 30 mars 2023 modifiant l’arrêté du 9 mars 2005 portant agrément d’une association sportive

Mesures nominatives

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Décret du 17 avril 2023 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des Iles Salomon, en résidence à Port-Vila – M. JEANGENE VILMER (Jean-Baptiste)

Arrêté du 11 avril 2023 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère de la justice

Arrêté du 29 mars 2023 modifiant l’arrêté du 31 janvier 2020 portant nomination des régisseurs d’avances et de recettes, gérant des comptes nominatifs des personnes détenues

Arrêté du 3 avril 2023 portant admission à la retraite d’une attachée d’administration de l’Etat (Conseil d’Etat et Cour nationale du droit d’asile)

Arrêté du 7 avril 2023 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 avril 2023 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et à la nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 avril 2023 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 avril 2023 portant réintégration et détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Arrêté du 11 avril 2023 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 avril 2023 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 avril 2023 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 avril 2023 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 avril 2023 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 avril 2023 relatif à une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 avril 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 avril 2023 autorisant le transfert d’un office de commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 avril 2023 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 avril 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 avril 2023 relatif à la dissolution d’une société à responsabilité limitée à associé unique et à la nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 avril 2023 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 avril 2023 portant nomination d’un commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)

Ministère des armées

Arrêté du 6 avril 2023 portant nomination dans le grade d’attaché principal d’administration de l’Etat au titre de l’année 2023

Arrêté du 7 avril 2023 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d’administration de l’Etat au titre de l’année 2023

Arrêté du 13 avril 2023 portant nomination du vice-président du Conseil général de l’armement

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 12 avril 2023 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148)

Arrêté du 12 avril 2023 portant extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sport et équipements de loisirs (n° 1557)

Arrêté du 12 avril 2023 portant extension d’avenants à la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (n° 3239)

Arrêté du 12 avril 2023 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (n° 1261)

Arrêté du 12 avril 2023 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air (n° 1631)

Arrêté du 12 avril 2023 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la transformation des grains (n° 1930)

Arrêté du 12 avril 2023 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992)

Arrêté du 12 avril 2023 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des cinq branches des industries alimentaires diverses (n° 3109)

Arrêté du 12 avril 2023 portant extension d’accords régionaux (Grand Est) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)

Arrêté du 12 avril 2023 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l’arrondissement du Havre (Seine-Maritime) (n° 979)

Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture

Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture

Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Nord – Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne

Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Décision n° 2023-267 du 29 mars 2023 autorisant la SARL 100 % à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 100 %

Décision n° 2023-268 du 29 mars 2023 autorisant l’association Radio Narbonne à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Grand Sud FM

Décision n° 2023-269 du 29 mars 2023 autorisant la SARL SO.LI.CO à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Littoral FM

Décision n° 2023-270 du 29 mars 2023 autorisant la SAS Média Audio Prod à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Pyrénées FM

Décision n° 2023-271 du 29 mars 2023 autorisant la SARL RTS FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTS

Décision n° 2023-272 du 29 mars 2023 autorisant l’association régionale d’animation à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Totem

Décision n° 2023-273 du 29 mars 2023 autorisant la SARL Pacific FM Béziers à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Béziers

Décision n° 2023-274 du 29 mars 2023 autorisant la SARL Agrippa Diffusion à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Grand Sud

Décision n° 2023-275 du 29 mars 2023 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Perpignan

Décision n° 2023-276 du 29 mars 2023 autorisant la SARL Canal Star à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Méditerranée

Décision n° 2023-277 du 29 mars 2023 autorisant la SARL Canal Star à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Nîmes

Décision n° 2023-278 du 29 mars 2023 autorisant la SAS Sud Com à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Vallée d’Orb

Décision n° 2023-279 du 29 mars 2023 autorisant la SARL Publi Média à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Béziers

Décision n° 2023-280 du 29 mars 2023 autorisant la SARL Montpellier Média à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Montpellier/Sète

Décision n° 2023-281 du 29 mars 2023 autorisant la SARL Presse du Gard à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Nîmes

Décision n° 2023-282 du 29 mars 2023 autorisant la SARL Radio Peinard à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Peinard Skyrock

Décision n° 2023-283 du 29 mars 2023 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2

Décision n° 2023-284 du 29 mars 2023 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio

Décision n° 2023-285 du 29 mars 2023 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie

Décision n° 2023-286 du 29 mars 2023 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ

Décision n° 2023-287 du 29 mars 2023 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique

Décision n° 2023-288 du 29 mars 2023 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM

Décision n° 2023-289 du 29 mars 2023 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons

Décision n° 2023-290 du 29 mars 2023 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock

Décision n° 2023-291 du 29 mars 2023 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1

Décision n° 2023-292 du 29 mars 2023 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC

Décision n° 2023-293 du 29 mars 2023 autorisant la SAS RTL France Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL

Décision n° 2023-299 du 29 mars 2023 autorisant l’association 48 FM Mende à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 48 FM

Décision n° 2023-300 du 29 mars 2023 autorisant l’association carcassonnaise pour les mouvements multiculturels, éducatifs et fraternels à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Contact FM Occitanie

Décision n° 2023-301 du 29 mars 2023 autorisant l’association Radio Espiguette Delta FM Terres de Camargue à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Delta FM

Décision n° 2023-302 du 29 mars 2023 autorisant l’association Croqu’oreilles à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Divergence FM

Décision n° 2023-303 du 29 mars 2023 autorisant l’association Ecclésia à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Ecclésia

Décision n° 2023-304 du 29 mars 2023 autorisant l’association Master Médias à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Master

Décision n° 2023-305 du 29 mars 2023 autorisant l’association Arrels à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Arrels

Décision n° 2023-306 du 29 mars 2023 autorisant l’association Communication Montagne à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ballade

Décision n° 2023-307 du 29 mars 2023 autorisant l’association Sports FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ciel Bleu

Décision n° 2023-308 du 29 mars 2023 autorisant l’association Radio Inter-Val à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Inter-Val

Décision n° 2023-309 du 29 mars 2023 autorisant l’association Son e Resson Occitan à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Lenga d’Oc

Décision n° 2023-310 du 29 mars 2023 autorisant l’association Radio Lodève à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Lodève

Décision n° 2023-311 du 29 mars 2023 autorisant l’association Radio Marseillette (RM 95) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Marseillette

Décision n° 2023-312 du 29 mars 2023 autorisant l’association Défense de la chanson française à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nîmes, Avé l’accent

Décision n° 2023-313 du 29 mars 2023 autorisant l’association Échange, Racine, Économie à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Pays d’Hérault

Décision n° 2023-320 du 29 mars 2023 autorisant l’association Radio Activ’ à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Activ’

Décision n° 2023-321 du 29 mars 2023 autorisant l’Association d’information et de communication en pays vannetais bretonnant à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bro Gwened

Décision n° 2023-322 du 29 mars 2023 autorisant l’association Radio Campus Angers à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Campus Angers

Décision n° 2023-323 du 29 mars 2023 autorisant l’association Radio Fréquence Mewen à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Évasion

Décision n° 2023-324 du 29 mars 2023 autorisant l’Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en pays nantais (ACDCPPN) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fidélité

Décision n° 2023-325 du 29 mars 2023 autorisant l’Association angevine pour l’extension des communications (AAEC) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio G !

Décision n° 2023-326 du 29 mars 2023 autorisant l’association Radio Kerne à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Kerne

Décision n° 2023-327 du 29 mars 2023 autorisant l’Association de soutien à la radio du Centre Bretagne à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Kreiz Breizh

Décision n° 2023-328 du 29 mars 2023 autorisant l’association Radio Laser à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Laser

Décision n° 2023-329 du 29 mars 2023 autorisant l’association Centre Brest à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Neptune

Décision n° 2023-330 du 29 mars 2023 autorisant l’association Radio Pays de Léon à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Pays de Léon

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Décisions du 27 mars 2023 portant retrait d’agrément d’associations de financement d’un parti politique ou d’une organisation politique

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Composition de l’assemblée

Commissions et organes de contrôle

Documents et publications

Sénat

Documents déposés

Documents publiés

Résolutions

Commissions mixtes paritaires

Commissions mixtes paritaires

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Auvergne-Rhône-Alpes, chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi et solidarités »

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de la protection des populations de la Somme)

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Auvergne-Rhône-Alpes, chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi et solidarités »

Ministère de la santé et de la prévention

Avis de vacance d’emploi de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels de directeur des soins)

Avis divers

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Avis relatif au renouvellement d’agréments d’agences de mannequins pour l’engagement d’enfants mannequins

Ministère de la santé et de la prévention

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 132 à 154)

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