JORF n°0050 du 28 février 2023
Journal officiel « Lois et Décrets »
Présidence de la République
Ordre national du Mérite
Décret du 27 février 2023 portant maintien en fonctions de membres du conseil de l’ordre national du Mérite
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décret n° 2023-134 du 27 février 2023 fixant les conditions et les modalités de constatation et de paiement de l’accise sur les tabacs devenue exigible sur les stocks des débitants de tabac en cas de modification d’un taux, tarif ou minimum de perception
Décret n° 2023-135 du 27 février 2023 modifiant le décret n° 2021-311 du 24 mars 2021 instituant une aide en faveur des exploitants de remontées mécaniques dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de covid-19
Arrêté du 16 janvier 2023 relatif au versement de prêts du Fonds de développement économique et social à la société Marck & Balsan SAS
Arrêté du 16 février 2023 portant désignation des représentants de l’administration au sein des commissions administratives paritaires nationales de la direction générale des douanes et droits indirects
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
Décret n° 2023-136 du 27 février 2023 modifiant diverses dispositions relatives à l’administration de la police en Nouvelle-Calédonie
Arrêté du 16 février 2023 relatif au montant des contributions financières des services d’incendie et de secours au fonctionnement de l’infrastructure nationale partageable des transmissions pour l’année 2023
Arrêté du 23 février 2023 portant agrément de l’Association française des premiers secours pour diverses unités d’enseignement de sécurité civile
Arrêté du 27 février 2023 relatif à l’extension du système de réservation nominative des places pour l’épreuve pratique des examens du permis de conduire des catégories A1, A2, B1 et B
Arrêté du 27 février 2023 relatif à l’extension système d’attribution des places pour l’épreuve pratique des examens du permis de conduire des catégories BE, C1, C, C1E, CE, D1, D, D1E et DE
Ministère de la justice
Arrêté du 20 février 2023 modifiant l’arrêté du 19 juillet 2011 relatif à l’engagement de servir l’Etat et au remboursement des frais de scolarité des élèves ou fonctionnaires des corps de directeurs des services pénitentiaires, d’encadrement et d’application du personnel de surveillance, de commandement du personnel de surveillance, de directeurs pénitentiaires d’insertion et de probation et de conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
Décret n° 2023-137 du 24 février 2023 modifiant une disposition du code de l’éducation relative aux Palmes académiques
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
Arrêté du 21 février 2023 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux modalités d’organisation et aux règles de désignation des jurys de concours et d’examens professionnels de recrutement et d’avancement dans les corps d’ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l’enseignement supérieur
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Arrêté du 24 février 2023 modifiant l’arrêté du 3 février 2023 autorisant l’ouverture de concours pour le recrutement de maîtres de conférences de l’enseignement supérieur agricole (grade de classe normale) au titre de l’année 2023
Arrêté du 24 février 2023 modifiant l’arrêté du 3 février 2023 autorisant l’ouverture de concours pour le recrutement de professeurs de l’enseignement supérieur agricole (grade de deuxième classe) au titre de l’année 2023
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Décret n° 2023-138 du 27 février 2023 autorisant la communauté d’agglomération Centre Littoral à prendre possession immédiate de certaines propriétés privées nécessaires à la réalisation des travaux du projet de lignes de bus à haut niveau de service de Cayenne (Guyane)
Arrêté du 20 février 2023 fixant le nombre de places offertes au concours sur épreuves pour le recrutement d’élèves administrateurs des affaires maritimes ouvert au titre de l’année 2023
Arrêté du 20 février 2023 fixant le nombre de places offertes au concours sur épreuves pour le recrutement d’élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes au grade d’administrateur de 1re classe ouvert au titre de l’année 2023
Arrêté du 20 février 2023 fixant le nombre de places offertes au concours sur titres pour le recrutement d’administrateurs principaux des affaires maritimes ouvert au titre de l’année 2023
Arrêté du 24 février 2023 établissant la liste et les conditions d’utilisation des dispositifs dispensés de l’homologation prévue au II de l’article R. 2131-2-A du code général des collectivités territoriales et permettant la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité
Arrêté du 26 février 2023 portant délégation de signature (cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires)
Ministère de la santé et de la prévention
Décret n° 2023-139 du 27 février 2023 relatif au suivi médical professionnel des salariés agricoles, aux pensions d’invalidité et à la rente pour accident du travail ou maladie professionnelle des non-salariés agricoles et au complément d’indemnisation au titre de leur exposition aux pesticides
Arrêté du 7 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 15 février 2023 relatif au montant maximal des indemnités en compensation pour contraintes subies qu’une personne peut percevoir au cours d’une même année pour sa participation à une recherche impliquant la personne humaine, un essai clinique, une investigation clinique ou une étude des performances
Arrêté du 21 février 2023 portant radiations de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et mentionnant par ailleurs de nouveaux laboratoires exploitants
Arrêté du 21 février 2023 portant radiations de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 22 février 2023 fixant pour l’année 2023 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d’assurance maladie au fonds d’intervention régional des agences régionales de santé
Arrêté du 23 février 2023 portant inscription des renforts périphériques pour stomie ADAPT RENFORTS ADHESIFS de la société HOLLISTER France au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 23 février 2023 rectifiant l’arrêté du 24 novembre 2022 portant modification des conditions d’inscription du concentrateur d’oxygène stationnaire OC-E100 de la société GCE France inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 23 février 2023 fixant la liste des titres de formation permettant d’exercer la profession de conseiller en génétique
Arrêté du 24 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 24 février 2023 portant inscription du générateur de champ électrique antimitotique OPTUNE de la société NOVOCURE France au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 24 février 2023 modifiant l’arrêté du 25 octobre 2018 limitant la pratique de l’acte d’implantation intraventriculaire droit d’un stimulateur cardiaque définitif simple chambre, par voie veineuse transcathéter, sans pose de sonde à certains établissements de santé en application des dispositions de l’article L. 1151-1 du code de santé publique
Arrêté du 24 février 2023 portant radiation de produits au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 24 février 2023 modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
Arrêté du 24 février 2023 portant inscription des cathéters de reperfusion utilisés dans des systèmes de thrombo-aspiration PENUMBRA ACE 60, PENUMBRA ACE 68, PENUMBRA 3MAXC, PENUMBRA JET 7, PENUMBRA JET D de la société PENUMBRA France au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 24 février 2023 portant inscription des cathéters d’accès distal utilisés dans des systèmes de thrombo-aspiration SOFIA et SOFIA PLUS de la société MICROVENTION EUROPE au titre Ier de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 24 février 2023 portant inscription des cathéters d’accès distal utilisés dans des systèmes de thrombo-aspiration REACT de la société MEDTRONIC France au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 24 février 2023 portant inscription des cathéters d’accès distal utilisés dans des systèmes de thrombo-aspiration AXS VECTA et AXS CATALYST de la société STRYKER France au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 24 février 2023 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
Arrêté du 27 février 2023 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la Covid-19
Mesures nominatives
Première ministre
Décret du 27 février 2023 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes)
Décret du 27 février 2023 modifiant le décret du 20 février 2023 portant fin de délégation et délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes)
Décret du 27 février 2023 portant titularisation et affectation (administrateurs de l’Etat)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 22 février 2023 portant nomination (agents comptables)
Arrêté du 22 février 2023 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
Décret du 27 février 2023 portant affectation d’officiers généraux
Ministère de la justice
Arrêté du 20 février 2023 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
Arrêté du 20 février 2023 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
Arrêté du 20 février 2023 portant suppression d’un bureau annexe et ouverture d’un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 20 février 2023 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 20 février 2023 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 20 février 2023 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 20 février 2023 portant dissolution d’une société civile professionnelle et nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 20 février 2023 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 21 février 2023 relatif à la suppression d’un office de commissaire de justice et constatant la reprise de fonctions d’un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 21 février 2023 portant nomination d’une commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 21 février 2023 portant nomination d’un commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 21 février 2023 portant nomination d’une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 21 février 2023 portant nomination d’une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 21 février 2023 portant nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 21 février 2023 portant dissolution d’une société civile professionnelle et nomination d’une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 21 février 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 21 février 2023 portant nomination d’une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 21 février 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 21 février 2023 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 23 février 2023 portant nomination du jury de l’examen professionnel de contrôle des connaissances de spécialisation en droit international privé prévu par l’article 43-5 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d’accès aux fonctions de notaire
Arrêté du 23 février 2023 portant désignation des membres du jury de l’examen d’aptitude à la profession de commissaire-priseur judiciaire prévu à l’article 5 du décret n° 73-541 du 19 juin 1973 relatif à la formation professionnelle des commissaires-priseurs judiciaires et aux conditions d’accès à cette profession
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
Arrêté du 20 février 2023 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure d’arts et métiers
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Décret du 27 février 2023 portant radiation des cadres (inspecteur de santé publique vétérinaire)
Arrêté du 24 février 2023 portant nomination d’un directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région Nouvelle-Aquitaine
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Arrêté du 26 février 2023 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Arrêté du 26 février 2023 portant nomination au cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Ministère de la santé et de la prévention
Arrêté du 13 février 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Arrêté du 24 février 2023 modifiant l’arrêté du 24 février 2020 portant nomination des membres de l’instance de médiation outre-mer pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux
Arrêté du 24 février 2023 modifiant l’arrêté du 24 février 2020 portant nomination des membres de l’instance nationale de médiation pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux
Ministère des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées
Arrêté du 21 février 2023 portant nomination au conseil des formations de l’Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)
Arrêté du 21 février 2023 modifiant l’arrêté du 23 mai 2022 portant nomination des membres suppléants du Haut Conseil du travail social
Conventions collectives
Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion
Avis relatif à l’extension d’un avenant dans le secteur du travail des industries de la maroquinerie, articles de voyages, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir (secteur cuirs et peaux)
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des services de l’automobile
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’optique-lunetterie de détail
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie de salaison, charcutière en gros et conserves de viandes
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques de la Corrèze
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
Décision n° 2023-131 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
Décision n° 2023-132 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
Décision n° 2023-133 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
Décision n° 2023-134 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
Décision n° 2023-30 du 23 janvier 2023 mettant en demeure la société Sud Radio
Décision n° 2023-31 du 23 janvier 2023 mettant en demeure la société Sud Radio
Décision n° 2023-135 du 15 février 2023 modifiant la décision n° 2019-634 du 18 décembre 2019 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex M1 à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes d’éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique
Délibération du 24 janvier 2023 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio
Délibération du 24 janvier 2023 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio
Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement
Arrêté du 21 février 2023 fixant le nombre et la répartition d’emplois offerts aux concours au titre de l’année 2023 pour le recrutement de chargés de recherche de classe normale de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement et leur répartition par discipline ou groupe de disciplines
Informations parlementaires
Assemblée nationale
Ordre du jour
Commissions et organes de contrôle
Documents et publications
Sénat
Documents déposés
Documents publiés
Rapports au parlement
Avis administratifs
Offices et délégations
Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de Loire-Atlantique)
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Avis de recrutement d’un assistant d’enseignement et de recherche contractuel en anesthésie vétérinaire
Avis de recrutement d’un assistant d’enseignement et de recherche contractuel en dermatologie
Avis divers
Ministère de la santé et de la prévention
Avis relatif à la tarification des renforts périphériques pour stomie ADAPT RENFORTS ADHESIFS visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Avis relatif à la tarification du concentrateur d’oxygène stationnaire OC-E100 visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Avis relatif à la tarification du générateur de champ électrique antimitotique OPTUNE visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
Annonces
Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 114 à 135)
Actualités en droit administratif français 