JORF n°0061 du 12 mars 2023

JORF n°0061 du 12 mars 2023

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Première ministre

Arrêté du 25 janvier 2023 relatif au cursus de formation initiale pour l’obtention des diplômes d’officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW

Arrêté du 25 janvier 2023 relatif au cursus de formation initiale internationale pour l’obtention des diplômes d’officier chef de quart passerelle et capitaine 3000

Arrêté du 9 mars 2023 portant délégation de signature (direction générale de l’administration et de la fonction publique)

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 3 mars 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un concours professionnel pour l’accès au grade de contrôleur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Arrêté du 8 mars 2023 portant report de crédits

Arrêté du 9 mars 2023 portant report de crédits

Arrêté du 9 mars 2023 portant délégation de signature (direction générale des entreprises)

Arrêté du 10 mars 2023 portant report de crédits

Arrêté du 10 mars 2023 portant report de crédits

Arrêté du 10 mars 2023 portant report de crédits

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 9 mars 2023 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe normale de l’intérieur et de l’outre-mer ouvert au titre de l’année 2024

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 23 février 2023 modifiant l’arrêté du 15 janvier 2016 fixant le montant de l’indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires internationaux en administration

Arrêté du 1er mars 2023 modifiant l’arrêté du 4 mai 2021 fixant le montant de l’indemnité supplémentaire des volontaires internationaux en entreprise

Ministère de la justice

Arrêté du 3 mars 2023 modifiant l’arrêté du 16 septembre 2022 fixant les taux de promotion pour l’avancement de grade dans certains corps spécifiques relevant de la direction de l’administration pénitentiaire du ministère de la justice pour les années 2023, 2024 et 2025

Arrêté du 8 mars 2023 fixant le nombre de postes offerts au concours externe sur titres à affectation locale à Mayotte pour le recrutement d’éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l’année 2023

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Arrêté du 13 février 2023 portant création de la spécialité « cybersécurité, informatique et réseaux, électronique » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 8 mars 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 9 mars 2023 portant ouverture des concours d’admission au cycle de formation des élèves directeurs d’établissement sanitaire, social et médico-social

Arrêté du 9 mars 2023 portant ouverture des concours d’admission au cycle de formation des élèves directeurs d’hôpital

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Arrêté du 10 mars 2023 fixant le nombre de places offertes en 2023 aux cycles préparatoires au concours interne et au troisième concours d’entrée à l’Institut national du service public

Mesures nominatives

Ministère de la justice

Arrêté du 10 mars 2023 portant maintien en détachement (Conseil d’Etat) – M. BEREYZIAT (Frédéric)

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Arrêté du 17 février 2023 modifiant l’arrêté du 14 janvier 2020 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Industrie »

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 28 décembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Arrêté du 28 février 2023 modifiant l’arrêté du 21 février 2022 fixant la composition du conseil d’orientation de la direction générale de l’administration et de la fonction publique

Arrêté du 10 mars 2023 portant nomination de la présidente et des membres du jury chargés d’apprécier les épreuves pour l’accès en 2023 au cycle préparatoire au troisième concours d’entrée à l’Institut national du service public

Autorité de la concurrence

Décision du 7 mars 2023 portant cessation de fonctions d’une rapporteure permanente des services d’instruction de l’Autorité de la concurrence

Commission nationale du débat public

Règlement intérieur de la Commission nationale du débat public

Informations parlementaires

Sénat

Résolutions

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Avis de vacance du poste de directeur général de l’établissement public d’aménagement de Paris-Saclay

Ministère de la santé et de la prévention

Avis de vacance du poste de président de l’Etablissement français du sang

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 31 à 53)

Publicité