JORF n°0090 du 16 avril 2023

JORF n°0090 du 16 avril 2023

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Première ministre

Arrêté du 13 mars 2023 fixant un modèle de convention de stage pour les élèves et les étudiants des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 12 avril 2023 complétant l’arrêté du 24 octobre 2022 portant approbation du programme d’enquêtes statistiques d’initiative nationale ou régionale des services publics pour 2023 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles)

Arrêté du 13 avril 2023 autorisant l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade de technicien supérieur principal de l’économie et de l’industrie, au sein du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique au titre de l’année 2023

Décision du 12 avril 2023 approuvant l’attribution d’une dotation de l’établissement public Caisse de la dette publique pour l’amortissement en 2023 de la dette de l’Etat liée à la covid-19

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 12 avril 2023 portant composition du comité de présélection ministériel pour l’établissement de la liste des candidats présélectionnés pour être auditionnés par le comité de sélection interministériel pour l’établissement de la liste d’aptitude d’accès au corps des administrateurs de l’Etat

Décision du 14 avril 2023 modifiant la décision du 30 mai 2022 portant délégation de signature (direction de l’immigration)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 12 avril 2023 portant abrogation des habilitations d’un organisme autorisé et habilité pour l’adoption

Arrêté du 12 avril 2023 portant abrogation de l’habilitation d’un organisme autorisé et habilité pour l’adoption

Arrêté du 14 avril 2023 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un concours externe et d’un concours interne pour l’accès à l’emploi de secrétaire de chancellerie

Ministère de la justice

Arrêté du 13 avril 2023 portant modification de l’arrêté du 2 septembre 1998 relatif à des régies d’avances

Arrêté du 14 avril 2023 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’une 1re session des concours de recrutement des greffiers des services judiciaires (concours externe, concours interne et troisième concours – épreuves écrites en octobre 2023)

Ministère des armées

Décret n° 2023-271 du 14 avril 2023 portant création d’une indemnité versée aux représentants des retraités militaires au sein du Conseil supérieur de la fonction militaire

Arrêté du 14 avril 2023 fixant le montant et les modalités d’attribution de l’indemnité versée aux représentants des retraités militaires au sein du Conseil supérieur de la fonction militaire

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 14 avril 2023 modifiant l’arrêté du 17 janvier 2023 portant délégation de signature (direction des finances, des achats et des services)

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Arrêté du 3 avril 2023 fixant au titre de l’année 2023 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours communs pour le recrutement dans le premier grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie B

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Décret du 13 avril 2023 portant abrogation du décret fixant l’étendue des zones et les servitudes pour la protection contre les obstacles à la propagation des ondes applicables au voisinage du centre radioélectrique de Météo-France de Koumac lieu-dit Tiébaghi (Nouvelle-Calédonie) et du décret fixant l’étendue des zones et les servitudes pour la protection des ondes contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radioélectrique de Météo-France de Koumac lieu-dit Tiébaghi (Nouvelle-Calédonie)

Arrêté du 21 mars 2023 fixant la liste des emplois d’ingénieur en chef des travaux publics de l’Etat du 1er et du 2e groupe au sein des services du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 27 mars 2023 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Marquette-lez-Lille (Nord)

Arrêté du 11 avril 2023 portant agrément de la société anonyme coopérative d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété (SACICAP) dénommée « SACICAP PROCIVIS RHÔNE »

Arrêté du 13 avril 2023 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2023 à l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’assistant d’administration de l’aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (direction générale de l’aviation civile et Météo-France)

Ministère de la transition énergétique

Arrêté du 3 avril 2023 relatif à l’augmentation de la puissance des installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent et bénéficiant du complément de rémunération défini par l’arrêté du 6 mai 2017 fixant les conditions du complément de rémunération de l’électricité produite par les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent, de 6 aérogénérateurs au maximum

Ministère de la culture

Délibération n° 2023/CA/02 du 30 mars 2023 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée et aménageant les aides automatiques à la distribution

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Décret n° 2023-272 du 14 avril 2023 relatif à la formation de sensibilisation aux risques naturels dont bénéficient les agents publics exerçant en outre-mer

Mesures nominatives

Première ministre

Décret du 14 avril 2023 portant nomination (Cour des comptes) – M. GORY (Didier)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 13 avril 2023 portant nomination au Conseil national d’évaluation des normes

Ministère de la justice

Arrêté du 13 avril 2023 portant prolongation d’activité (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Arrêté du 13 avril 2023 portant prolongation d’activité (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Arrêté du 13 avril 2023 portant nomination et titularisation dans le corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat (Conseil d’Etat et Cour nationale du droit d’asile)

Ministère des armées

Arrêté du 12 avril 2023 portant inscription sur la liste d’admission au concours pour le recrutement de contrôleurs adjoints des armées en 2023

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Arrêté du 11 avril 2023 portant nomination au conseil d’administration de Réseau Canopé

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 22 mars 2023 portant nomination d’un représentant de l’Etat au conseil d’administration de l’Etablissement public foncier de Hauts-de-France

Arrêté du 7 avril 2023 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 30 janvier 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Cour des comptes

Arrêté du 13 avril 2023 confiant le contrôle de sept organismes à la chambre régionale des comptes Occitanie

Informations parlementaires

Sénat

Résolutions

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Première ministre

Avis de vacance d’un emploi de délégué régional académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (DRAJES)

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Avis de vacance d’un emploi de responsable du pôle pilotage et animation du réseau de la direction départementale des finances publiques de la Loire

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Avis de vacance d’un emploi de chef de service

Avis de vacance d’un emploi de chef de service

Avis divers

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Avis relatif à l’indice des prix à la consommation

Avis relatif à l’indice de référence des loyers, à l’indice de référence des loyers dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution et à l’indice de référence des loyers dans la collectivité de Corse du premier trimestre de 2023 (loi n° 2008-111 du 8 février 2008, loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 et arrêté n° R20-2022-10-11-00012)

Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l’indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de février 2023

Annonces

Concessions diverses

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 44 à 56)

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