JORF n°0065 du 17 mars 2023
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Première ministre
Arrêté du 13 mars 2023 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Autonomie : vieillissement et situations de handicap » – vague 2
Décision du 8 mars 2023 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décret n° 2023-182 du 16 mars 2023 relatif aux modalités techniques de résiliation et de dénonciation des contrats et règlements par voie électronique
Arrêté du 6 mars 2023 fixant les modalités de la transmission électronique aux comptables publics de l’Etat en charge de la paye sans ordonnancement préalable des pièces justificatives numérisées des dépenses de personnel de l’Etat mises en paiement sans ordonnancement préalable
Arrêté du 15 mars 2023 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe normale au sein du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ouvert au titre de l’année 2023
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
Arrêté du 7 mars 2023 pris pour l’application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 10 mars 2023 portant habilitation d’un bureau de vérification pour l’application du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
Arrêté du 14 mars 2023 fixant au titre de l’année 2024 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel d’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat relevant du ministère de l’intérieur et des outre-mer
Arrêté du 14 mars 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de concours pour le recrutement de techniciens principaux de police technique et scientifique de la police nationale
Décision du 13 mars 2023 portant délégation de signature (direction de l’évaluation de la performance, de l’achat, des finances et de l’immobilier – centre des prestations financières)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Décret n° 2023-183 du 15 mars 2023 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à la coproduction cinématographique (ensemble une annexe), signé à Cannes le 21 mai 2022 (1)
Ministère de la justice
Arrêté du 13 mars 2023 modifiant l’arrêté du 19 octobre 2020 fixant le programme, les conditions d’organisation et les modalités de l’examen d’aptitude à la profession de commissaire de justice
Arrêté du 13 mars 2023 conférant l’agrément prévu par le 1° de l’article 54 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
Arrêté du 13 mars 2023 conférant l’agrément prévu par le 1° de l’article 54 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
Arrêté du 13 mars 2023 conférant l’agrément prévu par le 1° de l’article 54 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
Arrêté du 16 mars 2023 fixant le nombre de places offertes à la session 2023 des trois concours d’accès à l’Ecole nationale de la magistrature
Ministère des armées
Arrêté du 15 mars 2023 portant création d’une zone interdite temporaire identifiée ZIT Stade de France, dans la région de Saint-Denis (93), dans la région d’information de vol de Paris
Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion
Arrêté du 9 mars 2023 portant prorogation du titre professionnel de technicien de maintenance d’engins et de matériels de chantier et de manutention
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
Arrêté du 16 février 2023 fixant au titre de l’année 2023 le contingent de promotions à l’échelle de rémunération des professeurs des écoles des maîtres contractuels ou agréés des établissements d’enseignement privés sous contrat
Arrêté du 23 février 2023 portant au titre de l’année 2023 répartition entre les départements du contingent de promotions par liste d’aptitude, pour l’accès à l’échelle de rémunération des professeurs des écoles, de maîtres contractuels ou agréés des établissements d’enseignement privés sous contrat
Arrêté du 23 février 2023 portant au titre de l’année 2023 répartition entre les départements du contingent de promotions par la voie du premier concours interne des maîtres contractuels ou agréés des établissements d’enseignement privés sous contrat à l’échelle de rémunération des professeurs des écoles
Arrêté du 27 février 2023 fixant au titre de l’année 2023 le nombre d’emplois à pourvoir aux premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles et par listes d’aptitude pour l’intégration d’instituteurs dans le corps des professeurs des écoles (y compris Mayotte et la Polynésie française)
Arrêté du 27 février 2023 portant répartition entre les départements, la Polynésie française et Mayotte des emplois à pourvoir aux premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles pour l’année 2023
Arrêté du 27 février 2023 portant répartition entre les départements, la Polynésie française et Mayotte des emplois ouverts en 2023 pour l’intégration des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles par la voie de l’inscription sur des listes d’aptitude
Décision du 13 mars 2023 portant délégation de signature (direction du numérique pour l’éducation)
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
Arrêté du 9 mars 2023 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Mon Master »
Décision du 13 mars 2023 portant délégation de signature (direction du numérique pour l’éducation)
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Décret n° 2023-184 du 16 mars 2023 relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur du houblon
Arrêté du 3 mars 2023 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon)
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Arrêté du 30 janvier 2023 délivrant l’agrément d’observatoire local des loyers à l’ADIL du Doubs
Décision du 9 mars 2023 portant délégation de signature (direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages)
Ministère de la santé et de la prévention
Arrêté du 13 mars 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 13 mars 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 14 mars 2023 modifiant les conditions d’organisation de l’examen professionnel pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat ouvert au titre de l’année 2023
Mesures nominatives
Première ministre
Décret du 15 mars 2023 portant nomination (chambres régionales des comptes) – M. BOUDET (Jean-François)
Arrêté du 14 mars 2023 portant nomination d’une directrice régionale aux droits des femmes et à l’égalité
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décret du 15 mars 2023 portant radiation des cadres (corps des mines)
Arrêté du 13 février 2023 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)
Arrêté du 7 mars 2023 portant admission à la retraite (attachés d’administration)
Ministère de la justice
Décret du 15 mars 2023 portant détachement (magistrature) – M. BARBE (Emmanuel)
Décret du 15 mars 2023 modifiant le décret du 16 novembre 2022 portant maintien en détachement (magistrature) – Mme DELACOUR (Séverine)
Décret du 15 mars 2023 portant détachement (magistrature) – Mme REPARAZ (Paloma)
Décret du 15 mars 2023 portant détachement et élévation de grade (magistrature) – Mme DELGADO (Roxanne)
Décret du 15 mars 2023 portant détachement (magistrature) – Mme BERBACH (Sylvie)
Décret du 15 mars 2023 portant nomination (magistrature)
Décret du 15 mars 2023 portant détachement (magistrature) – Mme POIRIER (Aurélie)
Décret du 15 mars 2023 portant placement en disponibilité (magistrature)
Ministère des armées
Arrêté du 13 mars 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
Arrêté du 13 mars 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
Arrêté du 13 mars 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
Arrêté du 15 mars 2023 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
Décret du 15 mars 2023 portant nomination et affectation (enseignements supérieurs)
Arrêté du 9 mars 2023 portant nomination de la vice-présidente de l’Institut national des langues et civilisations orientales
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Arrêté du 3 mars 2023 modifiant l’arrêté du 25 octobre 2019 modifié portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Arrêté du 9 décembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
Arrêté du 23 février 2023 portant nomination au conseil d’administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
Arrêté du 1er mars 2023 portant cessation des fonctions de directrice générale de l’établissement public d’aménagement de la ville nouvelle de Sénart
Arrêté du 1er mars 2023 portant nomination par intérim du directeur général de l’établissement public d’aménagement de la ville nouvelle de Sénart
Arrêté du 6 mars 2023 portant nomination au Conseil national de la transition écologique
Arrêté du 10 mars 2023 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat
Arrêté du 14 mars 2023 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat
Ministère de la transition énergétique
Décret du 16 mars 2023 portant nomination à la Commission nationale d’évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs
Ministère de la culture
Arrêté du 13 mars 2023 portant nomination des membres du jury du concours sur épreuves pour l’accès au corps des architectes en chef des monuments historiques, organisé par le ministère de la culture au titre de l’année 2023
Ministère de la santé et de la prévention
Arrêté du 15 mars 2023 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Arrêté du 10 mars 2023 fixant la liste des élèves des instituts régionaux d’administration aptes à poursuivre leur deuxième période probatoire de formation et prononçant leur lieu de préaffectation (promotion automne 2022 – entrée en formation le 1er septembre 2022)
Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Arrêté du 16 mars 2023 portant nomination (administration centrale)
Conventions collectives
Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la production audiovisuelle
Avis relatif à l’extension d’un avenant (Pays de la Loire) aux conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise)
Conseil constitutionnel
Décision n° 2023-301 L du 16 mars 2023
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
Délibération n° 2023-11 du 8 mars 2023 fixant les conditions générales, y compris financières, de consultation d’experts en application du 8° de l’article 3 du décret n° 2022-469 du 1er avril 2022 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
Naturalisations et réintégrations
Décret du 15 mars 2023 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
Ordre du jour
Conférence des présidents
Commissions et organes de contrôle
Documents et publications
Sénat
Commissions / organes temporaires
Délégations parlementaires
Documents déposés
Documents publiés
Résolutions
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Première ministre
Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Savoie)
Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de la protection des populations de la Côte-d’Or)
Avis de vacance d’un directeur de projet (administration centrale : délégation à la sécurité routière)
Ministère de la justice
Avis de vacance d’un emploi de conseiller d’Etat
Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale)
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Avis de vacance d’un emploi de directeur de l’environnement, de l’aménagement, du logement et de la mer de Mayotte
Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’environnement, de l’aménagement et du logement (région Nouvelle-Aquitaine)
Avis divers
Ministère de la santé et de la prévention
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Annonces
Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 91 à 110)
Actualités en droit administratif français 