JORF n°0042 du 18 février 2023

JORF n°0042 du 18 février 2023

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Première ministre

Arrêté du 16 février 2023 relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences

Arrêté du 16 février 2023 modifiant l’arrêté du 26 janvier 2009 fixant la nature et la localisation des emplois de chef de mission des services du Premier ministre

Arrêté du 17 février 2023 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2022 pris pour l’application de l’article R. 123-15 du code de commerce

Arrêté du 17 février 2023 portant application pour la direction de l’information légale et administrative (DILA) de l’article 5 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents, fonctionnaires et contractuels civils de l’Etat, des magistrats et des militaires

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Décret n° 2023-102 du 16 février 2023 portant modification de l’article R. 513-8-1 du code monétaire et financier

Décret n° 2023-103 du 16 février 2023 pris pour l’application du 1° ter du II de l’article 156 du code général des impôts et de l’article L. 143-2 du code du patrimoine et portant remplacement de la convention type prévue à l’article 795 A du code général des impôts

Arrêté du 15 février 2023 modifiant l’arrêté du 5 mai 2021 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des organismes soumis au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 15 février 2023 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2021 portant renouvellement des membres de la Conférence nationale des services d’incendie et de secours

Décision du 9 février 2023 modifiant la décision du 24 août 2020 portant délégation de signature (direction de l’asile)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Décret n° 2023-104 du 17 février 2023 portant convocation des électeurs pour l’élection de trois députés à l’Assemblée nationale (2e, 8e et 9e circonscriptions des Français établis hors de France)

Ministère de la justice

Décret n° 2023-105 du 17 février 2023 portant modification des dispositions relatives aux registres et au livre foncier dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 7 février 2023 relatif au titre professionnel d’agent de fabrication industrielle

Arrêté du 7 février 2023 relatif au titre professionnel de conducteur d’installation et de machines automatisées

Arrêté du 7 février 2023 relatif au titre professionnel d’inspecteur qualité aéronautique et spatiale

Arrêté du 7 février 2023 relatif au titre professionnel de monteur câbleur en aéronautique

Arrêté du 7 février 2023 portant suppression du titre professionnel de préparateur monteur en maroquinerie

Arrêté du 8 février 2023 portant agrément de l’avenant du 17 novembre 2022 à l’avenant n° 1 du 30 mars 2022 à l’accord du 16 juillet 2016 portant création d’un plan d’épargne retraite collectif interentreprises au sein de la branche des industries chimiques

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Arrêté du 17 février 2023 modifiant l’arrêté du 27 octobre 2021 fixant le nombre maximum d’emplois de chef de service, de sous-directeur, de directeur de projet et d’expert de haut niveau dans les départements ministériels

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Décret n° 2023-106 du 16 février 2023 relatif à la représentation des usagers au sein des comités sociaux d’administration des établissements publics d’enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 9 février 2023 relatif à la modification des statuts du groupement d’intérêt économique iMSA

Arrêté du 9 février 2023 relatif aux statuts de la Fédération nationale des employeurs de la mutualité sociale agricole (FNEMSA)

Arrêté du 13 février 2023 modifiant l’arrêté du 2 décembre 2009 modifié portant répartition entre départements d’outre-mer de l’aide à la transformation de la canne en rhum agricole et établissant les principes de répartition de l’aide entre les distilleries bénéficiaires

Arrêté du 13 février 2023 fixant pour 2023 le montant de la cotisation globale due par les chambres départementales d’agriculture au Centre national de la propriété forestière (CNPF)

Arrêté du 13 février 2023 fixant pour 2023 le montant de la cotisation globale due par les chambres départementales d’agriculture aux organisations représentatives des communes forestières

Arrêté du 13 février 2023 fixant pour 2023 le montant de la cotisation globale due par les chambres départementales d’agriculture au fonds stratégique de la forêt et du bois

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Décret n° 2023-107 du 17 février 2023 pris pour l’application du 1° du III de l’article L. 302-5 du code de la construction et de l’habitation et modifiant le code de la construction et de l’habitation

Arrêté du 3 février 2023 fixant les modalités de déclaration des éléments d’assiette des cotisations dues à la Caisse de garantie du logement locatif social et de la cotisation due à l’Agence nationale de contrôle du logement social

Décision du 14 février 2023 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2023 à l’examen professionnel pour le recrutement d’ingénieurs stagiaires des travaux de la météorologie

Décision du 14 février 2023 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2023 au concours interne pour le recrutement d’élèves-ingénieurs des travaux de la météorologie

Ministère de la culture

Décret n° 2023-108 du 16 février 2023 modifiant le décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour l’application de l’article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

Arrêté du 10 février 2023 modifiant l’arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l’appellation « musée de France » en application des dispositions de l’article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002

Arrêté du 16 février 2023 fixant le coefficient majorateur prévu à l’article 5 du décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour l’application de l’article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 14 février 2023 portant renouvellement et modification des conditions d’inscription du pied à restitution d’énergie de classe III CHALLENGER 1E95 de la société OTTO BOCK France inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 15 février 2023 portant renouvellement d’inscription des valves cardiaques chirurgicales biologiques EPIC et EPIC Mitrale de la société SAINT JUDE MEDICAL France SAS au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 17 février 2023 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Décision du 12 janvier 2023 instituant des tarifs unifiés pour un groupe biologique similaire et en fixant les montants

Décision du 12 janvier 2023 instituant des tarifs unifiés pour la spécialité appartenant au groupe de spécialités comparables en ce qui concerne la visée thérapeutique à base de « trastuzumab »

Décision du 12 janvier 2023 instituant des tarifs unifiés pour un groupe biologique similaire et en fixant les montants

Ministère des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées

Décision n° 2022-43 du 16 décembre 2022 modifiant la décision n° 2022-32 du 28 octobre 2022 relative aux dotations régionales limitatives et à la moyenne nationale des besoins en soins requis pour l’année 2022

Mesures nominatives

Première ministre

Décret du 16 février 2023 portant nomination (chambres régionales des comptes) – Mme FOOLADPOUR (Athéna)

Décret du 16 février 2023 portant nomination (chambres régionales des comptes) – Mme LEFRANC (Caroline)

Arrêté du 24 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 4 décembre 2019 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure »

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Décret du 16 février 2023 portant nominations (Institut Mines-Télécom)

Arrêté du 7 février 2023 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers

Arrêté du 9 février 2023 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat)

Arrêté du 10 février 2023 portant admission à la retraite (professeurs de classe exceptionnelle)

Arrêté du 15 février 2023 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 17 février 2023 portant nomination au conseil d’administration de la société Safran

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret du 17 février 2023 portant nomination de la directrice de cabinet de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône – Mme DARMON (Emmanuelle)

Arrêté du 14 février 2023 portant nomination d’un représentant de l’Etat au sein de la commission consultative sur l’évaluation des charges

Arrêté du 14 février 2023 portant nomination d’un représentant de l’Etat au sein de la commission consultative sur l’évaluation des charges

Arrêté du 15 février 2023 modifiant l’arrêté du 22 février 2022 portant nomination au Conseil national des opérations funéraires

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 6 février 2023 admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 10 février 2023 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère de la justice

Décret du 16 février 2023 portant changements de noms (Accès protégé)

Décret du 16 février 2023 portant changements de noms (Accès protégé)

Décret du 16 février 2023 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)

Arrêté du 10 février 2023 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée et à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 février 2023 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 février 2023 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 février 2023 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 février 2023 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 février 2023 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 7 février 2023 portant admission à la retraite (santé publique vétérinaire)

Arrêté du 14 février 2023 portant nomination au comité national de l’agriculture biologique de l’Institut national de l’origine et de la qualité

Arrêté du 14 février 2023 portant nomination au conseil des agréments et contrôles de l’Institut national de l’origine et de la qualité

Arrêté du 14 février 2023 portant nomination au comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l’Institut national de l’origine et de la qualité

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 16 février 2023 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la culture

Décret du 16 février 2023 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public Mobilier national – Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie – Ateliers-conservatoires d’Alençon et du Puy-en-Velay – Mme BASILIS (Irène)

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 8 décembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 15 février 2023 portant nomination au cabinet du ministre de la santé et de la prévention

Arrêté du 30 janvier 2023 portant nomination de la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (rectificatif)

Ministère des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées

Arrêté du 15 février 2023 portant nomination au cabinet du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées

Arrêté du 15 février 2023 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées

Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

Arrêté du 16 février 2023 portant nomination (administration centrale)

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 3 février 2023 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du tourisme social et familial (n° 1316)

Arrêté du 3 février 2023 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d’un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)

Arrêté du 6 février 2023 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (n° 3090)

Arrêté du 6 février 2023 portant extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de l’Indre (n° 934)

Arrêté du 7 février 2023 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’import-export et du commerce international (n° 43)

Arrêté du 7 février 2023 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO (n° 2190)

Arrêté du 7 février 2023 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (n° 1987)

Arrêté du 7 février 2023 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (n° 1059)

Arrêté du 7 février 2023 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries mécaniques, électriques, connexes et similaires de l’Allier (n° 898)

Arrêté du 7 février 2023 portant extension d’un avenant à la convention collective de la métallurgie des Deux-Sèvres (n° 1628)

Arrêté du 7 février 2023 portant extension d’un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Drôme-Ardèche (n° 1867)

Arrêté du 7 février 2023 portant extension d’un avenant à la convention collective départemental de la métallurgie et des industries connexes du Finistère (n° 860)

Arrêté du 7 février 2023 portant extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de Thiers (n° 1007)

Arrêté du 8 février 2023 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et le commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555)

Arrêté du 8 février 2023 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787)

Arrêté du 8 février 2023 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective du travail des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme (n° 1627)

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Décision n° 2023-80 du 8 février 2023 modifiant la décision n° 2019-599 du 4 décembre 2019 autorisant la SAS Business FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM Business

Décision n° 2023-81 du 8 février 2023 modifiant la décision n° 2020-603 du 23 septembre 2020 autorisant la SAS M Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M Radio

Décision n° 2023-82 du 8 février 2023 modifiant la décision n° 2020-980 du 16 décembre 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS M Développement pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M Radio

Décision n° 2023-83 du 8 février 2023 modifiant la décision n° 2017-824 du 18 octobre 2017 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique

Décision n° 2023-84 du 8 février 2023 modifiant la décision n° 2022-681 du 26 octobre 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique

Décision n° 2023-85 du 8 février 2023 modifiant la décision n° 2016-514 du 20 avril 2016 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Regroupement des radios musulmanes de France – Radio Orient à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Orient

Décision n° 2023-86 du 8 février 2023 modifiant la décision n° 2021-593 du 14 avril 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC

Décision n° 2023-87 du 8 février 2023 modifiant la décision n° 2021-588 du 14 avril 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA Vortex pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock

Décision n° 2023-88 du 8 février 2023 modifiant la décision n° 2020-965 du 2 décembre 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Vibration pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vibration

Décision n° 2023-89 du 8 février 2023 modifiant la décision n° 2022-489 du 27 juillet 2022 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Nancy

Décision n° 2023-90 du 8 février 2023 modifiant la décision n° 2022-604 du 19 octobre 2022 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Poitiers

Décision n° 2023-51 du 15 février 2023 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de l’élection des membres de l’assemblée de la Polynésie française les 16 et 30 avril 2023

Recommandation n° 2023-01 du 15 février 2023 de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique aux services de radio et de télévision autorisés en Polynésie française en vue de l’élection des membres de l’assemblée de la Polynésie française les 16 et 30 avril 2023

Avis n° 2023-01 du 4 janvier 2023 relatif à un projet de décret modifiant le décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour l’application de l’article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Décision du 23 janvier 2023 portant agrément d’association de financement d’un parti politique ou d’une organisation politique

Décision du 30 janvier 2023 portant agrément d’association de financement d’un parti politique ou d’une organisation politique

Naturalisations et réintégrations

Décret du 16 février 2023 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)

Décret du 16 février 2023 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Ordre du jour

Conférence des présidents

Commissions et organes de contrôle

Assemblées internationales

Documents et publications

Sénat

Commissions / organes temporaires

Documents déposés

Documents publiés

Informations diverses

Nominations et avis

Avis administratifs

Avis et communications

Avis divers

Première ministre

Avis relatif à la cotisation professionnelle obligatoire (CPO) 2023 « fonctionnement et actions de communication » au profit du Comité national de la conchyliculture

Avis relatif à la cotisation professionnelle obligatoire (CPO) 2023 « écloseurs et nurseurs » au profit du Comité national de la conchyliculture

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Avis relatif à l’indice des prix à la consommation

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de reconnaissance en spécialité traditionnelle garantie de la dénomination « Bœuf traditionnel de race normande »

Ministère de la santé et de la prévention

Avis du 3 février 2023 relatif à l’avenant n° 6 à la convention nationale organisant les rapports entre les caisses d’assurance maladie et les établissements thermaux signée le 8 novembre 2017

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 126 à 139)

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