JORF n°0081 du 5 avril 2023

JORF n°0081 du 5 avril 2023

Journal officiel « Lois et Décrets »

Présidence de la République

Arrêté du 4 avril 2023 portant cessation de fonctions à la présidence de la République

Arrêté du 4 avril 2023 portant nomination à la présidence de la République

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Première ministre

Décret n° 2023-252 du 4 avril 2023 relatif au cadre d’emploi des équipes privées de protection des navires

Arrêté du 31 mars 2023 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l’année 2023

Arrêté du 31 mars 2023 établissant les modalités de gestion de la pêcherie professionnelle de raie brunette (Raja undulata) dans les zones CIEM VII d et e pour l’année 2023

Décision du 4 avril 2023 portant délégation de signature (service d’information du Gouvernement)

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 29 mars 2023 supprimant le caractère obligatoire de diverses normes

Arrêté du 31 mars 2023 relatif au taux de la taxe sur les exploitants de plateformes de mise en relation par voie électronique en vue de fournir certaines prestations de transport prévue à l’article 300 bis du code général des impôts

Arrêté du 31 mars 2023 relatif à la création d’obligations assimilables du Trésor 3,00 % 25 mai 2033 en euros

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 30 mars 2023 modifiant l’arrêté du 29 novembre 2018 fixant le nombre des emplois de conseiller d’administration et le nombre de ces emplois et des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire au sein des services du ministère de l’intérieur

Arrêté du 31 mars 2023 modifiant l’arrêté du 29 mars 2017 fixant le nombre d’emplois d’inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale

Arrêté du 4 avril 2023 fixant la liste des candidats au second tour de l’élection des députés élus par les Français établis hors de France (2e, 8e et 9e circonscriptions)

Décision du 3 avril 2023 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service de la protection)

Ministère des armées

Arrêté du 3 avril 2023 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2023 au concours sur épreuves pour l’attribution de l’équivalence du niveau de qualification de praticien certifié en médecine d’armée à des officiers étrangers

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 6 mars 2023 modifiant l’arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transports de marchandises de la navigation intérieure (IDCC n° 3229)

Décision du 1er avril 2023 modifiant la décision du 3 janvier 2020 portant délégation de signature

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Décret n° 2023-253 du 4 avril 2023 relatif à la gestion de l’indemnisation fondée sur la solidarité nationale par l’Etat

Arrêté du 24 mars 2023 portant dévolution du patrimoine immobilier des sociétés civiles immobilières Lou Pelou, La Pinède de Vieux Boucau et Grand Ouest à la société civile immobilière Mutualité Astorg

Arrêté du 31 mars 2023 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Rosé des Riceys »

Arrêté du 31 mars 2023 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Coteaux Champenois »

Arrêté du 31 mars 2023 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Margaux »

Arrêté du 31 mars 2023 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d’origine contrôlée « Rasteau »

Arrêté du 31 mars 2023 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Gigondas »

Arrêté du 31 mars 2023 relatif aux dispositions de l’accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre (BIVC) relatif à la connaissance, à l’organisation du marché des vins du Centre et au suivi aval de la qualité pour les années 2023 à 2025

Arrêté du 31 mars 2023 relatif à la modification du cahier des charges de l’indication géographique protégée « Volailles du Gers »

Arrêté du 31 mars 2023 relatif à la modification du cahier des charges de l’indication géographique protégée « Volailles de Licques »

Arrêté du 31 mars 2023 modifiant l’arrêté du 3 décembre 2018 relatif aux statuts des sociétés de courses de chevaux

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 27 mars 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture à Voies navigables de France de concours externe et interne pour le recrutement dans le grade d’agent d’exploitation principal des travaux publics de l’Etat, branche « Voies navigables et ports maritimes » et fixant le nombre et la répartition géographique des postes

Ministère de la transition énergétique

Arrêté du 27 mars 2023 portant homologation de la décision n° 2023-DC-0751 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 janvier 2023 portant déclassement des installations nucléaires de base nos 36 et 79 exploitées par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) sur la commune de Grenoble

Arrêté du 27 mars 2023 autorisant l’exercice de l’activité d’achat d’électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

Arrêté du 27 mars 2023 autorisant la société MET Energie France à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 27 mars 2023 autorisant la société Equinor Uk Limited à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 31 mars 2023 modifiant l’arrêté du 26 mars 2018 désignant l’organisme chargé de gérer le registre national des garanties d’origine du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel

Décision du 24 mars 2023 relative à la désignation du lauréat de la procédure de mise en concurrence avec dialogue concurrentiel n° 1/2020 portant sur des installations éoliennes de production d’électricité en mer dans une zone au large de la Normandie

Ministère de la culture

Décision du 3 avril 2023 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l’image animée)

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 3 avril 2023 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale)

Ministère des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées

Arrêté du 28 mars 2023 fixant pour 2023 le niveau de la contribution du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » au fonds d’intervention régional

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Arrêté du 29 mars 2023 portant ouverture de la session d’automne 2023 des concours d’accès aux instituts régionaux d’administration (entrée en formation au 1er mars 2024)

Mesures nominatives

Première ministre

Décret du 3 avril 2023 portant radiation des cadres (administrateurs de l’Etat)

Décret du 4 avril 2023 portant nomination (Cour des comptes)

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 16 mars 2023 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat)

Arrêté du 27 mars 2023 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national d’information sur les enseignements et les professions (ONISEP)

Arrêté du 29 mars 2023 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 29 mars 2023 portant admission à la retraite (attachés principaux d’administration de l’Etat)

Arrêté du 31 mars 2023 portant nomination au collège et à la commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret du 15 mars 2023 portant admission à la retraite d’un préfet – M. DOBO-SCHOENENBERG (Denis)

Arrêté du 31 mars 2023 portant nomination à la commission consultative des polices municipales

Arrêté du 4 avril 2023 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Décret du 4 avril 2023 portant nomination d’un ambassadeur, délégué permanent de la France auprès de l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture à Paris – M. FRANC (Philippe)

Ministère de la justice

Arrêté du 13 mars 2023 portant renouvellement dans les fonctions de président titulaire du collège d’experts chargé d’instruire les demandes des victimes du valproate de sodium et de ses dérivés auprès de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux

Arrêté du 24 mars 2023 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)

Arrêté du 24 mars 2023 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 24 mars 2023 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 29 mars 2023 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 mars 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 mars 2023 portant nomination d’une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 mars 2023 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 mars 2023 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 mars 2023 relatif à la dissolution d’une société à responsabilité limitée et à la nomination d’une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Ministère des armées

Décret du 4 avril 2023 portant nomination d’un officier général

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 31 mars 2023 portant nomination au comité national des appellations d’origine laitières, agroalimentaires et forestières de l’Institut national de l’origine et de la qualité

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 30 mars 2023 modifiant l’arrêté du 17 octobre 2022 portant nomination au Comité national de la biodiversité

Ministère de la culture

Décret du 3 avril 2023 portant nomination au collège de contrôle de la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins

Décret du 4 avril 2023 portant nomination de la directrice, adjointe au directeur général des patrimoines et de l’architecture, chargée de l’architecture – Mme FERNANDEZ (Hélène)

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 30 mars 2023 portant nomination au conseil des formations de l’Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Arrêté du 28 mars 2023 portant nomination d’une élève de l’institut régional d’administration de Metz dans la promotion de printemps 2023 (entrée en formation au 1er mars 2023)

Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

Arrêté du 17 mars 2023 modifiant l’arrêté du 4 novembre 2019 portant nomination à la commission professionnelle consultative « Sport et animation »

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 27 février 2023 portant extension d’avenants à la convention collective nationale de l’édition (n° 2121)

Arrêté du 27 février 2023 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés et des cadres des éditeurs de la presse magazine (n° 3225)

Arrêté du 1er mars 2023 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)

Arrêté du 2 mars 2023 portant extension d’avenants à la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)

Arrêté du 23 mars 2023 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie (n° 1267)

Arrêté du 23 mars 2023 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération (n° 637)

Arrêté du 23 mars 2023 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d’immeubles (n° 1043)

Arrêté du 24 mars 2023 portant extension d’accords régionaux (Auvergne, Rhône-Alpes et Auvergne-Rhône-Alpes) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans la branche FIIAC, filière ingénierie de l’immobilier de l’aménagement et de la construction

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions de la photographie

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la cordonnerie multiservice

Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de la métallurgie de Midi-Pyrénées

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 30 mars 2023 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et exploitations forestières du Limousin

Arrêté du 30 mars 2023 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées

Arrêté du 30 mars 2023 portant extension d’un accord de déploiement des dispositions de la convention collective nationale des coopératives agricoles laitières aux coopératives fruitières des départements de l’Ain, du Doubs et du Jura

Arrêté du 30 mars 2023 portant extension d’un avenant à la convention collective des exploitations agricoles et travaux agricoles de l’Isère relatif aux clauses à conserver en application de la convention collective nationale du 15 septembre 2020 de la production agricole et coopératives d’utilisation de matériel agricole

Arrêté du 30 mars 2023 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Var et relatif à sa révision en accord territorial de la production agricole et des coopératives d’utilisation de matériel agricole du Var

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Décision n° 2023-232 du 29 mars 2023 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1

Décision n° 2023-233 du 29 mars 2023 modifiant la décision n° 2015-419 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Nouvelles télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R2

Décision n° 2023-234 du 29 mars 2023 modifiant la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4

Décision n° 2023-235 du 29 mars 2023 modifiant la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d’exploitation du multiplexe R6 – SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6

Décision n° 2023-236 du 29 mars 2023 modifiant la décision n° 2022-759 du 7 décembre 2022 autorisant la société par actions simplifiée Multiplex haute définition 7 (MHD7) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R7

Haut Conseil des finances publiques

Avis n° HCFP-2023-2 relatif au projet de loi de programmation militaire pour 2024-2030

Naturalisations et réintégrations

Décret du 3 avril 2023 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Ordre du jour

Conférence des présidents

Commissions et organes de contrôle

Documents et publications

Sénat

Commissions / organes temporaires

Documents déposés

Documents publiés

Informations diverses

Commissions mixtes paritaires

Commissions mixtes paritaires

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Première ministre

Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau

Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau

Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau

Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau (administration centrale)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur de groupe A

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur de groupe A

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur de groupe A

Avis divers

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Avis du 23 mars 2023 relatif à la composition du collège de l’Autorité des marchés financiers

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 113 à 121)

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