JORF n°0056 du 7 mars 2023
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Première ministre
Arrêté du 10 février 2023 autorisant la sortie du statut coopératif de l’Union de sociétés coopératives agricoles ACTEO
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décret n° 2023-158 du 6 mars 2023 modifiant le décret n° 2023-2 du 2 janvier 2023 relatif à la création, aux conditions et aux modalités de versement d’une indemnité carburant pour les travailleurs
Arrêté du 22 février 2023 modifiant l’arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l’Etat
Arrêté du 6 mars 2023 portant délégation de signature au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
Arrêté du 2 mars 2023 portant modification de l’arrêté du 18 novembre 2010 pris en application de l’article 13 du décret n° 2010-1424 du 18 novembre 2010 fixant les conditions d’application des II, III, IV et V de l’article 50 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer et les limites apportées au cumul des aides au cours d’une même année
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Arrêté du 1er mars 2023 fixant les dates limites de remise à la commission électorale et de livraison du matériel électoral des candidats à l’élection de trois députés à l’Assemblée nationale (2e, 8e et 9e circonscriptions des Français établis hors de France)
Arrêté du 3 mars 2023 modifiant l’arrêté du 23 juin 2021 portant aménagement de la compétence territoriale des conseils consulaires
Ministère de la justice
Arrêté du 1er mars 2023 portant délégation de signature (direction de l’administration pénitentiaire)
Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion
Arrêté du 23 février 2023 relatif au titre professionnel de technicien d’équipement et d’exploitation en électricité
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Arrêté du 15 février 2023 modifiant l’arrêté du 13 février 2020 relatif à l’exploitation de services de transport aérien réguliers entre Bordeaux et l’Algérie par la société Volotea
Ministère de la santé et de la prévention
Arrêté du 28 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 28 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
Mesures nominatives
Première ministre
Décret du 6 mars 2023 portant fin de maintien en activité (Cour des comptes) – M. LE MER (André)
Arrêté du 28 février 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
Arrêté du 28 février 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décret du 6 mars 2023 portant nomination de l’Etat à la présidence de FSI-Equation
Décret du 6 mars 2023 portant radiation des cadres d’un administrateur de l’Institut national de la statistique et des études économiques
Décret du 6 mars 2023 portant nomination d’un membre du collège de l’Autorité de la concurrence – M. CHAIEHLOUDJ (Walid)
Arrêté du 21 février 2023 portant admission à la retraite (infirmières hors classe)
Arrêté du 28 février 2023 portant nomination (agents comptables)
Arrêté du 28 février 2023 portant nomination (agents comptables)
Arrêté du 1er mars 2023 portant nomination (agents comptables)
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
Décret du 6 mars 2023 portant intégration (administration préfectorale) – Mme DORLIAT-POUZET (Isabelle)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Arrêté du 14 février 2023 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
Ministère de la justice
Arrêté du 27 février 2023 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 27 février 2023 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 27 février 2023 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 27 février 2023 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 27 février 2023 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 27 février 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 27 février 2023 portant nomination d’une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 27 février 2023 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 27 février 2023 portant dissolution d’une société civile professionnelle et nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 2 mars 2023 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
Décret du 6 mars 2023 portant nomination et affectation (enseignements supérieurs)
Décret du 6 mars 2023 portant nomination et affectation (enseignements supérieurs)
Décret du 6 mars 2023 portant nomination (enseignements supérieurs)
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Arrêté du 3 janvier 2023 portant nomination du chef de la mission du ciel unique européen et de la règlementation de la navigation aérienne de la direction du transport aérien
Arrêté du 28 février 2023 fixant la composition du jury du concours interne spécial pour l’accès au grade de technicien de l’environnement ouvert au titre de l’année 2023
Ministère de la culture
Arrêté du 15 février 2023 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public du musée du Louvre
Ministère de la santé et de la prévention
Arrêté du 27 février 2023 modifiant l’arrêté du 12 septembre 2022 fixant la composition du Conseil national de la certification périodique des professions de santé, prévu à l’article D. 4022-1 du code de la santé publique
Ministère des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées
Arrêté du 21 février 2023 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole des hautes études en santé publique
Conventions collectives
Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion
Arrêté du 28 février 2023 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision (n° 1734)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
Ordre du jour
Commissions et organes de contrôle
Documents et publications
Avis administratifs
Sénat
Commissions / organes temporaires
Documents déposés
Documents publiés
Informations diverses
Avis administratifs
Commissions mixtes paritaires
Commissions mixtes paritaires
Avis et communications
Avis divers
Ministère de la santé et de la prévention
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Annonces
Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 57 à 80)
Actualités en droit administratif français 