JORF n°0046 du 23 février 2023

JORF n°0046 du 23 février 2023

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Décret n° 2023-122 du 21 février 2023 précisant certaines formalités administratives relatives aux taxes annuelles sur l’affectation des véhicules à des fins économiques et à la taxe à acquitter par l’employeur d’un travailleur étranger ou accueillant un salarié détaché temporairement par une entreprise non établie en France

Décret n° 2023-123 du 22 février 2023 modifiant le décret n° 63-1104 du 30 octobre 1963 relatif au régime d’allocations viagères des gérants de débits de tabac

Arrêté du 16 février 2023 portant report de crédits de fonds de concours

Arrêté du 16 février 2023 modifiant l’arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités de mise en place d’un service facturier au sein des organismes publics nationaux

Arrêté du 17 février 2023 modifiant l’arrêté du 17 mars 2017 fixant les droits de scolarité des formations d’ingénieurs de l’Institut Mines-Télécom

Arrêté du 20 février 2023 portant report de crédits de fonds de concours

Arrêté du 21 février 2023 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 21 février 2023 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 21 février 2023 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 21 février 2023 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 21 février 2023 relatif au versement de prêts du fonds de développement économique et social à la société Geocoton

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret n° 2023-124 du 22 février 2023 relatif aux promotions à titre exceptionnel des sapeurs-pompiers

Arrêté du 9 février 2023 portant création de zone protégée

Arrêté du 21 février 2023 modifiant l’arrêté du 6 février 2014 portant désignation des responsables de programme pour le ministère de l’intérieur

Arrêté du 22 février 2023 relatif à la commission des promotions à titre exceptionnel des sapeurs-pompiers

Arrêté du 22 février 2023 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Paris-Saint-Germain lors de la rencontre du dimanche 26 février 2023 à 20 h 45 avec l’Olympique de Marseille

Décision du 20 février 2023 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale – cabinet)

Ministère de la justice

Arrêté du 16 février 2023 fixant le nombre des emplois de chef de projet en systèmes et réseaux d’information et de communication des administrations de l’Etat relevant du ministère de la justice

Arrêté du 16 février 2023 fixant la liste et la localisation des fonctions correspondant à l’emploi de chef de projet en systèmes et réseaux d’information et de communication des administrations de l’Etat du ministère de la justice

Arrêté du 20 février 2023 fixant les modalités de l’examen des titres professionnels et de l’établissement de la liste d’aptitude d’accès au corps des directeurs des services pénitentiaires

Ministère des armées

Arrêté du 13 février 2023 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un examen professionnel d’accès au grade de technicien supérieur d’études et de fabrications de 1re classe du ministère de la défense

Arrêté du 13 février 2023 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un examen professionnel d’accès au grade de technicien supérieur d’études et de fabrications de 2e classe du ministère de la défense

Arrêté du 17 février 2023 fixant le nombre de places maximum offertes en 2023 aux concours d’admission à l’Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr

Arrêté du 17 février 2023 fixant le nombre de places offertes en 2023 pour le concours sur épreuves de recrutement dans le corps des internes des hôpitaux des armées

Arrêté du 17 février 2023 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2023 pour le recrutement dans le corps des sous-officiers du service des essences des armées

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 21 février 2023 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2022 portant ouverture du concours commun d’accès aux formations d’ingénieur des écoles nationales relevant du ministère chargé de l’enseignement supérieur et du ministère chargé de l’agriculture à la session 2023

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Décret n° 2023-125 du 21 février 2023 modifiant les règles relatives au budget du Fonds national des aides à la pierre

Décret n° 2023-126 du 22 février 2023 relatif à l’Agence nationale de l’habitat

Arrêté du 21 février 2023 portant règles de gestion financière du Fonds national des aides à la pierre

Ministère de la santé et de la prévention

Décret n° 2023-127 du 22 février 2023 modifiant le statut particulier du corps de l’inspection de l’action sanitaire et sociale

Décret n° 2023-128 du 22 février 2023 fixant l’échelonnement indiciaire du corps de l’inspection de l’action sanitaire et sociale

Arrêté du 22 février 2023 fixant l’effectif de l’échelon spécial du grade d’inspecteur de classe exceptionnelle de l’action sanitaire et sociale

Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

Arrêté du 26 janvier 2023 portant création de la mention « disciplines gymniques » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Arrêté du 30 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 11 août 2011 portant création de la mention « disciplines d’expression sur glace » du diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

Arrêté du 30 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 27 avril 2007 portant création de la mention « golf » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Arrêté du 30 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 27 avril 2007 modifié portant création de la mention « golf » du diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

Décision du 17 février 2023 portant délégation de signature (secrétariat général)

Mesures nominatives

Première ministre

Décret du 21 février 2023 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) – M. LEFEBVRE (Dominique)

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 16 février 2023 portant nomination (agents comptables)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 21 février 2023 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 15 février 2023 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’État auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée de l’Europe

Ministère de la justice

Décret du 22 février 2023 portant nomination du président de la section de l’intérieur (Conseil d’Etat) – M. TUOT (Thierry)

Arrêté du 13 février 2023 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 15 février 2023 modifiant l’arrêté du 7 février 2023 portant nomination d’une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 février 2023 portant nomination d’une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 février 2023 portant nomination d’une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 février 2023 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 février 2023 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 février 2023 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 février 2023 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 février 2023 portant nomination de quatre notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Liste d’aptitude pour l’accès au 5e échelon du grade de président au titre de l’année 2023 (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Ministère des armées

Décret du 22 février 2023 portant nomination d’officiers généraux (corps d’officiers de la marine nationale administrés par le secrétariat d’État chargé de la mer)

Arrêté du 14 février 2023 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d’administration de l’Etat au titre de l’année 2023

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 30 janvier 2023 portant nomination au conseil d’administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Décret du 22 février 2023 portant nomination d’un directeur académique des services de l’éducation nationale et de cinq directeurs académiques adjoints des services de l’éducation nationale

Décret du 22 février 2023 portant nomination (inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche)

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 8 février 2023 portant nomination au conseil d’administration du Conservatoire national des arts et métiers

Arrêté du 9 février 2023 relatif à la situation d’élèves de l’Ecole normale supérieure Paris-Saclay

Ministère de la santé et de la prévention

Décret du 22 février 2023 portant nomination de la directrice générale de l’Agence nationale de santé publique – Mme SEMAILLE (Caroline)

Arrêté du 8 février 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Avis relatif à l’extension d’un accord tripartite conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France – Vins de Champagne

Avis relatif à l’extension d’un accord territorial (Drôme-Ardèche) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu’à dix et plus de dix salariés)

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 17 février 2023 portant extension d’un avenant à la convention collective des productions agricoles et travaux agricoles de l’Isère

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance italienne de risques contractés en France en libre prestation de services

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Décision n° 2023-103 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1

Décision n° 2023-107 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS M Développement pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M Radio

Décision n° 2023-110 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Radio Nova pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nova

Décision n° 2023-111 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons

Décision n° 2023-112 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC

Décision n° 2023-113 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA Vortex pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock

Décision n° 2023-LY-01 du 27 janvier 2023 modifiant la forme sociale du titulaire Max FM

Décision n° 2023-101 du 8 février 2023 portant abrogation de la décision n° 2013-9 du 15 janvier 2013 autorisant l’Association paroissiale de Carros à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Fréquence K

Décision n° 2023-102 du 8 février 2023 rectifiant la décision n° 2023-10 du 11 janvier 2023 portant prorogation des décisions n° 2008-992 du 21 octobre 2008 et n° 2011-14 du 4 janvier 2011 autorisant la SARL Radioactivité à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Evasion Somme

Décision n° 2023-114 du 15 février 2023 portant renouvellement d’un membre du comité territorial de l’audiovisuel des Antilles et de la Guyane

Décision n° 2023-115 du 15 février 2023 modifiant la décision n° 2021-1021 du 29 septembre 2021 autorisant la commune de Belcaire (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Belcaire

Décision n° 2023-116 du 15 février 2023 modifiant la décision n° 2015-389 du 22 octobre 2015 autorisant la communauté de communes Pays du Mont-Blanc (Haute-Savoie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Megève

Décision n° 2023-117 du 15 février 2023 autorisant la société nationale de programme France Télévisions à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Inter

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

Décision du 17 février 2023 portant délégation de signature pour les décisions prises en vertu des articles 1er et 2 de la décision n° 2021-2670 du 9 décembre 2021 modifiée portant délégation de pouvoirs

Décision du 17 février 2023 portant délégation de signature pour les actes se rapportant au fonctionnement de l’Autorité ou à l’exécution de ses décisions

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Décisions du 6 février 2023 portant retrait d’agrément d’association de financement d’un parti politique ou d’une organisation politique

Naturalisations et réintégrations

Décret du 17 février 2023 portant déchéance de la nationalité française (Accès protégé)

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Documents et publications

Informations diverses

Sénat

Commissions / organes temporaires

Documents déposés

Documents publiés

Rapports au parlement

Informations diverses

Résolutions

Avis administratifs

Offices et délégations

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Première ministre

Avis de vacance d’un délégué général adjoint

Avis de vacance d’emploi d’expert de haut niveau

Ministère de la justice

Avis de recrutement de huit travailleurs en situation de handicap par la voie contractuelle dans le corps des conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation de l’administration pénitentiaire au titre de l’année 2023

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Avis de vacance des fonctions de directeur de Centre de formation des musiciens intervenants

Avis de vacance des fonctions de directeur de l’Observatoire des sciences de l’univers de La Réunion

Avis divers

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée « Bordeaux »

Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée « Bordeaux Supérieur »

Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge n° LR 01/21 « Tomate de bouche »

Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée « Saint-Emilion »

Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée « Saint-Emilion grand cru »

Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée « Puisseguin Saint-Emilion »

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 105 à 128)

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