JORF n°0060 du 11 mars 2023

JORF n°0060 du 11 mars 2023

Journal officiel « Lois et Décrets »

LOIS

Conseil constitutionnel

Décision n° 2023-848 DC du 9 mars 2023

LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (1)

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Décret n° 2023-176 du 10 mars 2023 fixant la date d’entrée en vigueur des dispositions relatives à la réduction d’impôt pour souscription en numéraire au capital des petites et moyennes entreprises issues de l’article 17 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023

Arrêté du 2 mars 2023 modifiant l’arrêté du 18 avril 2013 pris pour l’application de l’article 128 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et fixant l’assignation comptable des rémunérations des personnels de l’Etat servies sans ordonnancement préalable ainsi que des titres de perception émis à l’encontre des personnels et relatifs aux indus de rémunération, aux acomptes sur rémunération non régularisés, aux validations de services auxiliaires et aux rachats d’années d’études

Arrêté du 3 mars 2023 modifiant l’arrêté du 6 novembre 2018 relatif au modèle de convention mentionné à l’article R. 2313-1 du code général de la propriété des personnes publiques

Arrêté du 9 mars 2023 portant report de crédits

Arrêté du 9 mars 2023 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure au sein du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ouvert au titre de l’année 2023

Arrêté du 10 mars 2023 portant report de crédits

Arrêté du 10 mars 2023 portant report de crédits

Ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l’exercice en société des professions libérales réglementées (rectificatif)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret du 9 mars 2023 approuvant les modifications apportées aux statuts d’une fondation reconnue comme établissement d’utilité publique

Arrêté du 20 février 2023 approuvant les modifications apportées aux statuts de l’association reconnue d’utilité publique dite « Enfance et Partage » portant sur le transfert de son siège

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 23 février 2023 portant création du titre professionnel d’opérateur en télésurveillance et services associés

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Arrêté du 7 mars 2023 modifiant les conditions d’organisation des concours ouverts par arrêté du 30 janvier 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’une session supplémentaire du concours externe de recrutement de professeurs des écoles (académie de Créteil et académie de Versailles)

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 28 février 2023 pris en application du décret n° 2021-1710 du 17 décembre 2021 relatif au contrat de chaire de professeur junior prévu par l’article L. 952-6-2 du code de l’éducation et par l’article L. 422-3 du code de la recherche

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 8 mars 2023 portant approbation des modifications de la convention constitutive de l’Agence française pour le développement et la promotion de l’agriculture biologique, groupement d’intérêt public

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 21 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 4 avril 2019 portant création d’une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne sud-est

Arrêté du 28 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 7 juillet 2016 désignant les prestataires de services d’information de vol d’aérodrome

Arrêté du 20 février 2023 modifiant l’arrêté du 22 juin 2017 portant création d’une expérimentation de la subdivision technique du service de la navigation aérienne océan indien

Arrêté du 27 février 2023 fixant la date butoir de l’élection des représentants du personnel au sein du conseil d’administration de l’Agence nationale de la cohésion des territoires et précisant les modalités de leur représentation

Arrêté du 28 février 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un recrutement par voie de sélection professionnelle précédant l’inscription sur la liste d’aptitude pour l’accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 27 février 2023 portant modification de l’arrêté du 7 mai 2014 modifié relatif à la prise en charge au titre de l’article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale de la destruction par ultrasons focalisés de haute intensité par voie rectale d’un adénocarcinome localisé de la prostate

Arrêté du 2 mars 2023 portant radiation des valves cardiaques chirurgicales biologiques TRIFECTA et TRIFECTA GT de la société SAINT JUDE MEDICAL France SAS au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Arrêté du 9 mars 2023 portant délégation de signature (direction générale de l’administration et de la fonction publique)

Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

Arrêté du 9 février 2023 modifiant des dispositions communes relatives à la sélection complémentaire des candidats à l’entrée en formation aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d’Etat et diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires

Mesures nominatives

Première ministre

Décret du 9 mars 2023 portant délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes)

Décret du 9 mars 2023 portant fin de délégation de procureur financier (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 8 mars 2023 portant nomination de la secrétaire générale de la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Décret du 9 mars 2023 portant radiation des cadres d’un administrateur de l’Institut national de la statistique et des études économiques

Décret du 10 mars 2023 portant nomination de la présidente du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences – Mme LAURENT (Caroline)

Arrêté du 6 mars 2023 portant nomination de membres de la commission de recours de l’invalidité

Arrêté du 7 mars 2023 portant nomination (agents comptables)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret du 10 mars 2023 portant nomination au conseil d’administration de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides – Mme COSTA-LASCOUX (Jacqueline)

Arrêté du 2 février 2023 portant désignation des membres de la formation spécialisée du comité social d’administration de réseau de la direction générale de la police nationale

Arrêté du 8 mars 2023 portant nomination d’une contrôleuse générale des services actifs de la police nationale

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 6 mars 2023 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 6 mars 2023 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger

Ministère de la justice

Décret du 8 mars 2023 portant changements de noms (Accès protégé)

Décret du 8 mars 2023 portant changements de noms (Accès protégé)

Décret du 8 mars 2023 portant changements de noms (Accès protégé)

Décret du 8 mars 2023 portant changements de noms (Accès protégé)

Décret du 8 mars 2023 portant changements de noms (Accès protégé)

Décret du 8 mars 2023 portant changements de noms (Accès protégé)

Décret du 8 mars 2023 portant changements de noms (Accès protégé)

Décret du 8 mars 2023 portant changements de noms (Accès protégé)

Décret du 8 mars 2023 portant changements de noms (Accès protégé)

Décret du 9 mars 2023 portant nomination d’un secrétaire général adjoint du Conseil supérieur de la magistrature (magistrature) – M. CRABIERES (Jean-Baptiste)

Décret du 9 mars 2023 portant détachement (magistrature) – Mme LAMOUR (Marie-Pierre)

Décret du 9 mars 2023 portant maintien en disponibilité (magistrature)

Décret du 9 mars 2023 portant détachement et élévation de grade (magistrature) – M. SEGURET (Aurélien)

Décret du 9 mars 2023 portant maintien en disponibilité (magistrature)

Décret du 9 mars 2023 portant maintien en détachement (magistrature) – Mme MANO (Fatou)

Décret du 9 mars 2023 portant nomination d’un secrétaire général du Conseil supérieur de la magistrature (magistrature) – M. SERRIER (Xavier)

Décret du 9 mars 2023 portant admission à la retraite et maintien en activité au-delà de la limite d’âge (Conseil d’Etat) – M. CHAUVAUX (Didier)

Arrêté du 6 mars 2023 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 6 mars 2023 portant nomination de deux commissaires de justice salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 mars 2023 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 mars 2023 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 mars 2023 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Ministère des armées

Arrêté du 3 mars 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Décret du 9 mars 2023 portant approbation de l’élection à l’Académie nationale de médecine (enseignements supérieurs) – M. BELGHITI (Jacques)

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 7 février 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 16 février 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Décret du 9 mars 2023 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) – Mme BLANC (Stéphanie)

Décret du 9 mars 2023 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) – M. BOLDO (Didier)

Décret du 9 mars 2023 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) – M. CHARBONNIER (Loïc)

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 24 janvier 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Accords collectifs dans la fonction publique

Ministère des armées

Accord relatif au télétravail au sein du ministère des armées

Conventions collectives

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 9 mars 2023 portant extension d’un avenant à l’accord interdépartemental sur le régime de prévoyance des salariés agricoles non-cadres des exploitations agricoles et des CUMA de Picardie, des exploitations spécialisées de l’Aisne, des entreprises des territoires de Picardie et des propriétaires forestiers de l’Aisne

Conseil constitutionnel

Décision n° 2023-1036 QPC du 10 mars 2023

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Décision n° 2023-120 du 15 février 2023 mettant en demeure la SARL Techniques et productions audiovisuelles (TPA)

Décision n° 2023-121 du 15 février 2023 mettant en demeure la SARL FM Air

Décision n° 2023-139 du 22 février 2023 modifiant des décisions portant autorisation d’usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour l’exploitation par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence de services de radio

Commission nationale du débat public

Décision n° 2022/17/SDRIF/3 du 1er mars 2023 relative à la révision du SDRIF

Décision n° 2023/11/DIALOGUE BORDEAUX/1 du 1er mars 2023 relative au grand dialogue citoyen Bordeaux (33)

Décision n° 2023/12/CARREFOUR MARINGOUINS/1 du 1er mars 2023 relative au projet de dénivellation du carrefour des Maringouins sur la RN 1 en Guyane (973)

Décision n° 2023/13/SAGE BVPA/1 du 1er mars 2023 relative à la création du SAGE du bassin versant des Pyrénées ariégeoises (09)

Décision n° 2023/14/HYNOVERA/3 du 1er mars 2023 relative au projet Hynovera d’usine de production de bio-carburants à Gardanne (13)

Commission de régulation de l’énergie

Délibération n° 2023-68 du 23 février 2023 portant approbation du modèle de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution d’Enedis pour les points de connexion en contrat unique

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Documents et publications

Sénat

Commissions / organes temporaires

Documents déposés

Documents publiés

Résolutions

Commissions mixtes paritaires

Commissions mixtes paritaires

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Assemblée plénière

Assemblée plénière

Formations de travail

Formations de travail

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Avis de vacance d’un emploi d’adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales (secrétariat général pour les affaires régionales des Hauts-de-France)

Avis de vacance d’un emploi de directeur du secrétariat général commun départemental (secrétariat général commun départemental des Hauts-de-Seine)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur de groupe B

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur de groupe B

Ministère des armées

Avis d’ouverture du concours sur titres pour le recrutement au grade d’ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l’armement

Annonces

Tirages financiers

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 96 à 114)

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