JORF n°0051 du 1 mars 2023
Journal officiel « Lois et Décrets »
LOIS
LOI n° 2023-140 du 28 février 2023 créant une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales (1)
Présidence de la République
Ordre national de la Légion d’honneur
Décret du 28 février 2023 portant nomination dans l’ordre national de la Légion d’honneur
Décret du 28 février 2023 portant nomination dans l’ordre national de la Légion d’honneur
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Première ministre
Décret n° 2023-141 du 28 février 2023 pris en application de l’article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
Arrêté du 21 décembre 2022 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’économie sociale et solidaire et de la vie associative)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décret n° 2023-142 du 27 février 2023 abrogeant le décret n° 2006-1682 du 22 décembre 2006 relatif à l’attribution d’indemnités forfaitaires de déplacement aux agents des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Arrêté du 27 février 2023 abrogeant les arrêtés du 22 décembre 2006 et du 16 mars 2009 relatifs aux indemnités forfaitaires de déplacement des agents des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
Arrêté du 27 février 2023 modifiant l’arrêté du 5 mai 2017 relatif aux diplômes de formation civile et civique suivie par les aumôniers militaires d’active et les aumôniers hospitaliers et pénitentiaires et fixant les modalités d’établissement de la liste de ces formations
Arrêté du 27 février 2023 fixant au titre de l’année 2023 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne à affectation nationale pour le recrutement de techniciens de classe normale des systèmes d’information et de communication du ministère de l’intérieur
Arrêté du 27 février 2023 fixant au titre de l’année 2023 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne à affectation locale pour le recrutement de techniciens de classe normale des systèmes d’information et de communication du ministère de l’intérieur
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Arrêté du 20 février 2023 fixant au titre de l’année 2024 le nombre de promotions à pourvoir à l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire des systèmes d’information et de communication hors classe
Décision du 24 février 2023 portant délégation de signature (centre de crise et de soutien)
Ministère de la justice
Arrêté du 24 février 2023 fixant le nombre de places offertes aux concours nationaux à affectation locale externe et interne pour le recrutement des greffiers des services judiciaires pour le département de la Guyane (ressort de la cour d’appel de Cayenne) au titre de l’année 2023
Arrêté du 24 février 2023 fixant le nombre de places offertes aux concours nationaux à affectation locale externe et interne pour le recrutement des greffiers des services judiciaires pour le Département de Mayotte (ressort de la cour d’appel de Saint-Denis) au titre de l’année 2023
Arrêté du 24 février 2023 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2022 à l’examen professionnel pour l’accès au grade de chef des services pénitentiaires hors classe
Ministère des armées
Arrêté du 25 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 28 juin 2018 portant organisation de la direction générale du numérique et des systèmes d’information et de communication
Arrêté du 24 février 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de recrutements par voie de PACTE d’agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense
Arrêté du 27 février 2023 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2023 pour le recrutement dans le corps des officiers logisticiens des essences
Arrêté du 27 février 2023 fixant le nombre de postes offerts au recrutement en 2023 dans les corps des ingénieurs de l’armement et des ingénieurs des études et techniques de l’armement
Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion
Arrêté du 30 janvier 2023 relatif aux modalités d’organisation et d’évaluation de la formation spécifique des infirmiers de santé au travail
Arrêté du 15 février 2023 relatif au titre professionnel de chargé d’accueil touristique et de loisirs
Arrêté du 15 février 2023 portant suppression du titre professionnel d’agent de loisirs
Décision du 23 février 2023 portant délégation de signature (direction générale du travail)
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
Arrêté du 24 janvier 2023 portant déclaration d’inutilité au service public de l’éducation, désaffectation, déclassement du Domaine public de l’Etat et remise au service du domaine pour aliénation d’un bien immobilier, constituant le site « Santifontaine », situé au 10, rue de Santifontaine à Nancy (Meurthe-et-Moselle)
Arrêté du 13 février 2023 relatif à la liste des académies de métropole, des départements et régions d’outre-mer et des collectivités d’outre-mer dans lesquelles peuvent être subies les épreuves obligatoires de langues vivantes autres qu’allemand, anglais, espagnol et italien à la session 2023 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
Arrêté du 17 février 2023 portant déclassement d’une parcelle relevant du domaine public de l’Etat confiée au Centre national de la recherche scientifique sur le territoire de la commune de Meudon (Hauts-de-Seine)
Arrêté du 23 février 2023 autorisant l’acceptation d’une donation
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Arrêté du 23 février 2023 modifiant l’arrêté du 9 février 2023 fixant le montant unitaire des aides couplées végétales pour la campagne 2022
Arrêté du 24 février 2023 portant extension des règles édictées par l’association d’organisations de producteurs « Fruits de Corse » pour les clémentines et les pomélos
Arrêté du 27 février 2023 relatif à la mise en œuvre du dispositif d’autorisations de plantation en matière de gestion du potentiel de production viticole (campagne 2023)
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Arrêté du 21 février 2023 relatif à la délivrance d’un agrément pour la formation en navigation intérieure
Arrêté du 21 février 2023 relatif à la délivrance d’un agrément pour la formation en navigation intérieure
Arrêté du 23 février 2023 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2023 aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile
Arrêté du 24 février 2023 fixant au titre de l’année 2023 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de recrutement des secrétaires d’administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité contrôle des transports terrestres
Ministère de la culture
Arrêté du 16 février 2023 portant agrément du Centre français d’exploitation du droit de copie en vue de la conclusion de contrats susceptibles d’être étendus
Ministère de la santé et de la prévention
Arrêté du 21 février 2023 relatif au « renouvellement et à l’adaptation des prescriptions par les pharmaciens exerçant au sein des pharmacies à usage intérieur en application de l’article L. 5126-1 du code de la santé publique »
Arrêté du 22 février 2023 fixant au titre de l’année 2023 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe normale relevant des ministres des affaires sociales
Arrêté du 23 février 2023 modifiant l’arrêté du 3 janvier 2019 fixant la cotisation forfaitaire à l’assurance maladie-maternité des assurés volontaires à l’étranger, adhérents à titre individuel à la Caisse des Français de l’étranger, et de la cotisation forfaitaire à l’assurance maladie-maternité et invalidité des employeurs agissant pour le compte des travailleurs salariés et collaborateurs assimilés qu’elles emploient à l’étranger
Arrêté du 23 février 2023 modifiant l’arrêté du 25 juin 2019 fixant les prestations servies aux adhérents volontaires de la Caisse des Français de l’étranger pour les soins dispensés à l’étranger
Arrêté du 27 février 2023 modifiant l’arrêté du 29 novembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture des concours externe et interne pour le recrutement d’ingénieurs du génie sanitaire
Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Décision du 20 février 2023 portant délégation de signature (secrétariat général)
Mesures nominatives
Première ministre
Décret du 27 février 2023 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature) – M. MOLINS (François)
Décret du 28 février 2023 portant nomination (chambres régionales des comptes) – M. BASSET (Axel)
Arrêté du 2 février 2023 portant nomination des membres des jurys de validation des acquis de l’expérience maritime pont, machine et électrotechnique pour l’année 2023
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décret du 28 février 2023 portant nomination (direction départementale des finances publiques) et modification du décret du 28 décembre 2022 portant nomination dans les emplois de directeurs responsables d’un service déconcentré de la direction générale des finances publiques
Arrêté du 20 février 2023 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de La Rochelle
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
Décret du 27 février 2023 portant cessation de fonctions du directeur de l’innovation, de la logistique et des technologies à la préfecture de police – M. MAZIER (Arnaud)
Décret du 27 février 2023 portant nomination de la directrice de l’innovation, de la logistique et des technologies à la préfecture de police – Mme CANTON (Anne-Florence)
Décret du 27 février 2023 portant intégration (administration préfectorale) – M. ROCHAS (Benoît)
Décret du 27 février 2023 portant intégration (administration préfectorale) – Mme RIOUX (Isabelle)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Arrêté du 28 février 2023 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Ministère de la justice
Décret du 27 février 2023 portant réintégration et détachement (magistrature) – M. NORTH (Pascal)
Arrêté du 21 février 2023 portant report de scolarité d’un auditeur de justice et nomination complémentaire d’une auditrice de justice
Arrêté du 22 février 2023 portant nomination d’une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 22 février 2023 portant nomination d’un avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation salarié (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 22 février 2023 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 22 février 2023 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 22 février 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 22 février 2023 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 22 février 2023 portant nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 22 février 2023 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 22 février 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 22 février 2023 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
Ministère des armées
Décret du 28 février 2023 portant affectation d’une officière générale
Arrêté du 23 février 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion
Arrêté du 13 janvier 2023 portant promotion de grade (inspection du travail)
Arrêté du 27 janvier 2023 portant admission à la retraite (inspection du travail)
Arrêté du 6 février 2023 portant commissionnement pour effectuer des contrôles au titre de la formation professionnelle
Arrêté du 6 février 2023 portant admission à la retraite (inspection du travail)
Arrêté du 9 février 2023 portant admission à la retraite (inspection du travail)
Arrêté du 14 février 2023 portant admission à la retraite (inspection du travail)
Arrêté du 15 février 2023 portant promotion de grade (inspection du travail)
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
Décret du 27 février 2023 portant radiation (enseignements supérieurs)
Décret du 27 février 2023 portant nomination et affectation (enseignements supérieurs)
Arrêté du 15 février 2023 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de santé publique
Arrêté du 20 février 2023 portant nomination au conseil scientifique de l’Institut national de recherches archéologiques préventives
Arrêté du 22 février 2023 portant nomination au conseil d’administration de CentraleSupélec
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Décret du 27 février 2023 portant ratification d’élections à l’Académie vétérinaire de France
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Arrêté du 31 janvier 2023 portant nomination au service permanent de contrôle de Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Arrêté du 28 février 2023 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 28 février 2023 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 28 février 2023 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 28 février 2023 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 28 février 2023 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la transition énergétique
Décret du 28 février 2023 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs – M. MAURY (François)
Ministère de la santé et de la prévention
Arrêté du 8 février 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « dermatologie et vénéréologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Arrêté du 13 février 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Arrêté du 13 février 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d’urgence » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Arrêté du 21 février 2023 portant nomination aux commissions de qualification des médecins
Arrêté du 21 février 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Arrêté du 22 février 2023 modifiant l’arrêté du 28 juillet 2022 fixant la composition de la Commission nationale de biologie médicale
Conventions collectives
Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion
Arrêté du 3 février 2023 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517)
Arrêté du 15 février 2023 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la filière ingénierie de l’immobilier, de l’aménagement et de la construction (n° 2543 et n° 3213)
Arrêté du 15 février 2023 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’habitat et du logement accompagnés (n° 2336)
Arrêté du 16 février 2023 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098)
Arrêté du 16 février 2023 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l’ameublement (n° 1411)
Arrêté du 16 février 2023 portant extension d’avenants à la convention collective nationale des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534)
Arrêté du 16 février 2023 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes des Ardennes (n° 827)
Arrêté du 16 février 2023 portant extension d’un avenant à la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse (n° 1315)
Arrêté du 17 février 2023 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589)
Arrêté du 20 février 2023 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation (n° 2972)
Arrêté du 20 février 2023 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du bureau et du numérique (commerces et services) (n° 1539)
Arrêté du 20 février 2023 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre (n° 669)
Arrêté du 20 février 2023 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du sport (n° 2511)
Arrêté du 20 février 2023 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique (n° 176)
Arrêté du 20 février 2023 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44)
Arrêté du 21 février 2023 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale unifiée « Ports et Manutention » (n° 3017)
Arrêté du 21 février 2023 portant extension d’avenants conclus dans le cadre de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (n° 3239)
Arrêté du 21 février 2023 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)
Arrêté du 21 février 2023 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’immobilier (n° 1527)
Arrêté du 21 février 2023 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la branche de la filière ingénierie de l’immobilier, de l’aménagement et de la construction (n° 2543)
Arrêté du 21 février 2023 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’habitat et du logement accompagnés (n° 2336)
Arrêté du 22 février 2023 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers (n° 959)
Arrêté du 23 février 2023 portant extension d’un protocole d’accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure (n° 3229)
Arrêté du 23 février 2023 portant extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes (n° 1560)
Arrêté du 23 février 2023 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis (n° 1592)
Arrêté du 23 février 2023 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge (n° 1813)
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans la branche FIIAC filière ingénierie de l’immobilier, de l’aménagement et de la construction
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’hospitalisation privée
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’édition
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des pompes funèbres
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale de la métallurgie de la Charente-Maritime
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
Décision n° 2023-BO-1 du 11 janvier 2023 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association pour une radio de l’Eglise en Pays Basque pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Lapurdi Irratia
Décision n° 2023-BO-3 du 11 janvier 2023 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radios Libres en Périgord pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RLP (Radios Libres en Périgord)
Décision n° 2023-BO-4 du 11 janvier 2023 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Diffusion Charentaise pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RDC
Décision n° 2023-BO-5 du 11 janvier 2023 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Zoom Radio pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Zoom Radio
Décision n° 2023-MA-01 du 13 janvier 2023 modifiant le nom du service Radio Altitude
Décision n° 2023-MA-02 du 13 janvier 2023 autorisant la SAS EXCELIS à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion temporaire par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale dénommé TV CIRCUIT dans la zone du Castellet
Délibération du 1er février 2023 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel à candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Polynésie française
Délibération du 1er février 2023 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel à candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Polynésie française
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
Avis n° 2023-0261 du 2 février 2023 sur un projet d’arrêté relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences
Informations parlementaires
Assemblée nationale
Ordre du jour
Conférence des présidents
Commissions et organes de contrôle
Documents et publications
Sénat
Commissions / organes temporaires
Documents déposés
Documents publiés
Informations diverses
Conférence des présidents
Offices et délégations
Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
Avis de vacance d’emplois à l’inspection générale de l’administration (groupe II – inspectrice générale adjointe ou inspecteur général adjoint de l’administration)
Avis de vacance d’emplois à l’inspection générale de l’administration (groupe III – inspectrice ou inspecteur de l’administration)
Avis de vacance d’un emploi de commissaire à la vie des entreprises et au développement productif à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales de Mayotte)
Avis de vacance d’un emploi d’adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales (secrétariat général pour les affaires régionales de Normandie)
Ministère de la santé et de la prévention
Avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)
Avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois non fonctionnels)
Annonces
Avis divers
Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 153 à 168)
Actualités en droit administratif français 