JORF n°0049 du 26 février 2023

JORF n°0049 du 26 février 2023

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 22 février 2023 relatif aux régies instituées auprès du Centre national des œuvres universitaires et scolaires et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 24 février 2023 fixant au titre de l’année 2023 le nombre de postes offerts aux recrutements sans concours d’adjoints techniques de l’intérieur et de l’outre-mer

JORF n°0049 du 26 février 2023

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 22 février 2023 relatif aux régies instituées auprès du Centre national des œuvres universitaires et scolaires et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 24 février 2023 fixant au titre de l’année 2023 le nombre de postes offerts aux recrutements sans concours d’adjoints techniques de l’intérieur et de l’outre-mer

Arrêté du 24 février 2023 fixant au titre de l’année 2023 le nombre de postes offerts aux concours externes et internes pour le recrutement d’adjoints techniques principaux de 2e classe de l’intérieur et de l’outre-mer

Arrêté du 24 février 2023 fixant au titre de l’année 2023 le nombre de postes offerts au recrutement par voie du PACTE d’adjoints techniques de l’intérieur et de l’outre-mer

Décision du 22 février 2023 portant délégation de signature (direction du numérique)

Ministère de la justice

Arrêté du 22 février 2023 fixant les taux de promotion pour l’avancement de grade dans certains corps spécifiques relevant de la direction de l’administration pénitentiaire du ministère de la justice pour les années 2023, 2024 et 2025

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Décision du 23 février 2023 portant délégation de signature (secrétariat général)

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 17 février 2023 modifiant l’arrêté du 6 décembre 2022 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques pour l’année 2023

Arrêté du 20 février 2023 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’indication géographique protégée (IGP) « Kiwi de l’Adour »

Arrêté du 20 février 2023 modifiant l’arrêté du 20 octobre 2021 habilitant les écoles nationales vétérinaires à délivrer des diplômes nationaux d’enseignement vétérinaire

Arrêté du 20 février 2023 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2022 portant ouverture des sessions 2023 du concours commun d’accès dans les écoles nationales vétérinaires et du concours commun d’accès aux enseignements complémentaires conduisant aux diplômes nationaux d’internat des écoles nationales vétérinaires

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 23 février 2023 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2023 à l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’assistant d’administration de l’aviation civile de classe exceptionnelle au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (direction générale de l’aviation civile et Météo-France)

Ministère de la transition énergétique

Décret n° 2023-133 du 24 février 2023 relatif à la période minimale d’alimentation en électricité et modifiant le décret n° 2008-780 du 13 août 2008 relatif à la procédure applicable en cas d’impayés des factures d’électricité, de gaz, de chaleur et d’eau

Ministère de la culture

Arrêté du 22 février 2023 portant reconnaissance d’un diplôme d’architecte étranger

Mesures nominatives

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 23 février 2023 portant nomination dans l’emploi d’administrateur des douanes et droits indirects

Arrêté du 24 février 2023 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 24 février 2023 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Ministère de la justice

Arrêté du 22 février 2023 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 23 février 2023 portant nomination du jury de l’examen professionnel de contrôle des connaissances de spécialisation en droit de l’urbanisme et de l’environnement prévu par l’article 43-5 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d’accès aux fonctions de notaire

Arrêté du 23 février 2023 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national des formations notariales

Arrêté du 23 février 2023 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Arrêté du 23 février 2023 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Arrêté du 24 février 2023 portant désignation des membres du jury chargé de procéder à l’examen d’accès au stage professionnel d’administrateur judiciaire

Arrêté du 24 février 2023 portant désignation des membres du jury chargé de procéder à l’examen d’accès au stage professionnel de mandataire judiciaire

Arrêté du 24 février 2023 portant nomination d’une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 16 février 2023 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut français des productions cidricoles (IFPC)

Arrêté du 20 février 2023 portant nomination d’un directeur par intérim du service de l’Etat de l’agriculture, de la forêt et de l’environnement de Nouvelle-Calédonie

Arrêté du 24 février 2023 modifiant l’arrêté du 28 juin 2021 modifié portant nomination à la commission nationale de la certification environnementale du Conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 6 février 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 8 février 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d’urgence » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 21 février 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 21 février 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie – chirurgie cervico-faciale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 21 février 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie – chirurgie cervico-faciale » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Autorité des marchés financiers

Décision n° 820 du 21 février 2023 portant composition des trois commissions spécialisées de l’Autorité des marchés financiers

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Décision n° 2023-BO-2 du 11 janvier 2023 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio MDM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio MDM

Commission de régulation de l’énergie

Délibération n° 2023-54 du 7 février 2023 portant approbation des conditions générales du contrat de raccordement et d’injection dans le réseau de transport de gaz de Teréga des installations de production de biométhane

Naturalisations et réintégrations

Décret du 24 février 2023 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)

Décret du 24 février 2023 portant francisation de noms et prénoms d’étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française (Accès protégé)

Décret du 24 février 2023 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Avis de vacance d’un emploi de psychologue chargé de formation à temps plein au sein de l’école de gendarmerie de Tulle (19)

Avis de vacance d’un emploi d’officier concepteur géomaticien-cartographe au sein du Centre national des opérations (CNO) à Issy-les-Moulineaux (92)

Avis de vacance d’un emploi de psychologue chargé de formation à temps plein au sein de l’Ecole des officiers de la gendarmerie nationale à Melun (77)

Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau en technologies numériques, chargé de projets liés à la prévention des risques cyber, au sein du COMCYBERGEND à Sèvres (92)

Avis de vacance d’expert en investigations numériques et en sciences des données au sein du COMCYBERGEND à Cergy (95)

Ministère de la justice

Avis de vacance d’un emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires (direction de l’administration pénitentiaire)

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Avis de vacance de l’emploi de secrétaire général de l’Institut national d’enseignement supérieur pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement

Avis divers

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Avis du 25 février 2023 relatif à l’application des articles L. 314-6 du code de la consommation et L. 313-5 du code monétaire et financier concernant l’usure et de l’arrêté du 27 janvier 2023 portant adoption de mesures transitoires sur le calcul de l’usure en application de l’article L. 314-8 du code de la consommation et de l’article L. 313-5 du code monétaire et financier

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 48 à 57)

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