JORF n°0078 du 1 avril 2023

JORF n°0078 du 1 avril 2023

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Première ministre

Décret n° 2023-236 du 31 mars 2023 relatif à l’entrée en vigueur immédiate de quatre arrêtés

Arrêté du 28 mars 2023 portant majoration des salaires forfaitaires servant de base de calcul des contributions des armateurs, des cotisations et de certaines prestations des marins du commerce, de la plaisance, de la pêche et des cultures marines

Arrêté du 28 mars 2023 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de mars 2023

Arrêté du 30 mars 2023 portant régime national de gestion pour la pêche professionnelle du crabe des neiges (Chionoecetes opilio) dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-Pierre et Miquelon

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Décret du n° 2023-237 du 31 mars 2023 modifiant le décret n° 2022-1565 du 14 décembre 2022 relatif aux conditions et modalités d’application du IV de l’article L. 541-15-10 du code de l’environnement

Arrêté du 24 mars 2023 relatif aux redevances de procédures perçues par l’Institut national de la propriété industrielle

Arrêté du 29 mars 2023 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2023 à l’examen professionnel pour l’accès au grade d’assistant principal de service social des administrations de l’Etat au sein du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 30 mars 2023 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2023 aux concours externe et interne pour le recrutement d’adjoints techniques principaux de laboratoire de 2e classe relevant des ministres chargés de l’économie et des finances

Décision du 31 mars 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Décision du 31 mars 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Décision du 31 mars 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret n° 2023-238 du 30 mars 2023 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département de la Creuse

Décret n° 2023-239 du 30 mars 2023 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département de Seine-et-Marne

Décret n° 2023-240 du 31 mars 2023 modifiant le décret n° 2021-1590 du 7 décembre 2021 portant création d’un service à compétence nationale dénommé « centre national de certification en cyno-détection des explosifs (CYNODEX) »

Arrêté du 24 mars 2023 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un examen professionnel d’accès au grade d’ingénieur principal des systèmes d’information et de communication relevant du ministre de l’intérieur

Arrêté du 24 mars 2023 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un examen professionnel d’accès au grade d’inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 2e classe

Arrêté du 24 mars 2023 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un examen professionnel d’accès au grade d’inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 1re classe du ministère de l’intérieur

Arrêté du 24 mars 2023 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un examen professionnel d’accès au grade de délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière

Arrêté du 27 mars 2023 modifiant l’arrêté du 27 septembre 2016 fixant les montants de la prime liée à l’exercice des attributions d’officier de police judiciaire pouvant être attribuée aux fonctionnaires du corps d’encadrement et d’application de la police nationale

Arrêté du 31 mars 2023 portant organisation de la certification technique des équipes cynotechniques privées en recherche des explosifs

Arrêté du 31 mars 2023 relatif au droit d’inscription pour la certification technique des équipes cynotechniques privées en recherche des explosifs

Décision du 24 mars 2023 relative à une demande d’agrément

Décision du 24 mars 2023 relative à une demande d’agrément

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 23 décembre 2022 fixant les temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé annuel pour les personnels civils de l’Etat et des établissements publics de l’Etat à caractère administratif en service à l’étranger

Arrêté du 23 décembre 2022 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires

Ministère des armées

Arrêté du 30 mars 2023 modifiant l’arrêté du 20 octobre 2022 portant délégation de signature (ministère des armées)

Décision du 20 mars 2023 relative à la classification d’aéronefs

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Arrêté du 23 mars 2023 fixant au titre de l’année 2023 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours pour le recrutement d’infirmiers de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur

Arrêté du 23 mars 2023 fixant au titre de l’année 2023 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours pour le recrutement d’assistants de service social des administrations de l’Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 23 mars 2023 fixant au titre de l’année 2023 le nombre et la répartition des postes offerts au concours réservé pour le recrutement d’infirmiers de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur dans le grade d’infirmier

Arrêté du 23 mars 2023 fixant au titre de l’année 2023 le nombre et la répartition des postes offerts au concours réservé pour le recrutement d’infirmiers de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur dans le grade d’infirmier hors classe

Décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative)

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 22 mars 2023 autorisant au titre de l’année 2023 le recrutement de magasiniers des bibliothèques par la voie du parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l’Etat (PACTE)

Arrêté du 22 mars 2023 autorisant au titre de l’année 2023 des recrutements sans concours de magasiniers des bibliothèques et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements

Arrêté du 22 mars 2023 autorisant au titre de l’année 2023 le recrutement de magasiniers des bibliothèques principaux de 2e classe réservé aux bénéficiaires de l’obligation d’emploi

Arrêté du 22 mars 2023 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2023 aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour l’accès au corps des bibliothécaires assistants spécialisés du ministère chargé de l’enseignement supérieur

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 30 mars 2023 modifiant l’arrêté du 25 juillet 2022 instituant une participation financière de l’Etat pour le dépistage de la tuberculose bovine

Arrêté du 30 mars 2023 fixant, pour la période du 1er avril 2023 au 31 mars 2024, le gain forfaitaire annuel et le pourcentage de ce gain, mentionnés aux articles L. 752-5 et L. 752-6 du code rural et de la pêche maritime, ainsi que le gain annuel minimum susceptible d’être déclaré par les exploitants agricoles qui ont contracté une assurance complémentaire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

Arrêté du 30 mars 2023 fixant les conditions d’accès aux aides couplées au revenu dans le domaine végétal mises en œuvre, à partir de la campagne 2023, dans le cadre de la politique agricole commune

Décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (service de la statistique et de la prospective)

Décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (service du numérique)

Décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques)

Décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (secrétariat général)

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Décret n° 2023-241 du 31 mars 2023 relatif à la protection des zones de captages et des bassins connaissant d’importantes marées vertes sur les plages contre la pollution par les nitrates d’origine agricole et aux dérogations préfectorales dans le cas de situations exceptionnelles

Arrêté du 24 mars 2023 portant abrogation d’un arrêté portant octroi d’une licence d’entreprise ferroviaire

Décision du 24 février 2023 relative à l’homologation de la décision n° 2022-089 du 8 décembre 2022 de l’Autorité de régulation des transports pour l’horaire de service 2024

Ministère de la santé et de la prévention

Décret n° 2023-242 du 31 mars 2023 relatif à l’indemnité spéciale des étudiants de troisième cycle des études de médecine, d’odontologie et de pharmacie, des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques et du personnel enseignant et hospitalier exerçant leurs fonctions dans certaines collectivités d’outre-mer

Arrêté du 28 mars 2023 fixant pour l’année 2023 l’objectif des dépenses d’assurance maladie mentionné à l’article L. 174-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 28 mars 2023 fixant pour l’année 2023 l’objectif des dépenses d’assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l’article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 28 mars 2023 portant détermination pour 2023 de la dotation nationale de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation mentionnée à l’article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 28 mars 2023 fixant pour l’année 2023 l’objectif de dépenses d’assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie

Arrêté du 28 mars 2023 fixant pour l’année 2023 l’objectif de dépenses d’assurance maladie afférent aux activités de soins de suite et de réadaptation

Arrêté du 29 mars 2023 portant majoration exceptionnelle des taux des indemnités horaires pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif dans la fonction publique hospitalière

Arrêté du 29 mars 2023 portant majorations exceptionnelles de l’indemnisation des gardes des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques, des personnels enseignants et hospitaliers et des étudiants de troisième cycle des études de médecine, pharmacie et odontologie exerçant en établissements publics de santé

Arrêté du 30 mars 2023 fixant le montant du plafond de ressources de la protection complémentaire en matière de santé

Arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codage mentionnées à l’article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie

Arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l’année 2023 la valeur du coefficient mentionné au I de l’article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de l’article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 30 mars 2023 relatif au maintien transitoire de la prise en charge d’anciennes références du système d’athérectomie rotationnelle ROTAPRO de la société BOSTON SCIENTIFIC inscrit au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Décision du 7 mars 2023 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Arrêté du 30 mars 2023 portant délégation de signature (direction générale de l’administration et de la fonction publique)

Mesures nominatives

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 28 mars 2023 portant nomination au conseil de surveillance de la société La Banque Postale – Mme GICQUEL (May)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret du 31 mars 2023 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes – M. VERLINE (Cédric)

Décret du 31 mars 2023 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Fougères-Vitré – M. DORE (Didier)

Décret du 31 mars 2023 portant nomination du sous-préfet de Fougères-Vitré – M. TRAIMOND (Gilles)

Décret du 31 mars 2023 portant nomination du sous-préfet d’Avranches – M. CHAULEUR (Pierre)

Décret du 31 mars 2023 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la Loire – M. LE FLOC’H (Hugo)

Décret du 31 mars 2023 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet du Cantal – Mme MAREAU (Elodie)

Décret du 31 mars 2023 portant nomination de la sous-préfète de Rochechouart – Mme MARCON (Anne-Sophie)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 22 mars 2023 portant intégration dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général) (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 31 mars 2023 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la justice

Décret du 30 mars 2023 portant changements de noms (Accès protégé)

Décret du 30 mars 2023 portant changements de noms (Accès protégé)

Décret du 30 mars 2023 portant changements de noms (Accès protégé)

Arrêté du 29 mars 2023 portant désignation d’assesseurs du tribunal pour enfants (1re liste du territoire hexagonal)

Arrêté du 30 mars 2023 portant détachement (Conseil d’Etat) – M. SKZRYERBAK (Arnaud)

Ministère des armées

Décret du 30 mars 2023 portant nomination dans la réserve opérationnelle

Arrêté du 31 mars 2023 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 20 mars 2023 portant nomination d’une directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (région Nouvelle-Aquitaine)

Arrêté du 31 mars 2023 portant attribution de fonctions de directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la Guadeloupe par intérim

Conseil constitutionnel

Décision n° 2023-1040/1041 QPC du 31 mars 2023

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Décision n° 2023-LY-02 du 24 février 2023 modifiant le nom du service Max FM

Décision n° 2023-LI-02 du 15 mars 2023 rectifiant la décision n° 2023-LI-01 du 11 janvier 2023 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio 3 Dès pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 3 Dès

Décision n° 2023-224 du 22 mars 2023 modifiant la décision n° 2017-545 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Avignon

Décision n° 2023-225 du 22 mars 2023 modifiant la décision n° 2017-1123 du 20 décembre 2017 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l’exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique

Décision n° 2023-226 du 22 mars 2023 modifiant la décision n° 2022-792 du 14 décembre 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique

Décision n° 2023-227 du 22 mars 2023 modifiant la décision n° 2017-1125 du 20 décembre 2017 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons

Décision n° 2023-228 du 22 mars 2023 modifiant la décision n° 2022-794 du 14 décembre 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons

Décision n° 2023-229 du 22 mars 2023 modifiant la décision n° 2019-411 du 11 septembre 2019 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA Vortex pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock

Décision n° 2023-230 du 22 mars 2023 modifiant la décision n° 2016-618 du 6 juillet 2016 autorisant la SARL Lyon Media Plus pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Tonic Radio, la radio du sport

Délibération du 22 février 2023 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio

Délibération du 24 février 2023 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio

Délibération du 24 février 2023 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio

Délibération du 7 mars 2023 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio

Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 29 mars 2023 fixant le taux et les modalités de calcul de rémunération des comptes de dépôts ouverts à la Caisse des dépôts et consignations au nom des enfants dans le spectacle, les professions ambulantes, la publicité et la mode

Arrêté du 29 mars 2023 fixant le taux et les modalités de calcul de rémunération des comptes de dépôts ouverts à la Caisse des dépôts et consignations au nom des enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance bénéficiant de l’allocation de rentrée scolaire

Centre national de la fonction publique territoriale

Arrêté du 22 mars 2023 portant établissement de la liste d’aptitude au titre du concours d’ingénieur en chef territorial (session 2021) à compter du 1er avril 2023

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Sénat

Commissions / organes temporaires

Documents déposés

Documents publiés

Rapports au parlement

Informations diverses

Commissions mixtes paritaires

Commissions mixtes paritaires

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Première ministre

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur à la direction générale du travail

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Avis fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2023 aux concours externe et interne pour le recrutement d’adjoints techniques principaux de laboratoire de 2e classe relevant des ministres chargés de l’économie et des finances

Avis de vacance de deux emplois de contrôleurs généraux économiques et financiers du groupe II

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales Nouvelle-Aquitaine)

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Manche)

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 109 à 119)

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