JORF n°0062 du 14 mars 2023

JORF n°0062 du 14 mars 2023

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Première ministre

Arrêté du 10 mars 2023 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Tiers-lieux d’Expérimentation vague 2 »

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 3 mars 2023 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l’exclusion des départements d’outre-mer

Arrêté du 13 mars 2023 portant report de crédits

Décision du 13 mars 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 23 février 2023 portant modification de l’arrêté du 29 octobre 1999 relatif à l’institution d’une régie d’avances et d’une régie de recettes auprès de l’Institut franco-japonais de Tokyo (Japon)

Arrêté du 6 mars 2023 portant approbation de l’appel à manifestation d’intention de projets relevant du dispositif « Initiatives OSC » pour le financement des initiatives des organisations de la société civile

Ministère des armées

Décret n° 2023-177 du 13 mars 2023 fixant à compter du 1er janvier 2023 le montant du salaire prévu aux articles L. 134-1, L. 134-2 et L. 141-29 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre concernant les enfants et orphelins atteints d’une infirmité incurable

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Décision du 9 mars 2023 modifiant la décision du 11 octobre 2022 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Arrêté du 6 février 2023 portant création de la spécialité « agent accompagnant au grand âge » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Décret n° 2023-178 du 13 mars 2023 relatif aux services universitaires et interuniversitaires de santé étudiante

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 3 mars 2023 désignant une opération de restructuration au sein de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt des Pays de la Loire ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d’accompagnement des agents

Arrêté du 3 mars 2023 modifiant l’arrêté du 26 août 2015 relatif au dispositif d’accompagnement des projets et initiatives des coopératives d’utilisation en commun de matériel agricole (CUMA)

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 17 février 2023 portant agrément d’un organisme coordonnateur de la filière à responsabilité élargie du producteur de produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB)

Arrêté du 21 février 2023 modifiant l’arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l’aviation civile

Arrêté du 6 mars 2023 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 3 mars 2023 répartissant la contribution à l’équilibre financier de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale au titre de sa mission de prise en charge des contributions chômage pour l’année 2022

Arrêté du 7 mars 2023 modifiant l’arrêté du 1er février 2023 portant ouverture des concours d’admission au cycle de formation des élèves directeurs des soins de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 8 mars 2023 modifiant l’arrêté du 9 septembre 2022 relatif à un programme de financement destiné à encourager la modernisation des services de messagerie sécurisée de santé

Arrêté du 9 mars 2023 relatif à l’autorisation du protocole de coopération « Prise en charge par le pharmacien d’officine ou l’infirmier diplômé d’Etat de la pollakiurie et des brûlures mictionnelles non fébriles chez la femme de 16 à 65 ans dans le cadre d’une structure d’exercice coordonné ou d’une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) »

Arrêté du 9 mars 2023 relatif à l’autorisation du protocole de coopération « Prise en charge par le pharmacien d’officine ou l’infirmier des patients de 6 à 45 ans se présentant pour odynophagie (douleur de gorge ressentie ou augmentée lors de la déglutition) dans le cadre d’une structure d’exercice coordonné ou d’une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) »

Décision du 10 mars 2023 modifiant la décision du 3 mars 2023 instituant un tarif forfaitaire de responsabilité pour un groupe générique

Mesures nominatives

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 8 mars 2023 portant nomination (agents comptables)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 8 mars 2023 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement de Bordeaux-Euratlantique

Arrêté du 8 mars 2023 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement de Bordeaux-Euratlantique

Arrêté du 13 mars 2023 fixant la liste des candidats au premier tour de l’élection des députés élus par les Français établis hors de France (2e, 8e et 9e circonscriptions)

Ministère de la justice

Arrêté du 7 mars 2023 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et à la nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 mars 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 mars 2023 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée et portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 mars 2023 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 mars 2023 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 mars 2023 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 mars 2023 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et à la nomination d’une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 mars 2023 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Ministère des armées

Arrêté du 23 février 2023 portant maintien dans la 1re section et admission dans la 2e section d’un officier général de la marine

Arrêté du 6 mars 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 9 mars 2023 portant nomination du commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l’Agence de services et de paiement

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 3 mars 2023 portant nomination d’un directeur régional adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Auvergne-Rhône-Alpes)

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 12 janvier 2023 portant nomination à la Commission nationale d’indemnisation des dégâts de gibier

Arrêté du 27 janvier 2023 relatif au commissionnement des agents du service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs placés sous l’autorité du ministre chargé de l’environnement, en application du code de l’environnement, et notamment ses articles L. 224-16 et R. 224-69

Arrêté du 27 janvier 2023 relatif au commissionnement des agents du service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs placés sous l’autorité du ministre chargé des transports, en application du code de la route, et notamment ses articles L. 329-5 et R. 329-2

Arrêté du 6 mars 2023 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public d’aménagement de Bordeaux-Euratlantique

Décision du 2 mars 2023 relative à l’intérim des fonctions attribuées au sous-directeur des aéroports de la direction du transport aérien

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 10 mars 2023 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de la biomédecine

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyages, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe

Avis relatif à l’extension d’un accord et d’un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail

Avis relatif à l’extension d’un accord paritaire national conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile

Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale de l’industrie laitière

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le secteur du travail temporaire

Avis relatif à l’extension d’une annexe conclue dans le cadre de la convention collective nationale de la télédiffusion

Avis relatif à l’extension de l’avenant à un avenant à la convention collective nationale des jardineries-graineteries

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros

Avis relatif à l’extension d’un avenant et d’un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Avis relatif à l’extension d’avenants à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective applicable aux mensuels de la métallurgie de la Savoie

Conseil constitutionnel

Décision n° 2022-5837 AN du 10 mars 2023

Décision n° 2022-5838 AN du 10 mars 2023

Décision n° 2022-5841 AN du 10 mars 2023

Décision n° 2022-5842 AN du 10 mars 2023

Décision n° 2022-5844 AN du 10 mars 2023

Décision n° 2022-5846 AN du 10 mars 2023

Décision n° 2022-5848 AN du 10 mars 2023

Décision n° 2022-5849 AN du 10 mars 2023

Décision n° 2022-5850 AN du 10 mars 2023

Décision n° 2022-5852 AN du 10 mars 2023

Décision n° 2022-5855 AN du 10 mars 2023

Décision n° 2022-5857 AN du 10 mars 2023

Décision n° 2022-5858 AN du 10 mars 2023

Décision n° 2022-5859 AN du 10 mars 2023

Décision n° 2022-5860 AN du 10 mars 2023

Décision n° 2022-5861 AN du 10 mars 2023

Décision n° 2022-5862 AN du 10 mars 2023

Décision n° 2022-5864 AN du 10 mars 2023

Décision n° 2022-5867 AN du 10 mars 2023

Décision n° 2022-5870 AN du 10 mars 2023

Décision n° 2022-5871 AN du 10 mars 2023

Décision n° 2022-5873 AN du 10 mars 2023

Décision n° 2022-5875 AN du 10 mars 2023

Décision n° 2022-5878 AN du 10 mars 2023

Décision n° 2022-5879 AN du 10 mars 2023

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Décision n° 2023-CR-04 du 7 mars 2023 portant fixation de la cible des contributions au dispositif national de financement de la résolution (fonds de résolution national – FRN) pour 2023

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Décision n° 2023-142 du 22 février 2023 autorisant l’association Croqu’oreilles à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Divergence FM

Décision n° 2023-143 du 22 février 2023 autorisant l’association Ecclésia à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Ecclésia

Décision n° 2023-144 du 22 février 2023 autorisant l’association FM Evangile 66 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FM Evangile 66

Décision n° 2023-145 du 22 février 2023 autorisant l’association protestante de radio-télévision à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FM Plus

Décision n° 2023-146 du 22 février 2023 autorisant l’association L’Eko des Garrigues à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé L’Eko

Décision n° 2023-147 du 22 février 2023 autorisant l’association Radio 16 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 16

Décision n° 2023-148 du 22 février 2023 autorisant l’association Arrels à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Arrels

Décision n° 2023-149 du 22 février 2023 autorisant l’association Radio Aviva – AMDCJLR à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Aviva

Décision n° 2023-150 du 22 février 2023 autorisant l’association Communication Montagne à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ballade

Décision n° 2023-151 du 22 février 2023 autorisant l’association Montpellier Contacts – Radio Clapas à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Clapas

Décision n° 2023-152 du 22 février 2023 autorisant l’association Radio Inter-Val à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Inter-Val

Délibération du 6 février 2023 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Ordre du jour

Commissions et organes de contrôle

Documents et publications

Sénat

Commissions / organes temporaires

Délégations parlementaires

Documents déposés

Documents publiés

Résolutions

Commissions mixtes paritaires

Commissions mixtes paritaires

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Première ministre

Avis de vacance d’un emploi de chef de service

Avis divers

Ministère de la santé et de la prévention

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 108 à 122)

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