JORF n°0063 du 15 mars 2023
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Première ministre
Arrêté du 10 mars 2023 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à manifestation d’intérêt « pour identifier des projets stratégiques sur la chaîne de valeur des batteries »
Décision du 10 mars 2023 modifiant la décision du 17 mai 2022 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 13 mars 2023 portant ouverture de crédits d’attributions de produits
Arrêté du 13 mars 2023 portant ouverture de crédits de fonds de concours
Arrêté du 14 mars 2023 portant report de crédits
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
Arrêté du 20 février 2023 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Arrêté du 21 février 2023 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Arrêté du 13 mars 2023 fixant au titre de l’année 2023 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne à affectation locale pour le recrutement de contrôleurs de classe normale des services techniques du ministère de l’intérieur et des outre-mer
Arrêté du 13 mars 2023 fixant au titre de l’année 2023 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne à affectation nationale pour le recrutement de contrôleurs de classe normale des services techniques du ministère de l’intérieur et des outre-mer
Arrêté du 13 mars 2023 fixant au titre de l’année 2023 le nombre de postes offerts au concours externe sur titres et travaux et au concours interne à affectation locale pour le recrutement d’ingénieurs des services techniques du ministère de l’intérieur et des outre-mer
Arrêté du 13 mars 2023 fixant au titre de l’année 2023 le nombre de postes offerts au concours externe sur titres et travaux et au concours interne à affectation nationale pour le recrutement d’ingénieurs des services techniques du ministère de l’intérieur et des outre-mer
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Arrêté du 9 mars 2023 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal des systèmes d’information et de communication
Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion
Arrêté du 13 mars 2023 habilitant les territoires pour mener l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
Arrêté du 13 février 2023 relatif à des centres d’information et d’orientation de l’académie de Poitiers (Charente-Maritime)
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
Arrêté du 8 mars 2023 modifiant l’arrêté du 6 février 2023 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des maîtres de conférences, des professeurs des universités et des chaires de professeurs junior
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Arrêté du 8 mars 2023 relatif à la modification temporaire des conditions de production communes relatives à la production en label rouge « Œufs de poules élevées en plein air, en coquille ou liquides » et « Poules fermières élevées en plein air/liberté »
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Arrêté du 19 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 29 septembre 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Calédonie International
Arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral
Arrêté du 1er février 2023 portant octroi d’une licence d’exploitation de transporteur aérien au profit de la société SPARFELL France
Arrêté du 21 février 2023 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes
Arrêté du 28 février 2023 modifiant l’arrêté du 20 février 2020 relatif à l’exploitation de services de transport aérien de la société Compagnie Aérienne Inter Régionale Express
Arrêté du 13 mars 2023 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile)
Ministère de la culture
Arrêté du 10 mars 2023 portant déclassement de biens appartenant à l’Etat
Ministère de la santé et de la prévention
Arrêté du 6 mars 2023 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d’assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé
Arrêté du 9 mars 2023 portant inscription de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales FORTIMEL CREME PROTEIN 125G de la société NUTRICIA NUTRITION CLINIQUE au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 13 mars 2023 relatif au financement de prestations exceptionnelles pour les établissements de santé et établissements médico-sociaux liées à l’épidémie de covid-19
Mesures nominatives
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 1er décembre 2022 portant admission à la retraite (attachés d’administration)
Arrêté du 9 mars 2023 portant admission à la retraite (attachés d’administration)
Arrêté du 10 mars 2023 portant renouvellement dans l’emploi d’administrateur général des douanes et droits indirects
Arrêté du 10 mars 2023 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
Arrêté du 17 février 2023 portant attribution de la qualité d’officier de police judiciaire à des militaires de la gendarmerie nationale
Arrêté du 9 mars 2023 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Arrêté du 10 mars 2023 portant nomination d’un haut fonctionnaire adjoint en charge du développement durable
Arrêté du 10 mars 2023 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la justice
Arrêté du 10 mars 2023 portant nomination du haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la langue française au ministère de la justice
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Arrêté du 7 mars 2023 portant nomination d’un membre du conseil d’orientation permanent de l’Etablissement national des produits de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Arrêté du 13 mars 2023 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Ministère de la transition énergétique
Arrêté du 13 mars 2023 portant nomination au cabinet de la ministre de la transition énergétique
Ministère de la culture
Arrêté du 7 mars 2023 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre de la culture
Arrêté du 8 mars 2023 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national du patrimoine
Arrêté du 8 mars 2023 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure d’art de Cergy
Ministère de la santé et de la prévention
Arrêté du 16 janvier 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « urologie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Arrêté du 7 mars 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine intensive-réanimation » en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Arrêté du 7 mars 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « réanimation médicale » en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Arrêté du 7 mars 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine intensive-réanimation » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Arrêté du 7 mars 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine intensive-réanimation » en application des dispositions du II de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
Arrêté du 10 mars 2023 portant nomination des personnalités qualifiées et du vice-président du conseil stratégique de l’innovation en santé et du rapporteur général du comité technique et du conseil stratégique de l’innovation en santé
Conventions collectives
Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la librairie
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le secteur de la transformation laitière (industrie laitière – coopération laitière)
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’hospitalisation privée (secteur du thermalisme)
Autorité nationale des jeux
Décision n° 2023-PR-025 du 13 mars 2023 portant nomination du régisseur et du mandataire suppléant au sein de la régie de recettes et d’avances de l’Autorité nationale des jeux
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
Décision n° 2023-RM-01 du 15 février 2023 modifiant la décision n° 2021-254 du 10 février 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Art Musica pour l’exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mélodia
Décision n° 2023-RM-02 du 15 février 2023 modifiant la décision n° 2021-RM-34 du 20 août 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la Société Radio FG OI pour l’exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Premium
Décision n° 2023-RM-04 du 15 février 2023 modifiant la décision n° 2021-RM-06 du 5 mai 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL OROM pour l’exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
Décision n° 2023-RM-05 du 15 février 2023 modifiant la décision n° 2021-RM-17 du 5 mai 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à La Société Radiophonique de l’Océan Indien (SROI) pour l’exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Réunion
Décision n° 2023-RM-06 du 15 février 2023 modifiant la décision n° 2021-RM-07 du 5 mai 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Est Réunion pour l’exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RER – Radio Est Réunion
Décision n° 2023-RM-07 du 15 février 2023 modifiant la décision n° 2021-RM-09 du 5 mai 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Festival pour l’exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL Réunion
Décision n° 2023-RM-08 du 15 février 2023 modifiant la décision n° 2021-RM-08 du 5 mai 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Tropic FM pour l’exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé EXO FM
Décision n° 2023-RM-12 du 15 février 2023 modifiant la décision n° 2020-RM-08 du 27 mai 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Jeunesse Lumière pour l’exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RJL
Décision n° 2023-153 du 22 février 2023 autorisant l’association Son e Resson Occitan à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Lenga d’Oc
Décision n° 2023-154 du 22 février 2023 autorisant l’association Radio Margeride à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Margeride
Décision n° 2023-155 du 22 février 2023 autorisant l’association Radio Marseillette (RM 95) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Marseillette
Décision n° 2023-156 du 22 février 2023 autorisant l’association Centre Culture et Loisirs à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Zéma
Décision n° 2023-157 du 22 février 2023 autorisant l’association Radio Autonome Salvetoise à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Salvetat Peinard
Décision n° 2023-158 du 22 février 2023 autorisant l’association Eaux Vives Lozère à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Lozère
Décision n° 2023-159 du 22 février 2023 autorisant l’association RCF Maguelone Hérault à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Maguelone Hérault
Décision n° 2023-160 du 22 février 2023 autorisant l’association Ouverture et Communication à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RPH-Sud
Décision n° 2023-161 du 22 février 2023 autorisant la SARL 100 % à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 100 %
Décision n° 2023-162 du 22 février 2023 autorisant la SAS Média Audio Prod à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Pyrénées FM
Décision n° 2023-163 du 22 février 2023 autorisant la SARL RTS FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTS
Décision n° 2023-164 du 22 février 2023 autorisant l’association régionale d’animation à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Totem
Décision n° 2023-165 du 22 février 2023 autorisant la SARL Agrippa Diffusion à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Grand Sud
Décision n° 2023-166 du 22 février 2023 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Montpellier
Décision n° 2023-167 du 22 février 2023 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Perpignan
Décision n° 2023-168 du 22 février 2023 autorisant la SAS Europe 2 Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Montpellier
Décision n° 2023-187 du 8 mars 2023 portant nomination d’un membre du comité territorial de l’audiovisuel de Bordeaux
Décision n° 2023-188 du 8 mars 2023 portant nomination d’un membre du comité territorial de l’audiovisuel de Caen
Décision n° 2023-189 du 8 mars 2023 portant renouvellement d’un membre du comité territorial de l’audiovisuel de Dijon
Naturalisations et réintégrations
Décret du 13 mars 2023 portant déchéance de la nationalité française (Accès protégé)
Décret du 13 mars 2023 portant déchéance de la nationalité française (Accès protégé)
Décret du 13 mars 2023 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
Décret du 13 mars 2023 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
Décret du 13 mars 2023 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
Ordre du jour
Conférence des présidents
Commissions et organes de contrôle
Documents et publications
Sénat
Commissions / organes temporaires
Documents publiés
Bureau du sénat
Commissions mixtes paritaires
Commissions mixtes paritaires
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Première ministre
Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale)
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires de la Drôme)
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Avis de vacance de l’emploi de directeur de la mer de la Martinique
Ministère de la santé et de la prévention
Avis de vacance d’emplois de directeur adjoint d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Avis divers
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de reconnaissance en spécialité traditionnelle garantie de la dénomination « Bœuf traditionnel de race normande »
Ministère de la santé et de la prévention
Avis relatif à la tarification la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales FORTIMEL CREME PROTEIN 125G visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Annonces
Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 98 à 109)
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