JORF n°0087 du 13 avril 2023

JORF n°0087 du 13 avril 2023

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Première ministre

Arrêté du 4 avril 2023 modifiant l’arrêté du 27 janvier 2023 relatif à la mise en œuvre d’un arrêt temporaire aidé des activités de pêche pour les navires pêchant le stock de sole commune dans le golfe de Gascogne pour l’année 2023

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Décret n° 2023-262 du 12 avril 2023 portant diverses améliorations relatives aux contrôles réalisés par les organismes chargés du recouvrement des cotisations et contributions sociales du régime général et du régime agricole

Arrêté du 11 avril 2023 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 11 avril 2023 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret du 11 avril 2023 portant reconnaissance légale d’une congrégation

Arrêté du 20 mars 2023 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Arrêté du 21 mars 2023 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Ministère de la justice

Arrêté du 4 avril 2023 portant modification de l’arrêté du 15 janvier 2018 portant création du service territorial de milieu ouvert de Toulouse Saint-Exupéry (31)

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Décret n° 2023-263 du 12 avril 2023 définissant les secteurs autorisés à mettre en œuvre l’expérimentation prévue par la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi sur le remplacement de plusieurs salariés par un seul salarié titulaire d’un contrat à durée déterminée ou d’un contrat de travail temporaire

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Arrêté du 30 mars 2023 relatif à des centres d’information et d’orientation de l’académie de La Réunion

Arrêté du 6 avril 2023 fixant au titre de l’année 2023 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours communs pour le recrutement dans le deuxième grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie C

Arrêté du 7 avril 2023 modifiant l’arrêté du 19 mai 2015 relatif à l’organisation des enseignements dans les classes de collège

Arrêté du 7 avril 2023 modifiant l’arrêté du 21 octobre 2015 relatif aux classes des sections d’enseignement général et professionnel adapté

Décision du 6 avril 2023 portant délégation de signature (secrétariat général)

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 30 mars 2023 homologuant le règlement technique d’examen des variétés de pois chiche en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France

Arrêté du 31 mars 2023 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d’origine contrôlée « Côtes du Rhône »

Arrêté du 31 mars 2023 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d’origine contrôlée « Côtes du Rhône Villages »

Arrêté du 31 mars 2023 homologuant le règlement technique d’examen des variétés de crucifères en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France

Arrêté du 3 avril 2023 modifiant l’arrêté du 6 août 2013 relatif à l’identification des animaux de l’espèce bovine

Arrêté du 7 avril 2023 modifiant l’arrêté du 27 septembre 2022 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de la campagne 2022

Arrêté du 11 avril 2023 fixant les conditions d’attribution des indemnités compensatoires de handicaps naturels dans le cadre de l’agriculture de montagne et des autres zones défavorisées et modifiant le code rural et de la pêche maritime

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 23 mars 2023 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat relevant du ministère chargé de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Ministère de la transition énergétique

Arrêté du 4 avril 2023 relatif à la répartition annuelle des montants d’aides pour l’année 2023 au bénéfice des autorités organisatrices de la distribution d’électricité pour le financement des travaux d’électrification visés à l’article L. 322-6 du code de l’énergie

Ministère de la santé et de la prévention

Décret n° 2023-264 du 11 avril 2023 relatif aux prescriptions techniques des crématoriums

Arrêté du 27 mars 2023 fixant les modalités de répartition de la contribution des régimes de sécurité sociale au financement du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale

Arrêté du 28 mars 2023 fixant le taux de la retenue pour frais de non-recouvrement prévu au 5° de l’article L. 225-1-1 du code de la sécurité sociale pour le reversement du solde de la taxe d’apprentissage destiné à la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 3 avril 2023 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté du 11 avril 2023 fixant les caractéristiques techniques applicables aux crématoriums et aux appareils de crémation

Arrêté du 11 avril 2023 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2021 relatif à la prime de solidarité territoriale des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques

Ministère des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées

Arrêté du 15 mars 2023 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Mesures nominatives

Première ministre

Arrêté du 10 mars 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)

Arrêté du 24 mars 2023 fixant la liste des officiers-mariniers habilités à effectuer des contrôles en matière de police des pêches maritimes

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 6 avril 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’industrie et des mines)

Arrêté du 7 avril 2023 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 11 avril 2023 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 7 avril 2023 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Ministère de la justice

Arrêté du 6 avril 2023 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 avril 2023 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 avril 2023 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 avril 2023 portant suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 avril 2023 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 avril 2023 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 avril 2023 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 avril 2023 portant désignation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Ministère des armées

Arrêté du 11 avril 2023 portant nomination (administration centrale)

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 3 avril 2023 portant nomination d’un administrateur provisoire au sein de l’association Transitions Pro de la région Guadeloupe

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Arrêté du 20 février 2023 portant admission à la retraite (inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche)

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 30 mars 2023 modifiant l’arrêté du 6 novembre 2020 portant nomination au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

Arrêté du 5 avril 2023 modifiant l’arrêté du 25 mars 2022 portant nominations à la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d’orientation des conditions de travail

Arrêté du 11 avril 2023 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 27 mars 2023 portant nomination d’un membre de l’assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Arrêté du 11 avril 2023 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de la transformation et de la fonction publiques

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 31 mars 2023 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l’ameublement (n° 1411)

Arrêté du 31 mars 2023 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (n° 1285)

Arrêté du 31 mars 2023 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances (n° 2247)

Arrêté du 31 mars 2023 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager (n° 1686) et de la convention collective nationale du négoce de l’ameublement (n° 1880)

Arrêté du 31 mars 2023 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (n° 1486)

Arrêté du 31 mars 2023 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44)

Arrêté du 31 mars 2023 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’industrie de la fabrication des ciments (n° 3233)

Arrêté du 31 mars 2023 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des taxis (n° 2219)

Arrêté du 31 mars 2023 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre (n° 669)

Arrêté du 31 mars 2023 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d’autoroutes ou d’ouvrages routiers (n° 2583)

Arrêté du 31 mars 2023 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (n° 1486)

Arrêté du 31 mars 2023 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager (n° 1686)

Arrêté du 31 mars 2023 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile (n° 1090)

Arrêté du 31 mars 2023 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage et de la convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons (nos 489 et 3238)

Arrêté du 31 mars 2023 portant extension d’avenants à la convention collective nationale du sport (n° 2511)

Arrêté du 31 mars 2023 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (n° 897)

Arrêté du 31 mars 2023 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292)

Arrêté du 31 mars 2023 portant extension d’un accord et d’un avenant audit accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir

Arrêté du 31 mars 2023 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098)

Arrêté du 31 mars 2023 portant modification de l’arrêté du 23 septembre 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie (n° 1539)

Arrêté du 31 mars 2023 portant extension d’avenants à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM, du 23 avril 2012 (n° 1404)

Arrêté du 31 mars 2023 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184) et de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe (n° 1611)

Arrêté du 3 avril 2023 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie de la sérigraphie et des procédés d’impression numérique connexes (n° 614)

Arrêté du 3 avril 2023 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail (n° 1821)

Arrêté du 3 avril 2023 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie textile (n° 18)

Arrêté du 3 avril 2023 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’industrie des cuirs et peaux (n° 207)

Arrêté du 3 avril 2023 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises d’installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412)

Arrêté du 3 avril 2023 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des services de l’automobile (n° 1090)

Arrêté du 3 avril 2023 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)

Arrêté du 3 avril 2023 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493)

Arrêté du 3 avril 2023 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759)

Arrêté du 3 avril 2023 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’édition phonographique (n° 2770)

Arrêté du 3 avril 2023 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes (n° 1586)

Arrêté du 3 avril 2023 portant extension d’un accord territorial (vins de Champagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493)

Arrêté du 3 avril 2023 portant extension d’un avenant à un avenant à la convention collective des industries métallurgiques de la Corrèze (n° 1274)

Arrêté du 3 avril 2023 portant extension d’un accord territorial (Drôme-Ardèche) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu’à 10 salariés et plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597)

Arrêté du 3 avril 2023 portant extension d’un avenant à un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse (n° 937)

Arrêté du 4 avril 2023 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Charente-Maritime (n° 923)

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord et d’un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la radiodiffusion

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des régies de quartier et comité national de liaison des régies de quartier

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des entreprises de la métallurgie de l’Indre-et-Loire

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques du Loiret

Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement

Arrêté du 30 mars 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de concours internes pour le recrutement d’assistants ingénieurs à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE) et fixant le nombre de postes offerts ainsi que leur répartition par regroupement de branches d’activités professionnelles

Arrêté du 30 mars 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de concours internes pour le recrutement d’adjoints techniques principaux de 2e classe à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE) et fixant le nombre de postes offerts ainsi que leur répartition par regroupements de branches d’activités professionnelles

Arrêté du 30 mars 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de concours internes pour le recrutement d’ingénieurs d’études de classe normale à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE) et fixant le nombre de postes offerts ainsi que leur répartition par regroupements de branches d’activités professionnelles

Arrêté du 30 mars 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de concours internes pour le recrutement d’ingénieurs de recherche à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE) et fixant le nombre de postes offerts ainsi que leur répartition par regroupements de branches d’activités professionnelles

Arrêté du 30 mars 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de concours internes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE) et fixant le nombre de postes offerts ainsi que leur répartition par regroupements de branches d’activités professionnelles

Naturalisations et réintégrations

Décret du 7 avril 2023 portant francisation de noms et prénoms d’étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française (Accès protégé)

Décret du 7 avril 2023 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)

Décret du 7 avril 2023 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Ordre du jour

Groupes politiques

Commissions et organes de contrôle

Documents et publications

Informations diverses

Avis administratifs

Sénat

Commissions / organes temporaires

Documents déposés

Documents publiés

Nominations et avis

Résolutions

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Première ministre

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale)

Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau (administration centrale)

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale)

Avis de vacance d’un emploi de chef de service

Avis de vacance d’un emploi de chef de service

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Avis de vacance d’un emploi de psychologue chargé de formation à temps plein au sein de l’école de gendarmerie de Tulle (19)

Ministère de la justice

Avis de recrutement au tour extérieur dans le corps des directeurs des services pénitentiaires au titre de l’année 2023

Avis de recrutement de deux travailleurs en situation de handicap par la voie contractuelle dans le corps des directeurs pénitentiaires d’insertion et de probation de l’administration pénitentiaire au titre de l’année 2023

Ministère des armées

Avis de vacance d’un emploi de chef de service

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Avis de vacance des fonctions de directeur de l’Observatoire institut universitaire européen de la mer

Ministère de la santé et de la prévention

Avis de vacance du poste de président de l’Etablissement français du sang

Avis de vacance d’emplois de directeur d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Avis divers

Ministère de la santé et de la prévention

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 131 à 149)

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