JORF n°0085 du 9 avril 2023

JORF n°0085 du 9 avril 2023

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Première ministre

Décision du 24 mars 2023 portant délégation de signature (comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires)

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 27 mars 2023 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)

Arrêté du 29 mars 2023 portant création du service d’immatriculation des plateformes de dématérialisation partenaires

Arrêté du 6 avril 2023 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 6 avril 2023 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 6 avril 2023 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 7 avril 2023 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un concours interne pour le recrutement d’inspecteurs des finances publiques

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 3 avril 2023 modifiant l’arrêté du 20 mai 2016 portant désignation et attributions des autorités qualifiées en sécurité des systèmes d’information du ministère de l’intérieur

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 6 avril 2023 portant abrogation des habilitations d’un organisme autorisé et habilité pour l’adoption

Arrêté du 7 avril 2023 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un concours externe et d’un concours interne pour l’accès à l’emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

Arrêté du 7 avril 2023 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un concours externe et d’un concours interne pour l’accès à l’emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre d’Orient)

Ministère de la justice

Arrêté du 7 avril 2023 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat au ministère de la justice

Ministère des armées

Arrêté du 31 mars 2023 fixant les dates de clôture des candidatures et des opérations de désignation de membres du Conseil supérieur de la fonction militaire au titre des forces armées et formations rattachées

Arrêté du 7 avril 2023 portant création d’une zone interdite temporaire identifiée ZIT Route d’Audierne, dans la région de Pluguffan (29), dans la région d’information de vol de Brest

Arrêté du 7 avril 2023 portant création d’une zone interdite temporaire identifiée ZIT Saint Pierre, dans la région de Penmarc’h (29), dans la région d’information de vol de Brest

Décision du 6 avril 2023 portant délégation de signature (direction de la sécurité aéronautique d’Etat)

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Arrêté du 28 mars 2023 annulant et reportant une épreuve écrite d’admissibilité du concours externe de l’agrégation dans la section économie et gestion (session 2023)

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Décret n° 2023-261 du 7 avril 2023 modifiant le décret n° 2002-1262 du 15 octobre 2002 instituant une indemnité attribuée aux membres du Conseil national des universités

Arrêté du 7 avril 2023 modifiant l’arrêté du 13 juillet 2010 pris pour l’application du décret n° 2002-1262 du 15 octobre 2002 instituant une indemnité attribuée aux membres du Conseil national des universités

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 30 décembre 2022 portant sur l’approbation des modifications à la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Europe des projets architecturaux et urbains »

Arrêté du 24 mars 2023 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air France

Décision du 7 avril 2023 portant délégation de signature (direction du numérique)

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 4 avril 2023 fixant le nombre d’étudiants de troisième cycle des études médicales autorisés à suivre une option ou une formation spécialisée transversale au titre de l’année universitaire 2023-2024

Arrêté du 4 avril 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de concours externe et interne de recrutement pour l’accès au corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire dans le grade de technicien principal dans le domaine « Prévention santé-environnement »

Mesures nominatives

Première ministre

Arrêté du 31 mars 2023 modifiant l’arrêté du 4 juillet 2022 modifié portant nomination au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

Décision du 24 mars 2023 portant nomination de la directrice du comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN)

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Décret du 8 avril 2023 portant nomination (inspection générale des finances)

Décret du 8 avril 2023 portant titularisation (inspection générale des finances)

Arrêté du 4 avril 2023 portant nomination du représentant de l’Etat à la présidence de la société FSI-Equation

Arrêté du 5 avril 2023 portant nomination dans l’emploi d’administrateur des douanes et droits indirects

Arrêté du 5 avril 2023 portant nomination (agents comptables)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret du 8 avril 2023 portant nomination du sous-préfet d’Antony-Boulogne-Billancourt (groupe II) – M. TREVISANI (Benoît)

Décret du 8 avril 2023 portant nomination du sous-préfet de Neufchâteau – M. KUPISZ (Thomas)

Décret du 8 avril 2023 portant nomination du sous-préfet de Commercy – M. ARGAT (Pierre-Yves)

Décret du 8 avril 2023 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Hautes-Alpes – Mme ROUSSELLE (Jennifer)

Décret du 8 avril 2023 portant nomination du sous-préfet de Louhans – M. COLLIGNON (Patrick)

Décret du 8 avril 2023 portant cessation de fonctions de la secrétaire générale de la préfecture de l’Isère (groupe II), sous-préfète de Grenoble – Mme LACROIX (Eléonore)

Décision du 3 janvier 2023 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 8-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG RANG) (session 2022)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 6 avril 2023 portant nomination (administration centrale) – M. LAFONT-RAPNOUIL (Manuel)

Ministère de la justice

Décret du 8 avril 2023 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)

Décret du 8 avril 2023 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 8 avril 2023 portant nomination (magistrature)

Décret du 8 avril 2023 portant détachement (magistrature) – M. SERRIER (Xavier)

Décret du 8 avril 2023 portant nomination (Conseil d’Etat)

Arrêté du 4 avril 2023 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 avril 2023 portant nomination d’un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 avril 2023 relatif à une société d’exercice libéral par actions simplifiée, à la dissolution d’une société civile professionnelle et portant nomination d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 avril 2023 portant suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 avril 2023 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 avril 2023 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 avril 2023 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 avril 2023 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 avril 2023 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 avril 2023 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Ministère des armées

Décret du 8 avril 2023 portant promotion dans l’armée active au titre de la promotion fonctionnelle

Arrêté du 30 mars 2023 portant cessation de fonctions d’un commissaire du Gouvernement auprès de la société GIAT Industries

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Arrêté du 31 mars 2023 portant désignation au comité de sélection pour la nomination dans les emplois du Contrôle général économique et financier

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Décret du 8 avril 2023 portant nomination (enseignement supérieur)

Décret du 8 avril 2023 portant nomination (enseignement supérieur)

Décret du 8 avril 2023 portant radiation (enseignement supérieur)

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 9 mars 2023 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement du Mantois-Seine Aval

Arrêté du 22 mars 2023 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public foncier et d’aménagement de Mayotte

Arrêté du 2 avril 2023 portant nomination à la commission nationale prévue à l’article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l’habitation

Arrêté du 5 avril 2023 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public foncier et d’aménagement de Mayotte

Ministère de la santé et de la prévention

Décret du 8 avril 2023 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)

Décret du 8 avril 2023 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)

Décret du 8 avril 2023 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)

Décret du 8 avril 2023 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 3 avril 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie option oncologie médicale, option oncologie radiothérapie, option onco-hématologie » en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 5 avril 2023 nommant les élèves attachés d’administration hospitalière à l’Ecole des hautes études en santé publique

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du portage de presse

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du négoce des matériaux de construction

Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire

Avis relatif à l’extension d’un accord (Ain) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des entreprises du bâtiment occupant jusqu’à dix et plus de dix salariés

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 5 avril 2023 portant extension d’avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

Avis relatif à l’extension d’avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

Conseil constitutionnel

Décision n° 2022-5851 AN du 7 avril 2023

Décision n° 2022-5853 AN du 7 avril 2023

Décision n° 2022-5854 AN du 7 avril 2023

Décision n° 2022-5863 AN du 7 avril 2023

Décision n° 2022-5953 AN du 7 avril 2023

Décision n° 2022-5956 AN du 7 avril 2023

Décision n° 2023-5981 AN du 7 avril 2023

Décision n° 2023-5982 AN du 7 avril 2023

Décision n° 2023-5984 AN du 7 avril 2023

Décision n° 2023-5986 AN du 7 avril 2023

Décision n° 2023-5988 AN du 7 avril 2023

Décision n° 2023-5991 AN du 7 avril 2023

Décision n° 2023-5992 AN du 7 avril 2023

Décision n° 2023-5994 AN du 7 avril 2023

Décision n° 2023-5996 AN du 7 avril 2023

Décision n° 2023-6015 AN du 7 avril 2023

Décision n° 2023-6026 AN du 7 avril 2023

Décision n° 2023-6028 AN du 7 avril 2023

Décision n° 2023-6029 AN du 7 avril 2023

Décision n° 2023-6030 AN du 7 avril 2023

Décision n° 2023-6031 AN du 7 avril 2023

Décision n° 2023-6067 AN du 7 avril 2023

Décision n° 2023-6068 AN du 7 avril 2023

Décision n° 2023-6079 AN du 7 avril 2023

Décision n° 2023-6085 AN du 7 avril 2023

Décision n° 2023-6086 AN du 7 avril 2023

Décision n° 2023-6087 AN du 7 avril 2023

Décision n° 2023-6088 AN du 7 avril 2023

Cour des comptes

Arrêté du 7 avril 2023 portant délégation de signature (Cour des comptes)

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Décision n° 2023-237 du 29 mars 2023 portant extension de l’autorisation délivrée à la SARL Régie Com Atlantique pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCA

Décision n° 2023-238 du 29 mars 2023 portant extension de l’autorisation délivrée à la SAS Chérie FM Réseau pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Angers

Décision n° 2023-239 du 29 mars 2023 portant extension de l’autorisation délivrée à la SA Vortex pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock

Décision n° 2023-240 du 29 mars 2023 portant extension de l’autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL

Institut national d’études démographiques

Arrêté du 30 mars 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un concours externe sur titres et travaux pour le recrutement d’un assistant ingénieur à l’Institut national d’études démographiques

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Avis administratifs

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Première ministre

Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Avis de concours interne pour le recrutement d’inspecteurs des finances publiques au titre de l’année 2024

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Avis de vacance d’emploi d’assistant de production et de communication au commandement des orchestres de la garde républicaine et au chœur de l’armée française

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 116 à 144)

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