JORF n°0058 du 9 mars 2023
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Première ministre
Arrêté du 7 mars 2023 portant création d’une zone protégée pour le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décret n° 2023-165 du 7 mars 2023 procédant au transfert des dispositions réglementaires relatives à la taxe d’aménagement et à la taxe d’archéologie préventive dans les annexes 2 et 3 au code général des impôts
Décret n° 2023-166 du 7 mars 2023 relatif aux enveloppes destinées à faciliter la preuve du contenu et la datation certaine des demandes annexes à la propriété industrielle
Décret n° 2023-167 du 8 mars 2023 instituant le conseil médical national de la société anonyme Orange
Arrêté du 2 mars 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs de l’industrie et des mines au sein du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 2 mars 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un concours interne pour l’accès au corps des ingénieurs de l’industrie et des mines au sein du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 6 mars 2023 portant délégation de signature aux agents chargés de l’animation de la politique ministérielle de prévention affectés à la sous-direction des politiques ministérielles d’action sociale et des conditions de travail
Arrêté du 6 mars 2023 portant ouverture de crédits d’attributions de produits
Arrêté du 6 mars 2023 portant ouverture de crédits de fonds de concours
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
Arrêté du 3 mars 2023 modifiant l’arrêté du 7 mai 2021 portant institution de régies d’avances et de recettes auprès de la gendarmerie nationale
Arrêté du 8 mars 2023 fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au titre de l’année 2023 aux concours externe et interne pour le recrutement d’adjoints administratifs principaux de 2e classe de l’intérieur et de l’outre-mer
Arrêté du 8 mars 2023 fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au titre de l’année 2022 au recrutement sans concours d’adjoints administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer
Décision du 1er mars 2023 portant délégation de signature (direction centrale des compagnies républicaines de sécurité)
Décision du 6 mars 2023 portant délégation de signature (direction centrale de la sécurité publique)
Ministère des armées
Arrêté du 6 mars 2023 relatif aux épreuves de sélection professionnelle pour l’attribution du brevet militaire de 4e niveau et l’accès au grade de major de l’armée de terre
Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion
Arrêté du 1er mars 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture des concours externe et interne pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe supérieure relevant des ministères chargés des affaires sociales
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
Arrêté du 6 février 2023 modifiant l’arrêté du 2 février 2022 portant création de la spécialité « Accompagnement, soins et services à la personne » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
Arrêté du 13 février 2023 fixant pour les années 2023, 2024 et 2025 les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Décret n° 2023-168 du 8 mars 2023 relatif à la mise en œuvre du programme volontaire pour le climat, l’environnement et le bien-être animal dit « écorégime », aux aides couplées au revenu dans le domaine végétal et modifiant le code rural et de la pêche maritime
Arrêté du 28 février 2023 relatif aux modalités de fonctionnement du comité de sélection des membres du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Décret n° 2023-169 du 7 mars 2023 relatif aux procédures d’agrément des associations de protection de l’environnement et d’habilitation à être désigné pour prendre part au débat sur l’environnement
Décret du 8 mars 2023 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles et contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radioélectrique de l’aérodrome de Pointe-à-Pitre – Le Raizet (ANFR n° 971-024-0001) (Guadeloupe)
Arrêté du 6 mars 2023 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2023 au concours externe pour le recrutement de géomètres de l’Institut national de l’information géographique et forestière
Ministère de la culture
Décision du 6 mars 2023 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l’image animée)
Ministère de la santé et de la prévention
Arrêté du 27 février 2023 modifiant l’arrêté du 27 septembre 2019 fixant la liste des établissements éligibles aux forfaits alloués aux établissements de santé dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie rénale chronique en application de l’article L. 162-22-6-2 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 2 mars 2023 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 2 mars 2023 modifiant l’arrêté du 28 septembre 2022 fixant les modes de prise en charge pouvant être déployés en dehors du site autorisé prévus à l’article R. 6123-174 du code de la santé publique
Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Décret n° 2023-170 du 8 mars 2023 relatif à l’habilitation des maisons sport-santé
Mesures nominatives
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 17 février 2023 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat)
Arrêté du 2 mars 2023 portant admission à la retraite (corps des mines)
Arrêté du 2 mars 2023 portant admission à la retraite (corps des mines)
Arrêté du 3 mars 2023 portant nomination (agents comptables)
Arrêté du 7 mars 2023 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
Décret du 8 mars 2023 portant nomination (inspection générale de l’administration) – M. BERGES (Pierre)
Arrêté du 3 mars 2023 modifiant l’arrêté du 1er février 2021 portant nomination (régisseurs d’avances)
Arrêté du 3 mars 2023 modifiant l’arrêté du 1er février 2021 portant nomination (régisseurs de recettes)
Ministère de la justice
Décret du 9 décembre 2022 portant placement en disponibilité (magistrature)
Décret du 7 mars 2023 portant maintien en détachement (magistrature) – M. MONTRIEUX (Vincent)
Décret du 7 mars 2023 portant nomination (magistrature)
Décret du 7 mars 2023 portant décharge de fonctions et nomination (magistrature)
Décret du 7 mars 2023 portant admission à la retraite et maintien en activité au-delà de la limite d’âge (Conseil d’Etat) – M. EL NOUCHI (Marc)
Arrêté du 28 février 2023 modifiant l’arrêté du 16 juin 2022 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 28 février 2023 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 28 février 2023 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 28 février 2023 relatif à une société pluri-professionnelle d’exercice libéral par actions simplifiée de notaires et d’avocats (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 28 février 2023 relatif à une société pluri-professionnelle d’exercice libéral par actions simplifiée de notaires et d’avocats (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 28 février 2023 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 28 février 2023 portant nomination d’une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 28 février 2023 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 28 février 2023 portant nomination d’une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 1er mars 2023 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 1er mars 2023 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 1er mars 2023 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 1er mars 2023 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 1er mars 2023 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 1er mars 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 1er mars 2023 portant dissolution d’une société civile professionnelle et nomination d’une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 1er mars 2023 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 2 mars 2023 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
Ministère des armées
Décret du 8 mars 2023 portant nomination d’officiers généraux
Arrêté du 1er mars 2023 portant nomination dans le grade d’attaché principal d’administration de l’Etat au titre de l’année 2023
Arrêté du 2 mars 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
Arrêté du 3 mars 2023 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d’administration de l’Etat au titre de l’année 2023
Décision du 14 février 2023 portant attribution du brevet technique
Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion
Arrêté du 10 février 2023 portant nomination au conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
Arrêté du 27 février 2023 portant nomination à la commission professionnelle consultative « commerce »
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
Décret du 7 mars 2023 portant nomination et affectation (enseignements supérieurs)
Ministère de la culture
Arrêté du 2 mars 2023 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
Arrêté du 6 mars 2023 portant nomination des membres de la commission de sélection du recrutement sans concours pour l’accès au corps d’adjoint technique d’accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture organisé au titre de l’année 2023
Ministère de la santé et de la prévention
Arrêté du 27 janvier 2023 portant nomination au Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé
Arrêté du 27 février 2023 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
Arrêté du 27 février 2023 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
Arrêté du 27 février 2023 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
Arrêté du 27 février 2023 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
Arrêté du 28 février 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Arrêté du 28 février 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Arrêté du 7 mars 2023 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Arrêté du 24 février 2023 portant nomination aux conseils d’administration des instituts régionaux d’administration
Conventions collectives
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Avis relatif à l’extension d’avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles
Cour des comptes
Arrêté du 24 février 2023 modifiant l’arrêté du 7 septembre 2022 modifié fixant les tarifs des rémunérations dues au titre de certains services rendus par la Cour des comptes et les autres juridictions financières (Cour des comptes)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
Commissions et organes de contrôle
Organismes extraparlementaires
Documents et publications
Sénat
Commissions / organes temporaires
Documents déposés
Documents publiés
Informations diverses
Résolutions
Commissions mixtes paritaires
Commissions mixtes paritaires
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Première ministre
Avis de vacance d’un emploi de chef de service
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Avis relatif à l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs de l’industrie et des mines au titre de l’année 2023 au sein du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Avis relatif à l’ouverture d’un concours interne pour l’accès au corps des ingénieurs de l’industrie et des mines au titre de l’année 2023 au sein du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur des personnels (administration centrale : secrétariat général/direction des ressources humaines)
Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités d’Indre-et-Loire)
Ministère de la santé et de la prévention
Avis de vacance d’emplois de directeur et directrice des soins de la fonction publique hospitalière
Avis divers
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Situation mensuelle de l’Etat (janvier 2023)
Ministère de la santé et de la prévention
Avis modificatif relatif au prix d’une spécialité pharmaceutique
Annonces
Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 98 à 123)
Actualités en droit administratif français 