JORF n°0071 du 24 mars 2023
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Première ministre
Arrêté du 21 mars 2023 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Développer les protéines végétales et diversifier les sources de protéine – Volet 2 – Protéines de légumineuses »
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 20 mars 2023 portant ouverture de crédits d’attributions de produits
Arrêté du 20 mars 2023 portant ouverture de crédits de fonds de concours
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
Décret n° 2023-192 du 23 mars 2023 portant création des commissions en charge de l’évaluation des offres remises dans le cadre de la consultation visant à l’attribution d’un marché public global sectoriel concernant un ouvrage destiné à héberger un site opérationnel du ministère de l’intérieur et des outre-mer
Arrêté du 21 mars 2023 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois d’agent principal des services techniques du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales
Arrêté du 21 mars 2023 modifiant l’arrêté du 16 février 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un concours externe sur titres et travaux et d’un concours interne pour le recrutement d’ingénieurs des services techniques du ministère de l’intérieur pour une affectation nationale
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Arrêté du 20 mars 2023 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation, de l’indemnité géographique et de fonctions spécifiques, de l’indemnité de résidence à l’étranger et de l’indemnité supplémentaire
Ministère de la justice
Décret n° 2023-193 du 22 mars 2023 relatif au costume d’audience des membres notaires titulaires et suppléants des chambres de discipline et de la Cour nationale de discipline
Arrêté du 21 mars 2023 fixant les normes de présentation des actes, exploits et procès-verbaux des commissaires de justice
Arrêté du 21 mars 2023 modifiant l’article A. 742-14 du code de commerce
Arrêté du 22 mars 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au grade de greffier principal du corps des greffiers des services judiciaires
Arrêté du 23 mars 2023 modifiant l’arrêté du 24 décembre 2020 relatif à l’entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des agents du ministère de la justice
Décision du 2 mars 2023 modifiant la décision du 2 novembre 2022 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)
Ministère des armées
Décret n° 2023-194 du 22 mars 2023 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux infirmiers anesthésistes des hôpitaux des armées
Arrêté du 23 mars 2023 modifiant l’arrêté du 8 février 2023 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du ministère de la défense
Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion
Arrêté du 20 mars 2023 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV)
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Arrêté du 15 mars 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un concours externe et d’un concours interne pour le recrutement d’ingénieurs de recherche de 2e classe du ministère chargé de l’agriculture
Décision du 23 mars 2023 portant délégation de signature (délégation à l’information et à la communication)
Décision du 23 mars 2023 portant délégation de signature (service de la statistique et de la prospective)
Décision du 23 mars 2023 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques)
Décision du 23 mars 2023 portant délégation de signature (secrétariat général)
Décision du 23 mars 2023 portant délégation de signature (service du numérique)
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Décret n° 2023-195 du 22 mars 2023 portant diverses mesures relatives aux destinations et sous-destinations des constructions pouvant être réglementées par les plans locaux d’urbanisme ou les documents en tenant lieu
Décret n° 2023-196 du 22 mars 2023 relatif à la mise à disposition des informations obtenues en application des articles L. 523-1 et L. 523-2 du code de l’environnement
Arrêté du 2 mars 2023 modifiant l’arrêté du 5 mars 2020 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
Arrêté du 2 mars 2023 modifiant l’arrêté du 28 avril 2017 portant organisation des recrutements sans concours dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l’Etat au ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer
Arrêté du 15 mars 2023 portant agrément du Laboratoire d’études et de recherches des emballages métalliques (LEREM) pour le contrôle des emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
Arrêté du 15 mars 2023 portant agrément du Laboratoire national de métrologie et d’essais (LNE) pour le contrôle des emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
Arrêté du 15 mars 2023 modifiant l’arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Arrêté du 22 mars 2023 modifiant la définition des sous-destinations des constructions pouvant être réglementées dans les plans locaux d’urbanisme ou les documents en tenant lieu
Ministère de la transition énergétique
Arrêté du 28 février 2023 relatif à la sécurité du transport des matières nucléaires pris en application des articles R. 1333-4 et R. 1333-17 à R. 1333-19 du code de la défense
Ministère de la culture
Arrêté du 16 mars 2023 portant création d’une zone protégée et abrogeant l’arrêté du 8 novembre 2018 portant création d’une zone protégée
Arrêté du 17 mars 2023 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2021 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de fonctionnaires relevant du ministère de la culture à certains établissements publics
Arrêté du 21 mars 2023 modifiant l’arrêté du 27 janvier 2023 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel d’avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de la culture organisé au titre de l’année 2023
Ministère de la santé et de la prévention
Arrêté du 7 mars 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 7 mars 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 8 mars 2023 modifiant l’arrêté du 16 août 2022 relatif à un programme de financement destiné à encourager l’équipement numérique des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) – Fonction « Dossier usager informatisé pour le domaine Personnes en difficultés spécifiques » – Vague 1
Mesures nominatives
Première ministre
Décret du 22 mars 2023 portant changement d’affectation (Cour des comptes) – Mme RENET (Valérie)
Décret du 22 mars 2023 portant nomination (chambres régionales des comptes) – Mme GAVALDA (Amélie)
Décret du 22 mars 2023 portant nomination (chambres régionales des comptes) – M. GRIMMAUD (Jean-Marc)
Décret du 22 mars 2023 portant nomination (chambres régionales des comptes) – M. BOBICHON (Eric)
Arrêté du 21 mars 2023 portant désignation de personnalités qualifiées au sein du comité interministériel du contrôle et de l’audit internes
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décret du 22 mars 2023 portant nomination (directions départementales des finances publiques)
Décret du 23 mars 2023 portant nomination à l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse – Mme JACQUIER PELISSIER (Sarah)
Arrêté du 28 février 2023 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse d’amortissement de la dette sociale
Arrêté du 15 mars 2023 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse d’amortissement de la dette sociale
Arrêté du 22 mars 2023 portant nomination du président du comité d’évaluation au sein du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du ministère de la transformation et de la fonction publiques
Arrêté du 23 mars 2023 modifiant l’arrêté du 17 août 2020 portant nomination d’un régisseur de recettes et d’un mandataire suppléant auprès de la régie de recettes du service de la documentation nationale du cadastre
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
Décret du 23 mars 2023 portant nomination du sous-préfet de Coutances – M. MINICONI (Julien)
Décret du 23 mars 2023 portant nomination de la sous-préfète de Montreuil-sur-Mer – Mme FRADIN-THIRODE (Isabelle)
Décret du 23 mars 2023 portant cessation de fonctions de la sous-préfète chargée de mission auprès de la préfète de l’Oise – Mme RAMOS (Mélissa)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Arrêté du 17 mars 2023 portant intégration dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général) (agents diplomatiques et consulaires)
Ministère de la justice
Décret du 14 février 2023 portant changements de noms (Accès protégé)
Décret du 22 mars 2023 portant changements de noms (Accès protégé)
Arrêté du 15 mars 2023 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 15 mars 2023 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 15 mars 2023 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 15 mars 2023 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 15 mars 2023 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 15 mars 2023 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 15 mars 2023 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 15 mars 2023 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 16 mars 2023 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 16 mars 2023 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 16 mars 2023 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 16 mars 2023 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 16 mars 2023 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 17 mars 2023 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 17 mars 2023 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 17 mars 2023 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 17 mars 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 17 mars 2023 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 17 mars 2023 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Ministère des armées
Arrêté du 16 mars 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
Décret du 22 mars 2023 portant nomination, titularisation et affectation (enseignement supérieur)
Ministère des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées
Arrêté du 27 février 2023 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national d’études démographiques
Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Arrêté du 21 mars 2023 portant désignation du vice-président du comité interministériel du contrôle et de l’audit internes
Arrêté du 21 mars 2023 portant nomination au conseil d’administration de l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
Conventions collectives
Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants
Ministère de la transition énergétique
Avis relatif à l’extension de l’accord de branche fixant la date des élections professionnelles pour les entreprises de la branche des industries électriques et gazières
Conseil constitutionnel
Décision n° 2022-5896 AN du 17 mars 2023
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
Décision n° 2023-211 du 22 mars 2023 modifiant la décision n° 2021-1003 du 22 septembre 2021 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel des Antilles et de la Guyane (collectivité de Saint-Martin)
Caisse des dépôts et consignations
Arrêté du 17 mars 2023 portant admission à la retraite (attachés d’administration)
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Décision du 27 février 2023 portant retrait d’agrément d’association de financement d’un parti politique ou d’une organisation politique
Décision du 6 mars 2023 portant retrait d’agrément d’association de financement d’un parti politique ou d’une organisation politique
Commission de régulation de l’énergie
Délibération n° 2023-82 du 16 mars 2023 portant décision modifiant les coefficients « A » utilisés pour l’attribution des capacités de livraison aux points d’interface transport distribution
Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux
Arrêté du 22 mars 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de concours externes et internes de technicien de la recherche de classe normale à l’Université Gustave Eiffel
Arrêté du 22 mars 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de concours externes et internes d’assistant ingénieur à l’Université Gustave Eiffel
Arrêté du 22 mars 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de concours externes et internes d’ingénieur d’études de classe normale à l’Université Gustave Eiffel
Arrêté du 22 mars 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de concours externes et internes d’ingenieur de recherche à l’Université Gustave Eiffel
Informations parlementaires
Assemblée nationale
Ordre du jour
Conférence des présidents
Commissions et organes de contrôle
Documents et publications
Sénat
Commissions / organes temporaires
Délégations parlementaires
Documents déposés
Documents publiés
Nominations et avis
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Avis de vacance d’un emploi de directeur des finances publiques de Saint-Pierre-et-Miquelon
Avis de vacance d’un emploi de responsable du pôle Etat et ressources de la direction départementale des finances publiques de l’Isère
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Sarthe)
Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires de la Sarthe)
Ministère de la justice
Avis de recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des adjoints administratifs du ministère de la justice au titre de l’année 2023
Avis de recrutement d’un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des attachés d’administration du ministère de la justice au titre de l’année 2023
Avis de recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des secrétaires administratifs du ministère de la justice au titre de l’année 2023
Avis de recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des adjoints techniques du ministère de la justice au titre de l’année 2023
Avis de recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l’année 2023
Avis divers
Commission d’enrichissement de la langue française
Vocabulaire de l’informatique (liste de termes, expressions et définitions adoptés)
Ministère de la santé et de la prévention
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
Annonces
Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 112 à 131)
Actualités en droit administratif français 