JORF n°0052 du 2 mars 2023
Journal officiel « Lois et Décrets »
Présidence de la République
Ordre national de la Légion d’honneur
Décret du 1er mars 2023 portant nomination dans l’ordre national de la Légion d’honneur
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Première ministre
Décret n° 2023-143 du 1er mars 2023 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté
Arrêté du 21 février 2023 portant modification de l’arrêté du 29 août 2022 relatif à l’approbation du cahier des charges du guichet « diagnostic dispositif médical »
Arrêté du 22 février 2023 relatif à la mise en œuvre d’une aide visant au soutien des entreprises de pêche pour faire face à l’augmentation des prix des matières premières et notamment de l’énergie liée à l’agression de la Russie contre l’Ukraine
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décret n° 2023-144 du 1er mars 2023 relatif au seuil d’émission des ordres de recouvrer, pris par application de l’article 192 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Arrêté du 24 février 2023 portant report de crédits
Arrêté du 27 février 2023 portant report de crédits
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
Arrêté du 24 février 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement d’ingénieurs des services techniques du ministère de l’intérieur
Ministère de la justice
Décret n° 2023-145 du 28 février 2023 modifiant l’annexe 7-4 du livre VII du code de commerce fixant le nombre des juges élus des tribunaux mixtes de commerce des départements d’outre-mer
Décret n° 2023-146 du 1er mars 2023 relatif au code de déontologie des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation
Ministère des armées
Arrêté du 28 février 2023 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade de secrétaire administratif spécialisé de classe exceptionnelle du corps des secrétaires administratifs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure
Arrêté du 28 février 2023 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade de secrétaire administratif spécialisé de classe supérieure du corps des secrétaires administratifs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure
Arrêté du 28 février 2023 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade de contrôleur spécialisé de classe exceptionnelle du corps des contrôleurs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure
Arrêté du 28 février 2023 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade de contrôleur spécialisé de classe supérieure du corps des contrôleurs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
Arrêté du 28 février 2023 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d’État auprès du ministre des armées et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel)
Décision du 24 février 2023 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
Arrêté du 28 février 2023 relatif au calendrier de la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master au titre de l’année universitaire 2023-2024
Arrêté du 28 février 2023 relatif au calendrier 2023 de la procédure nationale de préinscription pour l’accès dans les formations initiales du premier cycle de l’enseignement supérieur
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Arrêté du 14 février 2023 désignant une opération de restructuration au sein de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Bourgogne-Franche-Comté ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d’accompagnement des agents
Arrêté du 16 février 2023 précisant le contenu du tableau récapitulatif du recensement des chemins ruraux
Arrêté du 17 février 2023 fixant au titre de l’année 2023 le contingent d’emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils
Arrêté du 17 février 2023 relatif à la certification mentionnée à l’article L. 6316-1 du code du travail des organismes de formation de l’enseignement agricole public
Arrêté du 20 février 2023 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’indication géographique protégée (IGP) « Citron de Menton »
Arrêté du 20 février 2023 modifiant l’arrêté du 18 février 2022 fixant la liste des diplômes, titres et certificats permettant de satisfaire à la condition de diplôme de la capacité professionnelle prévue à l’article L. 330-1 du code rural et de la pêche maritime et conférant la capacité professionnelle prévue à l’article L. 331-2 du même code
Arrêté du 23 février 2023 rendant obligatoires les cotisations fixées par l’association d’organisations de producteurs (AOP) « Jardins de Normandie » pour les carottes, les choux-fleurs, les navets et les poireaux pour les campagnes 2023 et 2024
Arrêté du 23 février 2023 modifiant l’arrêté du 29 avril 2015 fixant la liste des races des espèces bovine, ovine, caprine et porcine reconnues
Arrêté du 23 février 2023 rendant obligatoires les cotisations fixées par l’association d’organisations de producteurs AOP « Fruits de Corse » pour les clémentines et les pomélos
Arrêté du 27 février 2023 portant suspension d’introduction, d’importation et de mise sur le marché en France de viandes et produits à base de viande issus d’animaux provenant de pays tiers à l’Union européenne ayant reçu des médicaments antimicrobiens pour favoriser la croissance ou augmenter le rendement
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Arrêté du 16 février 2023 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2023 au concours interne pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l’Etat
Arrêté du 28 février 2023 portant application de l’article D. 541-216 du code de l’environnement et approuvant le référentiel du label national « anti-gaspillage alimentaire » pour le secteur de la distribution
Ministère de la santé et de la prévention
Décret n° 2023-147 du 27 février 2023 relatif à la conciliation et aux chambres disciplinaires des médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes à Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Arrêté du 24 février 2023 portant ouverture des concours d’admission au cycle de formation des élèves attachés d’administration hospitalière
Arrêté du 27 février 2023 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 27 février 2023 fixant pour l’année 2022 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional et le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 1er mars 2023 modifiant l’arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d’hospitalisation à domicile
Arrêté du 1er mars 2023 portant délégation de signature (Centre national de gestion)
Décision du 26 janvier 2023 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’Assurance maladie
Mesures nominatives
Première ministre
Décret du 28 février 2023 modifiant le décret du 8 février 2023 portant fin de délégation et délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes)
Arrêté du 23 février 2023 modifiant l’arrêté du 4 septembre 2019 portant nomination des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « produits de la pêche et aquaculture »
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décret du 28 février 2023 portant nomination (direction régionale des finances publiques)
Arrêté du 20 février 2023 portant nomination (administrateurs des finances publiques)
Arrêté du 27 février 2023 portant renouvellement dans l’emploi d’administrateur supérieur des douanes et droits indirects
Arrêté du 27 février 2023 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Dunkerque
Arrêté du 1er mars 2023 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
Décret du 28 février 2023 portant intégration (administration préfectorale) – M. ABOUD (Charbel)
Arrêté du 2 février 2023 relatif à la composition de la formation spécialisée du comité social d’administration de service central de réseau de la direction générale de la police nationale
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Exequatur accordés à des consuls
Ministère de la justice
Arrêté du 17 février 2023 portant modification de la composition du bureau d’aide juridictionnelle établi près le Conseil d’Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d’arbitrage
Arrêté du 23 février 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 23 février 2023 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 23 février 2023 portant nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 23 février 2023 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 23 février 2023 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 23 février 2023 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 23 février 2023 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 23 février 2023 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 23 février 2023 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 23 février 2023 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 23 février 2023 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 23 février 2023 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 23 février 2023 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 27 février 2023 portant placement d’une maître des requêtes en congé parental (Conseil d’Etat) – Mme BEURTON (Julia)
Ministère des armées
Décret du 1er mars 2023 portant cessation de fonctions et nomination d’une directrice à l’administration centrale du ministère des armées – Mme KRYKWINSKI (Caroline)
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
Arrêté du 28 février 2023 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d’État auprès du ministre des armées et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel
Arrêté du 28 février 2023 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’État auprès du ministre des armées et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
Décret du 28 février 2023 portant nomination et affectation (enseignements supérieurs)
Décret du 1er mars 2023 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Arrêté du 21 février 2023 portant nomination au conseil d’administration de l’Office français de la biodiversité
Ministère de la santé et de la prévention
Arrêté du 21 février 2023 portant autorisation d’exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l’article L. 4111-3-1 du code de la santé publique
Arrêté du 27 février 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Arrêté du 28 février 2023 portant autorisation d’exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l’article L. 4111-3-1 du code de la santé publique
Conventions collectives
Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans la branche ferroviaire
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie – entreprises artisanales
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie de détail, demi-gros et gros
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale de la métallurgie de la Charente-Maritime
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Arrêté du 22 février 2023 portant extension d’avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles
Conseil d’Etat
Décision n° 453843 du 17 février 2023 du Conseil d’Etat statuant au contentieux
Décision n° 464155 du 17 février 2023 du Conseil d’Etat statuant au contentieux
Décision n° 468221 du 24 février 2023 du Conseil d’Etat statuant au contentieux
Avis n° 468799 du 21 février 2023
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
Décision n° 2023-CA-01 du 24 janvier 2023 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Cartables FM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cartables FM
Décision n° 2023-CA-02 du 24 janvier 2023 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Vallée d’Avre, d’Iton et d’Eure pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Espace
Délibération relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio
Informations parlementaires
Assemblée nationale
Ordre du jour
Commissions et organes de contrôle
Documents et publications
Sénat
Commissions / organes temporaires
Documents déposés
Documents publiés
Résolutions
Avis administratifs
Offices et délégations
Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales)
Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de région chargé de mission « cohésion des territoires et culture » (secrétariat général pour les affaires régionales)
Ministère de la justice
Avis de vacance d’emplois de premier conseiller ou de conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel (détachement en tribunal administratif)
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
Avis de vacance des fonctions de président du Muséum national d’histoire naturelle
Avis relatif à un appel à candidatures en vue de pourvoir des chaires vacantes au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
Annonces
Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 98 à 112)
Actualités en droit administratif français 