JORF n°0037 du 12 février 2023

JORF n°0037 du 12 février 2023

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 7 février 2023 fixant les modalités d’organisation des épreuves de l’examen professionnel pour l’accès au grade d’inspecteur principal de 2e classe des douanes et droits indirects

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Arrêté du 1er février 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture et l’organisation de concours communs pour le recrutement dans le premier grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie B

Arrêté du 1er février 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture et l’organisation de concours communs pour le recrutement dans le deuxième grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie C

Arrêté du 6 février 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de concours pour le recrutement d’infirmiers de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur

Arrêté du 6 février 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de concours pour le recrutement d’assistants de service social des administrations de l’Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 6 février 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe supérieure de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur

Arrêté du 6 février 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de recrutements sans concours d’adjoints administratifs de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur

Arrêté du 8 février 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un concours réservé pour le recrutement d’infirmiers de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur dans le grade d’infirmier hors classe

Arrêté du 8 février 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un concours réservé pour le recrutement d’infirmiers de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur dans le grade d’infirmier

Décision du 6 février 2023 portant délégation de signature (direction générale de l’enseignement scolaire)

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Décision du 3 février 2023 portant délégation de signature (secrétariat général)

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 9 février 2023 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2023 des concours d’accès à la deuxième et à la quatrième catégories des emplois de professeur des établissements d’enseignement agricole privés mentionnés à l’article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime et modifiant le calendrier des concours externes (session 2023)

Ministère de la culture

Arrêté du 9 février 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture des concours externe et interne pour le recrutement de conservateurs du patrimoine

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 2 février 2023 fixant la nature et la présentation des informations devant figurer dans le rapport d’évaluation mentionné aux articles L. 1453-14 et R. 1453-19 du code de la santé publique

Mesures nominatives

Première ministre

Décret du 10 février 2023 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) – M. LAIR (Jean-Michel)

Arrêté du 9 février 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 30 janvier 2023 portant désignation d’un enquêteur de prix du Centre national d’études spatiales habilité à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de marchés publics

Arrêté du 10 février 2023 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret du 10 février 2023 portant admission à la retraite d’un préfet – M. CHPILEVSKY (Michel)

Ministère de la justice

Arrêté du 3 février 2023 portant renouvellement dans les fonctions de présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d’asile

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Décret du 10 février 2023 portant titularisation dans le corps des inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Décret du 10 février 2023 portant approbation d’une élection à l’Académie des sciences morales et politiques – Mme SENEQUIER (Dominique)

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 10 février 2023 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la culture

Arrêté du 7 février 2023 portant nomination des membres du jury du concours en vue de la désignation d’une « Capitale européenne de la culture » pour 2028

Arrêté du 10 février 2023 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 30 janvier 2023 portant nomination de la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 10 février 2023 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Décision n° 2023-60 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie Réseau pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Nantes

Naturalisations et réintégrations

Décret du 10 février 2023 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d’allégeance à l’égard de la France et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Première ministre

Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet

Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau chargé du pilotage des systèmes de collecte et d’utilisation des données sociales

Avis de vacance de trois emplois de contrôleurs généraux économiques et financiers du groupe II

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental ou de directrice départementale des finances publiques des Alpes-de-Haute-Provence

Avis de vacance d’un emploi de responsable du pôle gestion publique de la direction départementale des finances publiques du Calvados

Ministère de la santé et de la prévention

Avis de vacance d’emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l’article L. 5 du code général de la fonction publique

Avis divers

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Avis aux opérateurs économiques sur l’obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application des articles 7.2 et 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 37 à 60)

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