JORF n°0057 du 8 mars 2023

JORF n°0057 du 8 mars 2023

Journal officiel « Lois et Décrets »

Présidence de la République

Ministère de la justice

Décret du 7 mars 2023 portant attribution de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Première ministre

Arrêté du 2 mars 2023 portant modification de l’arrêté du 7 décembre 2022 relatif à l’approbation des cahiers des charges de l’appel à manifestation d’intérêt « Exploitation forestière et sylviculture performantes et résilientes »

Arrêté du 6 mars 2023 fixant le nombre d’emplois d’auditeur et la date limite de dépôt des candidatures (Cour des comptes)

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 3 mars 2023 portant report de crédits

Décision du 6 mars 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret n° 2023-159 du 7 mars 2023 fixant les règles d’organisation des concours réservés sur titres prévus par l’article 26 du décret n° 2021-1883 du 29 décembre 2021 modifiant divers décrets portant statuts particuliers de cadres d’emplois en voie d’extinction des catégories A et B de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale

Arrêté du 17 février 2023 modifiant l’arrêté du 16 décembre 2022 portant institution de régies d’avances et de recettes auprès des directions zonales de la police aux frontières (DZPAF), des directions départementales de police aux frontières (DDPAF) et des directions interdépartementales de police aux frontières (DIDPAF) relevant de la police nationale du ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 3 mars 2023 portant délégation de signature du ministre de l’intérieur et des outre-mer

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Décret n° 2023-160 du 6 mars 2023 portant publication des résolutions MSC.175(79) (1), MSC.222(82) (2), MSC.260(84) (3), MSC.271(85) (4), MSC.352(92) (5), MSC.424(98) (6) et MSC.439(99) (7) relatives à la modification des règles du Recueil international de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse, 2000 (dit Recueil HSC 2000), adoptées par le Comité de la sécurité maritime (MSC) de l’Organisation maritime internationale (OMI)

Décret n° 2023-161 du 6 mars 2023 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif à la fourniture de soutien logistique mutuel entre les forces armées françaises et les forces armées canadiennes (ensemble trois annexes), signé à Bruxelles le 16 février 2022 (1)

Ministère des armées

Arrêté du 20 février 2023 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un examen professionnel d’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat relevant du ministère des armées

Arrêté du 28 février 2023 relatif au recrutement des sous-officiers du service des essences des armées et fixant la liste des brevets prévus à l’article 8 du décret n° 2008-954 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées

Arrêté du 1er mars 2023 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2021 pris pour l’application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire aux militaires en service à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 23 février 2023 portant prorogation du titre professionnel de peintre décorateur

Arrêté du 23 février 2023 relatif au titre professionnel d’électricien d’équipement du bâtiment

Arrêté du 23 février 2023 relatif au titre professionnel d’installateur de réseaux de télécommunications en fibre optique

Arrêté du 23 février 2023 relatif au titre professionnel de menuisier aluminium

Arrêté du 23 février 2023 relatif au titre professionnel de technicien d’intervention de réseaux de télécommunications en fibre optique

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Décret n° 2023-162 du 7 mars 2023 relatif aux déchets d’emballages et instituant la filière de responsabilité élargie des producteurs d’emballages servant à commercialiser les produits consommés ou utilisés par les professionnels ayant une activité de restauration

Arrêté du 13 février 2023 relatif à la prorogation de l’agrément du conservatoire botanique du Massif central en tant que conservatoire botanique national

Arrêté du 14 février 2023 modifiant l’arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Arrêté du 14 février 2023 modifiant l’arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Arrêté du 17 février 2023 portant agrément du service travaux et gestion des ouvrages du syndicat mixte d’aménagement de la vallée de la Durance (SMAVD) en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Arrêté du 27 février 2023 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Tergnier (Aisne)

Arrêté du 3 mars 2023 portant report du calendrier des épreuves d’admissibilité et d’admission de l’examen professionnel pour le recrutement d’assistants d’administration de l’aviation civile de classe normale organisé au titre de l’année 2023 au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) ouvert par arrêté du 3 novembre 2022

Ministère de la transition énergétique

Décret n° 2023-163 du 7 mars 2023 relatif aux modalités de la concertation préalable adaptée portant sur la programmation pluriannuelle de l’énergie et sur la stratégie nationale bas-carbone

Ministère de la culture

Arrêté du 15 février 2023 portant extension de l’habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service archéologie préventive du conseil départemental d’Eure-et-Loir

Arrêté du 1er mars 2023 portant transfert de propriété d’un bien des collections nationales au profit d’une collectivité territoriale, en application des dispositions de l’article L. 451-9 du code du patrimoine

Ministère de la santé et de la prévention

Décret n° 2023-164 du 6 mars 2023 relatif au Haut Conseil du développement professionnel continu des professions de santé

Arrêté du 27 février 2023 relatif à la prise en charge au titre de l’article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale du dispositif INTERVAPOR

Arrêté du 28 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 28 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 28 février 2023 fixant les taux de promotion pour les années 2023 et 2024 dans certains corps de la fonction publique hospitalière

Ministère des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées

Décret du 6 mars 2023 portant délégation de signature (délégation interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté)

Arrêté du 1er mars 2023 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Mesures nominatives

Première ministre

Arrêté du 7 mars 2023 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 6 mars 2023 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

Arrêté du 6 mars 2023 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret du 27 février 2023 portant admission à la retraite d’un préfet – M. DESFORGES (Nicolas)

Ministère de la justice

Arrêté du 6 mars 2023 portant nomination et titularisation dans le corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat (Conseil d’Etat et Cour nationale du droit d’asile)

Arrêté du 6 mars 2023 portant publication de la liste des candidats autorisés à participer aux épreuves du concours professionnel pour l’admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d’appel de Colmar et de Metz (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 mars 2023 portant nomination d’un rapporteur public près l’assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d’Etat

Arrêté du 7 mars 2023 portant maintien en détachement (Conseil d’Etat) – Mme DEROUICH (Leïla)

Arrêté du 7 mars 2023 portant maintien en détachement (Conseil d’Etat) – Mme LAIGNEAU (Marianne)

Arrêté du 7 mars 2023 portant réintégration (Conseil d’Etat) – Mme GERBER (Sara-Lou)

Arrêté du 7 mars 2023 portant maintien en détachement (Conseil d’Etat) – M. SCHIRA (Paul-François)

Ministère des armées

Arrêté du 6 mars 2023 habilitant un agent de l’Etat à effectuer des contrôles sur pièces et sur place en application de l’article L. 2339-1 du code de la défense

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 9 février 2023 modifiant l’arrêté du 18 juin 2021 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle et des sous-commissions constituées en son sein

Arrêté du 22 février 2023 portant nomination au conseil supérieur de la prud’homie

Arrêté du 24 février 2023 portant prolongation de la mission de l’administrateur provisoire au sein de l’association Transitions Pro de la région Guadeloupe

Arrêté du 3 mars 2023 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnels

Arrêté du 6 mars 2023 portant nomination des commissaires du Gouvernement aux conseils d’administration des opérateurs de compétences

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Arrêté du 7 mars 2023 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Décret du 7 mars 2023 portant nomination et affectation (enseignements supérieurs)

Décret du 7 mars 2023 portant nomination et affectation (enseignements supérieurs)

Décret du 7 mars 2023 portant nomination et affectation (enseignements supérieurs)

Décret du 7 mars 2023 portant nomination et affectation (enseignements supérieurs)

Décret du 7 mars 2023 portant approbation de l’élection à l’Académie nationale de médecine (enseignements supérieurs) – M. Gérard REACH

Décret du 7 mars 2023 portant nomination et affectation (enseignements supérieurs)

Décret du 7 mars 2023 portant nomination et affectation (enseignements supérieurs)

Décret du 7 mars 2023 portant approbation d’une élection à l’Académie des inscriptions et belles-lettres

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 17 février 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 3 mars 2023 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologie

Arrêté du 6 mars 2023 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 7 mars 2023 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

Ministère de la culture

Arrêté du 1er mars 2023 portant nomination au conseil d’administration et au conseil professionnel du Centre national de la musique

Arrêté du 1er mars 2023 portant nomination au collège de déontologie du ministère de la culture

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 3 mars 2023 portant nomination de membres au conseil d’administration de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Ministère des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées

Arrêté du 27 février 2023 portant nomination sur l’emploi de directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France

Arrêté du 3 mars 2023 portant nomination au cabinet du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Arrêté du 1er mars 2023 portant attribution de bourses à des stagiaires du cycle préparatoire au troisième concours d’entrée à l’Institut national du service public

Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

Arrêté du 6 mars 2023 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance

Autorité de la concurrence

Décision du 6 mars 2023 portant nomination d’un rapporteur permanent des services d’instruction de l’Autorité de la concurrence

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Ordre du jour

Conférence des présidents

Commissions et organes de contrôle

Documents et publications

Sénat

Documents déposés

Documents publiés

Résolutions

Commissions mixtes paritaires

Commissions mixtes paritaires

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Première ministre

Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet (administration centrale)

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental des finances publiques de la Marne

Avis de vacance de l’emploi de directeur de la direction des services informatiques Grand Est

Avis divers

Ministère de la santé et de la prévention

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 87 à 99)

Publicité